REGLEMENT COMPLET DU JEU « Crousty Chicken Le Jeu » 2015
Article 1 – Organisateur du jeu :
La société organisatrice est la société LDC Sablé au capital social de 235.738.512 € euros, dont le siège social est situé : ZI St Laurent, CS 50925, 72302 Sablé sur Sarthe Cedex, immatriculée au RCS de LE MANS sous le numéro 444 502 025, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité. Elle organise sous la marque Le Gaulois, du 06/11/2015 au 23/11/2015 à minuit, un jeu sur Internet intitulé « Crousty Chicken Le Jeu».
Article 2 – Annonce du jeu :
Ce jeu est annoncé sur le site internet de la marque www.legaulois.fr, sur le site internet dédié www.croustychickenlejeu.fr , le #CroustyChicken de Facebook, sur le site internet replay de TF1 http://www.tf1.fr/programmes-tv , via des bannières web et des posts Facebook.
Article 3 – Conditions de participation :
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l’exclusion des employés de LA SOCIETE ORGANISATRICE ou appartenant au groupe de la société organisatrice, et des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que des personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu, et des membres de leur famille en ligne directe.
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site www.croustychickenlejeu.fr (ou www.legaulois.fr ou de cliquer sur les bannières web/ post Facebook, #CroustyChicken annonçants le jeu) et de cliquer sur le module de jeu créé pour l’occasion. Il sera demandé aux participants de répondre à 3 questions avec un choix multiple de réponses et de s’inscrire comme membre du club Le Gaulois. Le participant valide sa participation en indiquant ses coordonnées sur un formulaire (nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, adresse e-mail, mot de passe). Cette inscription est obligatoire car Le Gaulois informe le joueur de son gain d’une dotation.
Il n’est autorisé qu’une adresse mail par personne et par foyer
La participation au jeu est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale)
La participation postale est exclue.
Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit et son règlement.
Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes, combines, manoeuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entrainera la nullité de sa participation.
Article 4– Tirage au sort et désignation des gagnants :
Tous les participants s’étant identifié sur le formulaire du jeu, recevront automatiquement un webcoupon de réduction de 1€ à valoir sur les produits de la gamme Crousty Chicken Le Gaulois et seront automatiquement enregistrés pour participer au tirage au sort et tenter de gagner, l’une des 21 enceintes bluetooth sans fil JBL ou l’une des 105 boules à facette Disco.
Un tirage au sort parmi toutes les participations ayant répondu correctement aux 3 questions, sera effectué automatiquement, selon un algorithme informatique (formule mathématique aléatoire de désignation) le 25/11/ 2015 Le tirage au sort sera effectué en dehors de la présence des participants, sous la responsabilité de la société organisatrice.
Les vingt-et-un premiers formulaires tirés au sort désigneront, dans l’ordre, les vingt-et-un gagnants d’une enceinte Bluetooth sans fil JBL définie à l’article 5 ci-après, les cent cinq formulaires suivants tirés au sort, désigneront dans l’ordre les cent cinq gagnants d’une boule à facette Disco définie à l’article ci-dessous.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse ; une seule adresse électronique par foyer) pendant toute la durée du Jeu.
Article 5 – Définitions et valeurs des dotations :
Sont mis en jeu (sous réserve de modifications) :
- 21 enceintes bluetooth sans fil JBL d’une valeur unitaire commerciale de 129€ TTC environ. Garantie de 2 ans à compter de la date de réception, le bon de livraison faisant foi. Les gagnants pourront faire valoir leur garantie dans tous les magasins Darty. Dépôt au comptoir SAV du magasin avec bon de livraison.
- 105 boules à facettes Disco 30 cm Skytec d’une valeur unitaire commerciale de 37.90€ TTC environ. Garantie de 2 ans.
- Des bons de réduction de 1€ sous forme de webcoupons à imprimer, à valoir sur l’achat d’un produit de la gamme Crousty Chicken Le Gaulois.
Pour l’ensemble des lots :
Les lots offerts ne pourront donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent pour quelque cause que ce soit, ni à leur échange ou remplacement.
La société organisatrice se réserve le droit de les remplacer, en tout ou partie, par d’autres lots de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment une rupture même momentanée.
Article 7 – Attribution du lot :
Chaque gagnant du webcoupon sera informé de son gain immédiatement, via une page web sur le site internet du jeu dédié www.croustychickenlejeu.fr.
Chaque gagnant des dotations « Enceinte Bluetooth » ou « Boule à facette Disco » sera informé par e-mail avant le 26/112015. Il devra confirmer la bonne réception de l’e-mail l’informant de son gain et indiquer à nouveau ses coordonnées. Sans réponse de sa part dans un délai de 8 jours à compter de la date d’envoi de l’e-mail, le gagnant sera disqualifié et le prix sera perdu.
Ne seront pas prises en considération les candidatures des gagnants dont les coordonnées seront incomplètes, incompréhensibles, indiquées après les délais prévus ou contraires aux dispositions du présent règlement.
Les dotations « Enceinte Bluetooth » ou « boule à facette Disco» seront adressées aux gagnants ayant renvoyé leur formulaire comme indiqué ci-dessus, directement, dans un délai de 6 semaines environ, à compter de la réception de leur confirmation via Colissimo (contre signature). En cas de refus, il n’y a pas de possibilité d’avoir un autre lot.
A tout moment, le participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse et doit, en cas de changement d’adresse, prendre les mesures nécessaires auprès des services postaux, pour que son lot lui parvienne.
En aucun cas la société organisatrice ne sera tenue responsable d’une erreur d’acheminement de la dotation, de la perte de celle-ci lors de son expédition ou de tout autre incident pouvant survenir au sein des services de La Poste.
Les participants ayant gagné un webcoupon devront imprimer ce coupon : pour ce gain, il est nécessaire que le gagnant soit équipé d’une imprimante.
S’agissant des lots, la responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. La Société organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles les lots sont éventuellement soumis ou à la sécurité des lots attribués. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des prix prévus cidessus.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d’acheminement, de perte ou de dommage causé au lot attribué. La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs lots.
Article 8 – Remplacement des lots par l’organisateur :
La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si des circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendantes de sa volonté l’exigent. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Article 9 – Conditions de remboursement des frais :
La participation au jeu est strictement gratuite. Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0,17 euros) sur simple demande au plus tard le 30/11/2015 (cachet de La Poste faisant foi), accompagnée des coordonnées personnelles complètes du demandeur, de son relevé 4/5 d’identité bancaire (IBAN-BIC) et d’une photocopie de la dernière facture de son fournisseur d’accès à Internet à son nom prouvant sa facturation à la connexion et non au forfait, à l’adresse indiquée à l’article 1 ci-dessus. Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) si le participant le demande.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Limité à une demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse email).
Article 10 – Autorisation des gagnants :
Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et les photos de leur gain qu’ils auront envoyées dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur le site Internet www.legaulois.fr. Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
Article 11 – Annulation & Modification :
La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification du jeu seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.legaulois.fr et feront l’objet d’un avenant au présent règlement.
Article 12 – Vérification d’identité :
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité et de coordonnées (adresse postale, e-mail, numéro de téléphone…) erronées entraîne l’élimination de la participation.
Article 13 – Dépôt & obtention du règlement :
Le présent règlement est déposé à la SCP FEUVRIER et MALLARD, huissier de justice, 25 rue des Marais – CS 55503 – 72056 LE MANS Cedex 2 et peut être obtenu gratuitement sur simple demande à l’adresse indiquée à l’article 1 ci-dessus. Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur base 20g sur demande écrite. Il sera limité à 1 remboursement par foyer : même nom, même adresse, sur simple demande écrite accompagnée d’un Relevé Bancaire (IBAN-BIC), avant le 30/11/2015 (cachet de La Poste faisant foi). Le règlement du jeu concours est également accessible à partir du site Internet www.croustychickenlejeu.fr.
Article 14 – Acceptation du règlement :
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement ainsi que des modalités de déroulement du jeu.
Article 15 – Loi « Informatique & Libertés » :
La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société organisatrice et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation au jeu.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse indiquée à l’article 1 ci-dessus.
Article 16 – Réseau Internet :
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Article 17 – En cas de fraude ou suspicion de fraude :
La Société Organisatrice pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant c’est à dire du même profil enregistré sur la base de données du jeu, un rythme de gains inhabituel, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication de comptes, etc..
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes, sur la base de l’Article 323-2 du Code Pénal (modifié par l’ordonnance n° 2004-575 du 21/06/2004 art. 45 Journal Officiel du 22/06/2004) : « Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende ».
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.
