eu-concours
Prime à bord !
Règlement du Jeu-Concours « Prime à bord », organisé par le Journal des femmes en partenariat avec Toyota, en ligne du 27 février au 31 mai 2014.
ARTICLE 1 : Société organisatrice
La société Benchmark Group, société anonyme au capital de 429 418 €, ayant son siège social au 69-71, avenue Pierre Grenier 92517 Boulogne Billancourt Cedex, organise en partenariat avec Toyota France, un jeu gratuit sans obligation d'achat valable du 27 février au 31 mai 2014 inclus (date et heure française GMT+1 de connexion faisant foi).
ARTICLE 2 : Participants
Ce jeu est réservé aux personnes physiques âgées de plus de 23 ans, domiciliées en France métropolitaine et titulaires d’un permis B en cours de validité depuis plus de trois (3) ans. Il se déroulera sur le site Internet journaldesfemmes.com à l’adresse http://www.journaldesfemmes.com/ sur http://www.journaldesfemmes.com/voiture/toyota/jeu-concours.
Le jeu n’est pas ouvert aux membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) des sociétés organisatrices et de leur famille ou toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, la réalisation et/ou la gestion du jeu.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier ses conditions de participation. Toute personne ne remplissant pas les conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en aucun cas, bénéficier d’un lot.
ARTICLE 3 : Conditions de participation
Le principe du jeu est de partager des anecdotes vécues par les internautes en voiture.
Pour participer au jeu « Prime à bord », le participant doit suivre la mécanique suivante :
1. Le participant doit se rendre sur la page Jeu de l’espace dédié Toyota sur Journaldesfemmes.com : http://www.journaldesfemmes.com/voiture/toyota/jeu-concours pour participer au Jeu.
2. Il remplit le formulaire d’inscription : il inscrit son nom, son prénom, son adresse e-mail, et écrit son anecdote. Tous les champs dont obligatoires. Ces informations feront l’objet d’un traitement dans les conditions indiquées à l’article 7 du présent règlement.
3. Le participant doit obligatoirement prendre connaissance du règlement et cocher la case « J’accepte les conditions du règlement » pour pouvoir valider son inscription.
4. Les anecdotes sont ensuite modérées par Journaldesfemmes.com : les anecdotes jugées pertinentes par Journaldesfemmes.com seront publiées sur la page du jeu http://www.journaldesfemmes.com/voiture/toyota/jeu-concours avec le prénom du participant. La société organisatrice se réserve le droit de publier partiellement une anecdote ou de ne pas publier une anecdote qu’elle ne juge pas adaptée à ce jeu.
5. Seuls les internautes dont les anecdotes ont été sélectionnées par le Journal des femmes et publiées sur la page jeu http://www.journaldesfemmes.com/voiture/toyota/jeu-concours participent au tirage au sort.
Aucun message ne sera adressé aux participants dont les anecdotes ne sont pas publiées sur la page jeu http://www.journaldesfemmes.com/voiture/toyota/jeu-concours
La participation au jeu se fait exclusivement sur les pages du site Internet http://www.journaldesfemmes.com/ . A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier électronique, ou sur papier libre ne pourra être prise en compte.
La période durant laquelle les internautes sont invités à participer au jeu se déroulera du 27 février au 31 mai 2014 inclus (date et heure française GMT+1 de connexion faisant foi).
Le jeu sera clos le 31 mai 2014 à 23h59. Toute tentative de participation après cette date ne sera pas prise en compte (le système informatique d'hébergement du site faisant foi).
Responsabilité du joueur et exactitude du formulaire
Le jeu est limité à une seule participation par participant (même prénom, nom de famille, même adresse email et même adresse postale) pendant toute sa durée.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Chaque participant n'est autorisé à créer qu'un seul compte-joueur. La participation multiple d'un même participant (même nom, même prénom, même adresse email et même adresse postale) à un tirage à travers plusieurs comptes-joueur pourra entraîner sans préavis la disqualification du participant au concours et la nullité de la participation.
Le joueur s'engage à remplir tous les champs du formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes.
Toute participation incomplète, erronée ou qui ne respecte pas la marche à suivre pour participer au jeu sera rejetée, et entraînera la nullité de la participation sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du concours et la nullité de la participation sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
ARTICLE 4 : Désignation des gagnants
Les gagnants seront déterminés par tirage au sort.
Dans un délai approximatif d’un mois à compter de la fin du jeu, Maître Didier RICHARD, Huissier de Justice à Neuilly sur Seine effectuera un tirage au sort parmi la liste des personnes dont les anecdotes ont été sélectionnées par Journaldesfemmes.com et publiées sur la page jeu http://www.journaldesfemmes.com/voiture/toyota/jeu-concours
Le tirage au sort désigne 3 gagnants qui remportent chacun une dotation :
• Le premier gagnant tiré au sort remportera le premier lot
• Le deuxième gagnant tiré au sort remportera le deuxième lot
• Le troisième gagnant tiré au sort remportera le troisième lot
ARTICLE 5 : Lots à gagner
Il y a au total 3 dotations mises en jeu.
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
• Premier lot : Coffret cadeau Dakota – « Séjour Gourmet » d’une valeur unitaire indicative de 179.90€ comprenant une nuit avec petit déjeuner ainsi qu’un dîner gourmet pour deux personnes + Prêt d’un véhicule Toyota Yaris Hybride ou de gamme équivalente pendant 2 jours d’une valeur unitaire indicative de 120€. Conditions du prêt du véhicule : être âgé de 23 ans minimum et titulaire d’un permis catégorie B valide depuis plus 3 ans.
• Deuxième lot : Coffret cadeau Dakota – « Petites tables des grands chefs » d’une valeur unitaire indicative de 89.90 € pour un repas avec un vin ou un apéritif, pour deux personnes.
• Troisième lot : Coffret cadeau Dakota – « Instant de bien – être » d’une valeur unitaire indicative de 39.90 €, valable pour une personne.
Seront indiquées sur la page du jeu concours « anecdotes en voiture » de l’espace dédié Toyota et ce pendant toute la durée du concours :
• Les dotations mises en jeu
• La valeur commerciale unitaire indicative ou globale des lots
Les lots offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne. Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale, le nom correspondant à l’adresse postale constituant un foyer).
La valeur du lot ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Le lot ne pourra faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise.
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigeaient, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou supérieure.
La société organisatrice décline toute responsabilité quant à la qualité et à l'état du lot à la livraison.
Dans un délai approximatif de quinze (15) jours pour à compter du tirage au sort les gagnants seront avertis par courrier électronique, à l'adresse indiquée lors de leur inscription, de leur victoire. Si l’adresse électronique renseignée via l’étape 2 de l’inscription est erronée, le gagnant ne pourra pas retirer son lot. Le lot sera alors remis en jeu pour un nouveau tirage au sort.
A compter de la date d'envoi de l’e-mail de confirmation de victoire envoyé par la société organisatrice, les gagnants auront quinze (15) jours pour communiquer par retour d'e-mail leurs coordonnées postales.
Au cas où le lot ne serait pas revendiqué dans le délai des quinze (15) jours à compter de la date d'envoi de cet email, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
Les lots seront livrés aux domiciles des gagnants sous un délai approximatif de soixante (60) jours à partir de la communication des coordonnées postales que les gagnants auront indiquées par retour d’e-mail.
Le gagnant du premier lot (incluant le prêt d’une Toyota Yaris Hybride) sera contacté par Toyota, sous un délai approximatif de soixante (60) jours à partir de la communication des coordonnées postales que le gagnant aura indiquées par retour d’e-mail, afin de déterminer les modalités du prêt du véhicule.
Le prêt du véhicule s’entend hors carburants, frais de péages, de remorquage, de parking et tous autres frais annexes, durant un week-end, pour une valeur estimée de 120 € (cent vingt euros) et dans la limite de 500 km.
Si le prêt du véhicule n’a pas lieu avant le 30 septembre 2014, la dotation sera considérée comme définitivement perdue.
Il est entendu que le gagnant pourra récupérer le véhicule prêté au siège social de Toyota France, 20 bd de la République à (92420) VAUCRESSON, ou dans une concession partenaire, le vendredi de son choix (dans la limite du 30 septembre 2014), en fonction des disponibilités, à 18h et devra le rendre au plus tard le lundi suivant à 10h.
En cas de désistement du gagnant, pour quelque motif que ce soit y compris en cas de force majeure, les Sociétés organisatrices déclineront toute responsabilité et ne rembourseront ni ne lui attribueront la contre-valeur de la dotation en numéraire.
Pénalités
Si le gagnant remet à la Société organisatrice le véhicule prêté passée la date du mardi suivant le prêt du véhicule, le gagnant accepte de régler à la Société organisatrice des pénalités de retard égales à 110 € (cent dix euros) par jour de retard, étant entendu que passé un retard de 7 (sept) jours, le gagnant devra rembourser à la Société organisatrice la totalité du prix du véhicule, soit 19 575 (dix-neuf mille cinq cent soixante-quinze) euros.
Par ailleurs en cas de dégradation du véhicule prêté au gagnant par ce dernier, celui-ci s’engage à prendre à sa charge les frais de réparation nécessaires et ce quelle que soit la cause de la dégradation du véhicule.
Utilisation du véhicule :
Il est entendu que la Société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de l’usage fait par le gagnant du véhicule prêté, ce dernier étant seul responsable en cas d’incident quel qu’il soit.
Chaque gagnant conservera à sa charge les contraventions et poursuites encourues par lui-même ou par toute autre personne se trouvant le cas échéant, après accord exprès des Sociétés organisatrices, au volant du véhicule au moment de l’infraction. Le cas échéant, chaque gagnant s’engage expressément à régler spontanément et immédiatement toute contravention. Dans l’hypothèse où l’une et/ou l’autre des Sociétés organisatrices serai(en)t directement saisie(s), par les autorités, de demandes tendant au règlement de telles contraventions, elle(s) se réserve(nt) le droit de demander au gagnant considéré le paiement de frais de gestion forfaitaires s’élevant à cent cinquante euros (150 €) par demande reçue.
De manière plus générale, chaque gagnant s’engage à répondre de toutes autres infractions pénales notamment au Code de la Route et à conserver la charge des conséquences desdites infractions, quelles qu'en soient leurs natures.
Assurance du véhicule :
Par ailleurs et sauf cas de force majeure (dûment établi, au moyen par exemple d’un procès-verbal établi par une autorité de Police ou de Gendarmerie), chaque gagnant s’engage irrévocablement à conservera à sa charge le montant des franchises dues au titre des sinistres responsables qui interviendraient sur le véhicule prêté ainsi que l’ensemble des dommages non couverts par l’assurance.
Chaque gagnant s’engage irrévocablement à supporter l’ensemble des frais de réparation et/ou de remise en état nécessaires en cas de dégradation du véhicule prêté et qui ne seraient pas expressément couverts par l’assurance.
Il est rappelé qu’un constat d’état du Véhicule sera dressé contradictoirement entre les Parties au moment de sa remise puis de sa restitution. Ce document fera foi en cas de litige s’élevant entre les Parties au sujet de l’état du Véhicule.
Les principales conditions et limites de l’assurance automobile couvrant les véhicules sont les suivantes :
TYPE DE GARANTIE FRANCHISES - LIMITATIONS EXCLUSIONS PRINCIPALES
Responsabilité civile - Dommages subis par le conducteur
Dommages tous accidents 500,00 € Dommages survenus au cours d’épreuves, courses, compétitions ou leurs essais. Dommages résultant du transport de matières inflammables, explosives ou comburantes (hors huiles et essences minérales nécessaires à l’appoint)
Incendie, explosion tempête 500,00 € Dommages résultant d’un accident de fumeur
Vol en tentative de vol 500,00 €; Indemnisation limitée à 1 000 000,00 € Vol par un membre de la famille. Vol par une personne à qui le véhicule a été confié
Catastrophes naturelles franchise légale -
Effets – objets personnels à concurrence de 2 500,00 € Sont notamment exclus : bijoux, objets en métal précieux, espèces, valeurs
Garantie Sécurité du conducteur A concurrence de 600 000,00 € (Seules les incapacités supérieures à 10 % sont indemnisées). Franchise (par sinistre) de 30 jours en Incapacité Temporaire et de 10 % en Incapacité permanente. Conducteur se trouvant lors de l’accident sous l’empire d’un état alcoolique (article L 1 du code de la route) ou de stupéfiants non prescrits médicalement ;
Conducteur conduisant le véhicule sans l’autorisation du souscripteur
ARTICLE 6 : Modification du règlement
La société organisatrice se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, de prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement, sous réserve d'en informer les participants.
Toutes modifications, substantielles ou non, au présent règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement du concours, lesquelles seront alors portées à la connaissance des participants qui devront s'y soumettre en tant qu'annexes aux présentes. Ces modifications seront déposées auprès de l’huissier et immédiatement opposables au participant, à défaut d’acceptation il ne participera plus au jeu.
ARTICLE 7 : Informatique et Libertés
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants inscrits au concours disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à CCM Benchmark Group, Jeu-concours Toyota/ Journal des Femmes, 69-71, avenue Pierre Grenier, 92517 Boulogne Billancourt Cedex.
ARTICLE 8 : Responsabilité et droit de la société organisatrice
Conditions préalables à la participation
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Responsabilité de la société organisatrice
I) Mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, virus.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du jeu sur un navigateur donné.
La société organisatrice ne garantit pas que le site Internet http://journaldesfemmes.com/ fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques ni que les défauts constatés seront corrigés.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La société organisatrice ne garantit donc pas que son site, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels ils ont des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
La société organisatrice exclue toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site Internet http://journaldesfemmes.com/ à un usage particulier.
Enfin, la responsabilité des Sociétés organisatrices ne pourra être recherchée concernant tous les incidents susceptibles de survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
II) Données.
En aucun cas la société organisatrice ne saura être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données.
La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne leur parvenaient pas pour une quelconque raison (comme par exemple un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
Aussi en cochant la case d’optin Toyota, vous acceptez que toutes les informations liées à votre inscription soient communiquées par Toyota France à d'autres sociétés Toyota ou à ses partenaires, ou utilisées par ces sociétés pour vous contacter et vous adresser leurs offres et leurs promotions par e-mail, SMS ou voie postale.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de radiation des informations nominatives vous concernant en écrivant à l'adresse ci-dessous :
Toyota France, Service Clientèle, 20 bd de la République à (92420) VAUCRESSON.
III) Préjudice.
La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur à ce jeu.
Droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté (fraude informatique, virus, etc.) et/ou en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève, etc.) et/ou toute autre raison, ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation d'aucune ne sera due aux joueurs à ce titre. La direction de la société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre le jeu si elle estime qu'elle n'est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des inscrits au jeu depuis http://journaldesfemmes.com/
Droit d'exclusion
La société organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout joueur qu’elle suspecte de fraude ou de tout joueur qui n'aurait pas respecté le présent règlement.
ARTICLE 9 : Informations nominatives
Du seul fait de la validation de leur inscription au jeu- concours, les participants autorisent le Journal des Femmes à publier leur anecdote et leur prénom sur la page jeu http://www.journaldesfemmes.com/voiture/toyota/jeu-concours
Les informations nominatives concernant les gagnants/joueurs de ce jeu sont destinées à l'usage de la société Organisatrice et de son partenaire commercial Toyota.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les membres disposent des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données les concernant.
Pour toute demande, il conviendra d'écrire à : BENCHMARK GROUP, 69-71, avenue Pierre Grenier 92517 Boulogne Billancourt Cedex
ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu (logos, marques, visuels), sont strictement interdites.
Les internautes participant au jeu concours « anecdotes en voiture » s’engagent à céder gracieusement leurs droits de propriété intellectuelle sur l’anecdote qu’ils déposent dans le cadre du jeu.
Leur anecdote et leur prénom pourront être publiés sur les sites Internet de la marque Toyota ainsi que sur les pages créées par la marque Toyota au sein des réseaux sociaux, telle que la page Facebook Toyota France : https://fr-fr.facebook.com/toyota.france
Leur anecdote pourra également servir de scénario afin d’être illustrée par une dessinatrice sous forme de saynettes et publiée ainsi au sein de la page BD de l’espace dédié Toyota sur le Journal des Femmes http://www.journaldesfemmes.com/voiture/toyota/bande-dessinee
ARTICLE 11 - Accès au règlement
Une copie écrite de ce règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier uniquement à l'adresse suivante :
BENCHMARK GROUP, 69-71, avenue Pierre Grenier 92517 Boulogne Billancourt Cedex. Les frais engagés pour obtenir la copie écrite de ce règlement seront remboursés en timbres postaux sur la base du tarif postal 20 g lent en vigueur.
Article 12 – Gratuité de la participation
Cet article n'est valable que pour les résidents français.
• Si le participant a une connexion à internet gratuite ou forfaitaire :
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur
d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le
fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun
frais ou débours supplémentaires.
• Si le participant n’a pas de connexion à internet gratuite ou forfaitaire :
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion internet relatifs à la participation au Jeu seront remboursés sur simple demande écrite postée avant le 5 juin 2014 (cachet de la Poste faisant foi), à l’exclusion de tout autre moyen, à l’Adresse suivante : BENCHMARK GROUP, 69-71, avenue Pierre Grenier 92517 Boulogne Billancourt Cedex.
Les remboursements des frais de connexion s'élèveront à la somme forfaitaire de 0,22 euros, sur la base d'une communication locale en heure pleine d'une durée de 3 minutes.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
- le nom, prénom et adresse postale et adresse électronique complètes du participant
- une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
- un RIB (Relevé Identité Bancaire)
Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessus ne pourra être traitée.
Remboursement limité à une demande par personne (même nom et/ou même prénom et/ou même et/ou adresse postale et/ou même adresse e-mail).
ARTICLE 13 : Acceptation du règlement
La participation à ce concours implique l'acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent règlement qui a été déposé chez Maître Didier RICHARD, Huissier de Justice, 164 avenue Charles de Gaulle à Neuilly sur Seine, et peut être consulté sur le site Internet de l'Etude à l'adresse http://www.scp-nrj.com/.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou par Internet concernant l'interprétation du présent règlement. En cas de problème relatif à l'interprétation des clauses du présent règlement, ainsi que dans tous les cas de difficultés non prévues, le litige sera tranché par la société organisatrice.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel.
Aucune contestation ne sera plus recevable une semaine après la clôture du jeu. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de la cour d’appel de Paris.
