Règlement complet du jeu concours
Nous vous remercions de votre intérêt pour ce jeu gratuit et sans obligation d’achat, organisé par la société L’Oréal Produits de Luxe France, société en nom collectif au capital de 83.700 euros, dont le siège social est sis 29 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 314 428 186, agissant pour son Affaire Beauté et sa marque Urban Decay.
Tout jeu ayant ses règles, vous trouverez ci-dessous celles applicables à celui-ci. Nous vous invitons à lire attentivement le présent règlement qui régit votre participation au Jeu. En participant au Jeu, vous acceptez sans réserve le présent règlement ainsi que les conditions d’utilisation du site internet qui lui est dédié. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au jeu mais également du prix qu’il aura éventuellement pu gagner.
ARTICLE 1 : ACCES AU SITE DEFINITIONS
Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes:
• « Jeu » : le présent jeu en ligne intitulé « TENTEZ DE GAGNER DES LOOKS URBAN DECAY » ;
• « Participant » ou « vous » : personne remplissant les conditions de l’article 3 ci-après et qui participe au Jeu ;
• « Site » : site Internet accessible à l’adresse URL suivante : www.journaldesfemmes.com ;
• « Société Organisatrice » ou « nous » : la société L’Oréal Produits de Luxe France.
ARTICLE 2 : DUREE
Le Jeu se déroulera du 13 octobre 2014 (00:00) au 9 novembre 2014 (00:00).
Il est entendu que nous pourrons reporter ou annuler le Jeu si les circonstances l'exigent. Le cas échéant, nous vous en informerons dans les meilleurs délais via le Site.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Conditions requises pour participer au Jeu
Le Jeu, entièrement gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert uniquement aux personnes majeures au sens de la loi française au plus tard à la date de démarrage du Jeu, et résidant en France Métropolitaine (Corse incluse).
Une seule participation par personne est autorisée (même nom, même adresse postale et/ou e-mail).
En tout état de cause, ne peuvent participer au Jeu :
• Les personnes ne répondant pas aux conditions précitées ;
• les membres du personnel de la Société Organisatrice ainsi que leurs familles respectives (c'est-à-dire les personnes d’un même foyer fiscal), et ;
• les personnes ayant, directement ou indirectement, collaboré à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu, ainsi que leurs familles respectives (c'est-à-dire les personnes d’un même foyer fiscal).
La participation au Jeu est strictement individuelle et nominative. Un Participant ne peut participer pour le compte d’autres Participants.
Chaque Participant s’engage à transmettre à la Société Organisatrice des informations complètes et exactes. Toute participation pour laquelle les données et informations transmises par le Participant à la Société Organisatrice sont incomplètes et/ou inexacte, sera considérée comme nulle et non avenue. Le cas échéant, les cas de participation multiples emporteront les mêmes conséquences.
Chaque Participant reconnaît que les données qu’il lui est demandé de communiquer à la Société Organisatrice pour les besoins de sa participation au Jeu sont exactes et valent preuve de son identité. Chaque Participant s’engage à faire part à la Société Organisatrice de toute éventuelle modification de ces données.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle estime nécessaire pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations.
Les Participants autorisent toute vérification des données transmises à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu. Toute indication, notamment d'identité ou d'adresse, erronée entraîne la disqualification du Participant.
Toute participation contraire aux stipulations du présent article sera considérée comme nulle et non avenue.
3.2 Règles régissant l’inscription au Jeu
La participation s’effectue exclusivement sur le Site. Votre participation ne sera enregistrée qu’une fois les étapes suivantes accomplies :
1. Se rendre sur le Site ;
2. Consulter la page dédiée au Jeu accessible à l’adresse http://www.journaldesfemmes.com/urbandecay-sephora/jeuconcours/, sur laquelle figure l’ensemble des informations nécessaires à la bonne compréhension du Jeu.
3. Renseigner les informations qu’il est demandé à chacun des Participants de compléter pour valider sa participation, et ce au plus tard le 09/11/2014 (minuit, inclus).
A ce titre, les éléments suivants devront impérativement être renseignés :
- Les nom et prénom du Participant, et ;
- L’adresse email du Participant.
- La civilité du Participant
- Le code postal du Participant
4. A l’issue du Jeu, un tirage au sort réalisé sous contrôle d’huissier dans les conditions définies à l’article 4 du présent règlement désignera les cinquante (50) gagnants des lots ci-après mentionnés, et ce parmi l’ensemble des Participants dont l’inscription au Jeu aura pu être dûment entérinée avant la date du tirage au sort.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET LOTS MIS EN JEU
4.1 : Désignation des lots
Un tirage au sort sera réalisé parmi les Participants ayant dûment satisfait les conditions définies aux articles 3.1 et 3.2 ci-dessus, pour désigner les cinquante (50) gagnants du Jeu.
Ce tirage au sort sera effectué le 14 novembre 2014, sous le contrôle de l’huissier de justice dont les coordonnées figurent à l’article 10 du présent règlement.
Dans le cadre du Jeu sont offerts aux gagnants cinquante (50) looks Urban Decay (soit un look Urban Decay par gagnant tiré au sort) d’une valeur commerciale unitaire totale indicative de soixante et un euros (61 € TTC) et composés de :
o Un (1) mascara « Perversion » d’une valeur commerciale unitaire indicative de vingt-deux euros (22€ TTC) ;
o Un (1) Eyeliner « All Nighter » d’une valeur commerciale unitaire indicative de dix-neuf euros et cinquante cents (19.50€ TTC)
o Un (1) Rouge à Lèvres « Revolution F-Bomb » d’une valeur commerciale unitaire indicative de dix-neuf euros et cinquante cents (19.50€ TTC)
Chaque gagnant recevra un e-mail dans un délai de sept (7) jours à compter de la date du tirage au sort, l’informant de son gain et lui demandant de confirmer l’acceptation de sa dotation ainsi que ses coordonnées complètes (dont son adresse postale, à laquelle sera expédié le lot gagné). Sans réponse de sa part dans un délai de sept (7) jours à compter de l’envoi de cet e-mail, ou en cas d’information erronée (notamment adresse email inactive ou inexacte, âge non conforme au règlement), il perdra le bénéfice de son lot qui ne sera pas réattribué et restera la propriété de la Société Organisatrice.
Le gagnant recevra sa dotation à l’adresse postale confirmée par ses soins.
Un seul lot sera attribué par gagnant.
Le lot sera envoyé à l’adresse postale indiquée par le gagnant dans les conditions ci-dessus définies, dans un délai de 15 jours à compter de la confirmation de l’attribution du lot (ce dont le gagnant est instantanément informé une fois que l’ensemble des étapes décrites au présent article ont été accomplies).
4.2 Stipulations relatives à la remise des lots
Le lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que celle désignée au terme du tirage au sort.
Les lots offerts aux gagnant ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contrevaleur en numéraire (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque raison que ce soit.
Dans l’hypothèse où un Participant renoncerait à son lot, celui-ci restera la propriété de la Société Organisatrice qui sera libre de le réattribuer ou non à toute personne de son choix.
De même, si la participation d’un gagnant s’avère non conforme au présent règlement (informations nominatives inexactes par exemple), le lot prévu restera la propriété de la Société Organisatrice qui sera libre de le réattribuer ou non à toute personne de son choix.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots proposés, en tout ou partie, par d’autres lots de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment en cas de rupture ou d’indisponibilité, même momentanée.
Le cas échéant, s’agissant des lots pour lesquels la Société Organisatrice n’est ni fournisseur, ni vendeur, ni distributeur, sa responsabilité est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. Ainsi, la Société Organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité des lots attribués. D’une manière générale, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir dans le cadre de la jouissance des lots.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction concernant les lots.
ARTICLE 5 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données à caractère personnel collectées auprès de chacun des Participants dans le cadre du Jeu sont nécessaires à la prise en compte et au traitement de leur participation au Jeu. Le cas échéant, elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants auxquels la Société Organisatrice fait appel pour l’exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent Jeu. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. En revanche, il est précisé qu’elles seront communiquées à Sephora, partenaire de la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu.
La Société Organisatrice s’engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel transmises par celui-ci dans le cadre du Jeu.
Les données recueillies dans le cadre du Jeu sont destinées à la Société Organisatrice ainsi qu’à son partenaire, la société Sephora SA, pour les besoins du Jeu et, le cas échéant et dans le respect des conditions requises par la réglementation en vigueur, pour inscription dans le fichier clients de sa marque Urban Decay et/ou de Sephora.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations les concernant et recueillies dans le cadre Jeu, auprès de la Société Organisatrice. Chaque Participant peut exercer les droits qui lui sont ainsi reconnus en application de la loi précitée sur simple demande envoyée à la Société Organisatrice à l’adresse suivante accompagnée d’un justificatif d’identité : equipe.ops@ccmbenchmark.com.
En cas de demande de suppression des données, antérieure à la date de remise du lot, rendant impossible la prise de contact de la Société Organisatrice avec le(s) gagnant(s) du Jeu, ce(s) dernier(s) sera/seront réputés renoncer à leur participation.
ARTICLE 6 : COOKIES
Le Participant est informé que, en accédant au Site, un cookie sera stocké sur le disque dur de son ordinateur, qui sera conservé pendant une durée de un (1) an. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer sa navigation sur le Site.
Les cookies servent à identifier le Participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un Participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le Participant est invité à se reporter aux notices d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le Participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au Site et de participer au Jeu.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les Participants pourront demander le remboursement de leur participation au Jeu, dans la limite d'un seul remboursement pendant toute la durée du Jeu, dans les conditions suivantes :
1) S’agissant des frais de timbre engagés pour les besoins de la demande de communication du règlement, la demande de remboursement devra être effectuée dans le respect des conditions suivantes :
- être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (moins de 20g) et envoyée à l’adresse du Jeu ci-après indiquée, au plus tard un mois après la fin du Jeu (le cachet de La Poste faisant foi),
- être formulée concomitamment à la demande de communication du règlement,
- indiquer les nom, prénom et adresse postale,
- être accompagnée d'un Relevé d'Identité Bancaire ou Postal.
2) Les frais de connexion engagés pour la participation au Jeu, estimé forfaitairement à 3 minutes, seront remboursés aux Participants, sur la base du coût de communication locale au tarif FRANCE TELECOM en vigueur lors de la rédaction du présent règlement, soit 0.11 euro la première minute, et 0.02 euros pour les 2 minutes suivantes.
Par exception aux stipulations ci-dessus, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.
En tout état de cause, la demande de remboursement doit :
- être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif normal en vigueur et adressé à :
L’Oréal Produits de Luxe France – Jeu Concours Urban Decay « Tentez de gagner des looks Urban Decay » - 1 rue Pasquier - 92698 Levallois-Perret Cedex
- parvenir à la Société Organisatrice dans un délai de 60 jours calendaires à compter de la fin du Jeu, le cachet de la Poste faisant foi,
- indiquer les nom, prénom et adresse postale,
- indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au Jeu,
- être accompagnée de la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site pour le mois donné,
- être accompagnée d’un RIB /RIP-IBAN/RICE.
3) Les frais de port relatifs à la demande de remboursement seront également remboursés sur la base forfaitaire d’un affranchissement au tarif normal, dans les conditions visées au point 1 ci-avant.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 15 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée concomitamment à la demande de remboursement des frais de participation au Jeu.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire (ou par tout autre moyen approprié à la discrétion de la Société Organisatrice, et notamment en nature s’agissant des frais de timbre) après vérification du bien-fondé de la demande, et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations figurant sur le formulaire d’inscription renseigné lors de l’inscription au Jeu.
La Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas été conforme au présent règlement, et/ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et délais indiqués ci-dessus.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai moyen de dix (10) semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Les frais dont le remboursement n’a pas été expressément prévu par le présent règlement resteront à la charge des Participants.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse d’adresses pour l’attribution de lots d’un Participant.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler ce Jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
La Société Organisatrice se réserve notamment la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement, ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu.
Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les Participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit, à l'encontre de toute personne qui altérerait le déroulement du Jeu et affecterait l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité, ou le bon déroulement du Jeu, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au Jeu, de ne pas lui attribuer les éventuelles dotations qu’il aurait gagné et le cas échéant, se réserve le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance du lot attribué et/ ou du fait de son utilisation et d’une manière générale de toute insatisfaction à l’occasion de l’utilisation des lots.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DU REGLEMENT
Nous pouvons être amenés à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent règlement, fera l'objet d'une annonce sur le Site et sera déposée auprès de l’huissier identifié à l’article 9 ci-après.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE 10 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le règlement complet est déposé en l'étude de Maître Didier RICHARD, Huissier de justice, 164 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE.
Ce règlement peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le Site pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande pendant la durée du Jeu auprès de la Société Organisatrice, à l'adresse suivante :
L’Oréal Produits de Luxe France – Jeu Concours Urban Decay « Tentez de gagner des looks Urban Decay » - 1 rue Pasquier - 92300 Levallois-Perret
ARTICLE 11 : MODIFICATION DU REGLEMENT
Nous pouvons être amenés à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent règlement, fera l'objet d'une annonce sur la page du Site dédiée au Jeu et sera déposée auprès de l’huissier identifié à l’article 10.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE 12 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Le présent règlement est soumis au droit français.
