Règlement du jeu-concours Le Magasin Des Suicides - Le Film n°164489 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 2 livres collectors sur le film "Le Magasin des Suicides", 8 lots de 2 places pour le film, 10 albums CD de la BO du film, 8 versions numériques de la BO.

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REGLEMENT DE JEU
"LE MAGASIN DES SUICIDES"
ARTICLE 1 – Organisation
La Société ENTRE CHIENS ET LOUPS (ci-après "l'Organisateur")
Dont le siège social est situé 28, rue de l’Amblève1160 Bruxelles
Organise du 1 SEPTEMBRE 2012 AU 31 DECEMBRE 2012.
Un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «Le Magasin des Suicides» (ci-après
le « Jeu ») Accessible uniquement sur Internet à partir de la page Le Magasin des
Suicides Le Film (apps.facebook.com/lemagasin/) (ci-après la « Page »).
ARTICLE 2 – Durée du Jeu et accessibilité
2.1 Durée
Le Jeu débute le 1 SEPTEMBRE 2012 et prend fin le 31 DECEMBRE 2012.
Ce Jeu n’est néanmoins ni géré ni parrainé par Facebook.
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de
renouveler le présent Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa
responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
2.2 Accessibilité
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine
(Corse incluse) et en Belgique, disposant à la date de début du Jeu d’un accès à Internet,
d’une adresse électronique personnelle (email) à laquelle elle pourra, le cas échéant, être
contactée pour les besoins de la gestion du Jeu ainsi que d’un compte à son nom sur le
site communautaire Facebook.com (ci-après le « Participant »).
Sont exclues de toute participation au Jeu les personnes ayant participé directement ou
indirectement à l'élaboration du Jeu de même que les membres de leur famille (même
nom, même adresse postale), y compris les personnes travaillant pour la Société
Organisatrice.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du
présent article. 2
La Société Organisatrice se réserve par conséquent le droit de procéder à toutes
vérifications qu’elle jugera utiles en ce qui concerne l’identité et l’adresse de chaque
Participant. A cet égard, toute indication portée dans le formulaire d’inscription visé à
l’article 3 ci-après, qui serait incomplète, erronée, falsifiée ou qui ne permettrait pas
d’identifier un Participant ou ses coordonnées entraînera l’annulation de la participation
en cause.
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet
(étiquette, charte de bonne conduite,...), ainsi que des lois et règlements applicables aux
jeux-concours en vigueur en France et en Belgique.
ARTICLE 3 - Principe du jeu
La participation au Jeu se fait exclusivement par internet à l’exclusion de tout autre
moyen, y compris par voie postale.
Pour participer au Jeu, chaque participant devra se connecter à son compte Facebook
puis se rendre sur la Page.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir,
directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé de
la Page.
Pour valider sa participation, le participant devra préalablement à sa participation cocher
la case « j’ai lu et j’accepte le règlement » et communiquer son nom, prénom et email
dans le formulaire qui apparaîtra.
Le Participant certifie ensuite que les données saisies dans le formulaire d'inscription
sont exactes.
Sans préjudice des dispositions ci-dessus, le Participant peut faire état de sa
participation via l’application du Jeu et inviter ses proches à y participer également.
Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne
automatiquement l'annulation des participations
Les participants sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription
sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des
dotations. Les participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces
informations.
En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le participant devra se
conformer strictement aux conditions d'inscription telles que définies selon les cas, sur
les services en ligne de la Société Organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi
qu'à toutes autres instructions qui lui seraient communiquées par tout autre moyen.
ARTICLE 4. Un Seul Prix par Foyer
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront
données sur la Page de l'application du Jeu «Le Magasin des Suicides» sur le lien :
apps.facebook.com/lemagasin/
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer
seront transmises à la société organisatrice, laquelle procédera à la vérification de la
validité de la participation.
Un Participant qui se serait créé plusieurs compte Facebook avec la même adresse et le
même nom, serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Les inscriptions (e-mail + nom et prénom), contrefaites ou réalisées de manière
contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du participant.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais
acheminement du courrier électronique.
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des
personnes vivant sous le même toit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour
l'application du présent article. 4
ARTICLE 5. Désignation des Gagnants
Les Gagnants sont désignés via le Jeu par la méthode «Le Magasin des Suicides»
décrite à l’article 3.
La Société Organisatrice contactera tous les gagnants par email pour recueillir leurs
coordonnées postales.
A défaut de réponse reçue par la Société Organisatrice de la part d’un Gagnant
accompagnée de ses coordonnées dans les conditions et le délai précités ou en cas de
renonciation expresse d’un Gagnant à son lot dans ledit délai, le lot sera perdu pour ce
Gagnant et demeurera acquis à la Société Organisatrice.
ARTICLE 6 - Dotations
6.1 Sont mis en jeu :
8 tickets de cinéma pour 2.
10 cd de la bande originales et 8 versions numériques
2 livres collectors du Magasin des Suicides
La valeur indiquée pour les lots détaillés ci-dessus correspond au prix public toutes
taxes comprises couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du présent
règlement. Elle n’est donnée qu’à titre indicatif et est susceptible de variation. Les lots
offerts ne comprennent que ce qui est indiqué ci-dessus, à l’exclusion de toute autre
chose.
Aucun des lots attribués ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que
ce soit de la part de l’un quelconque des Gagnants. Les lots attribués sont incessibles et
ne pourront faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d’un remboursement en
espèces ni d’aucun échange ni d’aucune remise de leur contre- valeur totale ou partielle,
en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure telle que définie par la loi
et la jurisprudence, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer l’un
quelconque des lots annoncés par une dotation de valeur au moins équivalente.
Toutes les marques ou noms de produits cités au présent règlement ainsi que sur tout
autre support du Jeu demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur
déposant.
6.2 Remise de lots
Chaque lot sera expédié à son Gagnant par lettre simple à l’adresse postale que celui-ci
aura indiqué à la Société Organisatrice conformément aux stipulations de l’article 4
ci-dessus, dans un délai maximal de soixante (60) jours calendrier à compter de
l’annonce de son gain. 5
Tout lot non délivré et retourné en cas d’adresse incomplète ou inexacte telle que
renseignée par un Gagnant sera perdu pour celui-ci et demeurera acquis à la Société
Organisatrice, sans que la responsabilité de celle-ci ne puisse être recherchée à cet
égard. De même, tout lot non réclamé à La Poste sera perdu pour le Gagnant concerné
et demeurera acquis à la Société Organisatrice. De manière générale, la Société
Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte
intervenus à l’occasion de l’expédition et de la livraison d’un lot. Par ailleurs, la Société
Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident qui pourrait
survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné.
ARTICLE 7 - Publicité et promotion des Gagnants
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les Gagnants autorisent la Société
Organisatrice à utiliser en tant que tel son nom, son prénom, sa ville de résidence, dans
toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France
métropolitaine et en Belgique, et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou
un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Dans le cas où un Gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à
l’adresse suivante : 28, rue de l’Amblève1160 Bruxelles dans un délai de 1 (un) mois à
compter de l’annonce de son gain.
ARTICLE 8 - Limitation de responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques,
les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- du bon fonctionnement et de l’utilisation du site Facebook.com ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement
/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de
toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ; 6
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système
d'un Participant.
- du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels
dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il
soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui
résulterait de la participation au Jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés
sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne à la Page et la participation des Participants au Jeu se
fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des
Gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des
prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque
Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude
entraîne l'élimination du Participant.
ARTICLE 9 - Autorisation
Les Participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications
nécessaires concernant l’identité, l’âge et le domicile des Participants. Toute fausse
déclaration entraîne automatiquement l’élimination du Participant au Jeu.
ARTICLE 10 - Modification du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie des conditions
d’accès et/ou des modalités de mise en oeuvre du Jeu, si les circonstances les y
obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse
être engagée en aucune manière de ce fait.
Toute modification du Règlement fera l’objet d’une annonce sur la Page et donnera lieu
à un nouveau dépôt auprès de l’étude d’huissiers de justice citée à l’article 10 ci-dessous,
et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. 7
Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa
participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification.
Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer
au Jeu.
ARTICLE 11 - Accès au règlement
Le présent règlement peut être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement en ligne à
partir de la Page.
Une copie du présent règlement sera également adressée gratuitement par courrier
postal à toute personne, sur simple demande écrite de sa part mentionnant ses
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale), adressée jusqu’au 13/02/
2013 minuit (cachet de la poste faisant foi), à : 28, rue de l’Amblève1160 Bruxelles
ARTICLE 12 - Informatique et libertés
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, les
coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement
automatisé. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice. Conformément
aux articles 38 et suivants de la dite loi, les Participants disposent d’un droit d’accès, de
rectification, de suppression et d’opposition des données les concernant sur simple
demande écrite adressée à 28, rue de l’Amblève1160 Bruxelles
Chaque Participant peut décider d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu.
Dans ce cas, le Participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du
traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à la Société Organisatrice
l'adresse e-mail de ces derniers directement ou via leur compte Facebook afin que la
Société Organisatrice leur envoie pour le compte du Participant son message d'invitation
à participer au Jeu.
Le Participant prend la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins
de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et
informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du Participant en qualité de
prestataire technique d'envoi des messages du Participant. 8
En conséquence, le Participant dégage la Société Organisatrice de toute responsabilité
du fait des adresses e-mails de proches qu'il lui fournit et du fait de l'envoi d'un message
d'invitation à ses proches.
Du seul fait de l'acceptation de son gain et sauf opposition expresse de sa part, chaque
Gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom(s) ainsi que, le cas
échéant, l'indication de sa ville et de son département de résidence sur la Page sans
que cette utilisation confère au Gagnant un droit à rémunération ou un avantage
quelconque autre que le lot gagné. Dans le cas où le Gagnant ne le souhaitait pas, il
devra le stipuler par courrier à l’adresse précitée.
ARTICLE 13 - Loi applicable et juridiction
13.1 Le présent règlement est soumis à la loi belge. Les Participants sont donc
soumis à la réglementation belge applicable aux jeux.
13.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les
demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de 2 mois
après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
13.3 Tout litige né à l’occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera
soumis aux tribunaux judiciaires compétents.
ARTICLE 14. Convention de preuve
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant
démontrer la participation ou la non-participation d'un internaute. Il est donc convenu
que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de
la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux
informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice
pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels
que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou
électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui
spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour
constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme
moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou
autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même
manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document
qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.