Règlement du jeu-concours Lavazza n°477628 Lot principal gagné : 10 machines à café à grains Smeg (691 €).

CARTE NOIRE SAS – Document interne – Reproduction interdite - 1
REGLEMENT COMPLET JEU
« Jeu Lavazza Roland Garros
2023 »
Article 1 : Société Organisatrice
La société CARTE NOIRE SAS, société par actions simplifiée au capital de 103 830 406 Euros,
enregistrée sous le numéro 813 978 038 RCS Nanterre, dont le siège social se trouve 58 avenue Emile
Zola 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (Ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu intitulé
« Jeu Lavazza Roland Garros 2023 » (Ci-après le « Jeu »).
Article 2 : Supports du Jeu
Le Jeu se déroulera du 12/04/2023 au 21/06/2023 inclus et sera annoncé sur :
- Site Internet
- PLV
Article 3 : Conditions d’accès au Jeu
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation au Jeu) résidant
en France métropolitaine, Corse Comprise, à l’exclusion des membres du personnel de la Société
Organisatrice, des points de vente et de leurs familles respectives, et de toute entité ayant
participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la
gestion du Jeu.
Article 4 : Dotations
4.1 : Définition des dotations
A gagner par instant gagnant pendant toute la durée du Jeu (du 12/04/2023 au 21/06/2023) :
40 dotations détaillées ci-dessous :
➢ 10 abonnements annuels à des clubs de Tennis ou des équipements Tennis remboursés pour la
saison 2022/2023 sous la forme d’un remboursement au réel du montant payé, sur présentation
des justificatifs de paiement, et dans la limite de 500€ TTC.
➢ 10 machines à grains SMEG d’une valeur unitaire commerciale approximative de 691€ TTC.
Couleur de la machine non contractuelle.
➢ 20 lots de 2 tasses Lavazza avec ses soucoupes d’une valeur commerciale approximative
de 70€ TTC.
CARTE NOIRE SAS – Document interne – Reproduction interdite - 2
Les gagnants seront informés immédiatement de leur gain, après leur participation au Jeu. Le
jeu est limité à un seul gain par foyer (même nom, même adresse postale, le nom
correspondant à l'adresse postale constituant un foyer).
4.2 : Précisions sur les dotations
Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne
saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
Les présentes dotations ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière,
d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à
tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale et de
caractéristiques équivalentes.
Article 5 : Modalités et détermination des gagnants
Pour participer au Jeu, il suffit à la personne intéressée de :
- Acheter (entre le 12/04/2023 et le 21/06/2023 inclus) simultanément 2 paquets de café
parmi toute la gamme Lavazza (y compris la gamme A Modo Mio)
- Conserver la preuve d’achat. La même preuve d’achat ne peut être utilisée qu’une seule fois
- Se rendre sur le site Internet www.lavazza-jeurolandgarros.fr
- Cliquer sur le bouton « Participer » de la bannière Jeu
- Saisir les numéros des codes-barres des 2 produits Lavazza achetés
- Cliquer sur « Valider »
- Télécharger la preuve d’achat (ticket de caisse)
- Saisir ses coordonnées sur le formulaire d’inscription en ligne et valider son inscription en cliquant
sur le bouton prévu à cet effet
- La révélation du résultat apparait.
Si le moment où le participant participe coïncide avec l’un des « instants gagnants », il sera
immédiatement redirigé vers un message lui indiquant qu’il a gagné l’une des dotations mises en
jeu. Le gagnant recevra également un email récapitulatif indiquant les modalités de réception de
la dotation.
Les participations seront soumises à la vérification dans les plus brefs délais. - Si la participation
est jugée conforme, le participant pourra alors bénéficier de son gain et sera informé par e-mail.
- Si la participation est jugée non conforme, le participant perd alors son gain, qui sera
immédiatement remis en jeu et sera informé par e-mail
A défaut de clic coïncidant avec l’« instant gagnant », le premier clic arrivant après l’ « instant
gagnant » sera considéré comme gagnant.
Si le participant a perdu, il recevra un message l’avertissant qu’il n’a pas gagné.
CARTE NOIRE SAS – Document interne – Reproduction interdite - 3
On entend par « instant gagnant » une programmation informatique déterminant que la
connexion correspondant à un certain instant (date, heure, minute et seconde exacte) est
déclarée gagnante de l’une des dotations stipulées à l’article 4. La liste des instants gagnants est
définie de manière aléatoire en fonction du nombre de dotations et des dates d’ouverture et de
clôture du Jeu.
La liste des instants gagnants a été déposée chez ALLIANCE JURIS, Huissiers de Justice
associés, dont le siège est 73 bis rue du Maréchal Foch 78000 VERSAILLES.
Les gagnants recevront leur dotation dans un délai d’environ 8 à 10 semaines après la date
d’acceptation de ladite dotation, à compter de la fin du jeu le 21 juin 2023.
Le jeu est limité à un gain par foyer (même nom, même adresse postale, le nom
correspondant à l'adresse postale constituant un foyer).
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée.
Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique
de la liste de gagnants.
Article 6 : Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone) concernant
l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.
Le présent règlement a été déposé ALLIANCE JURIS, Huissiers de Justice associés, dont le siège
est 73 bis rue du Maréchal Foch 78000 VERSAILLES.
Il est disponible sur www.lavazza-jeurolandgarros.fr pendant toute la durée du Jeu.
Article 7 : Non Remboursement des frais de participation
Les frais de participation au Jeu quels qu’ils soient (frais d’affranchissement, frais de connexion
internet…) ne sont pas remboursés par la Société Organisatrice.
Article 8 : Limite de responsabilité
8.1. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la
connexion internet, communication téléphonique ou du mauvais acheminement du courrier ou
de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant la durée du
Jeu.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants et maintenir des
CARTE NOIRE SAS – Document interne – Reproduction interdite - 4
infrastructures, informations et outils fonctionnels et vérifiés.
Elle ne saurait toutefois être tenue responsable de la défaillance du matériel des participants
(ordinateur, logiciels, outils de connexion internet, téléphone, serveurs…), de la perte de données
susceptibles d'en résulter pour une cause non imputable à la Société Organisatrice et de
l'incidence de ces défaillances sur leur participation au Jeu.
Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger son matériel et les données stockées sur ses équipements (informatique et
téléphonique) contre tout atteinte. La participation au Jeu implique notamment la connaissance
et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, de l'absence de protection
de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage émanant de tiers et les
risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou de tout autres aléas
liés aux services postaux.
8.2. Les participants acceptent que les données contenues dans les systèmes d'information de la
Société Organisatrice aient force probante jusqu’à preuve du contraire, quant aux éléments de
connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
8.3. La Société Organisatrice s'engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires
pour assurer le bon déroulement du jeu. Néanmoins, si une défaillance technique survenait et
affectait le bon déroulement du jeu dans des conditions indépendantes de la volonté de la
Société Organisatrice, cette dernière ne saurait être engagée à l'égard des participants.
8.4 Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni
par son nom, ni son adresse, ni son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la Société
Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible,
qui ne recevra ni sa dotation ni aucun dédommagement ou indemnité.
8.5. Le gagnant sera contacté par email. Le gagnant aura alors 5 jours ouvrés à compter de la
réception de l'email lui notifiant son gain pour confirmer par retour d’email l'acceptation de la
dotation. Il recevra sa dotation à l’adresse postale indiquée dans le formulaire d’inscription dans
un délai approximatif de 8 à 10 semaines à compter de la fin du jeu.
Dans le cas où la Société Organisatrice ne parviendrait pas à joindre le gagnant par email
(conformément aux coordonnées indiquées dans le formulaire d'inscription) après 2 tentatives
(en laissant des messages sur la boîte email du gagnant), le gagnant n'ayant pas réclamé son gain
dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la date de l'email lui notifiant son gain ou n’ayant pas
retiré sa dotation pendant les délais impartis à la Poste, selon la dotation remportée, sera
considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas
attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera de la propriété de
la Société Organisatrice.
8.6 En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera
conservée par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération
ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société
Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.
CARTE NOIRE SAS – Document interne – Reproduction interdite - 5
Article 9 : Correspondances
Aucune correspondance ou demande de remboursement non conforme (incomplète, illisible,
erronée, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou parvenue
par courrier électronique) ne sera prise en compte.
Article 10 : Disqualification
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur adresse et
leur numéro de téléphone dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au présent
règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon
mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive
de son auteur et/ou utilisateur. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu
s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de
manière informatique ou du fait de la participation sous l'identité d'un tiers dans le cadre de la
participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant
les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 11 : Force majeure
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était
amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en
modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
Article 12 : Exonération de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou dysfonctionnement
des dotations qui relèvent de la seule responsabilité du fabricant.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui
pourraient survenir au(x) gagnant(s) pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.
Article 13 : Autorisation d’utilisation des noms, adresses des gagnants
Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse du participant majeur la Société Organisatrice
pourra utiliser à titre publicitaire, les nom, adresse des participants, sans que cela leur confère
un droit à rémunération, ou un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation.
CARTE NOIRE SAS – Document interne – Reproduction interdite - 6
Article 14 : Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur,
l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou
protégé par le droit d’auteur reproduit dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf
autorisation expresse et préalable de la Société Organisatrice.
Article 15 : Droit applicable et Litiges
Le Jeu est soumis au droit français.
Tout litige concernant l’interprétation du règlement et/ou les cas non prévus par le présent
règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du
ressort de la Cour d’appel de Paris.
Article 16 : Protection des données à caractère personnel
Conformément au Règlement 679/2016, les données personnelles de chaque participant sont
collectées aux fins de gestion du Jeu et sont destinées à la société CARTE NOIRE SAS, responsable
du traitement. Les données des participants peuvent être transmises à ses prestataires qui
agissent en tant que sous-traitants à cette fin et sont conservées pendant toute la durée du Jeu
et après la fin du Jeu afin d’assurer sa bonne exécution.
Chaque participant dispose de droits d’accès, d’intégration, de rectification, d’effacement, de
limitation du traitement effectué, de blocage, d’opposition et du droit à la portabilité des
données le concernant en adressant une demande à : fr.Service-Conso@lavazza.com. Chaque
participant dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.