Règlement du jeu
SANS OBLIGATION D’ACHAT OPÉRATION « RENAULT CAPTUR » Du 21 mai au 4 juin 2013
ARTICLE 1
La société RENAULT s.a.s au capital de 533 941 113 Euros – RCS Nanterre B 780 129 987 – dont le siège est situé 13/15 quai Alphonse Le Gallo à Boulogne-Billancourt 92109 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 21 mai au 4 juin 2013 inclus sur le site internet www.ouestfrance- auto.com, un jeu gratuit sans obligation d’achat (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2
Le Jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exception du personnel des sociétés organisatrices (notamment du Groupe Renault, du Groupe Publicis, des sociétés Precom et Ouest France Multimedia), de leurs filiales, des concessions et des Agents Renault, ainsi que des membres de leur famille.
Le Jeu est accessible sur le site Internet : www.ouestfrance-auto.com
Une seule participation maximum par foyer (même nom, même adresse). Les participants ne peuvent faire appel à des forums de jeu pour favoriser leurs chances de gagner (par exemple, en recevant un nombre de vote des autres membres du forum de jeu auquel ils sont affiliés). Toute participation initiée avec un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, @jetable.org, @spambox.us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu.
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
ARTICLE 3
Les dotations mises en jeu sont : 5 (cinq) Samsung Galaxy Tab 2 7 Pouces 8 Go, chacun vendu au prix unitaire de 185 € TTC (cent quatre vint cinq euros toutes taxes comprises) (prix tarif au 26/03/2013).
Il ne sera attribué qu’un seul lot de même nature par famille (même nom, même adresse). Il ne pourra être obtenu quelque contrepartie que ce soit en échange des lots attribués.
ARTICLE 4
Pour jouer, il suffit de se connecter et de s’inscrire au Jeu sur le site www.ouestfance-auto.com en complétant ses nom, prénom, et adresse électronique valide, du 21/05/13 au 04/06/13 quatorze heures inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi).
Un seul tirage au sort sous contrôle d’huissier aura lieu au plus tard le 10/07/13 et désignera les 5 (cinq) gagnants.
Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription valent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant l'engagent dès leur validation.
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les participants.
Les participants s'engagent à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à leur disposition et à transmettre à la Société Organisatrice des informations exactes (nom, prénom, adresse mail…). Le joueur est tenu de renseigner l'ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Si le participant visionne l’intégralité de la vidéo Renault Captur, il double ses chances de gagner.
Une liste de gagnants subsidiaires sera constituée. L’Organisateur se réserve le droit de réattribuer tout lot non attribué, non réclamé ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du non-respect du présent règlement, d’une fraude, d’un problème technique affectant la désignation des gagnants ou d’un cas de force majeure.
ARTICLE 5
Une seule participation au jeu est autorisée par foyer (même nom, même adresse postale et/ou même adresse email) et ce durant toute la durée du jeu.
S'il est constaté qu'un participant participe plusieurs fois au jeu, la première participation sera validée, les autres seront annulées.
ARTICLE 6
Chaque gagnant autorise par avance l’utilisation de ses nom, prénoms, dans toutes les manifestations publicitaires et promotionnelles liées au présent Jeu en France métropolitaine, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à un autre bénéfice que le lot gagné. En conséquence, il cède gracieusement tous les droits susceptibles de résulter de cette utilisation et auxquels il pourrait prétendre dans le cadre du Jeu.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l’adresse suivante : Direction Régionale Renault, 107 avenue Henri Fréville, CS 60709, 35207 Rennes Cedex 2 dans un délai de 10 jours à compter de l’annonce de son gain.
Les lots seront à retirer à la concession Renault la plus proche de leur domicile.
ARTICLE 7
Conformément à la loi Informatique et Libertés 78-17 du 6 janvier 1978, les participants sont informés :
1) qu’il est obligatoire de compléter les formulaires avec leurs coordonnées nominatives pour pouvoir participer au Jeu,
2) que chacun d’eux dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les informations le concernant et recueillies sur le bulletin de participation en s’adressant à : contact@ouestfrance-auto.com
ARTICLE 8
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement qui est déposé chez SCP LEBRET NEDELLEC LE BOURHIS 2 Avenue Charles Tillon 35105 RENNES CEDEX 3.
Ce règlement peut être consulté pendant la durée du Jeu auprès de toutes les filiales, concessions et chez les Agents Renault participant à l’opération, ou envoyé sur simple demande effectuée auprès d’eux.
ARTICLE 9
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Jeu devait être reporté, interrompu ou annulé.
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice fera des efforts pour permettre un accès au jeu à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Jeu.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
La Société Organisatrice s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, la Société Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du Jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
Enfin, la responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 10
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de 2 (deux) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
