ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société TF1 - Société par Actions au capital de 42 048 414 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 326 300 159, dont le siège social est situé 1 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne organise un vote / jeu-concours, dans le cadre du Journal Télévisé de 13h, intitulé « Votre coup de cœur de Noël » selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au vote national, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au jeu est ouverte à partir du 25 novembre 2019 jusqu’au 19 décembre 2019 inclus, la date et l'heure des connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice et/ou de ses prestataires techniques, faisant foi.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 aux adresses URL suivante : https://www.tf1.fr/tf1/tf1-et-vous, https://www.lci.fr/votre-coup-de-coeur-de-noel (ci-après le « Site Internet »), sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine, disposant d’un accès à Internet, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa réalisation et/ou à sa promotion ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
La Société Organisatrice attire l’attention sur le fait que (i) toute personne mineure ne peut participer au Jeu qu’après avoir obtenu l’autorisation préalable de ses parents ou de tout autre représentant légal, et (ii) toutes les actions du mineur, lors sa participation au Jeu ou en rapport avec l’entrée en possession du lot gagné, doivent être effectuées en présence et sous le contrôle des parents ou de tout autre représentant légal du mineur.
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU CONCOURS
La participation au Jeu est limitée à une (1) participation par joueur (même nom, même prénom, même adresse). Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que de la participation étant parvenue en premier à la Société Organisatrice.
Pour participer et valider sa participation au Jeu, le joueur doit se rendre à l’adresse URL indiquée à l’article 3 ci-dessus et remplir le formulaire de participation. Tous les champs du formulaire de participation sont obligatoires.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5 - RESULTATS
Afin de désigner les gagnants du Jeu, un tirage sera effectué par TF1 chaque jour de diffusion d’un coup de cœur de Noël dans le journal télévisé de 13H soit du 2 au 6 décembre inclus, du 9 au 13 décembre inclus et du 16 au 18 décembre inclus parmi les joueurs correctement inscrits.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même prénom, même adresse).
Afin de désigner le « grand » gagnant du jeu, un tirage sera effectué par TF1 parmi l’ensemble des joueurs correctement inscrits sur la durée de l’opération.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Le(les) gagnant(s) autorise(ent) toutes vérifications concernant leur identité et leur adresse de domicile. A ce titre, toute personne mineure participant au Jeu devra fournir à la Société Organisatrice, à première demande, une autorisation écrite de ses parents ou autres représentants légaux.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société Organisatrice et/ou de ses prestataires techniques ont force probante quant à la détermination des gagnants.
En contrepartie du bénéfice de la dotation, le gagnant (ses parents ou autres représentants légaux si le gagnant est mineur) autorise(nt) la Société Organisatrice à utiliser les nom, prénom, photo éventuelle ainsi que l’indication de la ville et du département de résidence du gagnant dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le(s) Site(s) Internet, le site MYTF1.fr et tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit à une quelconque rémunération autre que le prix gagné.
ARTICLE 6 - DOTATIONS
Les gagnants désignés par le tirage au sort se verront attribuer les prix suivants :
Du 2 au 6 décembre inclus, du 9 au 13 décembre 2019 inclus et du 16 au 18 décembre 2019 inclus : 1 gagnant par jour remportera 1 almanach des régions 2020 dédicacé de Jean-Pierre PERNAUT aux éditions Michel Lafon.
Valeur unitaire : 19,95 €
Un grand gagnant sera tiré au sort le 20 décembre 2019 parmi l’ensemble des participants inscrits sur la durée de l’ensemble de l’opération et remportera :
1 almanach des régions 2020 dédicacé de Jean-Pierre PERNAUT aux éditions Michel Lafon et 4 places pour le Cirque Phénix :
Valeur unitaire : 62 € en catégorie 1 à Paris et/ou entre 45 € et 49 € en catégorie 1 en province
Les prix seront mis à disposition par la Société Organisatrice auprès du gagnant uniquement (ses parents ou autres représentants légaux si le gagnant est mineur), suivant les informations fournies sur une base déclarative dans le formulaire de participation au Jeu. En tout état de cause, la mise à disposition des dotations se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice dans
le courrier électronique confirmant le gain ou par tout autre moyen à la convenance de la Société Organisatrice.
S’il advenait que, contacté(s) par la Société Organisatrice, le gagnant (ses parents ou autres représentants légaux si le gagnant est mineur) n’arrive(nt) pas à entrer en possession de la dotation, pour des raisons hors contrôle de la Société Organisatrice, et ce dans un délai de deux (2) mois suivant la date de prise de contact, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d’attribuer ladite dotation à un autre participant tiré au sort dans les mêmes conditions que celles décrites à l’article 5 du présent règlement.
Le(s) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont) mentionné(s) ci-dessus. Le(s) lot(s) gagné(s) ne pourra(ont) être ni échangé(s), ni repris, ni faire l’objet d’un équivalent financier. Aucun changement de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l’utilisation du (des) prix (exemple : places de concert, de cinéma, de festival…).
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, en cas d’événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l’exigent, de remplacer le(les) prix par un(des) lot(s) d'une valeur équivalente et de caractéristiques proches.
En outre, si une(des) dotation(s) consiste(nt) en un voyage et/ou séjour hors de France, le(s) gagnant(s) doit(doivent) remplir toutes les conditions douanières et réglementaires de sortie du territoire français et d’entrée sur le territoire étranger et, à ce titre, disposer notamment d’un passeport ou d’une pièce d’identité, selon les cas, en cours de validité et ce pendant toute la durée dudit séjour/voyage.
Il est rappelé que l’obligation de la Société Organisatrice consiste uniquement en la mise à disposition des lots. Par conséquent, et sauf si cela est expressément prévu dans le descriptif des dotations, tous les frais accessoires relatifs à ces dotations ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des dotations - notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration, hébergement, etc. -, resteront à la charge des gagnants. Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le Site Internet et/ou le jeu fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnements, intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation au jeu, si les participants ne parviennent pas à se connecter au Site Internet ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application du règlement. La Société Organisatrice pourra en informer les joueurs par tout moyen de son choix. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
TF1 s’engage à respecter l’ensemble des principes et obligations applicables au responsable de traitement, tels que prévus par le règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données («RGPD») et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dans sa version en vigueur (« LIL»).
Les données à caractère personnel sont collectées, directement auprès des participants, à des fins d’organisation du Jeu et d’envoi des dotations par la Société Organisatrice aux Gagnants.
En participant à ce jeu, le participant pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de la Société Organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
Les données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’organisation du Jeu et jusqu’à la fin de la durée de la prescription légale de droit commun. Seuls certains collaborateurs de la Société Organisatrice ont accès à vos données à caractère personnel, uniquement dans le cadre du bon déroulement du Jeu, et ils sont soumis à une stricte obligation de confidentialité. Le participant est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des données qui le concernent auprès de TF1 en écrivant à l’adresse électronique suivante : dpo@tf1.fr ou à l’adresse postale suivante : 1 quai du Point du Jour –92100 Boulogne Billancourt.
Enfin, et à toutes fins utiles, tous les détails relatifs à la politique de TF1 en matière de collecte et de traitement des données sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.groupe-tf1.fr/rgpd
Le participant s’engage également à respecter l’ensemble des principes et obligations qui lui sont applicables au titre du RGPD et de la LIL. A ce titre, toute collecte et toute(s) autre(s) opération(s) de traitement de données personnelles concernant TF1 effectuées dans le cadre du présent Règlement devront respecter ces dispositions.
ARTICLE 10- DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au vote doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
Société TF1
Direction de la Communication Externe
1 Quai du Point du Jour – 92100 BOULOGNE
et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au vote tel qu’indiquée au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent, selon les règles légales de compétence territoriale ou d’attribution.
