Règlement du jeu-concours Le Comptoir du Hardware n°197308 Lot principal gagné : 2 alimentations Power Zone avec deux ventilateurs (200 €).

REGLEMENT CADRE DES JEUX CONCOURS COMPTOIR-HARDWARE.COM
version 1.5 – janvier 2012
ARTICLE 1 - ORGANISATION
Le site www.comptoir-hardware.com édité par Les Médias du Comptoir SIREN 493971758 – 33000 Bordeaux, organise périodiquement
sur internet uniquement des jeux concours gratuits et sans obligation d'achat. Le contact pour tout fait de toute sorte se fait par
l'adresse email : concours[at]comptoir-hardware[dot]com . Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce
jeu-concours.
ARTICLE 2 - PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de
l'organisateur, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en oeuvre de ce jeu directement ou indirectement. Concernant
les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale. Une seule
participation par foyer (même nom, même adresse) est autorisée par session de jeu.
Tout formulaire incomplet, envoyé après la date limite, envoyé sans passer par la page prévue à cet effet ou sous une autre forme que
celle prévue sera considéré comme nul. L´organisateur se réserve le droit d´éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de
participation qui ne respecterait pas le règlement.
ARTICLE 3 - DUREE ET PRINCIPE
Le jeu se déroule sous forme de session d'un ou plusieurs jours selon le concours. Pour chaque session, un ou plusieurs lots sont mis en
jeu et un questionnaire différent est présenté. Pour participer les candidats devront se connecter sur le site
www.comptoir-hardware.com.
Les participants doivent être inscrits sur ledit site et avoir rempli leur profil intégralement. Les gagnants seront tirés au sort sur un délai
estimé de 96 heures après chaque fin de session, et dans un laps de temps maximum de 14 jours. Les dates du jeu sont indiquées sur la
page du concours, avant son commencement, durant son déroulement et après son terme. L´organisateur se réserve la possibilité de
prolonger la période de participation et de reporter toutes dates annoncées.
Les participants au jeu autorisent le site Le Comptoir du Hardware à publier leurs noms sur la page du concours, la liste comportant le
nom des gagnants des sessions sera affichée sur le site à la fin de chaque session. Les lots seront adressés aux gagnants à l'adresse
indiquée dans leur profil. Tout lot qui serait retourné à L'organisateur du jeu par la poste ou par le prestataire en charge du transport,
pour quelque raison que ce soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Sans réponse de sa part dans le délai indiqué dans le courriel lui étant adressé lors du tirage au sort, et par défaut de 7 jours à partir de
la confirmation de son gain, le gagnant sera disqualifié et son prix sera perdu. Toutes précisions complémentaires et tous
renseignements pratiques pour la remise du prix seront donnés en temps utiles aux gagnants.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES LOTS
La liste des lots sera mise en ligne au début de chaque session, en même temps que les questions relatives à la session active. Les prix
offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de leur contre-valeur sous
quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Les lots attribués sont personnels et
non transmissibles. En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient, le site Le Comptoir du Hardware se réserve le droit de
remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure, voire d'annuler une session complète. Le site Le Comptoir du
Hardware décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du prix à la livraison.
ARTICLE 5 - UN SEUL PRIX PAR FOYER PAR SESSION
Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois par site pendant toute la durée d’une session du jeu pendant la période
précisée à l’article 1 (même nom, même coordonnées, même @mail). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut
en aucun cas jouer pour le compte d'autres participants. Un joueur qui se serait créé plusieurs e-mails avec la même adresse et le même
nom, serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent
règlement entraînent la disqualification du joueur. L'hôte organisateur ne saurait être tenu responsable dans le cas de mauvais
acheminement du courrier électronique, ou de son arrivée en tant que SPAM. Pour chaque session (série de questions) Il n'y aura qu'un
seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le même toit. L'hôte organisateur se réserve le
droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article.
ARTICLE 6 - INFORMATION ET REMISE DES LOTS AUX GAGNANTS
Chaque gagnant sera prévenu directement par L'organisateur du jeu par courriel du lot qu'il aura gagné. Il est rappelé qu'un
participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestation, seuls les
listings des participants de L'organisateur font foi. La remise des lots se fait à l’adresse postale communiquée par les participants dans
leurs profils. En cas de non validation du lot par un gagnant comme défini dans l’article 3, un lot pourra être annulé ou attribué à un
autre participant tiré au sort, ou désigné par le jury.
ARTICLE 7 – DONNEE NOMINATIVES
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement informatique. Du fait de
l´acceptation du présent règlement, les participants autorisent l´organisateur à utiliser leurs noms, marques, dénominations sociales et
adresses e-mail et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n´ouvre droit à une
quelconque contestation.
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l´organisateur pour les
nécessités de leur participation et à l´attribution de leurs gains. Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les
Participants bénéficient d´un droit d´accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être
adressée par courrier à l´adresse de l´organisateur mentionnée à l´article 1.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de
rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et
Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard
des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE ET FORCE-MAJEURE
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies
utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents
à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
L'organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur
donné.
L'organisateur ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques
quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, l'organisateur se réserve le
droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune
réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L'organisateur ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une
quelconque raison (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance
momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter. L'organisateur ne
pourrait être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à
l'occasion de la participation d'un joueur au jeu. Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´organisateur au titre du
Jeu est de soumettre au tirage au sort et/ou au jury les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit
conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le
présent Règlement. L´organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique,
matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et
l´absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
La responsabilité de l'organisateur ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet ;
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné) ;
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait un participant d'accéder
au formulaire de participation ;
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur.
En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toute information et/ou donnée diffusée sur les services
consultés sur le Site ;
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/ fonctionnement du Jeu ;
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- Des problèmes d'acheminement ;
- Du fonctionnement de tout logiciel ;
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu
ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
Il est précisé que L'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un
dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout
dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet. Il appartient à tout Joueur de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur
entière responsabilité.
La responsabilité de L'organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent
Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Ce dernier se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de
participation. Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le
Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du présent règlement. Il est
convenu que L'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous
format ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur ,
notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet.
Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou
supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que
certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par L'organisateur du jeu dans
toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les
mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française. L'organisateur se réserve le droit
d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu. L'organisateur se réserve la faculté
d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites
dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire. Tout participant au Jeu qui serait considéré par L'organisateur comme ayant
troublé le Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant,
aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. L'organisateur se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter,
de prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous
les moyens appropriés, notamment via le site Internet Le Comptoir du Hardware.
ARTICLE 9 – SUSPENSION ET ANNULATION D’UN CONCOURS
L'organisateur se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si lui, ou son éventuel
prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu.
L'organisateur pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation,
catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique
du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les
moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre
public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou
tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre
responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu. Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans
que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
ARTICLE 10 - RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée moins de 7 jours après la fin de la session
concernée, le cachet de la poste ou l'accusé de réception électronique faisant foi. Toute contestation ou réclamation devra être
formulée par lettre simple adressée à l'organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1. Cette lettre devra indiquer la date
précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de
contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
Le site Comptoir du hardware sera seul souverain pour trancher toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou en
cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent jeu.
ARTICLE 11 - CONSULTATION DU PRESENT REGLEMENT
Toute participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Les difficultés d’interprétation qui pourraient
survenir seront tranchées souverainement par l'organisateur. Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande
formulée sur concours[at]comptoir-hardware[point]com, sous réserve que l’identité du demandeur soit indiquée.
Le présent règlement et ses avenants sont déposés auprès de SCP Gouzes - 47200 Marmande ou SCP Gatimel – 75008 Paris et reste
applicable à la date du premier concours organisé sur le site www.comptoir-hardware.com.
En fonction des dotations mises en jeu, l’organisateur se réserve le droit de communiquer tous les éléments nécessaires et de faire
intervenir un cabinet compétent et/ou d’un officier ministériel pour la procédure de tirage au sort.