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Règlement
ARTICLE 1 – PREAMBULE
ORGANISATEUR : Le-Cuisinier.net - site édité par Mathieu LESNIAK, ou ci après désigné « l’Organisateur».
La société en nom propre Mathieu LESNIAK organise pour son compte du 14/11/2010 au 31/11/2010, un Jeu gratuit et sans obligation d'achat accessible à l’adresse suivante: http://recettes.le- cuisinier.net/concours,4-mini-cocottes-co .
Le présent Jeu concours est soumis intégralement et exclusivement au présent règlement.
ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
Le présent Jeu concours est ouvert à toute personne physique majeure, à l'exception des collaborateurs salariés et non salariés de la société Le-Cuisinier.net - Mathieu LESNIAK, des membres de leur famille et des collaborateurs salariés et non salariés de l’une des sociétés du groupe auquel appartient l’Organisateur. L’expression « famille » s’entend pour les besoins des présentes comme les conjoints, ascendants, descendants, collatéraux (privilégiés et ordinaires) ainsi que tout autre résident du même foyer).
Il en va de même de toute personne ayant collaboré, à un titre quelconque, à la création ou l'organisation des Jeux concours proposés par l’Organisateur.
Les mineurs sont expressément exclus à participer au présent Jeu concours.
La participation au Jeu d’une personne frappée d’un cas d’exclusion sera sanctionnée par la nullité pure et simple de cette dernière sans avoir à accomplir d’autre formalité ou diligence. L’Organisateur se réserve à tout moment la faculté de demander la justification écrite et de procéder à toutes vérifications nécessaires afin notamment de contrôler l’identité d’un Participant. Tout Participant qui ne serait pas en mesure de se justifier dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la demande de l’Organisateur perdra le bénéfice des avantages acquis et sera automatiquement exclu du Jeu.
Les inscriptions sont limitées à un seul compte par personne. Il est notamment interdit d'utiliser un pseudonyme ou d'indiquer des coordonnées inexactes. L'inscription est effectuée pour la durée du Jeu.
La participation aux Jeux proposés par l’Organisateur s'effectue exclusivement par voie électronique sur les sites Internet ou via les newsletters de l’Organisateur ou de l’une de ses filiales, de façon individuelle. Chaque Participant doit concourir « en personne » et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
L’Organisateur se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas strictement le présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITES DE JEU CONCOURS ET DE TIRAGE AU SORT
Modalités générales : La participation au Jeu est strictement nominative et limitée pendant toute sa durée à une participation par personne (notamment identité de prénom, nom, adresse et code postal). La violation de cette règle essentielle sera sanctionnée par l’annulation de plein droit et sans préavis de l’ensemble des Participations pour cette personne entrainant donc son exclusion définitive. Seuls peuvent participer au présent Jeu les personnes physiques majeures, résidant en France métropolitaine et se rendant sur le Site Internet indiqué sur la page web ou éventuellement sur tout autre Site communiqué par l’Organisateur. La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé en ligne. A ce titre, toute inscription notamment par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte. Chaque Participant à la possibilité de transmettre à l’Organisateur les adresses emails de personnes parrainées qui recevront de la part du Participant une invitation par email afin de participer au Jeu gratuitement et chaque destinataire sera avisé individuellement de l'invitation. La fraude avérée ou la simple tentative de tricherie d'un Participant par la création notamment et à titre indicatif de fausses identités, pourra être sanctionnée par l’exclusion du Jeu ainsi que par l'interdiction formelle et définitive de se réinscrire, sans préjudice toutefois des actions judiciaires que pourrait engager l’Organisateur. La participation au présent Jeu implique une attitude loyale, responsable et digne impliquant notamment le respect des règles du présent Règlement et des droits des autres joueurs. Le Participant s'engage à remplir de façon exhaustive tous les champs obligatoires mentionnés sur le formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes. L’Organisateur se réserve notamment la possibilité d'annuler un gain voire le Jeu si le Gagnant n'a pas rempli correctement le formulaire d'inscription (au regard notamment de ses pièces d'identité), qu'il devra en tout état de cause produire pour prendre possession de son lot. A tout moment le Participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse ou de tout élément de son adresse et il lui appartient notamment en cas de déménagement, de communiquer ses nouvelles coordonnées. Chaque Participant est juridiquement responsable de l'utilisation de son compte y compris dans l’hypothèse d’une utilisation par une tierce personne. L’Organisateur ne saurait en aucune façon être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse d'un compte. En aucun cas, un Participant n'est autorisé à céder, vendre ou louer son compte.
Tirage au sort :
Les Gagnants seront désignés par tirage au sort parmi l'ensemble des Participants au Jeu. Les inscriptions seront closes le 31/12/2010 à minuit. L’Organisateur pourra toutefois pour des raisons notamment commerciales, promotionnelles, événementielles ou légales proroger la durée du Jeu et reporter ainsi la date de son tirage au sort, sous réserve d’en informer les Participants.
Le tirage au sort sera effectué exclusivement parmi les inscriptions valables et validées. Les Gagnants doivent obligatoirement se manifester dans le délai de 15 (quinze) jours à compter de la notification qui aura été réalisée par l’Organisateur notamment par courrier électronique ou tout autre moyen permettant d’attester de sa date. A défaut de diligence dans le délai imparti le Gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
Sauf en cas d’erreur avérée, il est convenu que les données recueillies par les systèmes d’information de l’Organisateur seront les seules à avoir force probante en cas litige quant
aux éléments de connexion ou quant au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.
ARTICLE 4 – AUTORISATION DES GAGNANTS
Les Gagnants autorisent expressément et préalablement l’Organisateur à utiliser et à communiquer leur identité à titre de publicité de son Jeu et plus généralement à mettre en place toute manifestation publicitaire ou publi-promotionnelle de quelque nature quelle soit.
ARTICLE 5 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Conformément à la Législation et la Réglementation française en vigueur, la participation au Jeu proposé par l’Organisateur est entièrement libre et gratuite, de sorte notamment que les frais de connexion Internet exposés par le Participant lui seront remboursés selon les modalités exposées ci-dessous. A cette fin, l’Organisateur conserve en mémoire, pour chaque Participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion.
Un seul remboursement par Participant est admis à la condition que :
- La demande écrite soit parvenue à l’Organisateur au plus tard un mois après la date de lancement du dit jeu.
- le Participant soit résidant en France métropolitaine.
- et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site s’entend d’une durée ne pouvant excéder 15 minutes.
L’Organisateur remboursera le Participant sur la base suivante :
- Un montant forfaitaire de 0,16 euro (seize centimes d’euro) correspondant aux frais de communication occasionnés pour s’inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats.
- Ce montant de remboursement correspond aux durées moyennes d’inscription et participation au Jeu.
En l'état actuel des offres de service Internet certains fournisseurs d'accès proposent une connexion forfaitaire aux internautes. Ainsi il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment les connexions par câble, ADSL ou liaisons spécialisées) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement Internet est dans ce cas précis contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général. Le simple fait pour le Participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne dans ce cas aucun frais ou débours supplémentaire.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au Participant dès lors qu'il est établi que le Participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site de l’Organisateur.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le Participant doit adresser à
l’Organisateur une demande écrite, établie sur papier libre, contenant impérativement les éléments suivants :
- l'indication de son nom, prénom et adresse postale personnelle accompagnée d’un justificatif officiel d’identité; - l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ; - la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site;
Lesdits frais de connexion sur le site seront remboursés :
- sur demande du Participant adressée dans le mois du débours de ces frais (le cachet de la poste faisant foi) - dans les 2 (deux) mois de la réception de la demande du Participant. - la demande devra être formulée par écrit à l’adresse postale de l’Organisateur :
Le-
Cuisinier.net - Mathieu LESNIAK - 16 rue Jean Perrin - 77176 Savigny-Le-Temple
Ce remboursement s'effectuera sous la forme d'un virement bancaire sur le compte dont les coordonnées figurent sur ledit RIB
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande et sur la base du tarif postal lent en vigueur. Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte et aucune réclamation ne pourra être acceptée à ce titre. La demande de remboursement doit impérativement être réalisée dans un délai maximal de 15 (quinze) jours après la participation effective au Jeu.
ARTICLE 6 - LOTS ET GAINS
Le Jeu concours organisé du 14/12/2010 au 31/12/2010 inclus, est doté des prix suivants:
Du 1er au 20ème : un livre Mini-cocottes & co (Editions First) d'une valeur unitaire de 6.90 euros
Ces dotations ne pourront en aucun cas être remboursées, échangées contre d ìautres objets ou prestations quelle que soit leur nature et leur valeur, ni même contre des espèces. Si un Gagnant ne souhaite ou ne peut prendre possession de son lot, ce dernier n ìaurait droit à aucune compensation de quelque nature que ce soit.
Les lots sont nominatifs et incessibles à quelque titre que ce soit.
Pour bénéficier de leur lot, les Gagnants devront impérativement être inscrits au Jeu et cette inscription doit être considérée comme valable. A défaut le gain ne sera pas attribué. Chaque Gagnant doit être en mesure de fournir à première demande de l’Organisateur toute pièce officielle pouvant notamment attester de son identité ou de son adresse. Les lots mis en Jeu sont présentés sous réserve de leur disponibilité chez le fournisseur. Si l’Organisateur se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le gain, cette dernière se réserve le droit de le remplacer par un autre de nature et de valeur équivalente. Le Gagnant ne pourra réclamer à l’Organisateur aucune indemnité à ce titre.
Les éventuelles photographies ou représentations graphiques des lots mis en Jeu sont données à titre purement indicatif. De tels éléments remplissent exclusivement une fonction d'illustration et ne sauraient en aucun cas acquérir une valeur contractuelle.
A défaut d'indication contraire, les lots décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, ainsi que les éventuelles formalités administratives afférentes restent à la charge exclusive du Gagnant.
L'adresse postale fournie par le Gagnant pour l’attribution de son gain ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prénom d'une personne différente à celle qui a été déclaré lors de l'inscription au Jeu. Le Gagnant s’engage à confirmer l’adresse d’expédition du gain sous un délai de deux semaines maximum.
Sans préjudice de toute action judiciaire ou de sa faculté d’annulation de l'inscription du Participant l’Organisateur n'est pas tenu de faire parvenir un quelconque gain notamment si le Gagnant n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par quelque moyen que ce soit, réussi à fausser le résultat du Jeu ou ne s'est pas conformé au présent Règlement.
L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains lorsque ce retard ne lui est pas directement imputable. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots attribués.
En outre, l’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si le gain est endommagé en raison des opérations de transport.
L’Organisateur se contente de délivrer les produits et ne revêt nullement la qualité de producteur, de fabricant, de fournisseur, de vendeur, de distributeur des produits, quels qu'ils soient, et ne saurait voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.
Tout Gagnant s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la Législation en vigueur, l’Organisateur étant déchargée de toute responsabilité à cet égard.
L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme des gains et ne saurait être tenue pour responsable des dommages, directs ou indirects, causés par une telle utilisation non conforme.
ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le présent Jeu et le présent règlement sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques ayant fait l’objet d’un dépôt par leur propriétaire respectif et sont donc protégées à ce titre. Sauf accord exprès et préalable de l’Organisateur, la reproduction de tout ou partie de ce Règlement sur un support papier ou électronique, en ligne ou hors ligne, est strictement interdite.
Toutes les marques, les logos et les autres signes distinctifs et plus généralement toute œuvre protégée par un droit de propriété intellectuelle ou industrielle reproduits sur les sites du réseau de l’Organisateur ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès
par l'intermédiaire notamment de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par la Législation et la Réglementation en vigueur.
En tant que Participant il est donc de votre devoir de ne pas reproduire, imiter ou utiliser de quelque manière que ce soit, tout ou partie des contenus protégés sans avoir préalablement obtenu l'autorisation expresse du titulaire de ce droit ou de ses ayants droit.
ARTICLE 8 - LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui se sont connectées au site et ont répondu aux formulaires d’inscription afin de participer au Jeu, disposent d'un droit d’information, d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant qu’ils peuvent exercer à cette adresse webmaster@le-cuisinier.net
En conséquence, tout Participant inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les destinataires des informations collectées sont l ìOrganisateur ainsi que ses partenaires techniques et/ou commerciaux dans la mesure où le présent Jeu est mutualisé entre plusieurs sociétés. Le cas échéant le Participant pourra exercer son droit d’opposition afin que ses données ne soient pas communiquées auxdits partenaires commerciaux. Chaque Participant est informé que l’Organisateur ne peut utiliser les informations recueillies que dans le strict cadre de l’autorisation accordée par le Participant.
Les destinataires des informations collectées sont les salariés habilités de la société organisatrice ou du groupe auquel appartient cette dernière ainsi que ses partenaires techniques et/ou commerciaux actuels ou à venir. Le cas échéant le Participant pourra exercer son droit d’opposition afin que ses données ne soient pas communiquées auxdits partenaires commerciaux. Chaque Participant est informé que l’Organisateur ne peut utiliser les informations recueillies que dans le strict cadre de l’autorisation accordée par le Participant. Le traitement des informations collectées permet notamment à la l’Organisateur de gérer les participations et les inscriptions, d’envoyer des courriers électroniques confirmant la prise en compte des participations au Jeu concours et, le cas échéant, informant des gains, d’envoyer des proposition de jeux concours ultérieurs, d’envoyer des offres gratuites, d’envoyer sur les adresses électroniques des Participants des newsletters (notamment quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles) Ces informations seront également utilisées à des fins de prospection commerciale par l’Organisateur et les partenaires commerciaux du Jeu pour tous les Participants ayant répondu « oui » aux questions figurant sur le questionnaire. (Notamment par une case vide à cocher).
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de survenance de tout incident technique affectant le bon déroulement du Jeu y compris les pannes qui pourraient survenir sur les systèmes d ìinformations des hébergeurs, des Fournisseurs d ìAccès Internet ou encore des moteurs de recherche (notamment problème d ìacheminement des email, de coupures de communication, de difficultés de connexion, de panne du serveur des sites Web).
La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le Participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse ou de transfert des informations, les risques d'interruption, les virus informatiques et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable.
Le-Cuisinier.net peut être conduit à proposer aux Participants l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site web ou un programme tiers. Dans ce cas, l’Organisateur ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions d’utilisation proposées. En particulier, les sites tiers visités par le Participant ou les publicités figurant sur le site sont susceptibles de contenir des « cookies » gérés par des tiers indépendants de l’Organisateur sous leur seule responsabilité, étant précisé que l’Organisateur n'a accès en aucun cas aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces cookies.
ARTICLE 10- COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Loi applicable. Les sites de l’Organisateur et le présent règlement sont régis par le droit français
Procédure de règlement amiable. En cas de litige les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si cette procédure de règlement amiable aboutit à une conciliation, les parties signent un accord transactionnel. A défaut d’accord transactionnel dans les 30 (trente) jours à compter du début de la procédure susvisée, la procédure de règlement amiable sera réputée échue, sauf accord exprès des parties prévoyant la prolongation dudit délai de 30 (trente) jours.
Procédure contentieuse. En cas d’échec de la procédure de règlement amiable, tout litige résultant de la formation, l’interprétation, l’exécution ou l’extinction des accords conclus entre les parties, sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux dont le ressort de compétence intègre le siège social de l’Organisateur. Cette compétence s’applique également en cas de référé, pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
ARTICLE 11 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est mis à disposition des Participants à titre gratuit et en intégralité sur le site du Jeu et pourra être adressé à titre gratuit par e-mail sur simple demande. Aucune demande d’envoi postal ne sera prise en compte.
L’Organisateur se réserve la possibilité pendant la durée du Jeu d’en modifier la teneur sous réserve d’en avertir les Participants.
Lundi 27 Décembre 2010
Saint Jean l'évangéliste
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