Règlement du jeu-concours Le 16ème Ciel n°180628 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 100 lots de 2 places pour le spectacle "Le 16ème Ciel Stand Up" le 16 avril à La Nouvelle Eve à Paris.

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JEU « LE 16
eme
CIEL STAND UP »
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
La société BK SAS (ci-après désignée "la Société Organisatrice"), société par actions simplifiée au capital de
547 891 076,78 Euros et dont le siège social est situé à 68 rte d'Oberhausbergen 67037 STRASBOURG
CEDEX France, enregistrée au RCS de Strasbourg sous le numéro 775614308, organise un jeu gratuit et
sans obligation d’achat (ci-après dénommé le "Jeu") du 18 mars 2013 au 7 avril 2013 (jusqu’à 23h59) pour la
soirée à Paris devant avoir lieu entre le 16 avril 2013, dont les modalités sont décrites ci-après.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine,
Corse incluse, à l’exception des personnels de la Société Organisatrice et de leur famille, ainsi que de
toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu (ci-après le(s) "Participants").
Les Participants devront disposer d’un accès à internet, d’une adresse électronique et d'un compte
Facebook valides.
Toute personne qui ne répondrait pas à l'ensemble des critères précités verrait sa participation invalidée, et
ne pourra recevoir aucune dotation.
La participation s’effectuera exclusivement sur Internet, à partir de la page Facebook
www.facebook.com/le16emeciel
Toute participation au Jeu sur papier libre, par courrier, par téléphone ou sous toute autre forme ne sera pas
prise en compte.
La Société Organisatrice informe expressément les Participants que Facebook ne parraine ni ne gère le Jeu
de quelque façon que ce soit. La société Facebook ne saurait être tenue pour responsable, le cas échéant,
des manquements à la légalité de ses modalités et/ ou de son déroulement. Les informations fournies par
les Participants sont collectées par la Société Organisatrice et non par la société Facebook.
La Société Organisatrice n’a aucun lien avec le site Facebook, et la responsabilité de Facebook ne peut en
aucun cas être recherchée à ce titre.
La Société Organisatrice n'est pas responsable du site Facebook, de ses fonctionnalités ou de toute
conséquence quant à son utilisation.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Le Participant doit :
1 - se connecter via son profil Facebook sur la page www.facebook.com/le16emeciel du 18 mars 2013 au 7
avril 2013 (jusqu’à 23h59 et date française faisant foi) pour la soirée à Paris; étant précisé qu’aucune
inscription ne sera acceptée au-delà de cette date.
2 - cliquer sur le bouton "like" ou "j'aime" de la page si le participant n’est pas déjà un fan de la page Le
16
ème
Ciel.
3 - remplir un formulaire de participation en précisant l'ensemble des données suivantes : civilité, nom,
prénom, date de naissance, adresse postale, code postal, ville et adresse email
4- accepter le règlement du Jeu sans restriction, ni réserve.
Une seule participation par personne (même nom, même adresse email ou même adresse postale) sera
autorisée pour le tirage au sort.
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La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable si les informations communiquées
par les Participants étaient fausses, incomplètes ou non mises à jour.
La société organisatrice ne pourra pas être tenue pour responsable, si, par suite d’un cas de force majeure,
ou de toute cause indépendante de sa volonté, des changements de dates intervenants ou même si le
concours était modifié ou purement et simplement annulé.
A noter que les frais de participation aux jeux (matériel informatique, connexion internet) ne seront pas
remboursés par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l'identité
des Participants.
Toute manœuvre frauduleuse ou déloyale avérée entraînera la disqualification immédiate, définitive et sans
préavis du Participant.
En cas de suspicion de fraude, de participation déloyale, la Société Organisatrice se réserve le droit de
procéder à toute vérification qu’elle jugera utile.
En cas de contestation, seules les données détenues par la Société Organisatrice feront foi.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS ET DOTATIONS
1 (un) tirages au sort sera organisé parmi ceux qui auront participé conformément au présent règlement.
Le tirage au sort pour le spectacle aura lieu le 08/04/2013.
Sont mis en jeu 100 (cent) invitations pour deux personnes à assister au spectacle « Le 16
ème
Ciel Stand
Up » à Paris pour la soirée ayant lieu le 16/04/2013. Ainsi, 100 gagnants seront tirés au sort.
La valeur commerciale unitaire de ce lot est de 150 € (cent cinquante euros), à l'exclusion de tout autre frais
(transport, boisson, repas, frais de séjour …).
Il ne sera attribué qu'une seule dotation par gagnant lors du tirage au sort.
Les gagnants seront informés dès le 9 avril 2013 pour la Soirée à Paris. L’email sera envoyé à l'adresse
indiquée dans le formulaire. Dans l'hypothèse où un gagnant ne répondait pas à cet email dans un délai de
3 jours ouvrés, il serait considéré comme ayant renoncé à sa dotation ; cette dernière sera alors attribuée à
un suppléant.
La dotation sera adressée aux gagnants selon les modalités suivantes: par email, après que chaque
gagnant ait répondu à l’email les informant de leur gain, à l’issue du tirage au sort. L’invitation à la soirée,
pour deux personnes, sera transmise par email et imprimable, et est à présenter lors du spectacle avec une
pièce d’identité.
La dotation ne peut faire l’objet d'aucun échange, remboursement en espèces ou contrepartie de quelque
nature que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve expressément le droit de substituer à la dotation proposée un lot d’une
valeur équivalente et de caractéristiques proches.
Dans le cas où un gagnant ne pourrait récupérer sa dotation pour une raison étrangère à la Société
Organisatrice, il serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation
ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d’évènement indépendant de sa volonté ou si les circonstances l’exigent :
- les dotations n'étaient pas remises aux gagnants,
- elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le prolonger, le suspendre ou en modifier les
conditions.
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La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas de préjudice subi dans le
cadre de l'utilisation de la dotation, l'obligation de la Société Organisatrice se limitant exclusivement à la
remise de la dotation.
ARTICLE 5 - REGLEMENT
La Participation au Jeu implique l’acceptation pleine et totale du présent Règlement.
Le non respect de ses dispositions entrainera l’exclusion du Participant.
Le présent règlement est déposé en l’Etude de la SCP Proust et Goury-Laffont, huissiers de justice
associés, 28 ter rue Guersant 75017 Paris.
Ce règlement est consultable gratuitement et imprimable sur http://www.facebook.com/le16emeciel.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique de quelque nature que ce soit concernant le
présent Jeu.
ARTICLE 6 - ACCEPTATION DU REGLEMENT / EXCLUSION / MODIFICATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans restriction, ni réserve des modalités dudit Jeu ainsi que
celles du présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’apporter toute modification au règlement, à tout moment,
sans préavis ni obligation de motiver et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Toute modification du présent règlement donnera lieu au dépôt d’un avenant.
Tout avenant est réputé entrer en vigueur dès son dépôt et sera réputé avoir été accepté par tout Participant
du simple fait de sa participation au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu ou de poursuivre en justice quiconque aura
triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aura tenté de le faire.
Un gagnant qui aura triché, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la dotation mise en Jeu.
Toute contestation, ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit, par lettre recommandée
avec avis de réception, à la Société Organisatrice à l’adresse du Jeu et ne sera prise en compte que si elle
est adressée dans le délai de 1 (un) mois à compter de la clôture du Jeu.
ARTICLE 7 - INCIDENTS TECHNOLOGIQUES
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de mauvais acheminement du courrier
électronique ou en cas d’interruption des communications Internet ou d’altération des participations
(communication réseau, interruption du réseau).
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation par le Participant des caractéristiques, des
limites et des risques des technologies utilisées par l’Internet et les technologies qui y sont liées, notamment
en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion ou transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, sans que la
responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait. La Société Organisatrice ne
saurait être tenue pour responsable en cas de défaillances techniques ou humaines des opérateurs de
télécommunication, ni en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, ni en cas de panne technique
temporaire ou durable, ni en cas d’impossibilité temporaire d’utiliser le site facebook.com.
Aussi, en cas de dysfonctionnement technique de tout type, la Société Organisatrice se réserve le droit, s’il y
a lieu, d’invalider et/ou d’annuler le présent jeu, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet et plus
particulièrement du site www.facebook.com, comme la libre captation des informations diffusées et la
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difficulté voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite à son insu par des tiers, elle ne
saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre un accès au présent Jeu, sans pour autant
être tenue à une obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour
des raisons techniques interrompre l’accès au Jeu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce
fait.
ARTICLE 8 - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les coordonnées des participants pourront être traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations
le concernant qui pourra être exercé auprès de la société organisatrice.
Ces informations sont uniquement destinées à l'usage de la Société Organisatrice.
ARTICLE 9 – DROIT A L'IMAGE
Le gagnant autorise la Société Organisatrice à capter et à diffuser leur image prise lors de la soirée du
spectacle sous forme de photographies ou de films.
Des vidéos en streaming et des photographies seront diffusées en direct de la soirée sur les sites
www.facebook.com/le16emeciel , www.twitter.com/Le16emeCiel , www.le16emeciel.fr ainsi que l’application
mobile « Le 16
ème
Ciel ». Le gagnant accepte la diffusion de son image sur ces sites et supports avec une
diffusion le cas échéant dans le monde entier.
De plus, dans le cadre d'un best of de la soirée et d'un making of de la soirée Le 16
ème
Ciel Stand up, le
gagnant accepte la diffusion de son image sur Internet dans le monde entier, ainsi que notamment sur des
supports de presse et pour toute exploitation de Relations Publiques (site de l’Agence de l’organisateur, etc).
Cette autorisation est valable pour une durée de deux années à compter de la première diffusion des
images.
ARTICLE 10 - CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou
sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments
de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque
disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les
parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par
la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
Le présent règlement est exclusivement en langue française et il est exclusivement soumis aux dispositions
de la Loi française.