Règlement du jeu-concours Le Bouquet Nantais n°114837 Lot principal gagné : Une semaine pour 6 personnes sur la Costa Calida en Espagne (600 euros), 4 lots de 12 bouquets de fleurs (420 euros), 3 lots de 6 bouquets (210 euros), 2 lots de 3 bouquets (105 euros), 1 pack "Côté Est" (1 boule de neige et 1 préparation pour vin chaud - 71 euros), 1 pack "La Parisienne" (1 bouquet, 1 bougie et 1 demi-bouteille de champagne rosé - 69 euros), 1 pack "Côté Sud-ouest" (1 bouquet, 1 boîte de crackers, 1 tablette de chocolat aux piments d'Espelette et 1 bouteille de vin rouge - 65 euros), 1 pack "Côté Méditerranée" (1 bouquet et 1 assortiment de Spécialités de Provence - 59 euros), 1 pack "Côté Ouest" (1 bouquet, 1 assortiment de berlingots nantais et 1 assortiment de caramels - 54 euros).

REGLEMENT DE JEU
"20 Ans Anniversaire "



Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Le Bouquet Nantais SA
Au Capital de 444 892,67 Euros
Inscrite au RCS de Nantes sous le Numéro 379 801 046 00051
Dont le Siège Social se trouve :
Rue de la Pagerie
44340 BOUGUENAIS
Organise du 7 Octobre 2010 au 17 Octobre 2010

Un Jeu Gratuit et sans Obligation d'Achat dénommé :
"20 Ans Anniversaire"

Article 2 : LES PARTICIPANTS
Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne
majeure lors de son inscription résidant en France Métropolitaine à
l'exclusion du personnel du Bouquet Nantais et des membres de leur
famille, du personnel de toutes autres sociétés ayant contribué à
l'organisation du tirage au sort et des membres de leur famille.

Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au tirage au sort est réservée aux personnes remplissant
les conditions posées à l’article 2. Le bulletin ainsi complété sera validé
sur www.bouquetnantais.com participant à l’opération au plus tard le 17
Octobre 2010.

Le jeu est également accessible à toute personne remplissant les
conditions fixées à l’article 2 et qui à partir du 7 Octobre 2010 se sera
connectée sur le site www.bouquetnantais.com

Pour participer les candidats devront se connecter sur le site
www.bouquetnantais.com, remplir un formulaire de participation en
ligne en y indiquant leurs civilités, leurs noms, leurs prénoms, leurs
coordonnées (code postal, adresse e-mail), ainsi que leur date de
naissance.

Les candidats peuvent également participer dans l’une de nos 10
boutiques :
BOUQUET NANTAIS
76 rue St Jacques
44200 NANTES

BOUQUET NANTAIS
La Pagerie
44340 BOUGUENAIS
BOUQUET NANTAIS
1 avenue des Thébaudières
44800 ST HERBLAIN

BOUQUET NANTAIS
1 bd du Tertre
44100 NANTES

BOUQUET NANTAIS
Place du 8 Mai
44400 REZE

BOUQUET NANTAIS
Route de Paris
44980 STE LUCE SUR LOIRE

BOUQUET NANTAIS
192, route de Rennes
Grand Val Orvault
44300 NANTES

BOUQUET NANTAIS
9 avenue de la Marne
56000 VANNES

BOUQUET NANTAIS
41 route de Nantes
56860 SENE

BOUQUET NANTAIS
72 avenue Ambroise Croizat
56600 LANESTER


Les frais éventuels de participation au jeu générés par les coûts de
connexion Internet seront remboursés, par la société organisatrice sur
demande écrite à la SOCIETE LE BOUQUET NANTAIS - rue de la Pagerie -
44340 BOUGUENAIS.

La demande devra obligatoirement s'accompagner :
- du numéro de téléphone du joueur
- de la facture détaillée de l’opérateur de téléphonie et/ou internet.
- de son mot de passe rattaché au pseudo avec lequel il a joué.
- de l'heure et de la date précise du jeu effectué par le joueur
- d'un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- d’un relevé d’identité bancaire.

Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement, utilisateurs de
cybercable...) ne pourront pas obtenir de remboursement.




Article 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
LE TIRAGE AU SORT NATIONAL déterminera les GAGNANTS des
différents lots le 31 Octobre 2010.

Les gagnants seront avisés au plus tard dans un délai de 2 mois suivant la
date du tirage au sort par email. Les modalités de mise à disposition des
gains (lieu, date,…) leur seront précisées dans ce même courriel.

Tout lot non réclamé dans le délai de 3 mois à compter de la date
du courrier cité ci-dessus sera considéré comme abandonné par le
gagnant. Si le gagnant du lot tiré au sort ne souhaite pas
bénéficier du lot gagné, le lot ne sera pas remis en jeu.



Article 5 : LIMITES A LA PARTICIPATION
La participation est limitée à une seule inscription pendant toute la durée
du jeu pendant la période précisée à l’article 1 soit un bulletin par foyer
(même nom, même email, même code postal).

Pour le formulaire de participation, un joueur qui se serait crée plusieurs
e-mails avec le même code postal et le même nom, sera disqualifié et ne
pourra prétendre au gain qui lui aurait été attribué.

Les inscriptions incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière
contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du
joueur.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de
mauvais acheminement du courrier électronique.

Toute tentative de fraude de la part de l’un des joueurs entraîne la nullité
de sa participation au jeu.

Le Bouquet Nantais SA se réserve le droit de poursuivre en justice
quiconque aura tenté de frauder.



Article 6 : LES LOTS
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots en tout
ou partie par d’autres lots de valeur équivalente, en cas de difficulté
extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même
momentanée de prestation.
Toutefois, aucune demande ou contestation des gagnants ne pourra
donner lieu à la remise de la contre valeur des lots en argent (totale ou
partielle), ni à leur échange ou remplacement contre d'autres lots de
quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Tous les lots qui seraient retournés à la Société Organisatrice du jeu par la
poste ou le prestataire en charge du transport, comme colis non remis
pour quelque raison que se soit (notamment colis refusé, n'habite plus à
l'adresse indiquée) seront considérés comme perdus pour les gagnants.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de
l'utilisation, voire du négoce, des lots faits par les gagnants.




Article 7 : PRESENTATION DES LOTS

La Société Le Bouquet Nantais SA met en jeu les dotations suivantes :

- 1er
prix : 1 "séjour été" de 8 jours et 7 nuits pour 6 personnes à LA
AZOHIA en Costa CALIDA – Espagne. Cette dotation est destinée au jeu-
concours du BOUQUET NANTAIS prévu au mois d’Octobre 2010
Valable sur la résidence El Pinar de San Gines à la Azohia (hors 4ème

semaine de juillet, août et vacances scolaire, selon disponibilité).
La valeur du lot est : 600€ H.T. TravelFactory s’engage à gérer la relation
avec les gagnants du jeu concours comme le ferait une agence de voyage.
LE BOUQUET NANTAIS étant en charge de transmettre les coordonnées
des gagnants à TravelFactory au maximum 3 semaines avant la date de
départ prévue. Les lots sont strictement réservés aux gagnants du tirage
au sort ; ils ne sont ni cessible, ni revendable, ni échangeable, contre
aucune valeur financière ou contre un autre séjour. Les lots ne peuvent
pas être remportés par les membres du personnel du BOUQUET NANTAIS.
- 2ème
au 5ème
prix : un an de fleurs, soit 1 bouquet par mois pendant 1 an
d’une valeur unitaire de 420 € TTC (frais de livraison en France
métropolitaine inclus), soit une valeur totale de 1680 € TTC
- 6ème
au 8ème
prix : six mois de fleurs, soit 1 bouquet par mois pendant 6
mois d’une valeur unitaire de 210 € TTC (frais de livraison en France
métropolitaine inclus), soit une valeur totale de 630 € TTC
- 9ème
et 10ème
prix : trois mois de fleurs, soit 1 bouquet par mois pendant
3 mois d’une valeur unitaire de 105 € TTC (frais de livraison en France
métropolitaine inclus), soit une valeur totale de 210 € TTC
- 11ème
prix : 1 pack « Côté Est » comprenant un bouquet « Côté Est » +
une boule de neige + une préparation pour vin chaud d’une valeur total de
71,90 € TTC (frais de livraison en France métropolitaine inclus)
- 12ème
prix : 1 pack « La Parisienne » comprenant un bouquet « La
Parisienne » + une bougie + une demi-bouteille de champagne rosé
(Lanson Black Label) d’une valeur total de 69,90 € TTC (frais de livraison
en France métropolitaine inclus) - 13ème
prix : 1 pack « Côté Sud-ouest » comprenant un bouquet « Côté
Sud-ouest » + une boîte de cracker piment Espelette + une tablette de
chocolat à base de piment d’Espelette + une bouteille de vin rouge Buzet
d’une valeur total de 65,90 € TTC (frais de livraison en France
métropolitaine inclus)
- 14ème
prix : 1 pack « Côté Ouest » comprenant un bouquet « Côté
Ouest » + un assortiment de berlingots nantais + 1 assortiment de
caramel fleur de sel d’une valeur total de 54,50 € TTC (frais de livraison
en France métropolitaine inclus)
- 15ème
prix : 1 pack « Côté Méditerranée » comprenant un bouquet
« Côté Méditerranée » + un assortiment de Spécialités de Provence d’une
valeur total de 59,90 € TTC (frais de livraison en France métropolitaine
inclus)


Article 8 : CONTESTATION DU JEU
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple
adressée à la Société Organisatrice du jeu dont les coordonnées figurent à
l'article 1er
.

Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les
coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation.

Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris
en compte.

Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera pas prise en compte si
elle est adressée au-delà d'un délai de 15 jours après le 17 Octobre 2010,
date de la fin de l'Opération, le cachet de la poste faisant foi.

La Société Le Bouquet Nantais SA sera seule souveraine pour trancher
toute question d'application ou d'interruption du règlement ou en cas de
lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent jeu.




Article 9: ACCEPTATION DU REGLEMENT

Le simple fait de participer entraîne :
- L'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé
chez Maîtres Chekroun et Jorand, Huissiers de Justice - 7 rue
Lafayette – 44000 NANTES.
- L'arbitrage en dernier ressort de la Société Organisatrice pour toutes
les contestations relatives à l'interprétation et ou à l'application du
présent règlement.


Article 10 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de
radiation des données le concernant conformément à la Loi Informatique
et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août
2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des
traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309
du 20 octobre 2005, qu'il peut exercer auprès de la Société Le Bouquet
Nantais SA – Rue de la Pagerie – 44340 BOUGUENAIS."

Sauf opposition écrite de la part des participants en ne cochant pas la case
prévue à cet effet sur les bulletins de participation au tirage au sort
disponibles sur les formulaires de participation en ligne, la Société Le
Bouquet Nantais SA se réserve le droit de transmettre les informations
collectées à ses partenaires (Sociétés du Groupe Bouquet Nantais).

Article 11 : RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE/PROLONGATION/
ANNEXES
11.1 RESPONSABILITE :
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies par l'Internet et les
technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant
sur le réseau. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour
responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu
pour un navigateur donné.

La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu
fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs
informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se
réserve le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au
cours de laquelle le dit dysfonctionnement au eu lieu. Aucune réclamation
ne sera acceptée de ce fait.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données
relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une
quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par
exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque
raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs
pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou
impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel
informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription,
etc.…).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une
déficience de l'outil de dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le
bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de nature à léser le
Joueur de quelque façon que ce soit.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune
circonstance être tenue responsables, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière
générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les
services consultés sur le Site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou
information sur Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de
communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus
généralement, de perte de toute donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie,
défaillance technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque
nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu
ou ayant endommagé le système d'un Joueur.

Toute information communiquée par le gagnant, notamment les
coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise
en considération si elle comporte une inexactitude.

La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice
d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre)
survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au jeu.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur
téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet.
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque
(mauvais état de la ligne, du combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste
téléphonique du standard jeu empêchait un participant d'accéder au
formulaire de participation
- En cas de panne d’électricité ou d'incident du serveur
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable
de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un
dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et
ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site
Internet.
Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au
Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

La Société Organisatrice du jeu ne saurait être tenue pour responsable de
tous faits qui ne lui seraient pas imputables, notamment un éventuel
retard dans la livraison des lots.




11.2 MODIFICATIONS/PROLONGATIONS :
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si,
pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent
Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de
participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure des modifications à ce règlement
peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et
déposés à l'Etude dépositaire du présent règlement.

11.3 MOYENS DE PREUVE :
Il est convenu que la Société Organisatrice pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous
format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice,
notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation
de son Site Internet.
Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la
force probante des éléments de nature ou sous format ou supports
informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque
disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont
produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait
établi, reçu ou conservé par écrit.
11.4 : TROUBLES DU JEU :
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au
présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et
notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé,
truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou,
aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice
comme ayant troublé le Jeu de l'une quelconque des manières précitée,
sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot
gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

Article 12 : MODALITES DE MODIFICATION DU JEU
La Société Organisatrice du jeu se réserve le droit de modifier, prolonger,
suspendre ou annuler le jeu sans préavis, notamment en cas de force
majeure.

Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun
dédommagement ne pourra être demandé par les participants. La date et
l'heure du tirage au sort pourront notamment être décalées.

En cas de force majeure, des modifications de ce règlement peuvent
éventuellement être publiées. Elles seront considérées comme des
annexes au présent règlement.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre
momentanément la possibilité de participer au jeu si elle, ou son éventuel
prestataire d'hébergement ne peut plus assurer la continuité du service
nécessaire au déroulement du Jeu.

La société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeure, de cas
fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation,
catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système
informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique
du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de
télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels
les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur
éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public
imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de
modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre
événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en
cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.

Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les
participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque
dédommagement à ce titre.


Article 14 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU
Le présent règlement est déposé chez Maître Chekroun et Maître
Jorand, Huissiers de Justice 7 rue Lafayette – 44000 NANTES

Le règlement de jeu peut être adressé sur simple demande à la société
organisatrice à toute personne qui en fait la demande auprès de la boîte
postale ouverte au nom de l’opération à l’adresse suivante : " Grand Jeu
20 Ans Anniversaire" – Le Bouquet Nantais – Rue de la Pagerie –
44340 BOUGUENAIS
Le timbre d’envoi pour la demande du règlement de jeu sera remboursé
au tarif lent en vigueur (0.56 €uros) sur simple demande.



Article 15 : LOI APPLICABLE
Il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la
Loi française.

EXTRAIT DE REGLEMENT :

Jeu gratuit sans obligation d’achat organisé par Le Bouquet Nantais SA du
7/10/10 au 17/10/10. Jeu réservé aux personnes majeures résidant en
France Métropolitaine. Une seule participation par foyer, même nom,
même adresse. Bulletin de participation au tirage au sort disponible sur
internet www.bouquetnantais.com
Tirage au sort national, la Société Le Bouquet Nantais SA met en jeu les
dotations suivantes : 1 séjour d’une semaine en résidence à valoir en
Espagne (hors période vacances scolaires). Ainsi que quatre abonnements
à l’année de livraison fleurs, trois abonnements de six mois de fleurs, soit
1 bouquet par mois pendant 6 mois, deux abonnements de trois mois de
fleurs, et 5 packs cadeaux, soit un bouquet agrémenté d’un ou deux
accessoires par gagnant.


Le règlement complet est déposé en l’étude de Maître Chekroun et
Maître Jorand, Huissiers de Justice 7 rue Lafayette – 44000
NANTES et est disponible gratuitement (timbre envoi au tarif lent
remboursé sur simple demande).