Règlement
Article 1 – Organisateur du jeu :
La société LDC Sablé au capital social de 235.738.512 € euros, dont le siège social est situé : ZI St Laurent, CS 50925, 72302 Sablé sur Sarthe Cedex, immatriculée au RCS de LE MANS sous le numéro RCS 444 502 025, (ci-après la « Société Organisatrice ») organise sous la marque Le Gaulois, du 23/09/2019 à 8h00 au 03/11/2019 à 23h59, un jeu 100% gagnant sur Internet intitulé « Le Gaulois – JEU 100% LES GAULOISIRS 2019 ».
Article 2 – Annonce du jeu :
Ce jeu est annoncé :
– sur les produits de la gamme Panés de volaille, de la gamme Charcuterie de volaille et de la gamme Végétale Le Gaulois porteurs de l’opération.
– sur le site Internet de la marque www.legaulois.fr, sur www.lesgauloisirs.fr
– sur des supports de PLV lors de mises en avant magasin
– via des bannières web
– via des posts Facebook
Article 3 – Conditions de participation :
Ce jeu, avec obligation d’achat est ouvert, à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise, Belgique et Luxembourg, ci-après désigné « le participant » ou « les participants ». Sont exclus de toute participation : le personnel de la Société Organisatrice, les membres de l’étude d’huissiers auprès de laquelle le présent règlement est déposé, de façon générale, toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du jeu (gestionnaires de contrôle, sociétés d’animation et sous-traitants) ainsi que pour chacune des catégories de personnes susvisées, les membres de leur famille en ligne directe, ainsi que les personnes vivant sous le même toit.
– Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site www.lesgauloisirs.fr ou sur www.legaulois.fr et de cliquer sur le module de jeu créé pour l’occasion. Il sera demandé aux participants de s’inscrire comme membre du club Le Gaulois et d’entrer le code d’accès au jeu (disponibilité du code d’accès indiquée à l’article 4 du présent règlement). Le participant valide sa participation en indiquant ses coordonnées sur un formulaire (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail et mot de passe) et accède au tirage de l’instant gagnant. Cette inscription est obligatoire car Le Gaulois informe le joueur de son gain d’une dotation. Selon la nature du gain, un complément de coordonnées sera demandé : adresse postale et numéro de téléphone.
– L’accès au jeu se fait uniquement par Internet : les personnes n’ayant pas accès à Internet ne pourront demander à utiliser leur code de jeu via un autre moyen.
– Il n’est autorisé qu’une seule adresse e-mail par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse IP).
Article 4 – Disponibilité des code d’accès au jeu :
Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit et son règlement.
Le participant peut se procurer un code d’accès au jeu en achetant un produit Le Gaulois porteur de l’offre et matérialisé par un sticker contenant le code unique. Le code permettant d’être reconnu sur le module du jeu et permettant d’accéder au jeu est inscrit au verso du sticker ou de votre emballage.
Le code d’accès ne peut être saisi que 3 fois par adresse email et limité à l’utilisation par deux adresses e-mail différentes.
Il n’est autorisé qu’une adresse mail par foyer.
Le participant devra également entrer le code barre du produit porteur du code d’accès sur le module de jeu afin de valider sa participation.
Afin de laisser une chance équivalente à l’ensemble des participants, chaque joueur ne pourra participer plus de 30 fois.
Chaque participant doit s’inscrire sous son propre et unique nom. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs Nom, Prénom, téléphone, adresse postale, adresse mail, adresse IP ; ni jouer au nom et pour le compte d’une autre personne qu’elle-même.
De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du Jeu (méthodes, combines, manoeuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de tous ses bulletins de participation.
Article 5 – Mode de désignation des gagnants :
Le jeu fonctionne sur le principe des instants gagnants ouverts. Le premier participant se connectant lors d’un instant gagnant gagne la dotation affectée à cet instant gagnant. Seule l’horloge du jeu fera foi. Tant que la dotation n’est pas gagnée, elle reste en jeu jusqu’à ce qu’un participant la remporte. Les instants gagnants sont prédéfinis, la liste des instants gagnants est déposée à la SCP MALLARD et RADONDE, huissier de justice au Mans (72) dont l’adresse complète est précisée à l’Article 12 du présent règlement. Les gagnants seront informés immédiatement de leur dotation sur le site Internet, mais seule la liste d’instants gagnants déposée à la SCP MALLARD et RADONDE, fera foi.
Article 6 – Définitions et valeurs des dotations :
Sont mis en jeu (sous réserve de modifications) :
– 20 coffrets Wonderbox Loisirs en famille pour 2 à 6 personnes d’une valeur unitaire commerciale globale de 59.90 € TTC environ.
– 480 coffrets Wonderbox Happy Day pour 1 à 2 personnes d’une valeur unitaire commerciale globale de 20€ TTC environ.
– Des bons de réduction de 1.00€ sous forme de webcoupons à imprimer chez soi à valoir sur les produits des gammes Panés de volaille, Charcuterie de volaille et Végétale Le Gaulois.
Article 7 – Attribution du lot :
Le participant est immédiatement informé de la nature de son lot et reçoit un e-mail de confirmation mais seule la liste d’instants gagnants déposée à la SCP MALLARD et RADONDE, fera foi.
Les courriers sont à adresser à : LDC, Jeu Gau’loisirs 2019– CS 50925 – 72308 Sablé Sur Sarthe Cedex.
Si le participant a gagné une Wonderbox Loisirs en Famille ou une Wonderbox Happy Day il doit :
– imprimer le formulaire reçu par email, puis le compléter et le renvoyer à l’adresse indiquée ci-dessus, dans les 10 jours suivants la réception de l’email de confirmation de gain (cachet de la Poste faisant foi) accompagné du sticker original de l’opération, le code barre du produit, ainsi que du ticket de caisse original antérieur à la date du gain.
OU
– indiquer sur papier libre ses coordonnées complètes : nom, prénom, adresse complète, adresse email et numéro de téléphone et le renvoyer à l’adresse indiquée ci-dessus, dans les 10 jours suivants la réception de l’email de confirmation de gain (cachet de la Poste faisant foi), accompagné du sticker original de l’opération, le code barre du produit, ainsi que du ticket de caisse original antérieur à la date du gain.
OU
– transmettre informatiquement via le module de jeu www.lesgauloisirs.fr, les preuves de gain et d’achat : sticker de l’opération, le code barre du produit, ainsi que du ticket de caisse original antérieur à la date du gain.
En cas de doute sur la véracité des preuves d’achat, transmises informatiquement, les versions papiers originales pourront être demandées.
Dans l’hypothèse où le participant ne pourrait présenter les documents demandés, la Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure le participant et de retirer son gain le cas échéant.
A l’exception des webcoupons, il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse IP).
En cas de renoncement du lot gagné, il n’y a pas de possibilité d’avoir un autre lot.
Les gagnants d’une Wonderbox Loisirs en famille ou Happy day, ayant renvoyé leur formulaire comme indiqué cidessus, recevront sous 6 semaines leur gain par l’intermédiaire la Société Organisatrice.
Les participants ayant gagné un webcoupon imprimeront ce coupon : pour ce gain, il est nécessaire que le gagnant soit équipé d’une imprimante. Ce bon de réduction est valable uniquement en France métropolitaine, Corse comprise, en Belgique ou au Luxembourg.
Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière ne sera pas remise en jeu par la Société Organisatrice. Dans cette hypothèse, la dotation sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire totale ou partielle, ni à leur échange ou remplacement.
De même, le cas échéant, les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance des dotations mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge des gagnants. En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement, de perte ou de dommage causé au lot attribué.
S’agissant des lots, la responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. La Société Organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles les lots sont éventuellement soumis ou à la sécurité des lots attribués. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des prix prévus ci-dessus.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs lots.
Article 8 – Remplacement des lots par l’organisateur :
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente.
Article 9 – Autorisation des gagnants :
Les gagnants autorisent gracieusement la Société Organisatrice à utiliser leur nom, leur prénom et les photos de leur gain qu’ils auront envoyées uniquement pour les besoins de la communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur le site Internet www.legaulois.fr, pendant 12 mois, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.
Article 10 – Annulation & Modification :
La Société Organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification du jeu seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.legaulois.fr et feront l’objet d’un avenant au présent règlement.
Article 11 – Vérification d’identité :
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité et de coordonnées (adresse postale, e-mail, numéro de téléphone…) erronées entraîne l’élimination de la participation ainsi que la perte immédiate du gain le cas échéant.
Les participants autorisent également toutes vérifications concernant l’achat des produits Le Gaulois porteurs de l’offre. A cet effet, le participant devra être en mesure de produire les tickets de caisse originaux correspondant à la totalité de ses participations sur demande de la Société Organisatrice. Dans l’hypothèse, où le participant ne pourrait présenter les documents demandés, la Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure le participant et de retirer son gain le cas échéant.
Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :
Le présent règlement est déposé à la SCP MALLARD et RADONDE, huissier de justice, 25 rue des Marais – CS 55503 – 72056 LE MANS Cedex 2 et peut être obtenu gratuitement sur simple demande à l’adresse indiquée à l’article 7 cidessus.
Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur base 20g sur demande écrite. Il sera limité à 1
remboursement par foyer : même nom, même adresse postale, sur simple demande écrite accompagnée d’un Relevé Bancaire (IBAN-BIC), avant le 31/11/2019 (cachet de La Poste faisant foi). Le règlement du jeu concours est également accessible à partir du site Internet www.lesgauloisirs.fr
Article 13 – Acceptation du règlement :
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement ainsi que des modalités de déroulement du jeu.
Article 14 – Clause « protection des données personnelles » :
La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé. Les données personnelles du participant sont recueillies par et pour le compte de la Société Organisatrice, responsable de traitement, uniquement dans le but de gérer la participation au jeu et permettre la mise en oeuvre du tirage par instant gagnant.
Conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles et de la vie privée, notamment en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 adopté le 27 avril 2016 et relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, chaque participant dispose d’un droit d’accès ; d’un droit de rectification ; d’un droit de limitation du traitement de ses données ; d’un droit d’effacement
de ses données ; d’un droit d’opposition au traitement de ses données, à la prospection ou pour motif légitime ; d’un droit à la portabilité de ses données ; d’un droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de ses données, applicables après son décès ; d’un droit de retirer son consentement. Le participant peut exercer les droits listés ci-dessus sur simple demande à l’adresse privacy@ldcsable.fr ou à l’adresse postale suivante :
LDC, Jeu Gau’loisirs 2019– CS 50925 – 72308 Sablé Sur Sarthe Cedex, en joignant une copie d’un titre d’identité portant sa signature. Le participant est en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
La collecte des données personnelles des participants est obligatoire pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation dans la mesure où l’acheminement des gains sera rendu impossible.
Article 15 – Réseau Internet :
Les frais d’accès au site et correspondant au temps de connexion et de participation à l’opération, sont à la charge du participant et ne pourront pas lui être remboursés.
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Article 16 – En cas de fraude ou suspicion de fraude :
Il appartient aux participants de s’assurer que les coordonnées inscrites lors de leur participation sont correctes. Il ne sera admis aucune réclamation si le participant a indiqué des coordonnées incomplètes, incorrectes, fausses. Toute participation incomplète et/ou non conforme aux conditions qui y sont énoncés, ne sera pas prise en compte et sera par conséquent considérée comme nulle. Les adresses IP de connexion et d’utilisation sont enregistrées et vérifiées. Tout compte ouvert avec une adresse email jetable sera bloqué et supprimé sans préavis.
La Société Organisatrice pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant c’est à dire du même profil enregistré sur la base de données du jeu, un rythme de gains inhabituel, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication de comptes, une multiplication de codes inscrits de manière aléatoire, utilisation d’adresses mails multiples, le fait de participer sous un nom fictif ou emprunté à des tiers, etc..
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes, sur la base de l’Article 323-2 du Code Pénal (modifié par l’ordonnance n° 2004-575 du 21/06/2004 art. 45 Journal Officiel du 22/06/2004) : « Le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
Lorsque cette infraction a été commise à l’encontre d’un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l’Etat, la peine est portée à sept ans d’emprisonnement et à 300 000 € d’amende » La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu, s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.
Article 17 – Convention de preuve
Sauf preuve d’une erreur, il est convenu que les informations résultant des systèmes de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.
Article 18 – Loi applicable et litiges
Le jeu ainsi que le présent règlement sont exclusivement régis par la loi française. Toute question relative au jeu et/ou règlement et notamment à sa validité, à son application ou à son interprétation, devra être transmise à la Société Organisatrice. A défaut de résolution amiable du conflit, les tribunaux compétents pourront être saisis dans les conditions du droit commun.
