REGLEMENT COMPLET DU JEU
« Grand Jeu Le Gaulois »
Article 1 – Organisateur du jeu :
La société LDC Sablé au capital social de 235.738.512 € euros, dont le siège social est situé : ZI St Laurent, CS 50925,
72302 Sable sur Sarthe Cedex, immatriculée au RCS de LE MANS sous le numéro : RCS 444 502 025, organise sous la
marque Le Gaulois, du 01/10/2013 au 30/11/2013 minuit, un jeu 100% gagnant sur Internet intitulé « Cuisinez vos
idées ».
Article 2 – Annonce du jeu :
Ce jeu est annoncé sur les produits crus, fumés / séchés et confits Le Gaulois porteurs de l’opération, sur le site Internet
de la marque www.legaulois.fr, sur www.cuisinezvosidees.fr, via des bannières web et dans la presse culinaire.
Article 3 – Conditions de participation :
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine,
Corse comprise à l’exception du personnel de la société LDC Sablé et des sociétés gestionnaires et de contrôle, et de
leur famille.
Pour participer au jeu, il suffit de flasher le QR code présent sur les habillages bacs en magasin ou de se connecter sur
le site www.cuisinezvosidees.fr ou sur www.legaulois.fr et de cliquer sur le module de jeu créé pour l’occasion. Il sera
demandé aux participants de s’inscrire comme membre du club Le Gaulois et d’entrer le code d’accès au jeu
(disponibilité du code d’accès indiquée à l’article 4 du présent règlement). Le participant valide sa participation en
indiquant ses coordonnées sur un formulaire (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, adresse email,
mot de passe) et accède au tirage de l’instant gagnant. Cette inscription est obligatoire car Le Gaulois informe le
joueur de son éventuelle participation au tirage au sort ou de son gain d’une dotation.
- Les participants n’ayant pas de lecteur de code 2D sur leur téléphone mobile peuvent le télécharger via une boutique en ligne (App Store d’ Apple, Android Market, …).
Article 4 – Disponibilité du code d’accès au jeu :
Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit et son
règlement.
Un code d’accès au jeu est présent sur tous les produits Le Gaulois porteurs du jeu, matérialisé par un sticker. Le code
permettant d’être reconnu sur le module du jeu et permettant d’accéder au jeu est inscrit au verso du sticker.
Pour participer gratuitement (sans achat des produits Le Gaulois porteurs du jeu), il suffit de faire la demande d’un code
d’accès à l’adresse du jeu suivante avant le 15/11/2013 (cachet de la poste faisant foi) : LDC France, Jeu Cuisinez vos
idées Le Gaulois – CS 50925 – 72308 Sablé Sur Sarthe. Une seule demande de code autorisée par foyer (même
adresse). Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur base 20g sur demande écrite conjointe.
Quel que soit le mode d’attribution du code, ce dernier ne peut être saisi que trois fois par adresse email et ne donnera
lieu qu’à un seul lot par adresse email.
Article 5 – Mode de désignation des gagnants :
Le jeu fonctionne sur le principe des instants gagnants ouverts. Le premier participant se connectant lors d’un instant
gagnant gagne la dotation affectée à cet instant gagnant. Seule l’horloge du jeu fera foi. Tant que la dotation n’est pas
gagnée, elle reste en jeu jusqu’à ce qu’un participant la remporte. Les instants gagnants sont prédéfinis, la liste des
instants gagnants est déposée à la SCP FEUVRIER et MALLARD, huissier de justice au Mans (72) dont l’adresse
complète est précisée à l’Article 13 du présent règlement. Les gagnants seront informés immédiatement de leur dotation
sur le site Internet, mais seule la liste d’instants gagnants déposée à la SCP FEUVRIER et MALLARD, fera foi.
Article 6 – Définitions et valeurs des dotations :
Sont mis en jeu (sous réserve de modifications) :
- 1 cuisine aménagée d’une valeur unitaire commerciale de 8 000 € TTC (livraison et pose comprise) dans les
magasins Mobalpa et Schmidt ;
- 494 cours de cuisine Atelier des Chefs d’une valeur unitaire commerciale de 57€ TTC;
- Des webcoupons de 1 € à valoir sur les découpes de volaille crue et/ou les confits et/ou les fumés séchés Le
Gaulois au rayon frais.
Mobalpa et Schmidt ne sont pas sponsor, ni participant de cette opération.
Article 7 – Attribution du lot :
Le participant est immédiatement informé de la nature de son lot et reçoit un e-mail de confirmation mais seule la liste
d’instants gagnants déposée à la SCP FEUVRIER et MALLARD, fera foi.
Si le participant a gagné une cuisine ou un cours de cuisine, il doit imprimer ou recopier un formulaire, puis le compléter
et le renvoyer à l’adresse indiquée à l’article 4 ci-dessus accompagné des pièces justificatives suivantes : sticker original
de l’opération. Il recevra son gain sous 4 semaines environ (en France continentale) à l’adresse indiquée dans le
formulaire cité ci-dessus.
Le gagnant de la cuisine aménagée, ayant renvoyé son formulaire comme indiqué ci-dessus, recevra un mail lui
demandant de préciser le magasin Mobalpa ou Schmidt dans lequel la cuisine a été choisie, l’adresse de livraison et la
date de livraison.
Il devra indiquer son choix par réponse mail sous 60 jours. La réception du mail déclenche la commande du lot choisi et
rend définitif le choix. LDC prend alors contact par téléphone avec le magasin pour fixer les modalités de paiement et de
livraison.
En cas de renoncement du lot gagné, le lot sera remplacé par un cours de cuisine à L’atelier des Chefs d’une valeur
unitaire d’environ 57€ TTC.
Le gagnant d’un cours de cuisine L’atelier des Chefs, ayant renvoyé son formulaire comme indiqué ci-dessus, recevra
par lettre (contre signature) son gain. Les dotations cours de cuisine L’atelier des Chefs sont valables jusqu’au 31
octobre 2014. En cas de refus, il n’y a pas de possibilité d’avoir un autre lot.
Les participants ayant gagné un webcoupon imprimeront ce coupon : pour ce gain, il est nécessaire que le gagnant soit
équipé d’une imprimante.
Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient
bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse,
aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire totale ou
partielle, ni à leur échange (excepté pour la cuisine) ou remplacement.
De même, le cas échéant, les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance des
dotations mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge des gagnants. En outre, la
responsabilité des organisateurs ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement, de perte
ou de dommage causé au lot attribué.
S’agissant des lots, la responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots
effectivement et valablement gagnés. La Société organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au
bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles les lots sont éventuellement soumis ou à la
sécurité des lots attribués. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains
consistant uniquement en la remise des prix prévus ci-dessus.
La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants
concernant leurs lots.
Article 8 – Remplacement des lots par l’organisateur :
La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur
équivalente si des circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendantes de sa volonté l’exigent.
Article 9 – Conditions de remboursement des frais :
La participation au jeu est strictement gratuite. Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion
à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un
forfait de 0,17 euros) sur simple demande au plus tard le 30/11/2013 (cachet de La Poste faisant foi), accompagnée des
coordonnées personnelles complètes du demandeur, de son relevé d’identité bancaire (IBAN-BIC) et d’une photocopie
de la dernière facture de son fournisseur d’accès à Internet à son nom prouvant sa facturation à la connexion et non au
forfait, à l’adresse indiquée à l’article 4 ci-dessus. Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également
remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) si le participant le demande.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou
liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le
fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Limité à une demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Article 10 – Autorisation des gagnants :
Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom dans toute communication promotionnelle ou
publicitaire liée à l’opération, notamment sur le site Internet www.legaulois.fr. Cette utilisation ne donnera lieu à aucune
contrepartie autre que la dotation.
Article 11 – Annulation & Modification :
La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements
indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, à le prolonger, à le différer ou à le
modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la
modification du jeu seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.legaulois.fr et feront l’objet d’un
avenant au présent règlement.
Article 12 – Vérification d’identité :
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité et de
coordonnées (adresse postale, e-mail, numéro de téléphone…) erronées entraîne l’élimination de la participation.
Article 13 – Dépôt & obtention du règlement :
Le présent règlement est déposé à la SCP FEUVRIER et MALLARD, huissier de justice, 25 rue des Marais – CS 55503
– 72056 LE MANS Cedex 2 et peut être obtenu gratuitement sur simple demande à l’adresse indiquée à l’article 4 cidessus.
Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur base 20g sur demande écrite. Il sera limité à 1
remboursement par foyer : même nom, même adresse, sur simple demande écrite accompagnée d’un Relevé Bancaire
(IBAN-BIC), avant le 30/11/2013 (cachet de La Poste faisant foi). Le règlement du jeu concours est également
accessible à partir du site Internet www.cuisinezvosidees.fr.
Article 14 – Acceptation du règlement :
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement ainsi que des modalités de
déroulement du jeu.
Article 15 – Loi « Informatique & Libertés » :
La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société organisatrice et
ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est
nécessaire à la prise en compte de la participation au jeu.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut
exercer sur simple demande à l’adresse indiquée à l’article 4 ci-dessus.
Article 16 – Réseau Internet :
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute
responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou
immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne
pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à
l’encombrement du réseau.
Article 17 – En cas de fraude ou suspicion de fraude :
La Société Organisatrice pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation
d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de réponses
automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant c’est
à dire du même profil enregistré sur la base de données du jeu, un rythme de gains inhabituel, une tentative de forcer les
serveurs des organisateurs, une multiplication de comptes, etc..
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard
des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la
preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice
ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, la Société Organisatrice se réserve le
droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs
de ces fraudes, sur la base de l’Article 323-2 du Code Pénal (modifié par l’ordonnance n° 2004-575 du 21 /06/2004 art.
45 Journal Officiel du 22/06/2004) : « Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement
automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende ».
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.
