Règlement du jeu:
Article 1 : Société organisatrice
Le Géant des Beaux-Arts RCS Saverne 544 556 222 dont le siège social est situé au 8 Rue François Carabin, 67700 Saverne, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 01/01/2015 au 31/12/2015. L’opération est intitulée : « Concours du Mois! ».
Le concours se déroulera par périodes mensuelles, avec une dotation par mois (trois gagnants par mois, du 1er au dernier jour du mois) et la possibilité de participer une fois par mois (nouvelle participation uniquement possible à partir du premier jour du mois suivant). Cette opération est accessible via la rubrique "Concours du mois" sur la page Facebook du Géant des Beaux-Arts
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse) et DOM TOM, cliente ou non auprès de Le Géant des Beaux-Arts, qui désire s’inscrire gratuitement via la rubrique "Concours du mois" sur la page Facebook du Géant des Beaux-Arts
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications.
2.5 Une personne ayant gagné devra attendre deux mois avant de reparticiper. C’est-à-dire qu’elle ne pourra pas participer aux deux concours suivants.
2.6 Chaque participant assure être l'auteur de l'oeuvre qu'il ajoute. Les copies d’œuvres sont interdites. Tout plagiat sera sanctionné.
Article 3 : Modalités de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur la page Facebook du Géant des Beaux-Arts et clique sur l’onglet «Concours du Mois!»
Après avoir cliqué sur « J’aime » ou « Je participe » de la page « Concours du Mois! » et avoir pris connaissance des modalités de participation :
a. Le joueur ne peut télécharger qu’une image. Cette image doit obligatoirement avoir un lien avec le thème donné dans les règles.
b. Le joueur doit expliquer en quelques mots le lien entre son oeuvre et le thème donné. Les œuvres peuvent être des réalisations type sculpture, peinture, modelage, gravure, collage etc… La photographie n’est pas autorisée, sauf évidemment dans le cas où c’est une photographie de l’oeuvre du participant.
c. Le joueur peut inviter ses amis à voter pour sa photo en postant sa photo sur son mur.
d. Le joueur peut également voter pour plusieurs œuvres, mais un seul vote par oeuvre sera autorisé.
e. Le joueur peut inviter ses amis à participer au concours.
f. Le jeu sera organisé du 01/01/2015 au 31/12/2015, trente-six prix pour l’année, soit trois prix (3 gagnants/mois) attribués chaque mois au cours de la période de l’opération. Afin d’être admissibles à un prix, les participations doivent être reçues entre le premier jour de la période mensuelle et le dernier jour de la période mensuelle. Le prix sera abandonné si le participant choisi : a) ne répond pas à l’avis relatif au prix dans les trois jours ouvrables; ou b) ne se conforme pas entièrement au présent règlement.
g. Le(s) gagnant(s) sera(seront) celui(ceux) seront désignés par un jury (différent chaque mois). Trois membres du jury seront désignés par tirage au sort chaque mois. Toute personne souhaitant être membre du jury peut envoyer une candidature dans le mois précédent le concours, soit avant le premier jour de chaque mois. Une personne ayant été jury devra attendre deux mois, pour participer au tirage au sort et tenter d’être jury à nouveau. Le vote de la communauté sera également pris en compte pour la désignation du gagnant. Celui-ci permet de déterminer l'ordre de classement parmi les 3 finalistes retenus par le jury. Attention, le nombre de votes ne garantit pas que l'oeuvre sera retenue par le jury.
e. Peuvent participer au concours les personnes qui sont « Fans » de la page «http://www.facebook.com/le.geant.des.beaux.arts» ayant validé leur participation au jeu nommé « Concours du Mois! » et n’ayant pas déjà gagné précédemment.
f. Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet via la rubrique "Concours du mois" sur la page Facebook du Géant des Beaux-Arts
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par l’Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l’envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l’Organisateur.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
En cas d’égalité de votes, le joueur étant entré en dernier dans le jeu sera classé devant son concurrent ex-aequo (afin de récompenser sa performance équivalente sur un intervalle de temps plus court).
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
-1er gagnant : fournitures Beaux-Arts d’une valeur de 100€ maximum
-2ème gagnant : fournitures Beaux-Arts d’une valeur de 60€ maximum
-3ème gagnant : fournitures Beaux-Arts d’une valeur de 30€ maximum
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations nécessaires à l’acheminement des lots via un email ou message privé sur Facebook dans les 15 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de l’annonce des gagnants. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale.
L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n’ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l’organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc.…), ils resteront définitivement la propriété de l’organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l’utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
8 Rue François Carabin,
67700 Saverne
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité.
La participation au Jeu « Concours du Mois! » implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
0. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
1. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
2. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
3. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
4. des problèmes d’acheminement ;
5. du fonctionnement de tout logiciel ;
6. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
7. de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant ;
8. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un
Participant ;
9. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels
dommages directs et/ou indirects qu’ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne via la rubrique "Concours du mois" sur la page Facebook du Géant des Beaux-Arts et la participation des participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu «Concours du Mois!» s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois
encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du participant.
Le jeu concours n’est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours.
Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s’adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook.
Tout contenu soumis est sujet à modération. La société organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n’importe quel contenu
y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d’annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci.
Si, par suite d’un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d’appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entraînera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à
l’Organisateur du Jeu à l’adresse suivante :
8 Rue François Carabin, 67700 Saverne
Les timbres liés à la demande écrite d’une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : 8 Rue François Carabin, 67700 Saverne
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
8 Rue François Carabin, 67700 Saverne
Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement et, à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée
REGLEMENT DEPOSÉ EN L’ÉTUDE DE MAîTRE FRANCIS RAUNER, HUISSIER DE JUSTICE
15 RUE DE LA GARE- 67700 SAVERNE
