REGLEMENT
DE
JEU
1.
SOCIETE
ORGANISATRICE
Studiocanal,
société
anonyme
au
capital
de
120.000.000
euros,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Nanterre
sous
le
numéro
d'identification
056
801
293,
dont
le
siège
social
est
situé
1
place
du
Spectacle
92863
ISSY-‐LES-‐MOULINEAUX
Cedex
9.-‐
France,
ci-‐après
désignée
«
Société
Organisatrice
«
organise
du
16
juillet
à
12h
au
27
aout
à
12h
accessible
depuis
la
«
fan
page
»
Dernier
Exorcisme
du
site
internet
FACEBOOK
à
l’adresse
https://www.facebook.com/ledernierexorcisme,
ci-‐après
désigné
le
«
Site
»,un
jeu
gratuit
et
sans
obligation
d’achat,
ci-‐après
désigné
le
«
Jeu
».
2.
QUI
PEUT
PARTICIPER
?
Ce
Jeu
est
ouvert
à
toute
personne
physique
majeure
habitant
la
France
Métropolitaine
(Corse
comprise)
à
l’exclusion
du
personnel
de
la
Société
Organisatrice
et
des
membres
de
leurs
familles,
étant
précisé
que
les
mineurs
et
les
majeurs
protégés
peuvent
également
concourir
sous
la
responsabilité
de
leur
représentant
légal,
ci-‐après
globalement
désignés
les
«
Participants
».
Une
seule
participation
par
personne
est
autorisée
pendant
la
durée
du
Jeu.
Le
non
respect
des
conditions
de
participation
énoncées
dans
le
présent
règlement
entrainera
la
nullité
de
la
participation.
3.
MODALITES,
DATES
LIMITES
DE
PARTICIPATION,
GAGNANTS
3.1.
Date
d’ouverture
et
de
clôture
du
Jeu
Le
Jeu
est
ouvert
le
16
juillet
à
12h,
ci-‐après
désignée
«
l’Heure
d’ouverture».
Le
Jeu
se
clôture
le
27
aout
à
12h,
ci-‐après
désignée
«
l’Heure
de
clôture
».
3.2.
Nature
du
Jeu
et
participation.
Le
Jeu
est
accessible
exclusivement
sur
la
«
fan
page
»
Dernier
Exorcisme
du
site
internet
FACEBOOK
à
l’adresse
https://www.facebook.com/ledernierexorcisme.Aucune
participation
par
courrier
ne
sera
acceptée.
3.3.
Désignation
des
gagnants
Un
tirage
au
sort
est
effectué
de
façon
automatique
par
l'application
parmi
l'ensemble
des
participants,
les
gagnants
sont
annoncés
sur
l'onglet
FACEBOOKdu
jeu.
Les
participants
ont
trois
chances
de
gagner
par
jour.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
d'écarter
les
Contributions
ne
respectant
pas
l'esprit
et
la
finalité
du
Jeu,
ou
ne
correspondant
pas
au
thème
ou
aux
critères
techniques
de
participation.
En
participant
au
Jeu,
les
Participants
reconnaissent
qu’il
ne
sera
donné
aucune
explication
ou
justification
sur
les
choix
effectués
souverainement
et
discrétionnairement
par
le
jury.
Les
gagnants
sélectionnés
par
le
jury
recevront
dans
un
délai
maximum
d’une
semaine
après
l’heure
de
clôture
du
Jeu
un
email
de
La
Société
Organisatrice
les
invitant
à
retourner
également
par
email
leurs
coordonnées
postales
complètes
afin
que
leur
lot
puisse
leur
être
envoyé.
4.
DOTATIONS
ET
REMISE
DES
LOTS
4.1.
Les
3
gagnants
recevront
dans
un
délai
maximum
de
3
semaines
à
compter
de
la
réception
de
leurs
coordonnées,
par
courrier
simple
à
l’adresse
postale
précitée,
un
DVD
d’une
valeur
conseillée
de
19.99€,
un
Blu-‐ray
d’une
valeur
conseillée
de
24.99€
ou
un
coffret
DVD
Le
Dernier
Exorcisme
Part
II
d’une
valeur
conseillée
de
24.99€.
4.2.
Les
lots
ne
pourront
en
aucun
cas
être
repris,
échangés
ou
remboursés.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
la
possibilité
de
remplacer
les
lots
mis
en
jeu
par
des
lots
similaires
d'une
valeur
égale
ou
supérieure
si
les
circonstances
l'exigent,
sans
qu'aucune
réclamation
ne
puisse
être
formulée
à
son
égard.
4.3.
En
cas
d’absence
de
réponse
des
gagnants
à
l’email
de
La
Société
Organisatrice
dans
un
délai
de
deux
semaines,
et/ou
si
des
gagnants
ne
souhaitent
pas
bénéficier
de
leur
lot
quelle
qu’en
soit
la
raison,
et/ou
si
les
lots
n'ont
pas
été
attribués
à
l'issue
du
Jeu,
ils
ne
seront
pas
remis
en
jeu
et
demeureront
la
propriété
de
La
Société
Organisatrice,
qui
en
disposera
librement.
Si
les
dotations
ne
peuvent
pas
être
distribuées
pour
toute
raison
indépendante
de
la
volonté
de
La
Société
Organisatrice,
et
notamment
pour
toute
erreur
relative
au
nom,
prénom
ou
adresse
postale
des
gagnants,
les
lots
ne
seront
pas
réattribués,
ni
renvoyés
et
resteront
la
propriété
de
La
Société
Organisatrice.
4.4.
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
des
retards
et/ou
pertes
en
cours
d’acheminement
des
lots
du
fait
des
services
postaux
ou
des
transporteurs,
ni
de
la
destruction
totale
ou
partielle
des
lots
par
ce
type
de
transport
ou
en
cas
de
dysfonctionnement
de
ces
services,
ou
pour
tout
autre
cas
fortuit.
Les
éventuelles
réclamations
devront
être
formulées
par
les
destinataires
directement
auprès
des
entreprises
ayant
assuré
l’acheminement.
5.
GARANTIES
DU
PARTICIPANT
5.1.
Les
Contributions
n’expriment
que
des
opinions,
avis,
tendances
personnelles.
Chaque
Participant
garantit
que
ses
Contributions
ainsi
que
l'ensemble
des
éléments
qui
les
composent,
en
ce
compris
leur
contenu,
n'enfreignent
pas
les
textes
en
vigueur,
et
notamment
ne
contreviennent
pas
aux
règles
relatives
à
la
contrefaçon,
à
la
diffamation,
aux
bonnes
moeurs,
ou
à
la
vie
privée,
et
de
manière
générale,
à
la
loi
et
à
l'ordre
public
français,
La
Société
Organisatrice
ne
pouvant
en
aucun
cas
être
tenu
pour
responsable
des
Contributions
et
de
leur
contenu.
Pour
autant,
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
supprimer
toute
Contribution
dont
le
contenu
serait
violent,
injurieux,
diffamatoire
ou
haineux,
qui
ne
serait
pas
en
relation
avec
la
ligne
éditoriale
de
La
Société
Organisatrice
ou
qui
serait
contraire
à
la
loi,
à
l’ordre
public
et
aux
bonnes
moeurs,
sans
préjudice
de
tous
les
autres
droits,
actions
et
recours
dont
La
Société
Organisatrice
pourrait
disposer
en
vue
de
la
réparation
du
préjudice
qu'elle
pourrait
avoir
subi
du
fait
du
non-‐
respect
du
présent
paragraphe.
5.2.
Par
la
participation
au
Jeu,
les
Participants
autorisent
expressément
La
Société
Organisatrice
ou
tout
tiers
que
La
Société
Organisatrice
désignerait,
à
titre
gracieux,
à
exploiter
leurs
Contributions
pour
la
durée
légale
des
droits,
à
des
fins
promotionnelles
pour
les
marques
de
La
Société
Organisatrice,
sur
tous
supports
notamment
Internet
quels
que
soient
la
nature
des
sites
(réseaux
sociaux...)
et
le
mode
de
connexion
(smartphones,
tablettes
digitales...),
le
e-‐
mailing,
le
mailing
et
autres
éditions,
ce
dans
le
monde
entier.
Les
gagnants
au
Jeu
autorisent
en
outre
La
Société
Organisatrice
à
reproduire
sans
limitation
de
durée
leurs
nom
et
prénom
dans
les
mêmes
conditions
que
les
Contributions.
5.3.
Chaque
Participant
garantit
qu'il
est
seul
titulaire
de
l'ensemble
des
droits
relatifs
à
ses
Contributions
et
déclare
que
celles-‐ci
ne
portent
pas
atteinte
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
porter
atteinte
aux
droits
de
quelques
tiers
que
ce
soient.
5.4.
La
Participation
au
Jeu
ne
donne
en
aucun
cas
droit
aux
Participants
d’utiliser
à
quelque
titre
que
ce
soit
les
marques
de
La
Société
Organisatrice,
pour
quelques
utilisations
que
ce
soit.
6.
REMBOURSEMENT
Pour
les
seuls
Participants
utilisant
un
abonnement
Internet
faisant
l’objet
d’une
facturation
à
la
durée
de
connexion,
la
connexion
Internet
pour
la
participation
au
présent
Jeu
sera
remboursée
sur
envoi
d’un
justificatif
accompagné
d’une
demande
écrite
à
l’adresse
:
1
place
du
Spectacle
92863
ISSY-‐LES-‐MOULINEAUX
Cedex
9
«
Service
Client
»,
au
plus
tard
8
jours
après
l’heure
de
clôture
(cachet
de
la
poste
faisant
foi)
et
sur
la
base
d’un
montant
forfaitaire
correspondant
à
5
(cinq)
minutes
de
connexion
à
0,021
€
TTC
(vingt
et
un
millièmes
d’euros
Toutes
Taxes
Comprises)
la
minute,
soit
un
montant
total
de
0,105
€
TTC
(cent
cinq
millièmes
d’euros
Toutes
Taxes
Comprises).
Une
seule
demande
par
foyer
sera
prise
en
compte
(même
nom,
même
adresse).
Les
frais
postaux
engagés
pour
la
demande
de
remboursement
seront
remboursés
au
tarif
lent
en
vigueur
pour
la
France
Métropolitaine
sur
simple
demande
écrite
figurant
dans
la
demande
de
remboursement.
7.
RESPONSABILITE
7.1.
Le
présent
règlement
est
déposé
auprès
de
la
SCP
CHARBIT
RUTH
ADJOUTE
LAURENT,
huissiers
de
justice
associés,
située
au
63
rue
Paradis
-‐
BP
233
-‐
13178
MARSEILLE
CEDEX
20
et
est
consultable
sur
le
Site
et
disponible
à
titre
gratuit
à
toute
personne
qui
en
fait
la
demande
à
la
société
organisatrice
Les
timbres
liés
à
la
demande
écrite
d'une
copie
du
règlement
seront
remboursés
au
tarif
lent
sur
simple
demande.
7.2.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
d'écourter,
de
proroger,
de
reporter,
d'annuler
le
présent
Jeu,
ainsi
que
d’en
modifier
les
conditions,
si
les
circonstances
l'exigeaient,
sans
encourir
une
quelconque
responsabilité.
7.3.
La
Société
Organisatrice
met
tout
en
oeuvre
pour
offrir
aux
Participants
des
informations
et/ou
outils
disponibles
et
vérifiés,
mais
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable,
sans
limitation
:
-‐
de
la
défaillance
de
tout
matériel
de
réception
ou
des
lignes
de
communication
téléphonique,
de
tout
dysfonctionnement
du
réseau
"Internet"
empêchant
le
bon
déroulement
du
Jeu
notamment
dû
à
des
actes
de
malveillances
externes,
-‐
des
problèmes
de
connexion
au
Site
du
fait
de
tout
défaut
technique
ou
de
l’encombrement
du
réseau,
-‐
d’une
absence
de
disponibilité
des
informations
et/ou
de
la
présence
de
virus
sur
le
Site,
-‐
des
interruptions,
des
délais
de
transmission
des
données,
-‐
des
défaillances
de
l’ordinateur,
du
téléphone,
du
modem,
de
la
ligne
téléphonique,
des
serveurs,
des
fournisseurs
d’accès
Internet,
des
opérateurs
de
téléphonie,
des
équipements
informatiques,
des
logiciels
des
Participants,
-‐
de
la
perte
de
tout
courrier
électronique
et
plus
généralement,
de
la
perte
de
toute
donnée,
-‐
des
conséquences
de
tous
virus,
bogue
informatique,
anomalie,
défaillance
technique,
de
tout
dommage
causé
à
l’ordinateur
d’un
Participant,
-‐
de
toute
défaillance
technique,
matérielle
et
logicielle
de
quelque
nature,
ayant
empêché
ou
limité
la
possibilité
de
participer
au
Jeu
ou
ayant
endommagé
le
système
d’un
Participant.