Règlement du jeu-concours Le cochon qui rit n°175981 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 boîte du jeu Cochon qui rit encore plus" avec le jeu "Cochon qui rit par 4" et l'affichage de son dessin sur le site (59 euros), 2 jeux "Cochon qui rit encore plus" (34 euros), 3 jeux "Cochon qui rit par 4" (24 euros).

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RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS "COCHON QUI RIT"
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
DUJARDIN, Société par Actions Simplifiée, au capital de 463.400 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 320.660.970, dont le siège social est ZA du Pot au Pin – Entrepôt A4 - 33612 CESTAS, et représentée par son Directeur Général Monsieur Bernard MONTIBERT, dûment habilité aux fins des présentes (ci-après la « Société Organisatrice »), est éditeur et distributeur de l’ensemble des jeux de la gamme « Cochon qui rit ».
La Société Organisatrice organise du 29 janvier 2013 au 15 février 2013 inclus un jeu-concours sans obligation d’achat (ci-après le « Jeu »), accessible en ligne sur le site http://www.facebook.com/pages/Le-Cochon-Qui-Rit-page-officielle/179552992060463 (ci-après, le « Site »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve des candidats du présent règlement et des principes du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aurait éventuellement pu gagner.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de plus de 13 ans au jour de leur participation, résidant en France Métropolitaine, disposant d’un accès à Internet, d’un compte Facebook et d’une adresse de courrier électronique, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du Jeu ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs).
La Société Organisatrice attire l’attention sur le fait que tout candidat mineur au Jeu est réputé participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du/des titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légal/légaux. A ce titre, tout candidat mineur au Jeu devra être muni d’une autorisation écrite de ses parents ou du/des titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légal/légaux communicable à première demande de la Société Organisatrice.
Une seule candidature par personne (même nom, même prénom, même adresse) est autorisée. En cas de candidatures multiples, la participation pourra être totalement invalidée.
L’accès au Jeu est conditionné à l’utilisation d’un ordinateur ayant la configuration matérielle et logicielle suivante :
- Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
- Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs ;
- Système d'exploitation : Windows XP et Vista ;
- Navigateur acceptant des cookies et l’exécution des fonctions javascripts: il est conseillé d'utiliser Internet Explorer 7 ou supérieur, ou FireFox 3.5;
- Version Flash 10.1 ou supérieure
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ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est ouverte du 29 janvier 2013 au 15 février 2013 inclus à minuit (la
date et l'heure des connexions des candidats, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de
Pilot Corporation of Europe et déclarées à la CNIL, faisant foi).
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur le réseau Internet fixe à partir du Site accessible depuis l’adresse
URL http://www.facebook.com/pages/Le-Cochon-Qui-Rit-page-officielle/179552992060463 sous
réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu.
Le Jeu se déroulera de la manière suivante :
Chaque candidat, après avoir cliqué sur le bouton « J’aime » du Site, devra poster son dessin
représentant Piggyto le cochon déguisé sur le Site. La participation est limitée à 1 (un) dessin par
candidat.
Chaque candidat postant son dessin garantit qu’il en est l’auteur et que ledit dessin ne constitue pas
une contrefaçon ni un acte de concurrence déloyale vis-à-vis des droits des tiers. Le candidat garantit
la Société Organisatrice contre tout recours à cet égard.
Il est précisé que la Société Organisatrice se réserve le droit de contrôler les dessins postés afin de
valider leur apparition sur le Site et le droit de retirer les dessins et/ou propos contraires à la
réglementation française et/ou aux bonnes moeurs.
Les dessins postés avant le 15 février 2013 minuit seront soumis au vote des utilisateurs Facebook
pendant la période du 29 janvier 2013 au 15 février 2013. Les 10 dessins ayant recueilli le plus grand
nombre de « J’aime » seront soumis au jury de la Société Organisatrice (ci-après, le « Jury »),
composé de Paule Blanc, Lisa Hubac, et Alexandre Alonso. Parmi les 10 dessins ayant recueilli le plus
de « J’aime », le Jury en sélectionnera 6 qui bénéficieront des dotations définies à l’article 6 cidessous.
Les gagnants seront annoncés le 19 février 2013 dans les conditions visées aux articles 5 et
6 ci-dessous.
ARTICLE 5 - RESULTATS
Les six gagnants seront contactés par la Société Organisatrice par message privé via Facebook, afin
de leur indiquer qu’ils sont désignés gagnants. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité et domicile. La Société
Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas où les gagnants ne pourraient être joints
par message privé, pour une raison indépendante de sa volonté.
ARTICLE 6 - DOTATIONS
Le gagnant du 1er rang se verra attribuer les prix suivants :
 l’affichage de son dessin sur la timeline du Site
 1 boîte du jeu « Cochon qui rit encore plus » (valeur indicative de 34.99 € TTC).
 1 boite du jeu « Cochon qui rit par 4 » (valeur indicative de 24.99 € TTC).
Les gagnants du 2ème et 3ème rang se verront attribuer chacun le prix suivant :
 1 boîte du jeu « Cochon qui rit encore plus » (valeur indicative de 34.99 € TTC).
Les gagnants du 4ème, 5ème et 6ème rang se verront attribuer chacun le prix suivant :
 1 boîte du jeu « Cochon qui rit par 4 » (valeur indicative de 24.99 € TTC).
Les gagnants seront contactés par la Société Organisatrice, communiqueront leur adresse et recevront
les prix envoyés par la poste. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas
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où l’adresse communiquée serait erronée. Par ailleurs, à défaut de communiquer son adresse dans un délai de 31 jours suivant la demande de la Société Organisatrice, le gagnant ne pourra pas bénéficier de la dotation prévue aux présentes, ce que ce dernier accepte expressément.
Le(s) prix sera/seront accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont) annoncé(s) sur le Site. Ils ne pourront être ni échangés, ni repris, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier du prix. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, le(s) prix consistant uniquement en la remise du (des) prix prévu(s) pour le Jeu. Aucun changement de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l’utilisation du (des) prix (exemple : date d’enregistrement…). Le cas échéant, la date d’utilisation du (des) prix sera communiquée lors de la délivrance du (des) prix. En tout état de cause, l’utilisation du (des) prix se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice. Les éventuelles réclamations auprès de la Société Organisatrice concernant la mise à disposition des prix ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer tout ou partie de la dotation par des lots d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition du (des) prix ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du(des) prix pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) prix par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si le(s) gagnant(s) ne reçoi(ven)t pas leur prix. Dans le cas où le(s) prix ne pourrai(en)t être adressé(s) par voie postale, ses (leurs) modalités de retrait seront précisées au(x) gagnant(s) dans le courrier électronique confirmant le prix ou par tout autre moyen à la convenance de la Société Organisatrice.
ARTICLE 7 - ACCES AU REGLEMENT
Le présent règlement est consultable sur la page du Site consacrée au Jeu. Le présent règlement est par ailleurs déposé en l’étude de Maîtres Simonin - Le Marec - Guerrier, Huissiers de justice, 54 rue Taitbout - 75009 Paris. Ce règlement pourra faire l’objet de modifications qui seront alors consignées dans un avenant déposé chez Maître Simonin- Le Marec - Guerrier et accessible sur le Site dans les conditions susvisées.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le Site et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les candidats ne parviennent pas à se connecter au Site ou à poster leurs dessins, si les données relatives à la participation d'un joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si
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le joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les candidats ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux candidats, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
S'agissant d'un jeu gratuit et sans aucune obligation d'achat, il est expressément convenu, en application de l'article 1152 du code civil, que la responsabilité de la Société Organisatrice serait limitée - si elle venait à être recherchée - à une somme forfaitaire comprise entre un euro et la valeur commerciale moyenne de la plus haute gratification mise en jeu lors du Jeu.
ARTICLE 9 - DONNEES PERSONNELLES
Les candidats reconnaissent et acceptent que dans l’hypothèse où ils seraient désignés gagnants, ils devront communiquer leur adresse à la Société Organisatrice pour qu’elle puisse leur envoyer les dotations leur revenant. Les candidats mineurs communiqueront l’adresse après avoir obtenu l’autorisation de leurs parents ou du/des titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut du/des tuteur(s) légaux.
Les adresses pourront être enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice uniquement aux fins de faire bénéficier les candidats des dotations.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les parents ou titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut le/les tuteur(s) légaux ainsi que les candidats disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les candidats et/ou leurs parents ou titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut leur(s) tuteur(s) légaux devront modifier leurs informations personnelles sur leur compte ou envoyer un courrier à l’adresse suivante : Jeux concours TF1Games-Dujardin, 1 Quai du point du Jour, 92656 Boulogne Cedex ou developpement@tf1.fr.
ARTICLE 10 - DECISIONS DES ORGANISATEURS
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement. Notamment la durée du Jeu pourra être allongée, modifiée ou raccourcie. La Société Organisatrice pourra en informer les candidats par tout moyen de son choix, notamment par l’intermédiaire du Site ou par e-mail. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les candidats ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce soit.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite adressée par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : DUJARDIN – Direction des Affaires Juridiques – 6 place Abel Gance – 92100 Boulogne Billancourt - et
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au plus tard vingt (20) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiquée au présent règlement. Passé ce délai toute réclamation serait nulle et non avenue.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux Tribunaux compétents de Paris.