rticle 1 : société organisatrice
La société Benchmark Group, société anonyme au capital de 429 418 €, ayant son siège social au 69-71, avenue Pierre Grenier 92517 Boulogne Billancourt Cedex (dénommée ci-après : «société organisatrice »), organise un concours gratuit sans obligation d'achat du 01/10/2011 au 31/10/2011.
article 2 : participants
Ce concours est réservé aux personnes physiques âgées de 18 ans et plus à partir du 1er octobre 2011, domiciliées en France métropolitaine, Il se déroulera sur le site Internet du Journal des Femmes (www.journaldesfemmes.com) du 01/10/2011 au 31/10/2011.
Le concours n’étant pas ouvert aux membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de la société organisatrice et de ses partenaires (PLAN et Beiersdorf), la société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des éventuelles conditions de participation. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du concours et ne pourra, en aucun cas, bénéficier du lot.
article 3 : conditions de participation
La participation au concours implique l’acceptation des dispositions du présent règlement.
Pour participer au concours, les internautes devront répondre aux questions mises en ligne et proposer un projet argumenté pour améliorer la condition des enfants en difficulté dans l’espace prévu à cet effet sur le site du concours.
Les participants pourront s’inscrire via le formulaire sur le site Internet www.journaldesfemmes.com pendant toute la durée du concours.
Seules les personnes ayant indiqué leurs nom, prénom, date de naissance, adresse email et numéro de téléphone valides pourront participer au concours.
article 4 : selection du gagnant et annonce des résultats
La sélection se déroulera en deux phases :
- une présélection de 5 candidats sera conduite par un comité de suivi composé d’experts
- les 5 candidats présélectionnés seront contactés par téléphone afin d’argumenter leur projet et leur engagement solidaire auprès des enfants en difficulté.
A l’issue de cette présélection, le gagnant sera désigné dans un délai d’environ deux semaines. Celui-ci sera invité par mail à adresser tous les documents et informations nécessaires au voyage. Le départ sera effectué entre le 1er novembre 2011 et le 31 décembre 2011.
Dans le cas où les coordonnées du gagnant se révéleraient erronées, où le gagnant serait indisponible aux dates de départ du voyage, où les documents nécessaires au voyage feraient défaut, ou de non réponse après 7 jours, la participation de celui-ci sera considérée comme non valide et le lot sera adressé à un autre participant.
Les modalités du voyage seront transmises au gagnant dans le courrier lui annonçant qu’il a gagné.
Le nom du gagnant définitif sera publié sur le site Internet du Journal des Femmes (www.journaldes femmes.com).
Les participations sur papiers libres ou par tout moyen autre que celui décrit ci-dessus ne seront pas acceptées et rendront la participation non valide.
Aucun message ne sera délivré aux perdants.
article 5 : modification du reglement
La société organisatrice se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, à prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement, sous réserve d'en informer les participants. Toutes modifications, substantielles ou non, au présent règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement du concours, lesquelles seront alors portées à la connaissance des participants qui devront s'y soumettre en tant qu'annexes aux présentes.
article 6 : LOT
Seront indiqués sur le site www.jounaldesfemmes.fr, et ce pendant tout la durée du concours :
- le(les) lot(s) proposé(s)
- la valeur commerciale unitaire du (des) lot(s)
Le lot offert au gagnant est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne.
Le lot offert n’est ni échangeable, ni remboursable.
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigeaient, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou supérieure. Le gagnant sera averti par courrier électronique, à l’adresse indiquée lors de son inscription au concours.
Les participants s'engagent à décharger l’Organisateur ainsi que ses sociétés partenaires, ses dirigeants et ses collaborateurs de toute responsabilité, atteinte, perte ou dommage de quelle que nature que ce soit, résultant directement ou indirectement du présent concours.
Par ailleurs, le gagnant décharge l’Organisateur de toute responsabilité, atteinte, perte ou dommage de quelle que nature que ce soit résultant de l’organisation ou du déroulement du voyage gagné.
article 7 : publicité
La société organisatrice se réserve le droit de publier, sur quel que support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom du gagnant et ce sans que le gagnant puisse exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot.
article 8 : informatique et libertés
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants inscrits au concours disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l'organisateur Benchmark Group, 69-71, avenue Pierre Grenier, 92517 Boulogne Billancourt Cedex.
article 9 : limite et responsabilité
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent concours, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du concours ou pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice.
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du concours, et ce pour quelle que raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des participants au concours se fait sous leur entière responsabilité.
Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du concours et la non attribution du lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée.
Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes sera considéré comme nul.
Toute tentative de participations multiples d'une personne physique ou de personnes d'un même foyer avec des adresses mails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le concours.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du concours, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du concours. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site ou à y participer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au concours de façon mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du concours s´il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au concours et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises ou tentées.
En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue aux gagnants du concours, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants au concours, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.
La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le concours en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelle que raison que ce soit, le système informatique attribuerait des lots non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de lots ne pourra excéder celui prévu à l’article 4 du présent règlement.
article 10 : acces au reglement
Une copie écrite de ce règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier uniquement à l'adresse suivante :
Benchmark Group, 69-71, avenue Pierre Grenier 92517 Boulogne Billancourt Cedex. Les frais engagés pour la participation au concours seront remboursés en timbres postaux sur la base d'un montant forfaitaire de 0,53€ TTC.
Les joueurs s'engagent à respecter les termes du présent règlement et renoncent à tout recours à l'encontre de la société Benchmark Group.
article 11 : acceptation du reglement
La participation à ce concours implique l'acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent règlement qui a été déposé chez Maître Didier RICHARD, Huissier de Justice, 164 avenue Charles de Gaulle à Neuilly sur Seine, et peut être consulté sur le site Internet de l'Etude à l'adresse http://www.scp-nrj.com/.
article 12
Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation de ce règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Boulogne-Billancourt.
