REGLEMENT JEUX-CONCOURS
Loteries 2011
1 – PRESENTATION
La société 10 MEDIAS (Ci-après la société organisatrice) Société par actions simplifiée au capital de 3 250 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 508 354, dont le siège social est situé au 18 rue de la Pépinière, 75008 Paris, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « LOTERIES 2011 ».
Ce jeu se déroule du 1er avril 2011 au 31 décembre 2011en plusieurs sessions et avec plusieurs tirages au sort permettant de gagner de nombreux lots présentés sur le site www.le10sport.com et détaillés par avenants.
2 – CHAMP D’APPLICATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des collaborateurs de la société 10 MEDIAS ainsi que tous les membres de leur famille et de toute personne ayant un lien juridique avec la société.
Tout participant doit posséder une adresse mail valide.
3 – INSCRIPTION ET REGLES DU JEU
Pour jouer, chaque participant devra se rendre sur le site www.le10sport.com , dans la partie réservée au jeu et compléter le formulaire d’inscription (nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone mobile, adresse mail et date de naissance) qui sera accessible avant le tirage au sort.
Une seule inscription est autorisée par personne et par foyer (même nom, même adresse) pour chaque tirage au sort.
Les inscriptions incomplètes, inexactes ou fantaisistes ne seront pas prises en compte. La société se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent règlement.
La société n’assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu’en soit la raison.
Plus généralement, la société ne pourra pas être tenue pour responsable en cas d’incident technique empêchant toute personne de participer ou altérant les informations transmises par le participant et cela pour quelque raison que ce soit.
4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
A la fin de chaque session de jeu, un tirage au sort sera effectué par la société organisatrice afin de désigner le ou les gagnants parmi l’ensemble des participants ayant correctement rempli le formulaire d’inscription.
Le nom du ou des gagnant(s) sera publié sur le site www.le10sport.com .
Chaque gagnant sera informé par la société organisatrice et par courrier électronique, à l’adresse électronique qu’il aura indiquée lors de son inscription, de la procédure à suivre pour l’obtention de son lot.
Passé un délai de 8 jours à compter de la réception de ce courrier électronique, si le gagnant ne s’est pas manifesté auprès de la société organisatrice conformément audit courriel et/ou n’a pas communiqué à la société tous les éléments nécessaires à l’envoi du lot, aucune réclamation ne sera admise et le lot sera perdu.
Le gagnant autorise gracieusement la société à citer son prénom et son nom pour toute annonce publi promotionnelle liée au présent jeu.
5 – LOTS
Pour chaque session de jeu, la liste de lots offerts sera publiée sur le site www.le10sport.com .
Les dotations seront détaillées dans les avenants déposés auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés, dépositaire du présent règlement général.
La gestion de ces lots et leur remise aux gagnants seront assurées par la société organisatrice. Si les circonstances l’exigent, la société se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Aucun gagnant ne pourra demander à recevoir la contrepartie de son lot en espèces : le prix n’est pas échangeable contre un autre prix ou tout autre bien ou service.
Aucune photo ou document relatif à un lot n’est contractuel.
6 – INFORMATIONS GENERALES
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière des clauses du présent règlement général dans l’esprit qui a prévalu à la conception du jeu. Aucun recours portant sur les conditions d’organisation, son déroulement, et ses résultats ne pourra être admis. En dernier ressort, tous litiges seront expressément soumis à l’appréciation des tribunaux compétents de Paris.
Les contestations ne seront recevables que dans un délai d’un mois après la clôture du jeu.
La société organisatrice se réserve le droit de proroger, écourter, modifier ou annuler le jeu si les circonstances l’exigent. Toute modification du jeu fera l’objet d’un avenant qui sera déposé auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés.
Les coordonnées des participants sont utilisées conformément à la réglementation applicable afin de gérer les participations à un tirage au sort et l’attribution des gains et afin de permettre un contrôle en cas de réclamation.
Conformément aux dispositions de l’article 26 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout participant bénéficie d’un droit d’accès, de suppression ou de rectification aux données le concernant en écrivant à Le 10 Sport - 18 rue de la Pépinière - 75008 Paris.
Sous réserve de leur consentement exprès ou selon les cas, à défaut d’opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la société et/ ou ses partenaires afin de mieux les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser. Tout participant sera inscrit à la newsletter de www.le10sport.com .
Le règlement du jeu est déposé auprès de la SCP SIMONIN-LE MAREC-GUERRIER, Huissiers de Justice associés – 54 rue Taitbout – 75009 PARIS, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Il sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande à l’adresse Le 10 Sport -18 rue de la Pépinière – 75008 PARIS.
Le timbre d’envoi sera remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande jointe au courrier.
La participation au présent jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage risque de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau Internet.
La société décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur des participants lors de leur participation au jeu-concours, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du site www.le10sport.com ou de tout autre incident technique pouvant survenir lors de la connexion.
7 – REMBOURSEMENT
Les frais engagés pour la participation à chaque session de jeu seront remboursés sur demande accompagnée d’un RIB et d’un justificatif France Télécom ou d’un fournisseur d’accès (autre que la souscription d’un forfait) et adressée exclusivement par courrier à Le 10 Sport -18 rue de la Pépinière – 75008 PARIS.
Le remboursement de la connexion internet est calculé sur la base de 6 minutes de connexion au prix local de France Télécom en vigueur. Ces demandes de remboursement devront obligatoirement être faites dans une période de 30 jours au plus tard suivant le tirage au sort.
Le participant utilisant une connexion internet de type forfait (ADSL, câble, etc..) ne pourra pas obtenir le remboursement de son temps de connexion internet selon les modalités précitées, la connexion au site www.le10sport.com pour participer eu jeu ne générant aucune charge financière particulière.
Un seul remboursement des frais énoncés ci-dessus est autorisé par personne et par foyer (même nom, même adresse) et par session de jeu.
AVENANT n° 16
10 MEDIAS - «LOTERIES 2011 »
Pour rappel, la société 10 MEDIAS, Société par actions simplifiée au capital de 3 250 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 508 354 453, dont le siège social est au 18 rue de la Pépinière 75008 Paris, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux, domicilié en cette qualité audit siège,
Organise du 01/04/11 au 31/12/11, sur son site www.le10sport.com , un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé : "LOTERIES 2011”
Ce Jeu s’organise en plusieurs Sessions. A chaque Session de jeu correspondront une dotation, une période, qui seront déterminés par avenants successifs au présent règlement.
Jeu Concours Loteries «Gagnez des jeux FIFA12 et une console PSP» du 10 décembre 2011 9h00 au 31 décembre 2011 23h59 sur le site internet www.le10sport .
Liste des dotations :
5 jeux FIFA 12 pour console Playstation 3 d’une valeur unitaire de 60€ TTC
1 console PSP d’une valeur unitaire de 199€ TTC
