Règlement de participation au Jeu Le Couvent des Minimes x Løv Organic
Article 1. SOCIETE ORGANISATRICE
La société M&L Distribution (France) SARL, distributrice des produits de la marque « Le Couvent des Minimes » (ci-après dénommée « Le Couvent des Minimes »), société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Manosque sous le numéro 317 097 350, dont le siège social est situé ZI Saint Maurice 04100 Manosque organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat (ci-après le « Jeu ») du 22/02/2016 (10 heures) au 23/03/2016 (18 heures) inclus (ci-après « Période du Jeu ») dans les conditions ci-après définies depuis le site Internet Le Couvent des Minimes à l’adresse suivante: http://fr.lecouventdesminimes.com/ (ci-après le « Site »).
Article 2. LES PARTICIPANTS
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d'un accès Internet résidant en France (Corse comprise) à l’exclusion des collaborateurs et du personnel de Le Couvent des Minimes et de leurs familles respectives ayant participé directement ou indirectement à son organisation (ci-après « Participant(s) »).
Chaque Participant peut tenter de remporter une des dotations telles que listées à l’Article 5 (ci-après « Dotation »).
Article 3. MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au jeu se déroulera du 22/02/2016 (10 heures) au 23/03/2016 (18 heures) inclus.
Un tirage au sort sera organisé selon les modalités définies à l’article 4 des présentes.
Pour valider son inscription au Jeu (ci-après « Inscription »), chaque Participant devra pendant cette période procéder aux étapes suivantes :
1. Se connecter sur le Site,
2. Répondre correctement à la question unique pendant toute la Période du Jeu qui sera posée (ci-après « Question »),
3. Remplir le formulaire en y indiquant ses coordonnées,
4. Accepter le règlement du jeu,
5. Valider
Ces cinq étapes valident automatiquement la participation au Jeu et au tirage au sort. Chaque Participant recevra un courriel confirmant sa participation au jeu (ci-après « Courriel de participation »). Une seule et unique participation par personne sera prise en considération (une seule et unique adresse courriel par personne est acceptée). Pour participer au tirage au sort, le Participant doit donc valider les cinq étapes dans les conditions ci-dessus définies.
Toute participation se fait par voie électronique à l’exclusion de tout autre moyen. Par conséquent, aucune participation par courrier postal ne sera prise en compte.
Toute inscription ne comportant pas l’intégralité des informations requises pour l’inscription sera invalide. La participation pourra s’effectuer jusqu’à la date de clôture soit jusqu’au 23/03/2016 (18 heures) inclus. Le Participant s'engage à transmettre des informations exactes. En cas d’infraction à cet engagement, la participation pourra être annulée avec effet rétroactif, sous réserve des autres droits de Le Couvent des Minimes. En cas de changement de toute donnée personnelle, le Participant devra communiquer ses nouvelles coordonnées par email à l'adresse suivante : contact@lecouventdesminimes.fr
Article 4. DESIGNATION DES GAGNANTS
Chaque Participant qui a été tiré au sort est désigné « Participant Gagnant ».
Le tirage au sort aura lieu le 30/03/2016 (16 heures). Le tirage au sort désigne vingt (15) Participants Gagnants c’est-à-dire les vingt (15) premiers Participants qui ont été tirés au sort.
Chaque Participant Gagnant se verra attribuer la Dotation telle que définie à l’Article 5.
Chaque Participant recevra un courriel (à l’adresse email renseignée au moment de leur inscription ou celle mentionnée ultérieurement au service consommateur en cas de changement) dans un délai maximum de 48 heures jours ouvrés à compter du moment où il a été désigné Participant Gagnant.
Article 5. DESIGNATION DE LA DOTATION
Chaque Participant Gagnant se verra attribuer la Dotation suivante : 1 Brume d’Oreiller Eau Sereine 100ml d’une valeur indicative de 16€, 1 Boîte d’Infusion Bio « Løvely Night » Løv Organic d’une valeur indicative de 12.90€.
Article 6. REMISE DE LA DOTATION
Chaque Participant Gagnant recevra un courriel (à l’adresse email renseignée au moment de leur inscription ou celle mentionnée ultérieurement au service consommateur en cas de changement) récapitulant sa Dotation et ses modalités d’envoi (ci-après « Courriel de confirmation »). Il recevra sa Dotation dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception du Courriel de confirmation.
Chaque Participant Gagnant devra signaler en cas de besoin son changement d’adresse postale.
En cas de retour de l’email ou de l’envoi postal, pour cause d'adresse erronée et/ou changement d'adresse ou pour tout autre cas fortuit, la Dotation ne sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera la propriété de la société organisatrice.
Le Couvent des Minimes ne saurait être tenue pour responsable si une tierce personne intercepte l’email et s'attribue la Dotation.
Article 7. RESPECT DU REGLEMENT
Le règlement du présent Jeu a été déposé chez Maître Olivier Graveline, huissier de justice, 1 rue de Bayard, 59000 Lille (France).
Le règlement sera visible sur le site http://www.huissier-59-lille.fr/.
Toute violation, frauduleuse ou non, établie ou présumée, laissée à l’appréciation raisonnable de Le Couvent des Minimes aux dispositions du présent règlement entraînera la radiation d’office du Participant et notamment des personnes qui se seront inscrites plus d’une seule fois ou sous des pseudonymes différents, ou qui auront employé tout autre moyen frauduleux dans le but de fausser leur participation.
Le présent règlement sera transmis gratuitement à toute personne qui en fera la demande par écrit à l’adresse suivante :
Service Client Le Couvent des Minimes
108 rue de Richelieu
75002 Paris
Seules les demandes adressées par courrier à la société organisatrice seront prises en compte.
Les frais occasionnés par la demande de règlement seront remboursés sur simple demande accompagnant le courrier, la demande de remboursement doit s’accompagner d’un RIB.
Le Couvent des Minimes se réserve le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l'identité et l'adresse des Participants. Toute indication d'identité ou d'adresse fausses entraîne l'élimination de la participation. Le Couvent des Minimes se réserve, à sa convenance, le droit de radier le(s) Participant(s) n’ayant pas respecté une ou plusieurs des obligations fixées par le présent règlement (fausse adresse email, adresse email multiples pour un même Participant, fraude avérée …), sans avoir à prévenir le(s) Participant(s) fautif(s). Le Couvent des Minimes se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. En cas de fraude ou de tentative de fraude avérée de la part d’un Participant, Le Couvent des Minimes se réserve le droit de ne pas lui attribuer la Dotation, sans préjudice des autres droits de Le Couvent des Minimes.
Article 8. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Tout traitement des informations personnelles communiquées dans le cadre de la participation est effectué sous la responsabilité de la société française, M&L Distribution (France) SARL. Les données personnelles recueillies à l'occasion de la participation (prénom, nom, adresse postale, adresse email) sont nécessaires pour l'attribution des Dotations. Elles pourront être utilisées par Le Couvent des Minimes pour informer les Participants des modalités de remise de la Dotation. Elles seront également utilisées pour l'envoi d’informations et d’offres commerciales sur la marque Le Couvent des Minimes aux seules personnes ayant coché la case correspondante (Je souhaite recevoir les offres exclusives de Le Couvent des Minimes.) Les informations communiquées dans le cadre de la participation vont être enregistrées dans les fichiers de Le Couvent des Minimes répertoriant des données à caractère personnel.
Conformément aux dispositions légales, toute personne figurant dans ces fichiers dispose du droit de s’opposer, sur demande et gratuitement, à l’enregistrement dans un fichier des données la concernant envisagé à des fins de direct marketing et d’un droit d’accès et de rectification des dites données, qu’elle peut exercer en s’adressant à l’adresse email contact@lecouventdesminimes.fr ou à l’adresse postale suivante :
Le Couvent des Minimes
Service Clients
108 rue de Richelieu
75002 Paris
Article 9. REMBOURSEMENT DES FRAIS
Tout Participant a la possibilité de se faire rembourser les frais de participation au Jeu, dans les conditions ci-après définies.
Sous réserve du respect des conditions fixées ci-après, les frais de la communication locale correspondant à cinq (5) minutes de connexion (tarif de la communication locale heure pleine de l’opérateur téléphonique du Participant) nécessaires au Participant pour déposer ses coordonnées pour participer au Jeu, seront remboursables sur simple demande écrite à l’adresse postale indiquée ci-dessous à raison d’une seule demande par foyer (même nom, même adresse), de même que les frais d’affranchissement de cette demande (sur la base du tarif lent en vigueur 20g).
Le Couvent des Minimes
Service Clients
108 rue de Richelieu 75002 Paris
Cette demande devra être envoyée par courrier postal uniquement au plus tard dans les deux mois suivant la date de clôture des participations au Jeu, à savoir le 23/05/2016 (minuit) inclus, le cachet de la poste faisant foi. Il est expressément précisé qu’aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Pour être prise ce compte, cette demande devra impérativement comprendre :
• Le nom, le prénom, l’adresse postale et l’adresse email du Participant,
• Une photocopie de sa carte d'identité,
• La date et l'heure de sa participation,
• Une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune participation ne sera remboursée dans le cas où l'un des éléments ou informations susmentionnés venait à manquer.
Toutefois, tout accès au Jeu effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu un débours réel de la part du Participant sous peine de poursuites.
Le Couvent des Minimes se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile et de demander tout justificatif. Le Couvent des Minimes ne sera pas responsable des frais engagés à l’occasion d’une participation non-valide. En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé.
Les frais de connexion et d’affranchissement pour cette demande seront remboursés par chèque exclusivement dans les dix jours (10) suivant la réception de la demande, sur la base du tarif lent « lettre » (20g) en vigueur. Seul le titulaire de l’abonnement de la ligne téléphonique ou de l’accès Internet (dont les noms et prénom figurent sur la facture jointe) ayant permis l’accès et la participation au Jeu pourra demander le remboursement des frais de participation.
Article 10. LIMITE DE RESPONSABILITE
Le Couvent des Minimes ne saurait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation, notamment pour les cas où le Site serait indisponible.
La participation sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, les risques de perturbation ou encombrement du réseau et les pertes de données. Le Couvent des Minimes décline également toutes responsabilités liées aux conséquences de la connexion des Participants.
Le Couvent des Minimes ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du Site pour un navigateur donné et, d’une manière générale, de toute anomalie fonctionnelle informatique ou du réseau Internet. A ce titre, aucun dédommagement ne pourra être demandé par les Participants. Plus généralement, Le Couvent des Minimes dégage toute responsabilité concernant notamment :
• tout dommage occasionné par les services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur le Site ;
• tout défaut de transmission et/ou de réception de toute donnée et/ou information sur l'internet mobile ;
• toute perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée à l'occasion de la participation ;
• tout défaut de fonctionnement de tout logiciel, et notamment du Site ;
• tous dommages ou dysfonctionnements conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie et défaillance technique ;
• tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant;
• toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Les Dotations ne sont en aucun cas remboursables ou échangeables sous quelque forme et pour quelque cause que ce soit.
Aucun échange ne pourra être effectué, que ce soit contre une somme d'argent équivalente à la valeur du Dotation ou contre une Dotation ou des produits de même valeur.
En cas d'impossibilité de remise du Dotation, notamment en cas de rupture de stock, Le Couvent des Minimes se réserve le droit de remplacer le Dotation par une Dotation ou des produits de même valeur, sans que cette substitution ne puisse donner lieu à une quelconque réclamation. Aucune réclamation ni aucun recours relatif au Dotation ou à son attribution ne pourra être adressée à Le Couvent des Minimes.
Le Couvent des Minimes ne saurait encourir une responsabilité quelconque et notamment sa responsabilité ne pourra être recherchée dans l’hypothèse où, pour une raison quelconque, la participation devait être modifiée, reportée, interrompue ou annulée. Des avenants à ce règlement peuvent éventuellement être publiés notamment en cas de force majeure. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
La participation sera annulée en cas de force majeure, sans que les Participants ne soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Article 11. DECHARGE DE RESPONSABILITE DE FACEBOOK
Les Participants sont informés que la participation n’est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations communiquées par les Participants sont fournies à Couvent des Minimes et non à Facebook.
Les informations recueillies ne seront utilisées que par Couvent des Minimes dans les conditions définies dans le présent règlement.
En outre, Facebook se dégage de toutes responsabilités liées aux dommages, pertes et dépenses de toutes sortes concernant toutes éventuelles réclamations. En acceptant ce règlement, tous les Participants libèrent Facebook de toutes responsabilités.
Article 12. ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement.
Article 13. LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d'application ou d'interprétation du présent règlement, à défaut d’un accord à l’amiable, sera soumis aux tribunaux compétents.
