Concours décoration : le règlement
Voici les extraits du règlement du concours décoration organisé par le Journal des Femmes Déco.
ARTICLE 1
La société organisatrice Benchmark Group, société anonyme au capital de 448,124.5 €, ayant son siège social au 69/71 Avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne Billancourt, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat sur le site Le Journal des femmes (http://www.journaldesfemmes.com/) du 1er mai 2011 au 31 décembre 2015 inclus.
ARTICLE 2
Le concours consiste pour les participants à faire parvenir aux organisateurs, sous format électronique, une série de photographies et de textes présentant leur maison ou appartement, ainsi que toute autre information précisée sur le formulaire de participation.
- Les photographies devront être envoyées, sous format numérique, selon la procédure prévue à cet effet sur le site web Le Journal des Femmes (http://www.journaldesfemmes.com/). Les formats de fichier autorisés seront exclusivement les suivants : "JPG" et "JPEG". Les photographies ne correspondant pas à ces formats de fichiers ne pourront être prises en compte dans l'organisation du concours.
- Est considéré comme participant une personne ayant précisé ses nom et prénom, et adresse e-mail et tout autre information demandée sur le formulaire de participation. L'absence d'au moins une de ces informations entraînera l'élimination automatique de la personne sans que la clause sur la propriété intellectuelle sur la photographie soit remise en cause.
- Le nombre de participants est limité à un par foyer (même nom, même adresse).
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des éventuelles conditions de participation. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en aucun cas, bénéficier du lot.
ARTICLE 3
La période durant laquelle les participants auront la possibilité de faire parvenir leurs photos et textes présentant leur habitat aux organisateurs du concours se déroulera du 1er mai 2011 au 31 décembre 2015. Durant cette période, à intervalles de temps à la discrétion des organisateurs, seront décernés des lots primant la meilleure contribution de la période.
Seront indiqués sur le site (http://deco.journaldesfemmes.com), et ce pendant tout la durée du concours :
- le(s) lot(s) proposé(s)
- la valeur commerciale unitaire du (ou des) lot(s) Le prix offert au gagnant est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne.
Le prix offert n'est ni échangeable, ni remboursable. En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigeaient, La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou supérieure.
La société organisatrice décline toute responsabilité quant à la qualité et à l'état du prix à la livraison. Le(s) gagnant(s) seront avertis par courrier électronique, à l'adresse indiquée lors de son inscription au concours.
Les gagnants seront désignés un vote effectué au sein de la société organisatrice.
La société organisatrice se réserve le droit d'organiser éventuellement un vote en ligne auprès des internautes visiteurs du site.
La société organisatrice se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement, sous réserve d'en informer les joueurs. Toutes modifications, substantielles ou non, au présent règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement du concours, lesquelles seront alors portées à la connaissance des participants qui devront s'y soumettre en tant qu'annexes aux présentes.
ARTICLE 4
Tout participant s'engage à ne faire parvenir à l'organisateur aucun texte ni aucune photographie dont il ne serait pas lui-même l'auteur. Dans le cas où un tel cas se produirait et où l'auteur véritable d'une contribution se retournerait contre l'organisateur, l'organisateur se réserve le droit de se retourner à son tour contre le participant lui ayant fourni ladite contribution.
Ce concours est ouvert à toute personne physique résidant en France. Pour participer, les personnes mineures devront avoir l'accord de leur représentant légal et être en mesure d'en fournir la preuve à tout moment à la société organisatrice.
Le concours n'étant pas ouvert aux membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de la société organisatrice et de son (ou ses) partenaire(s) éventuel(s).
ARTICLE 5 : PUBLICITE
La société organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom des gagnants et ce sans que les gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot.
ARTICLE 6
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants inscrits au concours disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l'organisateur Benchmark Group, 69-71, avenue Pierre Grenier 92517 Boulogne Billancourt Cedex. (...)
ARTICLE 8
Une copie écrite de ce règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier uniquement à l'adresse suivante :
Benchmark Group, 69-71, avenue Pierre Grenier 92517 Boulogne Billancourt Cedex. Les frais engagés pour la participation au concours seront remboursés en timbres postaux sur la base d'un montant forfaitaire de 0,53€ TTC.
