Règlement du jeu-concours Le Grand Trophée n°174982 Lot principal gagné : Un lot de 2 billets d’avion A/R Paris/New York (2200 euros), 1 séjour de 6 nuits à Marrakech (Maroc) pour 2 personnes avec soins SPA (hors transport - 1800 euros).

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27 novembre 2012
Article 1 - Organisation du Jeu QUIZ du GRAND TROPHEE
Article 2 - Participants
Article 3. - Modalités de participation
Article 4. - Durée du Jeu
Article 5. - Déroulement du Jeu
Article 6. - Désignation des gagnants, dotations et résultats
6.1 - Primeur de participation et tirage au sort
6.2 - Dotations
6.3 - Publication des résultats et information des gagnants
Article 7. - Remboursement des frais de participation aux tirages
Article 8. - Responsabilités et sécurité
Article 9. - Fraude
Article 10. - Informations à caractère personnel
Article 11 - Convention de preuve
Article 12. - Règlement
Article 13. - Modifications
Article 14. - Contestation
Article 15. - Droit applicable - Litiges
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ARTICLE 1 : ORGANISATION DU « JEU QUIZ DU GRAND TROPHEE»
Les sociétés :
Liens et Valeurs Connect « LVC »
Société à responsabilité limitée au capital de 150.000 €
Siège social est situé 6, rue Bosio 75016 PARIS
Immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 491 587 887
Nº SIRET : 49158788700010
TVA Intracommunautaire : FR 20491587887
« Journal du Golf »
Société par actions simplifiée au capital de 37.000 €
Siège social est situé 4, Cours de l’Ile Seguin, 92100 Boulogne-Billancourt
Immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 478 101 959
Nº SIRET : 47810195900037
TVA Intracommunautaire : FR 63478101959
« OLJ Coordination »
Société à responsabilité limitée au capital de 1.500 €
Siège social est situé 19 Chemin de l'Abreuvoir - 5 résidence du Grand Cerf - 78590 Noisy le Roi
Immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 532 250 354
Représentée par Monsieur Jérôme LALOUE, Directeur associé.
Nº SIRET : 53225035400018
TVA Intracommunautaire : FR 27532250354
Ci-après désignés ensemble« l’Organisateur », organisent ensemble du 1er décembre au 31 janvier
2013, un jeu appelé « le QUIZ du Grand Trophée » (ci-après « le Jeu »), lequel offre de répondre à un
quiz sur le Grand Trophée depuis le site Internet du Grand Trophée www.legrandtrophee.com
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ARTICLE 2 : PARTICIPANTS
Le « Jeu » est ouvert à tous et est réservé aux personnes résidant en France Métropolitaine et DOM TOM.
Pour participer au jeu, il faut :
- être une personne majeure à la date de participation et capable.
- disposer d’une connexion à Internet et d’une adresse électronique valide.
La participation est personnelle et nominative et le joueur participant ne peut en aucun cas, jouer
sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
Chaque participation au jeu donne droit a 1 chance au tirage sous réserve de bonnes réponses. Les
participants au jeu peuvent augmenter leur chance de gagner en invitant des amis à participer au jeu.
Le parrain acquiert 1 chance de plus au tirage par questionnaire Quiz rempli par ses amis quelle que
soit la validité des réponses.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour s’inscrire au Jeu et participer au tirage au sort,
Il faut :
- être connecté à Internet
- se rendre sur le formulaire de participation au jeu Quiz
- avoir renseigné les informations obligatoires demandées avant la validation de sa participation
Pour être éligible au tirage au sort,
Il faut :
- avoir donné les bonnes réponses et/ou avoir invité des amis qui ont eux-mêmes participé au jeu.
Le joueur s’engage à fournir des informations exactes et vérifiables lors de son inscription au Jeu.
Dans le cas où un participant essaierait de participer plusieurs fois ou sous le compte d’un autre
joueur, ou ne pourrait justifier des informations communiquées par ses pièces justificatives d’identité,
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l’Organisateur se réserve le droit d’annuler la participation de ce joueur et/ou de priver le participant
du gain auquel sa participation multiple ou sa fraude pourra avoir conduit.
La participation au Jeu s’effectue uniquement par la voie électronique sur le site Internet du Grand
Trophée. Elle est individuelle et personnelle.
Toute participation indirecte, par personne interposée ou par requête ou tout procédé automatisé de
type robot est interdite et sera exclue du tirage, elle ne pourra donner lieu à attribution d’un lot au
participant ayant eu recours à semblable moyen ou procédé.
ARTICLE 4 : DUREE DU JEU
Le Jeu se déroulera du 1er décembre au 31 janvier 2013 minuit pour la participation, selon les
modalités prévues au présent règlement.
Il offre de répondre à des questions sur le Grand Trophée.
Le tirage se fera le 1er février 2013 à 11h00.
En tous les cas, la participation au tirage au sort à l’issue du Jeu nécessite que le participant ait donné
les 4 bonnes réponses aux 4 questions et/ou que le participant au jeu ait invité des amis à participer
et que ces amis aient effectivement participé.
L’Organisateur se réserve en particulier la possibilité de suspendre le Jeu s’il estime qu’il n’est pas en
mesure d’assurer la sécurité du Site, le bon déroulement du Jeu et la protection des informations à
caractère personnel des joueurs.
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ARTICLE 5 : DEROULEMENT DU JEU
Le Jeu faisant l’objet du présent règlement, se caractérise par la mise en place d’un Quiz de 4
questions sur le Grand Trophée.
Il est distinct de la compétition sportive de golf Le Grand Trophée et du Grand jeu des tirages relatifs
au Grand Trophée.
Le tirage au sort, permettant de désigner les gagnants parmi tous ceux qui auront donné les 4 bonnes
réponses et/ou dont les amis parrainés auront participé au jeu se fera au moyen d’un algorithme
aléatoire et délivrera ainsi, de manière aléatoire les gagnants des 2 lots prévus par le présent
règlement.
Maître Stéphane Claise, Huissier de justice Etude AVELINE P HELDT S CLAISE 20 rue Des Etats
Généraux à Versailles 78000 est dépositaire du règlement et chargé du contrôle de la conformité du
Jeu et de son bon déroulement.
ARTICLE 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS, DOTATIONS ET RESULTATS
6.1 – Tirage au sort :
Le tirage donnera lieu à la désignation de 2 gagnants parmi tous les participants éligibles au tirage
(voir article 3) dans la durée du jeu qui recevront chacun un lot, soit au total 2 lots offerts.
Le tirage au sort aura lieu le 1er février 2013 à 11H.
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6.2 - Dotations :
Le Jeu est doté des lots suivants offerts par Air France et Hôtels&Preference et attribués à l’issue du
tirage au sort :
1er Lot : 2 billets d’avion aller/retour Paris-New York, taxes aéroport comprises, sur l’A380 en classe Economy. Sans nuitées.
La valorisation d’un billet A/R Paris New-York est de 2 200 €.
2ème Lot : Un Séjour de 6 nuits pour 2 personnes au Domaine des Remparts à marrakech avec petits déjeuners et 3 soins SPA
par personne – sans transport.
La valorisation globale du séjour est de 1 800 €.
Date de fin de validité des séjours :
Le 1er lot : Les « 2 billets d’avion A/R Paris-New York en A380 classe Economy sont valables jusqu’au
31 décembre 2013 (selon disponibilité et hors vacances scolaires).
Le 2e lot : Le séjour « au Domaine des Remparts » de Marrakech est valable jusqu’au 31 décembre
2013 (selon disponibilité)
Un participant est susceptible de gagner au maximum un lot par tirage au sort.
Aucun lot ne sera échangé ou remplacé par un autre lot sur demande du gagnant.
Il est également non cessible.
Aucun lot ne pourra donner lieu à paiement de la contrevaleur du lot en numéraire.
Toutefois dans le cas où la dotation ne pourrait être disponible pour des raisons indépendantes de
l’Organisateur, ce dernier s’engage à remettre au gagnant un lot de valeur comparable à celle du lot
gagné par celui-ci.
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6.3 - Publication des résultats et information des gagnants :
Les résultats du tirage seront publiés sur le site du Grand Trophée www.legrandtrophee.com à partir
du 1er février 2013 et sur la page facebbok du Grand Trophée, à l’issue du tirage, sous réserve des
délais techniques de mise à jour du Site du Grand Trophée.
Outre la publication sur le site permettant à tout participant de savoir s’il a gagné, les gagnants
seront avisés par courrier électronique à l’adresse qu’ils auront validée lors de leur participation au
QUIZ, dans les quinze (15) jours du tirage au sort.
Un courrier électronique personnalisé informera chaque gagnant de son gain et de la procédure à
suivre pour prendre possession de leur lot, en particulier, la nécessité de confirmer ses coordonnées
préalablement à la remise de son lot comportant les pièces justificatives de son identité et de son
adresse.
L’envoi des pièces justificatives demandées devra intervenir sous quinze (15) jours de la réception de
l’email personnalisé cité supra.
Pour le cas où un participant viendrait à changer d’adresse électronique ou d’adresse postale pendant
la période de déroulement du Jeu, il lui appartient et est de sa responsabilité, d’en informer
l’organisateur préalable, en lui écrivant un courrier électronique à l’adresse
contact@legrandtrophee.com, afin que la notification puisse être effectuée à son adresse actuelle et
valide.
Si l’un des gagnants ne s’est pas manifesté dans un délai de 1 mois à dater du jour où il aura été
avisé pour la première fois, son prix sera attribué à une oeuvre de bienfaisance ou remise en jeu dans
le cadre d’un autre jeu organisé par le Grand Trophée durant l’édition 2013. Les résultats du tirage
pourront être obtenus par courrier jusqu’au 1er mars 2013 sur simple demande accompagnée d’une
enveloppe timbrée et pré-adressée.
La liste des gagnants sera déposée sous scellés auprès de Maître Stéphane Claise, Huissier de justice
Etude AVELINE P HELDT S CLAISE 20 rue Des Etats Généraux à Versailles 78000.
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ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION AUX TIRAGES
Toute personne, qui en fait la demande écrite à l’adresse Le Grand Trophée BP 777 78370 PLAISIR
peut demander le remboursement des frais de communications téléphoniques correspondant à l’accès
et à la participation au Jeu, et à un temps de connexion raisonnable pour participer au QUIZ sur le
site, à l’exclusion des abonnements illimités ou forfaitaires de fournisseur d’accès à Internet supportés
par le participant pour l’utilisation d’Internet et pour sa connexion à son profil facebook.
La demande de remboursement doit être faite avant le 1er avril (le cachet de la poste faisant foi), en
joignant :

Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)

Une photocopie d’un justificatif d’identité et de domicile

la justification de la date et l’heure de la participation du membre au Jeu sur facebook.

la facture détaillée du fournisseur d’accès à Internet se rapportant à la participation au QUIZ, hors abonnements ou forfaits de
connexion, dans la limite d’une communication locale en heure pleine d’une durée de 3 minutes, pour valider ses réponses au
quiz.
Les frais d’affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion et/ou de l’envoi des pièces justificatives de
l’identité pourront être remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement, sur la base du tarif en
vigueur de la Poste pour l’acheminement à vitesse réduite.
Les demandes de remboursement parvenues par courrier électronique ou ne remplissant pas les conditions ci-avant, ne seront pas
prises en compte.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITES ET SECURITE
Le participant déclare également connaître et comprendre Internet, avoir connaissance des
caractéristiques propres et des limites d’Internet notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d’interruption, l’absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels, les risques d’intrusion et de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau
ou des logiciels espions, quel qu’ils soient et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmissions sur le réseau, et les accepter.
A cet égard le participant déclare avoir préalablement à son inscription au jeu, pris connaissance des
Conditions d’utilisation en ligne et les accepter sans retenue ni réserve. La participation au Jeu vaut
adhésion aux conditions d’utilisation et acceptation de cette condition.
L’Organisateur en particulier ne peut être tenu responsable du mauvais fonctionnement du QUIZ, des
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délais ou retard d’acheminement des participations pour un navigateur donné, des interruptions de
service, et ne garantit pas que le site, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec
lesquels il a des liens, ne contiennent pas de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un
dommage aux biens et aux personnes.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable si des données relatives à l’inscription d’un
participant, ne lui parvenaient pas ou encore lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter, ou encore
étaient erronés, quelle qu’en soit la raison.
ARTICLE 9 : FRAUDE
Les informations transmises par le participant devront être valides, sincères, exactes, loyales et
cohérentes, sauf à entrainer l’exclusion ou la disqualification du participant au Jeu.
Il est en particulier rigoureusement interdit de modifier, altérer ou de tenter de modifier, par un
procédé quelconque, la mécanique et le fonctionnement du Jeu, afin d’en modifier ou fausser les
résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal, tel un robot, la validité du Jeu et les
résultats des tirages au sort du Jeu ou de la désignation d’un gagnant.
Il est également interdit à un participant de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice
d’une autre personne.
Toute fraude ou tentative de fraude d’un participant sera de nature à entrainer sa responsabilité civile
et/ou pénale, sans préjudice de toutes poursuites que l’Organisateur pourrait engager à son encontre.
Un participant qui aura triché ou apparemment gagné une dotation en violation du présent règlement
du Jeu, par l’emploi de moyens frauduleux, telles une recherche automatisée ou le détournement ou
la violation d’un algorithme, sera déchu du droit à la remise d’un lot quelconque et exclu du Jeu de
manière définitive.
L’Organisateur peut être amené à traiter les données de trafic et de connexion à l’application afin
d’établir des statistiques de fréquentation.
L’adresse IP de l’ordinateur utilisé par un participant pourra être conservée afin d’assurer la sécurité
de l’application, de vérifier la sincérité et la conformité d’une participation au Jeu et à son Règlement,
en particulier de prévenir ou de détecter tout procédé automatisé et frauduleux sur l’application,
employé pour participer au Jeu.
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ARTICLE 10 : INFORMATIONS A CARACTERE PERSONNEL
Des informations à caractère personnel concernant le participant sont recueillies dans le cadre du Jeu.
Elles sont destinées aux trois sociétés organisatrices du Jeu, LV CONNECT, Responsable des
traitements mis en oeuvre sur le site, Journal du Golf et OLJ Coordination, organisateurs du Jeu.
Elles sont recueillies, traitées et utilisées, dans le respect de la loi informatique et libertés du 6 janvier
1978 modifiée, et de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, ainsi que
des directives européennes, à des fins de traitement des demandes du participant, de collecte des
informations, de gestion des participations au Jeu, et plus généralement, de constitution d’une base
de données de la population des golfeurs ou amateurs de sport, afin de gestion et de prospection par
les trois organisateurs du Jeu et leurs partenaires commerciaux, ainsi que de statistiques.
Les informations demandées sur le formulaire de participation du Quiz du Grand Trophée sont
obligatoires pour participer au Jeu.
A cet égard, il est précisé que la participation au Jeu implique nécessairement, pour le fonctionnement
du jeu, le consentement du participant à recevoir des messages et informations relatifs au Jeu, par
courrier électronique à l’adresse de la messagerie qu’il aura renseignée lors de son inscription.
Conformément à la loi, le participant dispose auprès de l’Organisateur et des promoteurs du Jeu, des
droits d’accès, de rectification et d’opposition sur les données à caractère le concernant, recueillies
lors de son inscription en ligne ou ultérieurement.
Le participant peut exercer les droits mentionnés ci-dessus en contactant l’Organisateur, par courrier
postal, à l’adresse suivante Le Grand Trophée BP 777 78374 Plaisir Cedex, ou lui adresser un courrier
électronique à contact@legrandtrophee.com, en justifiant de son identité.
Les informations à caractère personnel peuvent en outre, être utilisées et communiquées à des tiers
conformément aux Conditions d’utilisation de l’application.
En particulier, les informations sont susceptibles d’être communiquées à tous prestataires et tiers
directement impliqués dans l’exploitation du QUIZ pour permettre à l’Organisateur de fournir les
services proposés par l’application. Les Promoteurs peuvent être amenés à transmettre les données
susvisées à des annonceurs ou à des partenaires commerciaux non directement impliqués dans
l’exploitation de l’application et/ou la fourniture du Service, à des fins notamment de prospection,
pour la promotion du Jeu.
Le participant dispose à cet égard d’un droit d’opposition à la transmission des ces informations à des
tiers, qu’il peut exercer à tout moment, comme indiqué ci-avant.
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Les traitements des données à caractère personnel opérés sur l’application sont déclarés à la CNIL
sous le numéro de déclaration : 1486995 v 0
En participant au Jeu, les gagnants aux tirages consentent en outre, à l’utilisation de leurs nom,
prénom et de leur image, ainsi que l’indication de leur ville et de leur département de résidence, dans
toute manifestation publi-promotionnelle du Jeu et sur le site www.legrandtrophee.com, sans que
cette utilisation puisse ouvrir de rémunération, d’indemnisation, autre que le lot gagné.
ARTICLE 11 : CONVENTION DE PREUVE
Seuls font foi des participations, les systèmes et horloge du serveur informatique de l’Editeur,
l’exclusion de ceux du participant.
Pour ce qui concerne les courriers postaux, le cachet de la Poste fait foi.
Les courriels, programmes, supports d’enregistrements, moyens de communication notamment par
Internet, rapports de communication, opérations informatisées de toute sorte, enregistrés dans les
systèmes informatiques de l’organisateur, sur tous supports d’enregistrement, et conservés dans des
conditions raisonnables de fiabilité et de sécurité des systèmes, seront considérés, de la convention
expresse entre le participant et l’Organisateur et les promoteurs du Jeu, comme constituant des
preuves recevables, valides, opposables et suffisantes à établir les communications intervenues,
susceptibles d’être produits dans tout contentieux entre eux, au même titre que tout document reçu
ou conservé par écrit.
L’archivage des formulaires est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à
une copie fidèle au sens de l’article 1148 du code civil.
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ARTICLE 12 : REGLEMENT
Le présent règlement a fait l’objet d’un dépôt chez Maître Stéphane Claise, Huissier de justice Etude
AVELINE P HELDT S CLAISE 20 rue Des Etats Généraux à Versailles 78000.
La consultation du règlement intégral est possible sur le site www.legrandtrophee.com rubrique
règlement du jeu dans le jeu Quiz accessible depuis la page d’accueil.
La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple de son règlement complet.
Le règlement peut également vous être adressé, gratuitement, sur simple demande écrite à l’adresse
de Le Grand Trophée BP 777, 78374 Plaisir Cedex.
L’acceptation du présent règlement se fait par procédé électronique, c’est-à-dire que l’adresse IP de
l’ordinateur du participant, ainsi que l’heure précise du clic entraînant l’acceptation du présent
règlement seront conservées sur le serveur aux fins de preuve.
ARTICLE 13 : MODIFICATIONS
L’organisateur du Jeu se réserve le droit d’interrompre, de modifier, d’écourter, d’annuler ou de
prolonger le Jeu, ou encore de changer les lots attribués à chacun des tirages par d’autres de valeur
équivalente, sans qu’aucune contrepartie financière ne puisse être exigée des participants.
ARTICLE 14 : CONTESTATION
Toute réclamation devra être adressée par courrier recommandé à l’adresse Le Grand Trophée BP
777, 78374 Plaisir Cedex et préciser le motif de la contestation, en joignant tout justificatif de la
demande.
Aucune contestation ou réclamation afférente au Jeu ne sera prise en compte par oral et/ou après un
délai de 30 jours à compter de la clôture du Jeu. L’Organisateur est souverain pour décider des
difficultés d’application ou d’interprétation du présent règlement.
ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le règlement de Jeu est régi pour son interprétation et son exécution par le droit français.