Règlement du Concours « Caprice en fait tout un roman »,
organisé par le Journal des femmes en partenariat avec Caprice des Dieux,
en ligne du 22 mai au 31 juillet 2014.
ARTICLE 1 : Société organisatrice
La société Benchmark Group, société anonyme au capital de 429 418 €, ayant son siège social au 69-71, avenue Pierre Grenier 92517 Boulogne Billancourt Cedex, organise en partenariat avec Caprice des Dieux, un concours gratuit sans obligation d'achat valable du 22 mai au 31 juillet 2014 inclus (date et heure française GMT+1 de connexion faisant foi).
ARTICLE 2 : Participants
Ce concours est réservé aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans, domiciliées en France métropolitaine. Il se déroulera sur le site Internet journaldesfemmes.com à l’adresse http://www.journaldesfemmes.com/Caprice-en-fait-tout-un-roman/
Le concours n’est pas ouvert aux membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) des sociétés organisatrices et de leur famille ou toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, la réalisation et/ou la gestion du concours.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier ses conditions de participation. Toute personne ne remplissant pas les conditions ou refusant de les justifier sera exclue du concours et ne pourra, en aucun cas, bénéficier d’un lot.
ARTICLE 3 : Conditions de participation
Le principe du concours est de rédiger une nouvelle sur le thème du caprice d’une longueur de 10 feuillets maximum (soit 15 000 signes).
Pour participer au concours « Caprice en fait tout un roman », le participant doit suivre la mécanique suivante :
Le participant doit se rendre sur la page inscription de l’espace dédié « Caprice en fait tout un roman » sur Journaldesfemmes.com : http://www.journaldesfemmes.com/Caprice-en-fait-tout-un-roman/inscription/
Il remplit le formulaire d’inscription : il inscrit son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse e-mail, et écrit sa nouvelle dont la longueur doit être comprise entre 2 (deux) et 10 (dix) feuillets, soit entre 3000 (trois- mille) et 15 000 (quinze- mille) signes.
Tous les champs sont obligatoires. Ces informations feront l’objet d’un traitement dans les conditions indiquées à l’article 7 du présent règlement.
Les nouvelles des participants seront ensuites lues et soumises à sélection par l’équipe créative de Caprice des Dieux et par Eliette Abécassis.
L’équipe créative de Caprice des Dieux et Eliette Abécassis sélectionneront deux nouvelles gagnantes, il y aura donc 2 gagnants.
Aucun message ne sera adressé aux participants dont les nouvelles ne sont pas sélectionnées.
La participation au concours se fait exclusivement sur les pages du site Internet http://www.journaldesfemmes.com/ . A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier électronique, ou sur papier libre ne pourra être prise en compte.
La période durant laquelle les internautes sont invités à participer au concours se déroulera du 22 mai au 31 juillet 2014 inclus (date et heure française GMT+1 de connexion faisant foi). Le concours sera clos le 31 juillet 2014 à 23h59. Toute tentative de participation après cette date ne sera pas prise en compte (le système informatique d'hébergement du site faisant foi).
Responsabilité du concouriste et exactitude du formulaire
Le concours est limité à une seule participation par participant (même prénom, nom de famille, même adresse email et même adresse postale) pendant toute sa durée.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de concours proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Chaque participant n'est autorisé à créer qu'un seul compte-concouriste. La participation multiple d'un même participant (même nom, même prénom, même adresse email et même adresse postale) à une sélection à travers plusieurs comptes-concouriste pourra entraîner sans préavis la disqualification du participant au concours et la nullité de la participation.
Le concouriste s'engage à remplir tous les champs du formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes.
Toute participation incomplète, erronée ou qui ne respecte pas la marche à suivre pour participer au concours sera rejetée, et entraînera la nullité de la participation sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du concours et la nullité de la participation sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
ARTICLE 4 : Désignation des gagnants
Les gagnants seront déterminés par l’équipe créative Caprice des Dieux et Eliette Abécassis.
2 gagnants seront désignés, chaque gagnant remporte une dotation.
ARTICLE 5 : Lots à gagner
Il y a au total deux dotations mises en jeu.
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
• Premier lot : un week-end pour 2 personnes à Dublin, 2 nuits, 3 jours, hôtel 4 étoiles, petit déjeuner compris, transport compris, le tout pour un budget global d’environ 1000 (mille) euros
• Deuxième lot : un week-end pour 2 personnes à Dublin, 2 nuits, 3 jours, hôtel 4 étoiles, petit déjeuner compris, transport compris, le tout pour un budget global d’environ 1000 (mille) euros
La dotation s’entend hors assurances, hors location de voiture et tous autres frais annexes pour une valeur estimée de 1000 (mille) euros.
Seront indiquées sur la page du concours « Caprice en fait tout un roman » et ce pendant toute la durée du concours :
• Les dotations mises en jeu
• La valeur commerciale unitaire indicative ou globale des lots
Les lots offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne. Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale, le nom correspondant à l’adresse postale constituant un foyer). La valeur du lot ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Le lot ne pourra faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise. En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigeaient, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou supérieure.
La société organisatrice décline toute responsabilité quant à la qualité et à l'état du lot à la livraison.
Les gagnants seront sélectionnés et avertis de leur gain durant le mois de septembre 2015. Dans un délai approximatif de quinze (15) jours pour à compter de la sélection des gagnants, les gagnants seront avertis par courrier électronique, à l'adresse indiquée lors de leur inscription, de leur victoire. Si l’adresse électronique renseignée via l’étape 2 de l’inscription est erronée, le gagnant ne pourra pas retirer son lot. Le lot sera alors remis en jeu et un nouveau gagnant sera désigné.
A compter de la date d'envoi de l’e-mail de confirmation de victoire envoyé par Caprice des Dieux, les gagnants auront quinze (15) jours pour confirmer par retour d'e-mail leurs coordonnées postales.
Au cas où le lot ne serait pas revendiqué dans le délai des quinze (15) jours à compter de la date d'envoi de cet email, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
Si, après avoir déterminé les modalités du retrait du lot avec Caprice des Dieux, le gagnant n’a pas retiré son lot avant le 30 septembre 2015, le lot sera considéré comme définitivement perdu. Il est entendu que les gagnants pourront retirer leur lot auprès de l’agence de voyage Univaimer Voyages, au 2 Rue Bournard 92700 Colombes, du mardi au vendredi de 10h à 12h30 puis de 14h à 19h et le samedi de 9h30 à 12h30 puis de 14h à 18h (dans la limite du 30 septembre 2015).
En cas de désistement du gagnant, pour quelque motif que ce soit y compris en cas de force majeure, les Sociétés organisatrices déclineront toute responsabilité et ne rembourseront ni ne lui attribueront la contre-valeur de la dotation en numéraire.
ARTICLE 6 : Modification du règlement
La société organisatrice se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, de prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement, sous réserve d'en informer les participants.
Toutes modifications, substantielles ou non, au présent règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement du concours, lesquelles seront alors portées à la connaissance des participants qui devront s'y soumettre en tant qu'annexes aux présentes. Ces modifications seront déposées auprès de l’huissier et immédiatement opposables au participant, à défaut d’acceptation il ne participera plus au concours.
ARTICLE 7 : Informatique et Libertés
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants inscrits au concours disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à CCM Benchmark Group, Concours Caprice des Dieux/ Journal des Femmes, 69-71, avenue Pierre Grenier, 92517 Boulogne Billancourt Cedex.
ARTICLE 8 : Responsabilité et droit de la société organisatrice
Conditions préalables à la participation
La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Responsabilité de la société organisatrice
I) Mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, virus.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement des pages http://www.journaldesfemmes.com/Caprice-en-fait-tout-un-roman/ sur un navigateur donné. La société organisatrice ne garantit pas que le site Internet http://journaldesfemmes.com/ fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques ni que les défauts constatés seront corrigés.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La société organisatrice ne garantit donc pas que son site, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels ils ont des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
La société organisatrice exclue toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site Internet http://journaldesfemmes.com/ à un usage particulier.
Enfin, la responsabilité des Sociétés organisatrices ne pourra être recherchée concernant tous les incidents susceptibles de survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
II) Données.
En aucun cas la société organisatrice ne saura être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données.
La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne leur parvenaient pas pour une quelconque raison (comme par exemple un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
Droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté (fraude informatique, virus, etc.) et/ou en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève, etc.) et/ou toute autre raison, ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation d'aucune ne sera due aux joueurs à ce titre. La direction de la société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre le jeu si elle estime qu'elle n'est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des inscrits au concours depuis http://journaldesfemmes.com/
Droit d'exclusion
La société organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout concouriste qu’elle suspecte de fraude ou de tout concouriste qui n'aurait pas respecté le présent règlement.
ARTICLE 9 : Informations nominatives
Du seul fait de la validation de leur inscription au concours, les participants autorisent le Journal des Femmes à publier leur nouvelle et leur prénom sur la page du concours http://www.journaldesfemmes.com/Caprice-en-fait-tout-un-roman/
Les informations nominatives concernant les gagnants/participants de ce concours sont destinées à l'usage de la société Organisatrice et de son partenaire commercial Caprice des Dieux.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les membres disposent des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données les concernant.
Pour toute demande, il conviendra d'écrire à : CCM BENCHMARK GROUP, 69-71, avenue Pierre Grenier 92517 Boulogne Billancourt Cedex
ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le concours (logos, marques, visuels), sont strictement interdites.
Les internautes participant au concours « Caprice en fait tout un roman » s’engagent à céder gracieusement leurs droits de propriété intellectuelle sur la nouvelle qu’ils déposent dans le cadre du concours.
Leur nouvelle et leur prénom pourront être publiés sur les sites Internet de la marque Caprice des Dieux ainsi que sur les pages créées par la marque Caprice des Dieux au sein des réseaux sociaux, telle que la page Facebook Caprice des Dieux: https://fr-fr.facebook.com/capricedesdieux
ARTICLE 11 - Accès au règlement
Une copie écrite de ce règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier uniquement à l'adresse suivante :
BENCHMARK GROUP, 69-71, avenue Pierre Grenier 92517 Boulogne Billancourt Cedex. Les frais engagés pour obtenir la copie écrite de ce règlement seront remboursés en timbres postaux sur la base du tarif postal 20 g lent en vigueur.
ARTICLE 12 - Gratuité de la participation
Cet article n'est valable que pour les résidents français.
• Si le participant a une connexion à internet gratuite ou forfaitaire :
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
• Si le participant n’a pas de connexion à internet gratuite ou forfaitaire : :
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion internet relatifs à la participation au concours seront remboursés sur simple demande écrite postée avant le 5 juin 2014 (cachet de la Poste faisant foi), à l’exclusion de tout autre moyen, à l’Adresse suivante : CCM BENCHMARK GROUP, 69-71, avenue Pierre Grenier 92517 Boulogne Billancourt Cedex.
Les remboursements des frais de connexion s'élèveront à la somme forfaitaire de 0,22 euros, sur la base d'une communication locale en heure pleine d'une durée de 3 minutes.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
- le nom, prénom et adresse postale et adresse électronique complètes du participant
- une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
- un RIB (Relevé Identité Bancaire)
Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessus ne pourra être traitée.
Remboursement limité à une demande par personne (même nom et/ou même prénom et/ou même et/ou adresse postale et/ou même adresse e-mail).
ARTICLE 13 : Acceptation du règlement
La participation à ce concours implique l'acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent règlement qui a été déposé chez Maître Didier RICHARD, Huissier de Justice, 164 avenue Charles de Gaulle à Neuilly sur Seine, et peut être consulté sur le site Internet de l'Etude à l'adresse http://www.scp-nrj.com/. Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou par Internet concernant l'interprétation du présent règlement. En cas de problème relatif à l'interprétation des clauses du présent règlement, ainsi que dans tous les cas de difficultés non prévues, le litige sera tranché par la société organisatrice.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel.
Aucune contestation ne sera plus recevable une semaine après la clôture du concours. Tout différend né à l'occasion de ce concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de la cour d’appel de Paris.
