REGLEMENT D’UN JEU CONCOURS SANS OBLIGATION D’ACHAT
ARTICLE 1
I-Régie, le régie Internet du groupe Le Monde, au nom du Monde Interactif, société anonyme au capital de 4 500 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n°419 388 673 et dont le siège social est situé au 80 boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris, organise un jeu concours sans obligation d’achat sur www.publi-lemonde.fr/novotel pour la société SMI NOVOTEL France. Ce concours se déroule du 7 juin 2010 à 0h00 au 11 juillet 2010 à minuit, heure de Paris. Il est doté d’un premier prix pour une valeur d’un montant commercial total qui ne pourra être inférieur à 530 EUR TTC (montant qui peut varier en fonction de la date et des disponibilités), de 6 seconds prix pour une valeur d’un montant commercial total qui ne pourra être inférieur à 2 800 EUR TTC (montant qui peut varier en fonction de la date et des disponibilités), 100 troisièmes prix pour une valeur d’un montant commercial total qui ne pourra être inférieur à 1 500 EUR TTC et 100 quatrièmes prix pour une valeur d’un montant commercial total qui ne pourra être inférieur à 1 324 EUR TTC.
ARTICLE 2
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l’exception du personnel de la société organisatrice ainsi que des Accor et Havas. La participation au jeu se fait uniquement depuis www.publi-lemonde.fr/novotel. Une seule inscription par adresse électronique est autorisée.
ARTICLE 3
Pour jouer, il suffit aux participants de s’inscrire en indiquant leur adresse email, ainsi que leur civilité, nom, prénom, date de naissance et de valider via le réseau Internet en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, cela avant le 11 juillet 2010 à minuit.
Le fait de bien répondre aux questions du jeu concours permet aux participants de doubler leurs chances de gagner sur l’ensemble des prix.
Dans le cas où les coordonnées d'un gagnant s'avèreraient erronées, la participation de celui-ci serait considérée comme non valide.
ARTICLE 4
Le tirage au sort aura lieu deux semaines après la fin officiel du jeu concours au plus tard le devant Maître Hélène Pécastaing huissier de justice 4 place Constantin Pecqueur 75018 Paris parmi la liste des noms de l'intégralité des répondants ayant rempli leur questionnaire de façon exacte au plus tard le 11 juillet 2010 à minuit.
Ce jeu-concours est doté de 7 week-ends + 100 entrées à l’Open de France de Golf 2010 + 100 clefs USB.
Le premier prix pour une valeur d’un montant commercial total qui ne pourra être intérieur à 530 EUR TTC (montant qui peut varier en fonction de la date et des disponibilités), est composé d’ :
un week-end découverte Novotel Thalasso pour 2 personnes (soit 2 nuits, 4 petits déjeuners, 2 soins). Les transports ne sont pas compris dans le lot. Le week-end gagné est valable jusqu’au 31 décembre 2010 à compter du jour de confirmation au gagnant. La date et le choix de l’hôtel du week-end sera soumis aux disponibilités de l’hôtel ainsi qu’à la réservation préalable auprès de Novotel par courrier, Service MARKETING NOVOTEL, 2 av du lac, 91021 Evry ou par tél 01 61 61 24 51 par le gagnant.
Les deuxièmes prix d’une valeur d’un montant commercial total qui ne pourra être inférieur à 2800 EUR TTC (montant qui peut varier en fonction de la date et des disponibilités). Le lot est composé de :
6 week-ends Novotel pour 2 personnes (soit 2 nuits, 4 petits déjeuners) dont 2 week-ends au Novotel Marseille Vieux Port (+2 soins au Sospa), 2 week-ends au Novotel Monaco (+2 entrées au musée Océanographique) et 2 week-ends au Novotel Paris Tour-Eiffel (+2 entrées croisière bateau-mouche). Les transports ne sont pas compris dans le lot. Les week-ends gagnés sont valable jusqu’au 31 décembre 2010 à compter du jour de confirmation au gagnant. La date du week-end sera soumis aux disponibilités ainsi qu’à la réservation préalable auprès de Novotel par courrier, Service MARKETING NOVOTEL, 2 av du lac, 91021 Evry ou par tél 01 61 61 24 51 par le gagnant.
Les troisièmes prix pour une valeur d’un montant commercial total qui ne pourra être inférieur à 1 500 EUR TTC. Le lot est composé de :
100 entrées pour l’Open de France de Golf 2010. Ces entrées sont valables seulement pour l’édition 2010.
Les quatrièmes prix pour une valeur d’un montant commercial total qui ne pourra être inférieur à 1 324 EUR TTC. Le lot est composé de :
100 clefs USB (2 GO).
Les gagnants seront contactés à l'adresse mail indiquée dans le questionnaire afin de leur indiquer les modalités à suivre pour recevoir le prix et cela, dans un délai de deux mois maximum après que le tirage au sort soit intervenu.
Aucun message ne sera délivré aux perdants.
En aucun cas, le lot à gagner ne pourra être échangé ou repris contre tout autre article ou un autre lot ou contre des espèces.
ARTICLE 5
La société organisatrice se réserve le droit à tout moment, notamment en cas de force majeure, de modifier, d'annuler, de prolonger ou d'écourter le jeu. La responsabilité de la société organisatrice ne peut être engagée de ce fait, ni du fait de difficultés de connexions ou d'accès au site Internet quelles qu'en soient les causes, de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique.
Les participants s'engagent à décharger Le Monde Interactif ainsi que ses sociétés partenaires, ses cadres ou ses employés de toute responsabilité, atteinte, perte ou dommage de quelque nature que ce soit, résultant directement ou indirectement du présent tirage.
ARTICLE 6
La société organisatrice se réserve le droit de considérer comme non valide toute inscription avec un contenu farfelu, partiellement ou totalement erroné.
ARTICLE 7
La société organisatrice se réserve le droit de demander aux gagnants un justificatif d'identité et de domicile permettant de confirmer la validité de l'inscription des participants.
ARTICLE 8
Les gagnants autorisent la société organisatrice à citer son nom, prénom et adresse pour toute utilisation dans le cadre de la promotion de la présente opération, sans autre rémunération que le lot gagné par tirage au sort.
Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser sur le site Internet à titre indicatif leurs prénoms, noms et ville de résidence sans restriction ni réserve et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que les lots reçus. En cas de refus, les gagnants renonceront expressément à leur prix.
ARTICLE 9
CNIL : Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978 "informatique et liberté". Tous les participants disposent, en application de l'article 34 de cette loi, d'un droit d'accès, de rectification ou de retrait des données qui les concernent et ce par courrier électronique à l’adresse offre_speciale@lemonde.fr.
ARTICLE 10
La participation au tirage au sort implique l'acceptation de ce présent règlement sans restriction ni réserve.
ARTICLE 11
Le règlement peut être consulté en ligne sur www.publi-lemonde.fr/novotel. Il peut être obtenu gratuitement sur simple demande à l’adresse I-Régie, concours Novotel, Service Marketing, 80 boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris.
La société organisatrice remboursera au tarif lent en vigueur (moins de 20 grammes) les frais de timbres associés à cette demande de règlement, et le coût engendré pour 5 minutes de liaison téléphonique au tarif local en vigueur.
Il ne sera remboursé qu'une seule participation par foyer.
Dans tous les cas, les demandes de remboursement devront fournir de façon très lisible l'adresse complète à laquelle sera adressé le remboursement ainsi qu'un RIB.
ARTICLE 12
La société organisatrice se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre la présente opération en cas de réalisation d’un événement indépendant de sa propre volonté et présentant un caractère exceptionnel. Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté d’application, ou d’interprétation du présent règlement sera souverainement tranchée par la société organisatrice dont les décisions sont sans appel. Le fait de participer à ce concours implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, règlement en tous points conforme à l'original déposé chez Maître Hélène Pécastaing, huissier de justice, 4 place Constantin Pecqueur 75018 Paris, et consultable sur le site Internet de l'étude http://www.etude-dp.fr dans la rubrique jeux concours puis Consulter les règlements de jeux-concours.
Fait à Paris, le 26 mai 2010
