Règlement
du jeu :
C'est déjà Noël Avec Gaspard !
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La Société
Cyril & Compagnie
(ci
-
après dénommée "
Cyril & Compagnie
" ou " l'Organisateur
"),
société a responsabilité Limitée
de natio
nalité française au capital de 1000
euros, dont le
siège social est situé
50 rue Corvisart 75013 paris
, immatriculée au registre du commerce et
des sociétés de
Paris
, France, sous le numéro
528 296 080 R.C.S PARIS
, organise un Jeu
gratuit sans obligation d
'achat intitulé
Concours pour le lancement des Aventures
Extraordinaires de Gaspard
" (ci
-
après, le " Jeu ") du
mercredi
10 juillet
2013
à
14h
au
lundi
26 aout 2013
10
h
00
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit françai
s. Le Jeu
est ac
cessible sur le site internet "Le monde de Gaspard"
à l'adresse suivante :
Http://
www.le
-
monde
-
de
-
gaspard.fr/reglement
-
ete
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu impl
ique l'acceptation sans réserve
et le respect des dispositions
du présent règlement, accessible
s
sur le Site lors de l'inscription d'un Participant et à tout
moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne rési
dant en France métropolitaine
(incluant la Corse),
la Belgique et la Suisse
et le Canada
,
à l'exclusion du personnel de
l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille
proche (parents, frères et
sœurs
ou to
ute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou
tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra
demander à tout Participant
mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant,
disqualifier un Participant ne pouvant justifier de cette autorisation. Toute personne
souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur sa civilité, son nom, son prénom,
son adresse e
-
mail valide, son code postal
et
si elle souhaite recevoir ou non des
informations de la part
de la société
Cyril & Compagnie
.
Chaque Participant peut s'inscrire aussi en utilisant son compte Facebook, en entrant son
identifiant et son mot de passe. Toute
personne souhaitant participer au Jeu en utilisant son
compte Facebook doit accepter la "demande de permission " permettant à l'Organisateur de
collecter les informations de base du profil Facebook. Une fois connecté, les flux de données
entre le Jeu et so
n compte Facebook sont régis par les conditions
générales d'utilisation de
Facebook.
Facebook ne gère, ni ne sponsorise, ou n'est associé de quelque manière que ce soit à la
présente opération. La Société Facebook ne saurait être responsable de l'organisat
ion, de la
gestion et de toute autre activité liée à l'opération. Le Participant ainsi que l'utilisateur de
Facebook reconnait et accepte que Facebook ne saurait être responsable d'aucune activité
liée à l'opération.
2.2 Données des Participants
En applica
tion de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les
Participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression
des données les concernant auprès de l'Organisateur de ce Jeu et pendant la dur
ée du
Jeu
auprès de :
Cyril & Compagnie
Jeu Les aventures Extraordinaires de Gaspard
50 rue Corvisart
75013 paris
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut
d'opposition de leur
part, les informations collectées sur les
Participants pourront être utilisées par l'Organisateur
et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits
et offres susceptibles de les intéresser.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées
fournies par le Participant doivent être valides et sincères,
sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de Gagnant. Il est
rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dis
positifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou
d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la
désignation d'un Gagnant. S'il s'avère qu'un Participant a été tiré au sort ou a apparemment
gagn
é une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux,
tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres
que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le pr
ésent
règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de
l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à
l'encontre du Participant par l'Organisateur ou par des tiers. Il est rig
oureusement interdit
pour un Participant de jouer avec plusieurs adresses e
-
mail ainsi que de jouer à partir d'un
compte de joueur ouvert
au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de
Règlement
du jeu :
C'est déjà Noël Avec Gaspard !
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La Société
Cyril & Compagnie
(ci
-
après dénommée "
Cyril & Compagnie
" ou " l'Organisateur
"),
société a responsabilité Limitée
de natio
nalité française au capital de 1000
euros, dont le
siège social est situé
50 rue Corvisart 75013 paris
, immatriculée au registre du commerce et
des sociétés de
Paris
, France, sous le numéro
528 296 080 R.C.S PARIS
, organise un Jeu
gratuit sans obligation d
'achat intitulé
Concours pour le lancement des Aventures
Extraordinaires de Gaspard
" (ci
-
après, le " Jeu ") du
mercredi
10 juillet
2013
à
14h
au
lundi
26 aout 2013
10
h
00
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit françai
s. Le Jeu
est ac
cessible sur le site internet "Le monde de Gaspard"
à l'adresse suivante :
Http://
www.le
-
monde
-
de
-
gaspard.fr/reglement
-
ete
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu impl
ique l'acceptation sans réserve
et le respect des dispositions
du présent règlement, accessible
s
sur le Site lors de l'inscription d'un Participant et à tout
moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne rési
dant en France métropolitaine
(incluant la Corse),
la Belgique et la Suisse
et le Canada
,
à l'exclusion du personnel de
l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille
proche (parents, frères et
sœurs
ou to
ute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou
tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra
demander à tout Participant
mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant,
disqualifier un Participant ne pouvant justifier de cette autorisation. Toute personne
souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur sa civilité, son nom, son prénom,
son adresse e
-
mail valide, son code postal
et
si elle souhaite recevoir ou non des
informations de la part
de la société
Cyril & Compagnie
.
Chaque Participant peut s'inscrire aussi en utilisant son compte Facebook, en entrant son
identifiant et son mot de passe. Toute
personne souhaitant participer au Jeu en utilisant son
compte Facebook doit accepter la "demande de permission " permettant à l'Organisateur de
collecter les informations de base du profil Facebook. Une fois connecté, les flux de données
entre le Jeu et so
n compte Facebook sont régis par les conditions
générales d'utilisation de
Facebook.
Facebook ne gère, ni ne sponsorise, ou n'est associé de quelque manière que ce soit à la
présente opération. La Société Facebook ne saurait être responsable de l'organisat
ion, de la
gestion et de toute autre activité liée à l'opération. Le Participant ainsi que l'utilisateur de
Facebook reconnait et accepte que Facebook ne saurait être responsable d'aucune activité
liée à l'opération.
2.2 Données des Participants
En applica
tion de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les
Participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression
des données les concernant auprès de l'Organisateur de ce Jeu et pendant la dur
ée du
Jeu
auprès de :
Cyril & Compagnie
Jeu Les aventures Extraordinaires de Gaspard
50 rue Corvisart
75013 paris
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut
d'opposition de leur
part, les informations collectées sur les
Participants pourront être utilisées par l'Organisateur
et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits
et offres susceptibles de les intéresser.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées
fournies par le Participant doivent être valides et sincères,
sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de Gagnant. Il est
rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dis
positifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou
d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la
désignation d'un Gagnant. S'il s'avère qu'un Participant a été tiré au sort ou a apparemment
gagn
é une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux,
tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres
que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le pr
ésent
règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de
l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à
l'encontre du Participant par l'Organisateur ou par des tiers. Il est rig
oureusement interdit
pour un Participant de jouer avec plusieurs adresses e
-
mail ainsi que de jouer à partir d'un
compte de joueur ouvert
au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de
joueur sera ouvert par une même personne possédant les
mêmes noms, prénom, adresse e
-
mail et domicile.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu
Pour jouer chaque Participant doit s'inscrire sur le site
http://www.le
-
monde
-
de
-
gaspard.fr
entre le mercredi
10
juillet
2013 à 1
4
h et
au lundi 26 aout 2013
10h00
. Le Participant peut
alors s'inscrire via le module Facebook Connect. Se faisant, il sera soumis aux conditions
générales d'utilisation de Facebook. S'il ne souhaite pas utiliser ce module, il devra
renseigner ses informations personnelles grâce aux
champs prévus à cet effet. Tout autre
mode de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des informations
manquantes, fausses, incomplètes ou après la date de fin du Jeu visée ci
-
dessus, seront
considérées comme nulles.
Le principe du
Jeu :
Le Participant
doit s'inscrire sur la page
:
http://www.le
-
monde
-
de
-
gaspard.fr/concours
Une fois inscrit le participant
sera enregistré dans la base de donnée
s
et pourra être tiré au
sort.
Description du Jeu :
Une fois le formulaire d'inscription
validé,
le participant est enregistré. A tout moment
, le
Participant peut accéder à une page lui permettant, s'il le souhaite
:
-
D'inviter par email
un ami à venir jouer à son tour : cette fonction est utilisable sans limites
-
D'inviter un ami via
Facebook à venir jouer à son tour (il sera alors soumis aux conditions
générales d'utilisation de Facebook).
Cette fonction est utilisable sans limites
-
D'inviter ses amis sur Twitter à venir jouer à leur tour (il sera alors soumis aux conditions
générale
s d'utilisation de Twitter).
Cette fonction ne sera active qu'une seule fois. Après un
tweet le bouton sera désactivé
-
de répondre à un questionnaire sur le personnage Gaspard. Cette fonction ne sera active
qu'une seule fois. Une fois le questionnaire rem
pli, le bouton qui ouvre le formulaire sera
désactivé.
L'Organisateur se réserve le droit de supprimer à tout moment l'une ou plusieurs de ces
focntionnalités.
Chacune des 4 actions énoncées ci
-
dessus augmente le nombre de chances du Participant
d'être ti
ré au sort de la façon suivante
:
L'inscription compte pour 1 point.
Puis chaque action complémentaire terminée ajoute 1 point.
Les invitations par email sont créditées quand elles sont acceptées.
Le quiz est plafonné à un point.
Chaque point apporte une
chance supplémentaire d'être tiré au sort (création d'une
nouvelle ligne dans la base de donnée).
Le Participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au
Jeu. Dans ce cas, le Participant peut, en sa qualité de déte
nteur et de responsable du
traitement des adresses e
-
mail de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e
-
mail de
ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du Participant son message
d'invitation à participer au Jeu. Le Participa
nt prend l'initiative et la responsabilité de fournir
l'adresse e
-
mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir
obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e
-
mail qu'il fournit à
l'Organisat
eur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du Participant en qualité
de prestataire technique d'envoi des messages du Participant. En conséquence, le
Participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e
-
mails de
proches qu'i
l
fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données
de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifi
ant (adresse IP)
de
l'utilisateur
utilisé par un Participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation
du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation
au Jeu et de sa conformité au règlement,
notamment afin de prévenir ou de détecter toute
requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui
conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une
dotation et exposerait le
Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées
à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra
tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les
condi
tions fixées par la loi. Les adresses e
-
mails des proches d'un Participant fournies par ce
dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au
bénéfice du Participant.
ARTICLE 4. DOTATIONS
Le jeu est composé de
3
(
tr
ois
)
types de
dotations à remporter par tirage au sort.
Voici leurs descriptions :
Règlement
du jeu :
C'est déjà Noël Avec Gaspard !
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La Société
Cyril & Compagnie
(ci
-
après dénommée "
Cyril & Compagnie
" ou " l'Organisateur
"),
société a responsabilité Limitée
de natio
nalité française au capital de 1000
euros, dont le
siège social est situé
50 rue Corvisart 75013 paris
, immatriculée au registre du commerce et
des sociétés de
Paris
, France, sous le numéro
528 296 080 R.C.S PARIS
, organise un Jeu
gratuit sans obligation d
'achat intitulé
Concours pour le lancement des Aventures
Extraordinaires de Gaspard
" (ci
-
après, le " Jeu ") du
mercredi
10 juillet
2013
à
14h
au
lundi
26 aout 2013
10
h
00
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit françai
s. Le Jeu
est ac
cessible sur le site internet "Le monde de Gaspard"
à l'adresse suivante :
Http://
www.le
-
monde
-
de
-
gaspard.fr/reglement
-
ete
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu impl
ique l'acceptation sans réserve
et le respect des dispositions
du présent règlement, accessible
s
sur le Site lors de l'inscription d'un Participant et à tout
moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne rési
dant en France métropolitaine
(incluant la Corse),
la Belgique et la Suisse
et le Canada
,
à l'exclusion du personnel de
l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille
proche (parents, frères et
sœurs
ou to
ute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou
tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra
demander à tout Participant
mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant,
disqualifier un Participant ne pouvant justifier de cette autorisation. Toute personne
souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur sa civilité, son nom, son prénom,
son adresse e
-
mail valide, son code postal
et
si elle souhaite recevoir ou non des
informations de la part
de la société
Cyril & Compagnie
.
Chaque Participant peut s'inscrire aussi en utilisant son compte Facebook, en entrant son
identifiant et son mot de passe. Toute
personne souhaitant participer au Jeu en utilisant son
compte Facebook doit accepter la "demande de permission " permettant à l'Organisateur de
collecter les informations de base du profil Facebook. Une fois connecté, les flux de données
entre le Jeu et so
n compte Facebook sont régis par les conditions
générales d'utilisation de
Facebook.
Facebook ne gère, ni ne sponsorise, ou n'est associé de quelque manière que ce soit à la
présente opération. La Société Facebook ne saurait être responsable de l'organisat
ion, de la
gestion et de toute autre activité liée à l'opération. Le Participant ainsi que l'utilisateur de
Facebook reconnait et accepte que Facebook ne saurait être responsable d'aucune activité
liée à l'opération.
2.2 Données des Participants
En applica
tion de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les
Participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression
des données les concernant auprès de l'Organisateur de ce Jeu et pendant la dur
ée du
Jeu
auprès de :
Cyril & Compagnie
Jeu Les aventures Extraordinaires de Gaspard
50 rue Corvisart
75013 paris
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut
d'opposition de leur
part, les informations collectées sur les
Participants pourront être utilisées par l'Organisateur
et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits
et offres susceptibles de les intéresser.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées
fournies par le Participant doivent être valides et sincères,
sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de Gagnant. Il est
rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dis
positifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou
d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la
désignation d'un Gagnant. S'il s'avère qu'un Participant a été tiré au sort ou a apparemment
gagn
é une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux,
tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres
que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le pr
ésent
règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de
l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à
l'encontre du Participant par l'Organisateur ou par des tiers. Il est rig
oureusement interdit
pour un Participant de jouer avec plusieurs adresses e
-
mail ainsi que de jouer à partir d'un
compte de joueur ouvert
au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de
joueur sera ouvert par une même personne possédant les
mêmes noms, prénom, adresse e
-
mail et domicile.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu
Pour jouer chaque Participant doit s'inscrire sur le site
http://www.le
-
monde
-
de
-
gaspard.fr
entre le mercredi
10
juillet
2013 à 1
4
h et
au lundi 26 aout 2013
10h00
. Le Participant peut
alors s'inscrire via le module Facebook Connect. Se faisant, il sera soumis aux conditions
générales d'utilisation de Facebook. S'il ne souhaite pas utiliser ce module, il devra
renseigner ses informations personnelles grâce aux
champs prévus à cet effet. Tout autre
mode de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des informations
manquantes, fausses, incomplètes ou après la date de fin du Jeu visée ci
-
dessus, seront
considérées comme nulles.
Le principe du
Jeu :
Le Participant
doit s'inscrire sur la page
:
http://www.le
-
monde
-
de
-
gaspard.fr/concours
Une fois inscrit le participant
sera enregistré dans la base de donnée
s
et pourra être tiré au
sort.
Description du Jeu :
Une fois le formulaire d'inscription
validé,
le participant est enregistré. A tout moment
, le
Participant peut accéder à une page lui permettant, s'il le souhaite
:
-
D'inviter par email
un ami à venir jouer à son tour : cette fonction est utilisable sans limites
-
D'inviter un ami via
Facebook à venir jouer à son tour (il sera alors soumis aux conditions
générales d'utilisation de Facebook).
Cette fonction est utilisable sans limites
-
D'inviter ses amis sur Twitter à venir jouer à leur tour (il sera alors soumis aux conditions
générale
s d'utilisation de Twitter).
Cette fonction ne sera active qu'une seule fois. Après un
tweet le bouton sera désactivé
-
de répondre à un questionnaire sur le personnage Gaspard. Cette fonction ne sera active
qu'une seule fois. Une fois le questionnaire rem
pli, le bouton qui ouvre le formulaire sera
désactivé.
L'Organisateur se réserve le droit de supprimer à tout moment l'une ou plusieurs de ces
focntionnalités.
Chacune des 4 actions énoncées ci
-
dessus augmente le nombre de chances du Participant
d'être ti
ré au sort de la façon suivante
:
L'inscription compte pour 1 point.
Puis chaque action complémentaire terminée ajoute 1 point.
Les invitations par email sont créditées quand elles sont acceptées.
Le quiz est plafonné à un point.
Chaque point apporte une
chance supplémentaire d'être tiré au sort (création d'une
nouvelle ligne dans la base de donnée).
Le Participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au
Jeu. Dans ce cas, le Participant peut, en sa qualité de déte
nteur et de responsable du
traitement des adresses e
-
mail de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e
-
mail de
ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du Participant son message
d'invitation à participer au Jeu. Le Participa
nt prend l'initiative et la responsabilité de fournir
l'adresse e
-
mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir
obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e
-
mail qu'il fournit à
l'Organisat
eur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du Participant en qualité
de prestataire technique d'envoi des messages du Participant. En conséquence, le
Participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e
-
mails de
proches qu'i
l
fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données
de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifi
ant (adresse IP)
de
l'utilisateur
utilisé par un Participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation
du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation
au Jeu et de sa conformité au règlement,
notamment afin de prévenir ou de détecter toute
requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui
conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une
dotation et exposerait le
Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées
à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra
tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les
condi
tions fixées par la loi. Les adresses e
-
mails des proches d'un Participant fournies par ce
dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au
bénéfice du Participant.
ARTICLE 4. DOTATIONS
Le jeu est composé de
3
(
tr
ois
)
types de
dotations à remporter par tirage au sort.
Voici leurs descriptions :
•
5 tablettes "Logikids"
de la marque logicom
d
'une valeur de
119,99
€ TTC
(cent dix neuf
euros et quatre vingt dix neuf centimes
)
.
•
10 Kalimage Savane d'une valeur de
1
9,95
€ TTC (
dix neuf euros et quatre vingt quinze
centimes)
•
50 applications "Les aventures Extraordinaires de Gaspard" d'une valeur unitaire de 2.69€
TTC (deux euros soixante neuf toute
s
taxes comprises
)
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer t
oute dotation par une dotation de valeur
équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
La désignation des
65
(
Soixante cinq
)
g
agnants s'effectuera par tirage au sort le
27 aout
2013
par la SCP DARRICAU
-
PECASTAING huissiers de justice à Paris 75018.
Les
65 (Soixante cinq)
gagnants
seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les
concernant.
Les
65
(
soixante cinq
) gagnants
seront contactés par un email
les invitant à saisir
des informations nécessaires à la livraison de leur gain.
Une
exception
sera faite pour l'envoi
de l'application "Les aventures Extraordinaires de Gaspard" qui sera envoyée directement
par email par le biais d'un code. Ce code est sou
mis au
x
termes
&
c
ondition
s
de la société
Apple :
Le code
promotion qui ne peut être revendu, n’a pas de valeur monétaire, et ne sera
pas
remplacé s’il est perdu ou volé. Valable seulement sur
iTunes Store France.
Nécessite un
compte iTunes. Les condition
s générales et l’Engagement de
Confidentialité Apple
s’appliquent,
www.apple.com/legal/itunes/
fr/terms.html.
Réservé aux personnes âgées de
13 ans et plus
résidant en France. Il est nécessaire de posséder l
e logiciel iTunes
10.0
ou
toute version ultérieure des logiciels et matériels informatiques compatibles.
Cette
promotion n’est pas sponsorisée par iTunes ou Apple.
(c) 2013
iTunes S.a.r.l. Cette App vous
est offerte part CYRIL & COMPAGNIE. Date d’expiratio
n du code:
5 Septembre 2013.
Pour valider leur gain, ils devront impérativement renseigner l'intégralité des informations
demandées au plus tard 30 (trente) jours suivant l'envoi de ce courrier électronique. Si un
Gagnant ne se manifeste pas dans les 30 (
trente) jours suivant l'envoi de ce courrier
électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété
de l'Organisateur.
Les nom et prénom des g
agnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée
portant l'ad
resse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'article 6 ci
-
dessous,
dans le mois suivant le tirage.
L'Organisateur pourra publier on et off
-
line le nom ainsi que le lot remporté par les
Gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits
que la remise de son lot. Pour la
remise du lot à un Participant âgé de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire.
A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de l'Organisateur.
Le Gagnant devra se conformer au règlemen
t. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères
du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les Participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et
la sincérité
de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse
fausse entraîne l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant le remboursement
des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie
financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit,
ne sera
réclamée aux Participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation
aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par
courr
ier adressé à l'Organisateur du Jeu :
SARL Cyril & compagnie
Jeu "
Les Aventures Extraordinaires de Gaspard"
50 rue Corvisart
750
13
Paris, France
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de
communication téléphonique
occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter
pour consulter les résultats sera de 0.61€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze)
jours suivant la participation et comporter dès la demande d
e remboursement ou dès leur
disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au Participant :
-
son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
-
une photocopie de sa carte d'identité
-
la date et l'heure de sa participa
tion
-
dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur
téléphonique
et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de
justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne po
urra être
prise en compte. Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire
(au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi
-
Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour
le Participant de se
Règlement
du jeu :
C'est déjà Noël Avec Gaspard !
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La Société
Cyril & Compagnie
(ci
-
après dénommée "
Cyril & Compagnie
" ou " l'Organisateur
"),
société a responsabilité Limitée
de natio
nalité française au capital de 1000
euros, dont le
siège social est situé
50 rue Corvisart 75013 paris
, immatriculée au registre du commerce et
des sociétés de
Paris
, France, sous le numéro
528 296 080 R.C.S PARIS
, organise un Jeu
gratuit sans obligation d
'achat intitulé
Concours pour le lancement des Aventures
Extraordinaires de Gaspard
" (ci
-
après, le " Jeu ") du
mercredi
10 juillet
2013
à
14h
au
lundi
26 aout 2013
10
h
00
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit françai
s. Le Jeu
est ac
cessible sur le site internet "Le monde de Gaspard"
à l'adresse suivante :
Http://
www.le
-
monde
-
de
-
gaspard.fr/reglement
-
ete
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu impl
ique l'acceptation sans réserve
et le respect des dispositions
du présent règlement, accessible
s
sur le Site lors de l'inscription d'un Participant et à tout
moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne rési
dant en France métropolitaine
(incluant la Corse),
la Belgique et la Suisse
et le Canada
,
à l'exclusion du personnel de
l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille
proche (parents, frères et
sœurs
ou to
ute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou
tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra
demander à tout Participant
mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant,
disqualifier un Participant ne pouvant justifier de cette autorisation. Toute personne
souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur sa civilité, son nom, son prénom,
son adresse e
-
mail valide, son code postal
et
si elle souhaite recevoir ou non des
informations de la part
de la société
Cyril & Compagnie
.
Chaque Participant peut s'inscrire aussi en utilisant son compte Facebook, en entrant son
identifiant et son mot de passe. Toute
personne souhaitant participer au Jeu en utilisant son
compte Facebook doit accepter la "demande de permission " permettant à l'Organisateur de
collecter les informations de base du profil Facebook. Une fois connecté, les flux de données
entre le Jeu et so
n compte Facebook sont régis par les conditions
générales d'utilisation de
Facebook.
Facebook ne gère, ni ne sponsorise, ou n'est associé de quelque manière que ce soit à la
présente opération. La Société Facebook ne saurait être responsable de l'organisat
ion, de la
gestion et de toute autre activité liée à l'opération. Le Participant ainsi que l'utilisateur de
Facebook reconnait et accepte que Facebook ne saurait être responsable d'aucune activité
liée à l'opération.
2.2 Données des Participants
En applica
tion de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les
Participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression
des données les concernant auprès de l'Organisateur de ce Jeu et pendant la dur
ée du
Jeu
auprès de :
Cyril & Compagnie
Jeu Les aventures Extraordinaires de Gaspard
50 rue Corvisart
75013 paris
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut
d'opposition de leur
part, les informations collectées sur les
Participants pourront être utilisées par l'Organisateur
et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits
et offres susceptibles de les intéresser.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées
fournies par le Participant doivent être valides et sincères,
sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de Gagnant. Il est
rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dis
positifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou
d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la
désignation d'un Gagnant. S'il s'avère qu'un Participant a été tiré au sort ou a apparemment
gagn
é une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux,
tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres
que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le pr
ésent
règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de
l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à
l'encontre du Participant par l'Organisateur ou par des tiers. Il est rig
oureusement interdit
pour un Participant de jouer avec plusieurs adresses e
-
mail ainsi que de jouer à partir d'un
compte de joueur ouvert
au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de
joueur sera ouvert par une même personne possédant les
mêmes noms, prénom, adresse e
-
mail et domicile.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu
Pour jouer chaque Participant doit s'inscrire sur le site
http://www.le
-
monde
-
de
-
gaspard.fr
entre le mercredi
10
juillet
2013 à 1
4
h et
au lundi 26 aout 2013
10h00
. Le Participant peut
alors s'inscrire via le module Facebook Connect. Se faisant, il sera soumis aux conditions
générales d'utilisation de Facebook. S'il ne souhaite pas utiliser ce module, il devra
renseigner ses informations personnelles grâce aux
champs prévus à cet effet. Tout autre
mode de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des informations
manquantes, fausses, incomplètes ou après la date de fin du Jeu visée ci
-
dessus, seront
considérées comme nulles.
Le principe du
Jeu :
Le Participant
doit s'inscrire sur la page
:
http://www.le
-
monde
-
de
-
gaspard.fr/concours
Une fois inscrit le participant
sera enregistré dans la base de donnée
s
et pourra être tiré au
sort.
Description du Jeu :
Une fois le formulaire d'inscription
validé,
le participant est enregistré. A tout moment
, le
Participant peut accéder à une page lui permettant, s'il le souhaite
:
-
D'inviter par email
un ami à venir jouer à son tour : cette fonction est utilisable sans limites
-
D'inviter un ami via
Facebook à venir jouer à son tour (il sera alors soumis aux conditions
générales d'utilisation de Facebook).
Cette fonction est utilisable sans limites
-
D'inviter ses amis sur Twitter à venir jouer à leur tour (il sera alors soumis aux conditions
générale
s d'utilisation de Twitter).
Cette fonction ne sera active qu'une seule fois. Après un
tweet le bouton sera désactivé
-
de répondre à un questionnaire sur le personnage Gaspard. Cette fonction ne sera active
qu'une seule fois. Une fois le questionnaire rem
pli, le bouton qui ouvre le formulaire sera
désactivé.
L'Organisateur se réserve le droit de supprimer à tout moment l'une ou plusieurs de ces
focntionnalités.
Chacune des 4 actions énoncées ci
-
dessus augmente le nombre de chances du Participant
d'être ti
ré au sort de la façon suivante
:
L'inscription compte pour 1 point.
Puis chaque action complémentaire terminée ajoute 1 point.
Les invitations par email sont créditées quand elles sont acceptées.
Le quiz est plafonné à un point.
Chaque point apporte une
chance supplémentaire d'être tiré au sort (création d'une
nouvelle ligne dans la base de donnée).
Le Participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au
Jeu. Dans ce cas, le Participant peut, en sa qualité de déte
nteur et de responsable du
traitement des adresses e
-
mail de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e
-
mail de
ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du Participant son message
d'invitation à participer au Jeu. Le Participa
nt prend l'initiative et la responsabilité de fournir
l'adresse e
-
mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir
obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e
-
mail qu'il fournit à
l'Organisat
eur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du Participant en qualité
de prestataire technique d'envoi des messages du Participant. En conséquence, le
Participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e
-
mails de
proches qu'i
l
fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données
de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifi
ant (adresse IP)
de
l'utilisateur
utilisé par un Participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation
du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation
au Jeu et de sa conformité au règlement,
notamment afin de prévenir ou de détecter toute
requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui
conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une
dotation et exposerait le
Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées
à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra
tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les
condi
tions fixées par la loi. Les adresses e
-
mails des proches d'un Participant fournies par ce
dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au
bénéfice du Participant.
ARTICLE 4. DOTATIONS
Le jeu est composé de
3
(
tr
ois
)
types de
dotations à remporter par tirage au sort.
Voici leurs descriptions :
•
5 tablettes "Logikids"
de la marque logicom
d
'une valeur de
119,99
€ TTC
(cent dix neuf
euros et quatre vingt dix neuf centimes
)
.
•
10 Kalimage Savane d'une valeur de
1
9,95
€ TTC (
dix neuf euros et quatre vingt quinze
centimes)
•
50 applications "Les aventures Extraordinaires de Gaspard" d'une valeur unitaire de 2.69€
TTC (deux euros soixante neuf toute
s
taxes comprises
)
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer t
oute dotation par une dotation de valeur
équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
La désignation des
65
(
Soixante cinq
)
g
agnants s'effectuera par tirage au sort le
27 aout
2013
par la SCP DARRICAU
-
PECASTAING huissiers de justice à Paris 75018.
Les
65 (Soixante cinq)
gagnants
seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les
concernant.
Les
65
(
soixante cinq
) gagnants
seront contactés par un email
les invitant à saisir
des informations nécessaires à la livraison de leur gain.
Une
exception
sera faite pour l'envoi
de l'application "Les aventures Extraordinaires de Gaspard" qui sera envoyée directement
par email par le biais d'un code. Ce code est sou
mis au
x
termes
&
c
ondition
s
de la société
Apple :
Le code
promotion qui ne peut être revendu, n’a pas de valeur monétaire, et ne sera
pas
remplacé s’il est perdu ou volé. Valable seulement sur
iTunes Store France.
Nécessite un
compte iTunes. Les condition
s générales et l’Engagement de
Confidentialité Apple
s’appliquent,
www.apple.com/legal/itunes/
fr/terms.html.
Réservé aux personnes âgées de
13 ans et plus
résidant en France. Il est nécessaire de posséder l
e logiciel iTunes
10.0
ou
toute version ultérieure des logiciels et matériels informatiques compatibles.
Cette
promotion n’est pas sponsorisée par iTunes ou Apple.
(c) 2013
iTunes S.a.r.l. Cette App vous
est offerte part CYRIL & COMPAGNIE. Date d’expiratio
n du code:
5 Septembre 2013.
Pour valider leur gain, ils devront impérativement renseigner l'intégralité des informations
demandées au plus tard 30 (trente) jours suivant l'envoi de ce courrier électronique. Si un
Gagnant ne se manifeste pas dans les 30 (
trente) jours suivant l'envoi de ce courrier
électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété
de l'Organisateur.
Les nom et prénom des g
agnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée
portant l'ad
resse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'article 6 ci
-
dessous,
dans le mois suivant le tirage.
L'Organisateur pourra publier on et off
-
line le nom ainsi que le lot remporté par les
Gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits
que la remise de son lot. Pour la
remise du lot à un Participant âgé de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire.
A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de l'Organisateur.
Le Gagnant devra se conformer au règlemen
t. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères
du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les Participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et
la sincérité
de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse
fausse entraîne l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant le remboursement
des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie
financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit,
ne sera
réclamée aux Participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation
aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par
courr
ier adressé à l'Organisateur du Jeu :
SARL Cyril & compagnie
Jeu "
Les Aventures Extraordinaires de Gaspard"
50 rue Corvisart
750
13
Paris, France
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de
communication téléphonique
occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter
pour consulter les résultats sera de 0.61€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze)
jours suivant la participation et comporter dès la demande d
e remboursement ou dès leur
disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au Participant :
-
son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
-
une photocopie de sa carte d'identité
-
la date et l'heure de sa participa
tion
-
dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur
téléphonique
et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de
justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne po
urra être
prise en compte. Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire
(au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi
-
Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour
le Participant de se
connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours
spécifique.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales
mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données
composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient
être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous
peine de
poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu
avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement
fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Orga
nisateur. L'Organisateur
ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler
le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou
en modifier les conditions, sa
responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité
de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur
décline toute
responsabilité pour le cas où le Site se
rait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas
de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas
imputable ou pour le cas où les informations fournies par des Participants venaient à être
détruites pour une raison
qui ne lui serait pas imputable.
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible
par une autre dotation de valeur équivalente.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte,
ni
être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du
Gagnant. Le Gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur en ce
qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un
produit ou d'un
service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas
le distributeur, le producteur ou le fabricant.
ARTICLE 8. DEPOT
ET CONSULTATION
DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à la SCP DARRICAU P
ECASTAING, Huissiers de Justice
associés, 4 place Constantin Pecqueur, 75 018 Paris. Le règlement est consultable sur le site
Internet de l'étude http://www.etude
-
dp.fr dans la rubrique jeux concours puis Consulter les
règlements de jeux
-
concours.
Les timb
res liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif
lent sur simple demande.
ARTICLE 9. MODIFICATIONS
Le Règlement s'applique à tout participant au concours en complétant un bulletin de
participation.
La société organisatrice
se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier,
prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce Règlement, à tout moment, sans préavis ni
obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce
fait. Il e
st précisé que dans une telle hypothèse la (les) dotations pourront être ramenées au
prorata de la nouvelle durée du Règlement concerné. Aucun dédommagement ne pourra
être demandé par les participants.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouv
eau dépôt chez Maître Hélène
PECASTAING, et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation
au Jeu. Tout Joueur refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer
au Jeu.
La société organisatrice se rése
rve la possibilité de remplacer le(les) lot(s) par des produits
de valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité dudit(desdits) lot(s), sans qu'aucune
réclamation ne puisse être formulée à cet égard. De plus, si le(s) lot(s) ne pouvait(ent) être
attr
ibués par la société organisatrice pour des raisons indépendantes de sa volonté, aucune
contrepartie financière et/ou équivalent financier ne pourront être réclamés.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraud
é ou
tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des Joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
ARTICLE 10. UNICITE DU JEU
-
LOIS APPLICABLES
Le présent règlement est régi par la loi frança
ise.
ARTICLE 11. INTERPRETATION
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue
qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la
société organisatrice, dans le respect
de la législation française.
