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Jeu « A Modo Mio – Exprimez - vous»
REGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1 - Organisation
La société Lavazza (« ci-après l’Organisateur »), SAS au capital de 15.250.000 euros dont le siège social
est situé 9-11 avenue du Val de Fontenay – 94120 Fontenay sous Bois, RCS Créteil B 324 896 398,
organise un jeu « A Modo Mio» (ci-après « le Jeu ») gratuit sans obligation d’achat du 1er
décembre 2009
(9h) au 25 janvier 2010 (19h) inclus.
ARTICLE 2 - Participation
2.1 Ce Jeu est exclusivement réservé à toute personne physique, majeure (plus de 18 ans), résidant en
France (dont la Corse), à l'exclusion des personnels de l’Organisateur, ses filiales et ses sociétés
apparentées ainsi que de leur famille, ses partenaires participant directement ou indirectement à
l’organisation du Jeu.
Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix. Pour tout gagnant âgé de moins de
18 ans, l’Organisateur se réserve le droit d’éliminer sa participation et de sélectionner un autre gagnant
dès lors qu’un gagnant initial n’est pas en mesure d’apporter la preuve de sa majorité.
De même, les gagnants devront justifier de leur domicile avant de recevoir leur prix. Pour tout gagnant
dont le domicile n’est pas situé en France (Corse comprise), l’Organisateur se réserve le droit d’éliminer
sa participation et de sélectionner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’est pas en mesure
d’apporter la preuve de son domicile en France.
2.2 Ce Jeu est véhiculé notamment par de la publicité sur le site Internet www.lavazzamodomio.fr (ci-
après le « Site »).
2.3 La participation au Jeu est limitée à un seul enregistrement (même nom, même adresse e-mail).
Toutefois, il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs identifiants, adresses e-mail ainsi que de
jouer à partir du compte ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique enregistrement sera
pris en compte par personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse email. Cette mesure
permettant à chacun des membres d’un même foyer de participer au jeu.
2.4 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en
toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes
conduites,…), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
ARTICLE 3 - Principe du jeu
Pour participer au Jeu
1. L’internaute en accédant sur le Site, dans la rubrique « A ma Façon » / « Concours A Modo Mio »
ou en cliquant sur le lien « Exprimez-vous », est invité à recréer le look de la machine virtuelle « A
Modo Mio » en la personnalisant à sa guise avec une photo de son choix.
2. Pour enregistrer sa composition de la machine virtuelle « A Modo Moi » personnalisée aux
couleurs de sa photo personnelle dans la galerie de photos et participer au concours A Modo Mio,
l’internaute doit au préalable s’inscrire. A cet effet, il remplira selon les indications fournies en
ligne, le formulaire d’inscription mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires
à son identification et notamment son nom, son prénom, son adresse e-mail, son identifiant, son
mot de passe, sa ville et pays de résidence, son sexe, et accepter le présent règlement de jeu.
L’internaute déjà inscrit pourra enregistrer sa composition en entrant ses identifiant et mot de
passe.
3. L’internaute valide l’enregistrement de sa composition en activant le bouton « Activation ». Un
email sera automatiquement envoyé à son adresse e-mail avec un lien sur lequel l’internaute
devra cliquer pour confirmer l’enregistrement. Une page web sera automatiquement générée sur
laquelle il devra renseigner son identifiant, mot de passe, donner un nom à sa machine virtuelle
ainsi qu’une brève description. 2
4. Une fois sa machine virtuelle personnalisée sauvegardée, l’internaute est invité à remplir un
formulaire en renseignant les informations suivantes : pays de résidence, numéro de téléphone,
date de naissance, et accepter le présent règlement de jeu. Cette étape est obligatoire pour
participer au Jeu. Dès que ces informations sont saisies et le présent règlement validé par un
clic l’acceptation, un email de confirmation récapitulant les informations fournies sera adressé à
l’adresse e-mail de l’internaute.
5. Parrainage : A l’issue de son inscription/identification, le participant a la possibilité de remplir un
formulaire permettant de saisir les adresses électronique de ses ami(e)s, via un e-mail prévu à cet
effet, pour les inviter à participer au concours A Modo Mio. Il lui suffit pour cela, de cliquer sur un
lien spécifique prévu au sein de l’e-mail de confirmation qu’il aura préalablement reçu. Les
contacts auxquels l’internaute aura transmis l’e-mail pourront ainsi accéder à un formulaire
d’inscription sur lequel ils devront (ils sont obligés de le remplir pour pouvoir participer) s’inscrire
pour participer au concours A Modo Moi en suivant, à son tour, les étapes décrites en 1. à 5. ci-
dessus. Une fois ces informations saisies et validées le contact devient un nouveau participant au
concours pour lequel l’internaute l’a sollicité.
L’internaute pourra personnaliser autant de machines virtuelles A Modo Mio qu’il le souhaite sur le Site,
mais il est rappelé que la participation au Jeu est limitée à un seul enregistrement (même nom, même
adresse e-mail). L’Organisateur se réserve le droit de contrôler à tout moment les informations fournies
par l’internaute, y compris en demandant la fourniture de toutes pièces justificatives utiles (carte d’identité,
passeport, relevé EDF-GDF, quittance de loyer, etc.) et d’annuler la désignation d’un gagnant en cas de
multi-enregistrements.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription vaillent
preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l’engagent dès leur validation.
Le Participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa disposition et à
transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera
pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 4 – Informations techniques importantes
- Pour des raisons de traitement, seuls certains types de fichiers et d’un certain poids pourront être
pris en compte.
il est demandé de fournir les fichiers aux formats standards (.jpg, .gif, .png) et sous un poids
maximum de fichier de 30k
ARTICLE 5 – Tirage au sort
La désignation des gagnants qui sera effectuée, le 25 février 2010, au siège de l’Organisateur
automatiquement selon un algorithme informatique développé par la société IconMediaLab et dont les
principes et méthodologies ont été déposés chez Maître Cazenave.
Le logiciel désignera 10 gagnants auxquels seront remis les dotations comme stipulé à l’article 5. En cas
de non attribution, pour quelque cause que ce soit, d’une dotation à l’un des gagnants précédemment
désigné, il est prévu la désignation selon le même procédé de 10 noms supplémentaires.
La personne désignée gagnant sera informée par e-mail ou par téléphone, à l’adresse électronique ou au
numéro indiqués sur le formulaire de participation, dans un délai de 10 jours à compter du 25 février
2010.
Le gagnant devra répondre à la société organisatrice avant le 15 mars 2010 pour confirmer qu’il accepte
le lot. Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté avant cette date sera considéré comme ayant
définitivement renoncé à son gain.
ARTICLE 5 - Dotations
Les dotations suivantes sont mises en jeu : 3
- 20 machines A Modo Mio Saeco premium Red d’une valeur unitaire commerciale de 199 € TTC (cent
cinquante neuf euros toutes taxes comprises),
- 32 capsules d’une valeur unitaire commerciale de 0,32 € TTC (zéro virgule trente deux centimes d’euros
toutes taxes comprises).
Par ailleurs, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature
et de valeur équivalente.
Les machines A Modo Moi Saeco Premium Red sont soumises à la garantie et aux conditions générales
standard de Lavazza. Les informations relatives à celles-ci seront incluses dans l’envoi du produit ou
disponibles sur le site Lavazza www.lavazzamodomio.fr. Le gagnant est tenu de se conformer à toutes
ces instructions et (en ce qui concerne les garanties) de suivre les procédures d’inscription et de
déclaration livrées avec le prix.
ARTICLE 6 - Réception des dotations gagnées
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée sur le Site Internet au moment de
l’inscription, dans un délai approximatif d’un mois à compter de l’annonce de leur gain.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa
dotation. Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Il ne sera attribué qu'un seul lot par gagnant. Les dotations sont nominatives et ne peuvent être attribuées
à d’autres personnes. Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur
contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement (il est entendu toutefois que
l’Organisateur se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux lots proposés, d’autres lots d’une
valeur équivalente). Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation et utilisation des dotations
sont toujours à la charge des gagnants. Les lots retournés pour toute difficulté dans le nom ou l’adresse
du destinataire ne seront ni réattribués ni renvoyés et resteront la propriété de l’Organisateur.
ARTICLE 7 - Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser en tant que tel
son nom, son prénom, sa ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles
liées au présent Jeu, en France métropolitaine (Corse comprise), et sans que cela lui confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation. Dans le cas où
un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse suivante : Service Relation
Client A Modo Mio – BP20011 – 59895 LILLE CEDEX, dans un délai d’un mois à compter de l’annonce de
son gain.
ARTICLE 8 - Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant
l’identité et le domicile des participants, y compris en demandant de fournir toutes pièces justificatives
utiles (carte d’identité, passeport, relevé EDF-GDF, quittance de loyer, etc.). Toute fausse déclaration
entraîne automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 9 - Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier
partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de
cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme avenant au présent
règlement auprès de l’huissier de justice cité à l’article 10 ci-dessous. 4
ARTICLE 10 - Dépôt du règlement
Le présent règlement et les méthodologies du logiciel désignant les gagnants sont déposés chez Maître
Cazenave, huissier de justice à Fontenay sous Bois. Ce règlement peut-être consulté à tout moment sur
le Site, pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui
en fait la demande pendant toute la durée du Jeu auprès de l’Organisateur : “Service Relation Client A
Modo Mio – BP20011 – 59895 LILLE CEDEX ”
Les frais postaux seront remboursés au tarif lent en vigueur en France, sur simple demande formulée
dans le courrier de demande de règlement.
ARTICLE 11 - Remboursement des frais
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au jeu et de visualisation du règlement, il suffit
d’en faire la demande avant le 25 février (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu : Jeu A Modo
Mio - Service Relation Client A Modo Mio – BP20011 – 59895 LILLE CEDEX, en précisant lisiblement les
informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation.
Remboursement des frais de connexion à internet :
Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le règlement et connexion pour participer au
jeu) seront remboursés, sur la base forfaitaire de 0,15 Euros TTC par connexion.
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, d’une facture détaillée du fournisseur
d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et l’heure de participation au jeu
clairement soulignées.
Il est précisé qu’aucun remboursement ne sera effectué pour les participants titulaires d’un
abonnement illimité auprès d’un fournisseur d’accès à internet compte tenu que la connexion liée
à la participation ou la consultation du règlement n’engendre aucun frais supplémentaire
spécifique pour eux.
Remboursement des frais postaux :
Les frais de la demande de remboursement seront remboursés par virement au tarif lent en vigueur en
France et sur la base d’un courrier de 20g. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un
RIB.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou par chèque, adressé dans les 30 jours de la
réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité
des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur
le formulaire d’inscription saisi sur le site.
Chaque envoi ne doit comprendre qu’une seule demande de remboursement, pour un seul et unique
participant ( une enveloppe : une demande de remboursement ).
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne
pourront être prise en compte.
ARTICLE 12 - Informatique et libertés
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants
pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à
l’Organisateur. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit
d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à
Service Relation Client A Modo Mio – BP20011 – 59895 LILLE CEDEX ou à LUIGI LAVAZZA S.p.A.
(Service Clients) n° IVA IT00470550013 C.so Novara, 59 – 10154 Turin Italie.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être
utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs
nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser. 5
ARTICLE 13 - Responsabilité
13.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et
valablement gagnés.
13.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait
donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans
le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de
la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage
causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que
des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
13.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des
lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne
pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié
notamment à l'encombrement du réseau.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu
ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
13.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout moment,
sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment,
notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et
au jeu qu’il contient.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le
système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du
présent jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des
gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de
dotations annoncé dans le règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le présent jeu.
13.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui
concerne l’acheminement des dotations).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni
de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
13.6 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui
pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
Article 14. Autorisation de publication et garanties de l’internaute
Le participant garantit la société Lavazza qu’il est l’auteur exclusif de la photo qu’il a utilisée pour
personnaliser la machine A Modo Moi enregistrée dans la gallerie photo, pour participer au concours et
qu’il détient l’ensemble des droits et/ou du moins d’avoir toutes les autorisations nécessaires des ayant-
droits pour la publication à titre gratuit de la photo ou de l’image sur le Site web www.lavazzamodomio.fr
et ce pour la durée stipulée ci-dessous. 6
Par l’envoi de la photo ou de l’image dont il est l’auteur, le participant confère à la société Lavazza
l’autorisation de publier sur son Site Internet à titre gratuit ladite photo ou image dans les conditions et
garanties prévues au présent règlement à temps illimité.
Cette autorisation de publication comprend également le droit pour la société Lavazza de réutiliser la
photo ou l’image par reproduction sur tout support papier ou électronique pour les besoins de la promotion
de l’opération.
Le participant autorise Lavazza à modifier, recadrer et/ou accompagner la photo ou l’image de
commentaires écrits conformément aux besoins de l’opération et/ou de la publication sur le Site web.
L’auteur de la photo renonce à réclamer une quelconque rémunération autre que les prix gagnés du fait
de l’utilisation de sa photo pour les besoins et dans le cadre de l’opération.
14.1. Autorisations des personnes et des biens représentés dans la photo
Pour participer au concours, l’auteur garantit qu’il possède et peut justifier, à première demande de
Lavazza, des autorisations suivantes :
· L’autorisation de toute personne représentée sur la photo et/ou de celles des parents ou tuteurs légaux
s’il s’agit d’enfants mineurs représentés,
· L’autorisation des propriétaires des lieux, des biens et/ou des propriétaires des lieux et/ou œuvres et/ou
des marques protégées qui figurent sur la photo,
· La renonciation des personnes représentées et/ou des propriétaires des lieux, des biens, des œuvres et
des marques photographiées, à percevoir une quelconque rémunération du fait de la publication de la
photo.
S’il s’avérait qu’aucun accord n’a été pris avec les personnes titulaires de droit sur la photo téléchargée
par l’auteur notamment sur le site web www.lavazzamodomio.fr pour participer au concours,
l’Organisateur se réserve le droit d’écarter ladite composition de la machine A Modo Moi personnalisée de
la sélection du présent concours.
14.2. Garantie
L’auteur garantit à la société Lavazza la jouissance paisible des droits d’utiliser et/ou de publier la photo
dans les conditions prévues au présent règlement contre tout trouble, action, revendication, opposition ou
éviction quelconque d’un tiers prétendant que l’utilisation et/ou la publication de la photo porte atteinte à
ses droits. Par conséquent, l’auteur garantit l’Organisateur contre les conséquences directes ou indirectes
de toute revendication ou réclamation de tiers se prétendant titulaires de droits sur la photo publiée dans
le cadre du concours.
Le participant garantit qu’en participant au concours, il ne se livre à aucune activité illégale ou qui serait
contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la protection des mineurs.
Les contenus mis en ligne sur le présent Site sont publiés sous la responsabilité de l'internaute. A ce titre,
l'Internaute s'engage à n’utiliser que des photographies ayant un contenu convenable, c'est-à-dire
conforme aux lois, règlements et règles déontologiques en vigueur ainsi qu'aux présentes conditions de
participation du Site. En participant au présent concours, l’internaute accepte d’ores et déjà que
l’Organisateur aura la faculté de ne pas publier toute photographie non conforme aux règles
suivantes.
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- publier de photographie violente, injurieuse, diffamatoire, raciste, révisionniste, faisant l'apologie des
crimes de guerre, pédophiles, obscènes, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la
discrimination ou à la haine ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une oeuvre protégée par des
droits de propriété intellectuelle ;
- diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou encore violer les droits des membres du Site ou de tiers. 7
ARTICLE 15 - Loi applicable et juridiction
15.1 Le présent règlement est soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à la
réglementation française applicable aux jeux.
15.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront
être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste
faisant foi), au-delà duquel délai plus aucune réclamation ne sera prise en considération.
15.3 Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux
tribunaux judiciaires de LAVAZZA – 9-11 avenue du Val de Fontenay – 94120 Fontenay sous Bois.