Règlement du jeu-concours Le Bien public n°153421 Lot principal gagné : 2 lots de 2 places pour le match de basket JDA/Le Mans le 27 avril à Dijon.

Dotations et modalités de déroulement du jeu se déroulant
du 16 au 22 avril 2012 sur le site : www.bienpublic.com
Dotations :
2 lots de 2 places pour le match
« JDA vs LE MANS SB »
Samedi 28 avril à 20 heures
Au Palais de Sports de Dijon
17 rue Léon Mauris
Déroulement du jeu :
Le jeu se déroulera du 16 au 22 avril 2012.
Le tirage au sort sera réalisé pour les dotations ci-dessus mentionnées
le 23 avril 2012 et aucun bulletin gagnant ne sera remis en jeu.
Le Bien Public se charge de l’envoi du gain par courrier aux gagnants. Le gain sera
envoyé à l’adresse notifiée à l’inscription du formulaire de participation. Et sera
informé par mail, d’après l’adresse mail notifiée lors de son inscription.
Le nom du gagnant sera publié sur le site www.bienpublic.com, onglet « Loisirs »,
rubrique « Jeux : les gagnants ». Pour des raisons de confidentialité, ne seront
affichés que le nom, et l’initial du prénom.
REGLEMENT DES JEUX-CONCOURS DU SITE www.bienpublic.com
Dans le but de vous offrir une meilleure qualité de service, nous vous précisons que le document ci-dessous vous oblige
à en respecter expressément toutes les règles sous peine d'exclusion sans avertissement de notre part ou le cas
échéant d'engager de poursuites judiciaires.
Article 1 : DENOMINATION SOCIALE
La société EST BOURGOGNE MEDIA, Société Anonyme au capital de 6 528 000€, dont le siège
social est situé 7 Boulevard Chanoine Kir - 21000 DIJON, immatriculée au R.C.S. de Dijon sous le
numéro 533 857 355 00010, organise des opérations ponctuelles et limitées dans le temps sur le
site Internet www.bienpublic.com. Ces opérations ponctuelles et limitées dans le temps, ci-après
individuellement désignées par « le jeu », auront notamment trait à la musique, au spectacle, au
cinéma, aux jeux vidéo…La participation à ces jeux gratuits et sans obligation d’achat implique
l’acceptation entière de ce règlement par les participants et son application par la société
organisatrice.
Article 2 : DUREE
Ce règlement s’applique à toutes les opérations ponctuelles organisées par la société EST
BOURGOGNE MEDIA, éditrice du site Internet www.bienpublic.com
Article 3 : MODIFICATION
La société organisatrice se réserve la possibilité à tout moment et sans préavis, de prolonger, de
suspendre ou d’interrompre le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 4 : PARTICIPATION AU JEU
Le jeu est ouvert à toute personne majeure, pénalement responsable, disposant d’un accès
Internet, à l’exception des membres du personnel de la société organisatrice.
Article 5 : PRINCIPE DU JEU
Les jeux-concours organisés sur www.bienpublic.com sont proposés de façon ponctuelle et visent à
faire gagner des lots aux internautes inscrits et affiliés au site www.bienpublic.com. Les modalités
de ces jeux-concours figureront de manière systématique sur les pages de chacun des jeux. Il peut
s’agir, notamment, de questions à choix multiples dont la réponse présente un caractère objectif ou
de distributions limitées, de même qu’il peut s’agir d’une inscription dont le ou les gagnants seront
désignés par tirage au sort, ainsi que de jeux réalisés en pré-tirage dont les participants devront au
préalable avoir en leur possession un flyer numéroté qu’ils auront au préalable retirés dans l’un des
points énoncés dans la liste des lots et les modalités de jeu.
Pour chaque jeu organisé sur le site Internet www.bienpublic.com, seront mentionnés :
- le titre du jeu concerné
- la période pendant laquelle la participation est ouvertes aux internautes
- la nature des dotations mises en jeu
- le nombre de dotations mises en jeu
Pour les jeux faisant l’objet de questions à choix multiples, les internautes seront invités à y
répondre.
Un tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des participants ayant répondu correctement à
l’ensemble des questions.
La publication de la liste du ou des gagnants de chaque jeu se fera au plus tard 3 semaines après
la date de fin de participation au jeu.
Article 6 : DOTATIONS
Les dotations de chaque jeu-concours seront décrites sur les pages de chaque jeu concerné. Seront
notamment mentionnés : la nature de la dotation, Titre du jeu...
Le ou les lots seront acceptés tels qu’ils sont annoncés sur le site. Aucun changement pour quelque
raison que ce soit ne pourra être demandé à la société organisatrice. Aucune contrepartie
financière ou équivalent financier du gain ne pourra être demandé.
Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains
consistant uniquement en la remise du ou des prix prévu(s) pour chaque jeu-concours concerné.
Article 7 : DESTINATION DES LOTS
Seule la société organisatrice se réserve le droit de modifier les dotations initiales par des dotations
similaires ou de valeur équivalente. Les participants sont informés que la vente ou l'échange des
lots est interdite. Le ou les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une
quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Article 8 : ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse) pendant toute l'existence
du jeu.
Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise d’une
contrepartie de quelque nature que ce soit.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, chaque gagnant autorise les organisateurs à utiliser ses
nom, adresse et photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu
sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.
Les gagnants pourront recevoir leur lot par La Poste.
La société organisatrice et ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des retards
occasionnés pour le lot envoyé par la Poste et/ou des défectuosités, vols ou dégâts intervenus
pendant le transport.
En cas de retours aux sociétés organisatrices d’un lot avec mention « n’habite pas à l’adresse
indiquée » ou d’un lot adressé en recommandé et non retiré par son destinataire, le lot sera
conservé à la disposition du gagnant jusqu’au jour de péremption pour les spectacles, et pour les
autres lots : pendant le mois suivant le retour du lot aux sociétés organisatrices. Au-delà de ce
délai, le gagnant ne pourra plus y prétendre.
Les lots retournés seront à retirer au Bien Public, à l’adresse suivante :
Est Bourgogne Média - Le Bien Public – Service Multimédia
7, Boulevard Chanoîne Kir - 21000 Dijon
Du Lundi au Vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30
Article 9 : EXCLUSIONS
La société organisatrice et ses partenaires ne sont pas responsables en cas :
- d'intervention malveillante
- de problèmes de matériel ou logiciel,
- de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- en cas de force majeure
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
La société organisatrice se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout joueur qui,
par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu.
Tout joueur qui aurait tenté de falsifier le bon déroulement du jeu soit par intervention humaine ou
par intervention d'un automate, serait immédiatement disqualifié et son compte supprimé.
Dans ce cas, la société organisatrice se réserve le droit de fermer tous les comptes du joueur et les
gains de ce joueur seront conservés en attente d'une décision de justice.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu est perturbé par un
virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant aux
sociétés organisatrices, celles-ci se réservent le droit d'interrompre le jeu. Dans ce cas, leur
responsabilité ne saurait être engagée.
Les joueurs ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement à certains jeux
seront disqualifiés et une plainte pourra être déposée par les sociétés organisatrices pour tentative
de fraude.
Article 10 : REMBOURSEMENT
Une possibilité de remboursement est offerte aux personnes qui n'auraient pas trouvé d'intérêt à ce
jeu.
Elles peuvent se faire rembourser la connexion Internet leur ayant permis de découvrir ce jeu sur
la base d’une connexion de deux minutes à 0,021 € TTC la minute, soit 0,13 €TTC (incluant la
minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 €TTC).
Cette offre de remboursement est strictement limitée à une connexion par personne, seul le
titulaire de l’abonnement à un fournisseur d’accès Internet peut être remboursé (un
remboursement par foyer, même nom, même adresse pendant toute la durée de l’opération).
Pour bénéficier de ce remboursement, le joueur doit en faire la demande sur papier libre sous
enveloppe affranchie (remboursement d’un timbre au tarif lent sur simple demande) à l’adresse du
jeu, en précisant :
- le nom du jeu-concours
- le site sur lequel le jeu est accessible
- la date de début et de fin du jeu
- l’heure et la date de connexion
Cette lettre doit être impérativement accompagnée :
- d’une copie d’une pièce d’identité
- d’un relevé d’identité bancaire ou postal (RIB ou RIP)
- du nom du fournisseur d’accès
- une copie du contrat d’abonnement par lequel s’est faite la connexion pour participer au jeuconcours
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée après un délai de 15 jours suivant
la date de participation au jeu, sera considérée comme nulle.
Cette demande est à adresser à l'adresse figurant à l'article 15.
Article 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, le joueur est informé que la Est Bourgogne Média est autorisée à communiquer des
données et informations relatives à son utilisation du programme à des tiers aux fins de gestion du
programme.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, le joueur dispose d'un droit d'accès et de rectification et de radiation des données et
informations le concernant par simple consultation auprès de la Société Est Bourgogne Média à
l'adresse suivante Est Bourgogne Média – Le Bien Public - Service Multimedia-Jeux, 7 boulevard
Chanoîne-Kir – BP 21550 - 21015 Dijon Cedex.
Article 12 : DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à
l'adresse du jeu figurant à l'article 15 du présent règlement.
Article 13 : CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la société Est
Bourgogne Média ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations
résultant d'un traitement informatique relatif aux jeux organisés par la société Est Bourgogne
Média.
Article 14 : ACCEPTATION
La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le
présent règlement de jeu. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et
sans appel par la société organisatrice.
Article 15 : RECLAMATIONS
Les réclamations éventuelles doivent être adressées par courrier en lettre recommandé avec
accusé de réception dans les quinze jours suivant la participation au jeu à :
EST BOURGOGNE MEDIA - LE BIEN PUBLIC - MULTIMEDIA
Service Réclamations Jeux Concours WEB
7, boulevard Chanoîne-Kir – BP 21550 – 21015 Dijon Cedex