Règlement du jeu-concours Le cochon qui rit n°201363 Lot principal gagné : 1 console DS avec 1 jeu de société "Cochon qui rit " + 1 bloc note et 1 bon de réduction Wonderbox (198 €).

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RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS "CALENDRIER DE L’AVENT DE PIGGYTO - LE COCHON QUI RIT"
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
DUJARDIN, Société par Actions Simplifiée, au capital de 463.400 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 320.660.970, dont le siège social est ZA du Pot au Pin – Entrepôt A4 - 33612 CESTAS, et représentée par sa Directrice Déléguée, Madame Corinne DERRUDER, dûment habilitée aux fins des présentes (ci-après la « Société Organisatrice »), est éditeur et distributeur de l’ensemble des jeux de la gamme « Cochon qui rit ».
La Société Organisatrice organise du 02 décembre 2013 au 24 décembre 2013 inclus un jeu-concours sans obligation d’achat (ci-après le « Jeu »), accessible en ligne sur le site https://www.facebook.com/cochonquirit (ci-après, le « Site »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
La Société Organisatrice a fait appel à la société Nodevo (ci-après le « Prestataire ») pour les besoins de l’organisation du Jeu.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve des candidats du présent règlement et des principes du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aurait éventuellement pu gagner.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de plus de 13 ans au jour de leur participation, résidant en France Métropolitaine, disposant d’un accès à Internet, d’un compte Facebook et d’une adresse de courrier électronique, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du Jeu et du Prestataire ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs).
La Société Organisatrice attire l’attention sur le fait que tout candidat mineur au Jeu est réputé participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du/des titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légal/légaux. A ce titre, tout candidat mineur au Jeu devra être muni d’une autorisation écrite de ses parents ou du/des titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légal/légaux communicable à première demande de la Société Organisatrice.
La participation d’un candidat (même nom, même prénom, même adresse postale, même adresse email) au Jeu est limitée à une (1) fois par jour uniquement. En cas de participations multiples pendant un jour du Jeu, la participation pourra être totalement invalidée.
L’accès au Jeu est conditionné à l’utilisation d’un ordinateur ayant la configuration matérielle et logicielle suivante :
- Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
- Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs ;
- Système d'exploitation : Windows XP et Vista ;
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- Navigateur acceptant des cookies et l’exécution des fonctions javascripts: il est conseillé d'utiliser Internet Explorer 7 ou supérieur, ou FireFox 3.5;
- Version Flash 10.1 ou supérieure
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est ouverte du 02 décembre 2013 au 24 décembre 2013 inclus à minuit (la date et l'heure des connexions des candidats, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de Pilot Corporation of Europe et déclarées à la CNIL, faisant foi).
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur le réseau Internet fixe à partir du Site accessible depuis l’adresse URL https://www.facebook.com/cochonquirit sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu.
Le Jeu se déroulera de la manière suivante :
Chaque candidat, après avoir cliqué sur le bouton « J’aime » du Site, devra ouvrir l’application correspondant au « Calendrier de l’Avent » et cliquer sur « Participer ». Il devra ensuite renseigner ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale, adresse email) puis cliquer sur la case correspondante au jour de sa participation, puis sur la case « Grattez ». Un visuel « gagné »/« perdu » apparaitra alors informant le candidat s’il a gagné ou non.
Pendant toute la période du Jeu, les lots sont attribués sur le principe des instants gagnants ouverts pendant une durée de 60 (soixante) minutes.
La répartition des instants gagnants pendant toute la période du Jeu est prédéfinie.
Chaque instant gagnant correspond à un lot. Les instants gagnants sont déposés auprès de l’étude de Maîtres Simonin - Le Marec - Guerrier, Huissiers de justice, 54 rue Taitbout - 75009 Paris.
Il y a un seul gagnant par jour.
Pour chaque instant gagnant prédéterminé, la première personne ayant cliqué sur la case « Grattez » dans les conditions susvisées, se verra attribuer le lot correspondant (le fichier des gagnants défini ci-dessous faisant foi). Si aucun clic n'intervient pendant l’instant gagnant, c'est le premier clic suivant cet instant gagnant et cela dans une période maximum de 60 (soixante) minutes suivant l’instant gagnant qui gagnera le lot correspondant. Au-delà de la durée de 60 minutes précitée, le lot sera considéré comme perdu.
Seul le fichier des gagnants du Jeu, exporté via la plateforme SocialShaker, fera foi en cas de contestation.
Toute participation au Jeu présentant une anomalie (coordonnées inexactes ou incomplètes, tentative de tricherie ou de fraude, …) ne sera pas prise en considération et la participation sera annulée.
L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de trouver l’instant gagnant de façon mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et /ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les visuels ayant informé les participants qu’ils ont gagné seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
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ARTICLE 5 - RESULTATS
Suite à la participation, un visuel « gagné »/ « perdu » apparaitra instantanément informant le candidat s’il a gagné ou non et dans les 72 (soixante-douze) heures à compter du jour de la participation, la Société Organisatrice enverra un courriel au gagnant à l’adresse email renseignée par lui dans les conditions de l’article 4 ci-dessus pour l’informer du lot gagné.
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité et domicile.
ARTICLE 6 - DOTATIONS
Les lots suivants sont mis en jeu pendant toute la période du Jeu :
 Lot 1 composé de quatre places de cinéma Gaumont-Pathé (valeur indicative de 39.60€ TTC), d’un bloc-notes Cochon Qui Rit (valeur indicative de 3.99€ TTC) et de un code promotionnel Wonderbox (valeur indicative de 10.00 € TTC). (valeur indicative du lot 53.59 € TTC)
 Lot 2 composé d’une boite du jeu « Cochon qui rit De luxe » (valeur indicative de 26.50 € TTC), de deux tatouages Cochon qui Rit (valeur indicative de 1.00 € TTC) et de un code promotionnel Wonderbox (valeur indicative de 10.00 € TTC). (valeur indicative du lot 37.50 €TTC)
 Lot 3 composé d’une boîte du jeu « Cochon qui rit par 4 » (valeur indicative de 24.99 € TTC), de deux tatouages Cochon qui Rit (valeur indicative de 1.00 € TTC) et de un code promotionnel Wonderbox (valeur indicative de 10.00 € TTC). (valeur indicative du lot 35.99 € TTC)
 Lot 4 composé d’une boite du jeu « Cochon qui rit encore plus » (valeur indicative de 39.99 € TTC), d’un bloc-notes Cochon Qui Rit (valeur indicative de 3.99€ TTC) et de un code promotionnel Wonderbox (valeur indicative de 10.00 € TTC). (valeur indicative du lot 53.98 € TTC)
 Lot 5 composé de quatre places de cinéma Gaumont-Pathé (valeur indicative de 39.60€ TTC), de deux tatouages Cochon qui Rit (valeur indicative de 1.00 € TTC) et de un code promotionnel Wonderbox (valeur indicative de 10.00 € TTC). (valeur indicative du lot 50.60 € TTC)
 Lot 6 composé 1 Peluche Talking Friends (Ginger) (valeur indicative de 44.99 € TTC), d’une boite du jeu « Cochon qui rit par 2 » (valeur indicative de 15.90 € TTC), d’un bloc-notes Cochon Qui Rit (valeur indicative de 3.99€ TTC) et de un code promotionnel Wonderbox (valeur indicative de 10.00 € TTC). (valeur indicative du lot 74.88 € TTC)
 Lot 7 composé de quatre places de cinéma Gaumont-Pathé (valeur indicative de 39.60€ TTC), de deux tatouages Cochon qui Rit (valeur indicative de 1.00 € TTC) et de un code promotionnel Wonderbox (valeur indicative de 10.00 € TTC). (valeur indicative du lot 50.60 € TTC)
 Lot 8 composé d’une boîte du jeu « Cochon qui rit par 4 » (valeur indicative de 24.99 € TTC), de deux tatouages Cochon qui Rit (valeur indicative de 1.00 € TTC) et de un code promotionnel Wonderbox (valeur indicative de 10.00 € TTC). (valeur indicative du lot 35.99 € TTC)
 Lot 9 composé d’une boite du jeu « Cochon qui rit collector » (valeur indicative de 35.90 € TTC), d’un bloc-notes Cochon Qui Rit (valeur indicative de 3.99€ TTC) et de un code promotionnel Wonderbox (valeur indicative de 10.00 € TTC). (valeur indicative du lot 49.89 € TTC)
 Lot 10 composé d’une boite du jeu « Mon premier cochon qui rit » (valeur indicative de 29.99 € TTC), de deux tatouages Cochon qui Rit (valeur indicative de 1.00 € TTC) et de un code promotionnel Wonderbox (valeur indicative de 10.00 € TTC). (valeur indicative du lot 40.99 € TTC)
 Lot 11 composé d’une boite du jeu « Cochon qui rit par 2 » (valeur indicative de 15.90 € TTC), d’un bloc-notes Cochon Qui Rit (valeur indicative de 3.99€ TTC) et de un code
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promotionnel Wonderbox (valeur indicative de 10.00 € TTC). (valeur indicative du lot 29.89 € TTC)
 Lot 12 composé de quatre places de cinéma Gaumont-Pathé (valeur indicative de 39.60€ TTC), de deux tatouages Cochon qui Rit (valeur indicative de 1.00 € TTC) et de un code promotionnel Wonderbox (valeur indicative de 10.00 € TTC). (valeur indicative du lot 50.60 € TTC)
 Lot 13 composé d’une boite du jeu « Cochon qui rit De luxe » (valeur indicative de 26.50 € TTC), d’un bloc-notes Cochon Qui Rit (valeur indicative de 3.99€ TTC) et de un code promotionnel Wonderbox (valeur indicative de 10.00 € TTC). (valeur indicative du lot 40.49 € TTC)
 Lot 14 composé de quatre places pour le parc Astérix (valeur indicative de 176.00 € TTC), de deux tatouages Cochon qui Rit (valeur indicative de 1.00 € TTC) et de un code promotionnel Wonderbox (valeur indicative de 10.00 € TTC). (valeur indicative du lot 187.00 € TTC)
 Lot 15 composé d’une boite du jeu « Cochon qui rit par 4 » (valeur indicative de 24.99 € TTC), d’un bloc-notes Cochon Qui Rit (valeur indicative de 3.99€ TTC) et de un code promotionnel Wonderbox (valeur indicative de 10.00 € TTC). (valeur indicative du lot 38.98 € TTC)
 Lot 16 composé d’une boite du jeu « Cochon qui rit encore plus » (valeur indicative de 39.99 € TTC), de deux tatouages Cochon qui Rit (valeur indicative de 1.00 € TTC) et de un code promotionnel Wonderbox (valeur indicative de 10.00 € TTC). (valeur indicative du lot 50.99 € TTC)
 Lot 17 composé de quatre places de cinéma Gaumont-Pathé (valeur indicative de 39.60€ TTC), de deux tatouages Cochon qui Rit (valeur indicative de 1.00 € TTC) et de un code promotionnel Wonderbox (valeur indicative de 10.00 € TTC). (valeur indicative du lot 50.60 € TTC)
 Lot 18 composé d’une boite du jeu « Cochon qui rit Collector » (valeur indicative de 35.90 € TTC), d’un bloc-notes Cochon Qui Rit (valeur indicative de 3.99€ TTC) et de un code promotionnel Wonderbox (valeur indicative de 10.00 € TTC). (valeur indicative du lot 49.89 € TTC)
 Lot 19 composé d’une boite du jeu « Cochon qui rit De luxe » (valeur indicative de 26.50 € TTC), de deux tatouages Cochon qui Rit (valeur indicative de 1.00 € TTC) et de un code promotionnel Wonderbox (valeur indicative de 10.00 € TTC). (valeur indicative du lot 37.50 € TTC)
 Lot 20 composé d’une Nintendo DS (valeur indicative de 154.90 € TTC), d’une boite du jeu « Mon premier cochon qui rit » (valeur indicative de 29.99 € TTC), d’un bloc-notes Cochon Qui Rit (valeur indicative de 3.99€ TTC) et de un code promotionnel Wonderbox (valeur indicative de 10.00 € TTC). (valeur indicative du lot 198.88 € TTC)
 Lot 21 composé d’une boite du jeu « Cochon qui rit par 2 » (valeur indicative de 15.90 € TTC), de deux tatouages Cochon qui Rit (valeur indicative de 1.00 € TTC) et de un code promotionnel Wonderbox (valeur indicative de 10.00 € TTC). (valeur indicative du lot 26.90 € TTC)
 Lot 22 composé de quatre places de cinéma Gaumont-Pathé (valeur indicative de 39.60€ TTC), d’un bloc-notes Cochon Qui Rit (valeur indicative de 3.99€ TTC) et de un code promotionnel Wonderbox (valeur indicative de 10.00 € TTC). (valeur indicative du lot 53.59 € TTC)
 Lot 23 composé d’une boite du jeu « Cochon qui rit encore plus » (valeur indicative de 39.99 € TTC), d’une boite du jeu « Cochon qui rit De luxe » (valeur indicative de 26.50 € TTC), d’une boite du jeu « Cochon qui rit par 4 » (valeur indicative de 24.99 € TTC), d’une boite du jeu « Cochon qui rit par 2 » (valeur indicative de 15.90 € TTC), d’une boite du jeu « Cochon qui rit collector » (valeur indicative de 35.90 € TTC), d’une boite du jeu « Mon premier cochon qui rit » (valeur indicative de 29.99 € TTC), de deux tatouages Cochon qui Rit (valeur indicative de 1.00 € TTC), d’un bloc-notes Cochon Qui Rit (valeur indicative de 3.99€ TTC) et de un code promotionnel Wonderbox (valeur indicative de 10.00 € TTC). (valeur indicative du lot 188.26 € TTC)
Les lots seront envoyés aux gagnants par la poste à l’adresse postale renseignée dans les conditions visées à l’article 4 ci-dessus dans un délai de 5 (cinq) semaines à compter du 24 décembre 2013.
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La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas où l’adresse postale renseignée serait erronée. Si l’adresse postale renseignée est erronée, le gagnant ne pourra pas bénéficier de la dotation prévue aux présentes, ce que ce dernier accepte expressément.
Le(s) prix sera/seront accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont) mentionné(s) ci-dessus. Ils ne pourront être ni échangés, ni repris, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier du prix. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, le(s) prix consistant uniquement en la remise du (des) prix prévu(s) pour le Jeu. Aucun changement de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l’utilisation du (des) prix (exemple : date d’enregistrement…). Le cas échéant, la date d’utilisation du (des) prix sera communiquée lors de la délivrance du (des) prix. En tout état de cause, l’utilisation du (des) prix se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice. Les éventuelles réclamations auprès de la Société Organisatrice concernant la mise à disposition des prix ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer tout ou partie de la dotation par des lots d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition du (des) prix ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du(des) prix pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) prix par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si le(s) gagnant(s) ne reçoi(ven)t pas leur prix.
Il est rappelé que l’obligation de la Société Organisatrice consiste uniquement en la mise à disposition des lots. Par conséquent, et sauf si cela est expressément prévu dans le descriptif des dotations, tous les frais accessoires relatifs à ces dotations ou les frais généraux liées à l’entrée en possession des dotations – notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration, hébergement, etc. – resteront à la charge du (des) gagnant(s). Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le(s) gagnant(s) reconnaît(aissent) expressément.
ARTICLE 7- REMBOURSEMENT
Les candidats pourront demander à la Société Organisatrice le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais de photocopie et les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Pour les candidats accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est-à-dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu, à savoir le coût de la mise en relation et le prix de la communication par minute, seront remboursés au candidat au tarif France Télécom Internet bas débit en vigueur, et ce sur la base de cinq (5) minutes par candidat (même nom, même prénom, même adresse postale, même adresse email). Néanmoins tout candidat justifiant de frais de connexion supérieurs à la limite précitée pourra se faire rembourser, sous réserve de justifier des coûts réels et sur la base des justificatifs listés ci-dessous.
Les frais de participation seront remboursés aux candidats qui en feront la demande écrite sur communication de l’ensemble des documents ou informations suivants :
(1) De leur nom, prénom, adresse postale,
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(2) Du nom du Jeu ainsi que le Site depuis lequel il est accessible,
(3) De la date de début et de fin du Jeu,
(4) D’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès,
(5) D’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(6) D’une copie de la facture détaillée de l’opérateur télécom, en précisant la date et l’heure de connexion au Site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu. La Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d’entrée et de sortie du Jeu.
Les candidats sont informés que, étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion forfaitaire aux internautes, tout accès au Jeu s’effectuant sur une base forfaitaire (tel que notamment connexion par câble ou ADSL) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage d’Internet en général et que le fait pour le candidat de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour toute demande de remboursement seront remboursés, sur une base de 0,05 € TTC (cinq centimes d’euros) par photocopie, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement. Les frais de photocopie concernant tout document sans rapport avec la participation au Jeu ne seront pas remboursés.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours calendaires après la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement des frais de participation au jeu sera adressée par courrier postal exclusivement, à l’adresse suivante : Jeux concours TF1Games-Dujardin, 1 Quai du point du Jour, 92656 Boulogne Cedex.
La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous 3 (trois) mois, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l’ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 8 - ACCES AU REGLEMENT
Le présent règlement est consultable via l’onglet « Règlement » de l’application correspondant au « Calendrier de l’Avent » sur le Site. Le présent règlement est par ailleurs déposé en l’étude de Maîtres Simonin - Le Marec - Guerrier, Huissiers de justice, 54 rue Taitbout - 75009 Paris. Ce règlement pourra faire l’objet de modifications qui seront alors consignées dans un avenant déposé en l’étude de Maître Simonin- Le Marec - Guerrier et accessible sur le Site dans les conditions susvisées.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
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La Société Organisatrice ne garantit pas que le Site et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les candidats ne parviennent pas à se connecter au Site ou à poster leurs dessins, si les données relatives à la participation d'un joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les candidats ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux candidats, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
S'agissant d'un jeu gratuit et sans aucune obligation d'achat, il est expressément convenu, en application de l'article 1152 du code civil, que la responsabilité de la Société Organisatrice serait limitée - si elle venait à être recherchée - à une somme forfaitaire comprise entre un euro et la valeur commerciale moyenne de la plus haute gratification mise en jeu lors du Jeu.
ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES
Les candidats reconnaissent et acceptent que pour pouvoir participer au Jeu ils doivent renseigner leurs coordonnées (nom, prénom, adresse postale, adresse email). Les candidats mineurs communiqueront les coordonnées précitées après avoir obtenu l’autorisation de leurs parents ou du/des titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut du/des tuteur(s) légaux.
Les coordonnées précitées pourront être enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice et au Prestataire uniquement aux fins de faire bénéficier les candidats des dotations.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les parents ou titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut le/les tuteur(s) légaux ainsi que les candidats disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les candidats et/ou leurs parents ou titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut leur(s) tuteur(s) légaux devront modifier leurs informations personnelles sur leur compte ou envoyer un courrier à l’adresse suivante : Jeux concours TF1Games-Dujardin, 1 Quai du point du Jour, 92656 Boulogne Cedex ou lhubac@tf1.fr.
ARTICLE 11 - DECISIONS DES ORGANISATEURS
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement. Notamment la durée du Jeu pourra être allongée, modifiée ou raccourcie. La Société Organisatrice pourra en informer les candidats par tout moyen de son choix, notamment par l’intermédiaire du Site ou par e-mail. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les candidats ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce soit.
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ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite adressée par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : DUJARDIN – Direction des Affaires Juridiques – 6 place Abel Gance – 92100 Boulogne Billancourt - et au plus tard vingt (20) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiquée au présent règlement. Passé ce délai toute réclamation serait nulle et non avenue.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux Tribunaux compétents de Paris.