Règlement du jeu-concours "Concours - La Franc-maçonnerie dévoilée - novembre 2020"
ARTICLE 1 : ORGANISATION ET OBJET
DARGAUD LOMBARD, sous sa marque éditoriale « LE LOMBARD », société anonyme de droit belge au capital de 3 200 000 €, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises de Bruxelles sous le numéro 0403 501 390, dont le siège social est au 7, Avenue Paul-Henri Spaak – 1060 BRUXELLES (Belgique), représentée par Madame Christel Hoolans en qualité de Directrice Générale (ci-après « LE LOMBARD »), organise un jeu - concours intitulé « Concours - La Franc-maçonnerie dévoilée - novembre 2020 » (ci-après « le Jeu »).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine, Corse incluse, Suisse et Belgique. La participation au Jeu est interdite aux personnes mineures.
Sont exclues les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu, de même que les membres de leur famille.
Le Jeu est limité à une seule participation par personne (même nom, même adresse postale, même adresse électronique).
La participation de tout résident d'un autre pays que la France Métropolitaine, Corse incluse, la Suisse ou la Belgique ne pourra être prise en compte.
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Toutes les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou d’application seront tranchées par la société LE LOMBARD.
En dehors des demandes de règlement ou de rectification des données personnelles du participant, il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonique concernant le fonctionnement du Jeu.
ARTICLE 3 : ACCES AU JEU ET DUREE
3.1. La participation au Jeu est ouverte du 13 au 20 novembre 2020 à 23h59.
Les dates et heures mentionnées dans le présent règlement font référence aux dates et heures métropolitaines.
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
La société LE LOMBARD se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler, prolonger ou de renouveler le Jeu.
3.2. Le Jeu est annoncé via le site Internet de la société LE LOMBARD accessible à l’adresse suivante : www.lelombard.com (ci-après « le Site Internet »).
ARTICLE 4 : PRINCIPES DU JEU ET MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, chaque participant devra s’inscrire entre le 13 novembre 2020 à 00h01 et le 20 novembre 2020 à 23h59, en remplissant le formulaire d’inscription disponible sur le Site Internet.
Le participant devra :
- Répondre à la question suivante : « Souhaitez-vous vous inscrire à la Newsletter des Editions Le Lombard ? »
- Renseigner son prénom, son nom, ainsi que son adresse mail.
- Répondre à la question du jeu concours.
- Valider le formulaire d’inscription dûment rempli en cliquant sur le bouton prévu à cet effet sur le formulaire.
Les formulaires d’inscription incomplets, inexacts, reçus après la date limite de participation seront considérés comme nuls et ne seront pas pris en compte, l’heure de validation du formulaire faisant foi.
Les formulaires d’inscription expédiés sous une autre forme que celle indiquée précédemment ne sont pas acceptés.
Il est interdit pour un participant de participer plus d’une fois au Jeu ou de participer au Jeu sous des identités différentes. Il est interdit pour un participant d’utiliser plusieurs adresses e-mail pour participer.
A tout moment, les participants sont responsables de l’exactitude des informations qu’ils ont communiquées.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DU GAGNANT
5.1. A la fin de la période d’inscription au Jeu et parmi l’ensemble des participations valides, conformes au présent règlement et validées sur Internet avant la date limite de clôture du Jeu, la date et l’heure de validation de l’inscription faisant foi, 3 (trois) bulletins seront tirés au sort.
Le tirage au sort sera effectué par la société LE LOMBARD au plus tard le 21 novembre.
5.2. Les gagnants seront avisés personnellement à l’adresse mail qu’ils auront dûment renseigné dans le formulaire d’inscription, au plus tard un mois après la date du tirage au sort. Aucun message ne sera délivré aux perdants.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Le prix offert aux gagnants est le suivant : l'album La franc-maçonnerie dévoilée.
Ce prix inclus la livraison du lot au gagnant par la société LE LOMBARD, lot qui sera délivré par voie postale.
ARTICLE 7 : MODALITES DE MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS
7.1. Les gagnant seront avisés personnellement par la société LE LOMBARD, qui se rapprochera des gagnants pour l’organisation de l'envoi du prix.
7.2. Le nom des gagnants, pendant 1 (un) mois après la date du tirage au sort, seront publiés sur le Site Internet.
7.3. Les dotations ne pourront être ni échangées contre d’autres prix, ni contre leur valeur financière, ni contre tout ou autre bien ou service, à la demande des participants. La Société LE LOMBARD se réserve toutefois la possibilité, en cas de force majeure, de remplacer la dotation offerte par une dotation de même valeur.
7.4. Le prix offert aux gagnants est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne.
7.5. Du seul fait de leur participation au Jeu, les gagnants autorisent la société LE LOMBARD à reproduire et utiliser leurs noms dans toute offre promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu, sans que cette utilisation puisse conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise des dotations dans le respect des dispositions de l’article 10.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
8.1. La société LE LOMBARD est dégagée de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu, notamment dû à des actes de malveillances externes.
8.2 La société LE LOMBARD est dégagée de toute responsabilité en cas de détérioration du colis lors du transport par les services postaux, et ne saurait être tenue responsable d'une éventuelle perte du colis lors de l'envoi.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT
Les frais inévitables engagés pour la participation au Jeu ne seront pas remboursés par la société LE LOMBARD (par exemple : frais de connexion à internet, etc.).
ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES
10.1. Quelles sont vos données personnelles ?
Le présent article informe les participants des procédés de collecte et d’utilisation de leurs données personnelles et des options dont ils bénéficient à cet égard.
Les données personnelles sont les informations qui permettent de vous identifier en tant que personne physique ou de vous reconnaître, directement ou indirectement.
Il peut s'agir d'un nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone…
Lorsque vous participez au Jeu, vous allez être amené à nous fournir des données personnelles, en complétant le bulletin d’inscription par exemple.
Renseigner ces données est obligatoire pour pouvoir participer au Jeu.
Elles ont pour finalité de :
- vous enregistrer en tant que participant ;
- vous contacter pour vous informer de vos gains éventuels dans le cadre du Jeu ;
- répondre à vos éventuelles demandes.
10.2. Qui peut utiliser vos données personnelles?
Vos données personnelles sont recueillies lors de votre participation au Jeu par la société LE LOMBARD. Celles-ci sont destinées à la société LE LOMBARD en tant que responsable de traitement, et peuvent être communiquées à des tiers sous certaines conditions.
Les données personnelles du participant pourront être transmises à toute société tierce que la Société LE LOMBARD a désigné comme sous-traitant pour mettre en œuvre pour son compte l'une quelconque des prestations nécessaires au bon déroulement et à l’organisation du jeu-concours.
Des tiers pourront utiliser ses données personnelles seulement si le participant l’a accepté.
Si le participant coche une case lui proposant de recevoir des offres des partenaires de la société LE LOMBARD, ou s’il répond de manière active à toute forme de proposition manifestant sa volonté explicite de recevoir de telles offres, ses données seront transmises au(x) partenaire(s) visé(s), afin de lui(leur) permettre de lui envoyer ses(leurs) offres de produits ou services, par e-mail ou par SMS, le cas échéant.
Tout partenaire préalablement accepté pourra adresser au participant de telles offres jusqu’à ce qu’il l’informe, dans les conditions décrites par ce dernier, de son souhait de ne plus recevoir d’offres de sa part par e-mail ou par SMS, le cas échéant.
Ces partenaires sont entièrement responsables du traitement de ses données personnelles une fois que celles-ci leur ont été communiquées avec l’accord du participant. Il leur appartient de se conformer à la loi en vigueur et de prendre en compte les droits et les demandes éventuelles du participant.
Dans certains cas prévus par la loi, les données personnelles du participant pourront être transmises à des tiers habilités légalement à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, fournisseur d’accès à Internet, ou un tiers émettant un cookie enregistré dans le terminal du participant (une régie publicitaire externe, un autre éditeur, etc.).
La société organisatrice pourra aussi être amenée à communiquer les données personnelles à des tiers si une telle mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre les droits de la société organisatrice en tant que responsable de traitement, pour faire respecter les présentes dispositions, ou pour protéger les droits et/ou intérêts du participant ou ceux du public, à condition que cette transmission soit autorisée par la loi.
Dans l’éventualité où tout ou partie de la société LE LOMBARD serait vendue à un tiers, la société organisatrice se réserve le droit de transférer vos informations en tant qu’actif vendu ou cédé.
10.3. Accès, modification, suppression des données personnelles du participant
Conformément à la Réglementation en matière de protection des données, et dans les limites posées notamment par les articles 12 à 22 du RGPD :
- le participant a le droit de demander à la société LE LOMBARD l'accès aux données à caractère personnel le concernant, ainsi que la rectification ou l'effacement de celles-ci;
- il dispose également du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles, d’en demander la limitation, et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
Enfin, il dispose, en tout état de cause, du droit de définir des directives générales ou spécifiques relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.
Il peut exercer ces droits en écrivant à la société organisatrice à l’adresse suivante : LE LOMBARD– Concours – 57 Rue Gaston Tessier, 75019 Paris, France.
Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Si le participant ne parvient pas à accéder, modifier ou supprimer ses informations en ligne, il peut exercer sa demande par courrier à l’adresse suivante :
LE LOMBARD– Concours – 57 Rue Gaston Tessier, 75019 Paris, France.
De manière à éviter tout accès, toute modification ou toute suppression non autorisée ou éviter toute usurpation d’identité, le participant devra, dans la mesure du possible, associer à sa demande une preuve de son identité. En cas de doute sur son identité, il pourra lui être demandé – en complément – la copie d’une pièce d’identité.
Toute demande abusive, manifestement infondée ou excessive pourra être rejetée.
La demande devra préciser également l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse, à défaut celle-ci sera envoyée à toute adresse préalablement communiquée à la société organisatrice, le cas échéant. Une réponse sera adressée au demandeur dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé de 2 mois, compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.
Les partenaires de la société organisatrice sont responsables de l’usage qu’ils font des données personnelles des participants et de la prise en compte de leurs droits, incluant celui de ne plus recevoir d’offres de leur part.
En cas de suppression des données personnelles des participants, ceux-ci reconnaissent leur impossibilité de participer au Jeu ou de recevoir les éventuels gains dudit Jeu.
10.4. Durée de traitement des données personnelles par la société LE LOMBARD
Les données personnelles des participants sont stockées par la société LE LOMBARD et/ou tout prestataire pour la stricte exécution du Jeu, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur.
10.5. Traitement et stockage des données personnelles
Les données personnelles des participants sont traitées par la société organisatrice ou ses prestataires sur le territoire de l’Union européenne/en France, en Belgique et en Suisse et ne sont, dans la mesure du possible, pas transférées vers des pays tiers.
10.6. Qui contacter concernant les données des participants ?
Pour toutes questions liées aux données personnelles des participants, ceux-ci peuvent prendre contact avec le Délégué à la Protection des Données qui est habilité à connaître de l’ensemble des problématiques relatives à la protection des données à caractère personnel. Ses coordonnées sont les suivantes : mp-dpo@media-participations.com
À défaut de réponse satisfaisante à votre demande, vous pourrez porter réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, qui est l’autorité de régulation chargée de faire respecter la Réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
ARTICLE 11 : COPIE DU REGLEMENT
Il est rappelé que le simple fait de participer implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à l’adresse suivante : LE LOMBARD – Concours « Concours - La Franc-maçonnerie dévoilée - novembre 2020 » – 57 rue Gaston Tessier, 75166 Paris cedex 19.
Il est également possible de consulter le règlement sur le site www.lelombard.com . Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le Jeu.
ARTICLE 12 : LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi belge.
Toute contestation ou réclamation litigieuse relative au Jeu, hors causes désignées par l’article 10 du présent règlement, devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la date de clôture du Jeu.
Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la société LE LOMBARD.
Tout litige né à l’occasion du Jeu sera soumis aux tribunaux compétents belges.
