Règlement du jeu-concours Le Monde n°157243 Lot principal gagné : Un iPad 2 Wifi 16Go (409 euros).

Règlement « Jeu concours Bac 2012 »
ARTICLE 1 : Présentation de la société organisatrice
Le Monde Interactif, société anonyme au capital de 4 500 000€, immatriculée au RCS
de Paris sous le n° B 419 388 673 et dont le siège social est situé au 80, boulevard
Auguste Blanqui - 75707 Paris Cedex 13, ci-après dénommée « l’Organisateur »,
organise une opération promotionnelle sans obligation d'achat, intitulée : « Jeu
concours Bac 2012 »
ARTICLE 2 : Date et accessibilité
L'opération intitulée « Jeu concours Bac 2012 » ci-après dénommée « l'Opération »
débutera le 08/06/2012 à 14h00 (GMT+1), et se clôturera le 31/07/2012 à 17h00
(GMT+1).
Avant ce terme, elle peut être interrompue anticipativement ou prorogée par la direction
du Jeu.
Ce jeu est accessible sur le site de Le Monde.fr notamment aux 2 URL suivantes :
- http://evenement.lemonde.fr/bac en langue française
- http://actions.lemonde.fr/bac en langue française
ARTICLE 3 : Participants
Toute personne qui participe à l’Opération est appelée ci-après "Participant".
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique résidant
en France Métropolitaine (incluant la Corse) exclusivement, à l'exception :
- du personnel de la société Le Monde Interactif, ainsi que de leur famille (même nom,
même adresse) ;
- de toute personne ayant participé directement ou indirectement à l'élaboration de
l’Opération.
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent
ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur se
réserve le droit de demander aux participants de justifier de cette autorisation et de
disqualifier tout participant ou gagnant en l'absence de justification de cette autorisation.
Dans tous les cas, le Participant devra posséder une adresse e-mail valable.
ARTICLE 4 : Principe du jeu
Pour participer à l’Opération, l’internaute doit cliquer sur un lien faisant mention de
l’Opération, remplir les champs d’inscription sur la page d’arrivée et cliquer sur le bouton
de validation pour participer au tirage au sort et peut-être remporter un des lots prédéterminés
(cf. description des lots).
Pour valider son inscription à l'Opération, le Participant devra suivre les modalités
décrites ci-dessous :
- seule une personne par foyer (même nom, même pays, même adresse de courrier
électronique) est autorisée à participer pendant la durée de l'Opération.
- Pour préserver les chances de chaque internaute, seule la première participation d’un
internaute (adresse IP faisant foi) sera prise en compte.
Il est rigoureusement interdit d’utiliser des systèmes de participation automatique.
Détermination des gagnants :
Tirage au sort :
Le tirage au sort sera effectué le 02/08/2012 par Le Monde.fr et désignera les gagnants
parmi l’ensemble des Participants ayant correctement rempli le formulaire d’inscription.
Les gagnants seront avertis de leur gain par un message électronique (e-mail)
automatiquement envoyé à l'adresse électronique saisie par le Participant lors de son
inscription sous 30 jours.
Les gagnants sont tenus de répondre à cet e-mail sous 7 jours, date après laquelle leur
lot sera perdu.
Seuls les participants éligibles qui auront pu valider le formulaire seront réputés avoir
gagné.
Un gagnant gagne un des lots cités à l’article 5 ci-dessous.
Toute participation indiquant des coordonnées incomplètes, erronées ou falsifiées sera
considérée comme nulle. L'Organisateur se réserve le droit de vérifier les coordonnées
des gagnants et leur authenticité. Toute falsification entraîne l'élimination du participant
et/ou du gagnant.
ARTICLE 5 : Description des lots
Le lot mis en jeu est le suivant :
- 1 iPad 2 wi-fi 16 Go d'une valeur de 409€ TTC.
Les gagnants tirés au sort recevront leur lot dans un délai de 30 jours maximum après
que le tirage au sort est intervenu.
Aucun message ne sera délivré aux perdants.
Si les coordonnées du gagnant sont inexploitables (illisibles, incomplètes ou erronées),
ce dernier perdra le bénéfice de son lot qui restera la propriété de L’Organisateur.
En outre, l’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’une erreur
d’acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de l’impossibilité
de contacter le gagnant.
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer un lot par le versement de sa valeur en
espèces prenant l’Euro comme monnaie de référence si des circonstances extérieures
l’y contraignent.
Les valeurs indiquées pour les lots correspondent aux prix publics TTC en euros
couramment pratiqués ou estimés en France à la date de rédaction du règlement, elles
sont données à titre de simple indication et sont susceptibles de variation.
ARTICLE 6 : Présentation de la société organisatrice
Les frais engagés pour la participation au jeu via Internet et/ou de demande de
règlement seront remboursés sur simple demande adressée exclusivement par courrier
accompagnée pour le remboursement des frais de connexion des documents précisés
ci-dessous, au tarif lent en vigueur :
Le Monde Interactif
« Jeu concours Bac 2012 »
80, boulevard Auguste Blanqui
75707 Paris Cedex 13
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise
en compte.
Remboursement des frais de participation :
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les dix jours (cachet de la
poste faisant foi) suivant la participation et comporter, dès leur disponibilité, les
documents exigés sur la base suivante.
Pour l'inscription le montant forfaitaire du remboursement sera de 0,25 euros
correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire au jeu, y
participer et se connecter pour consulter les résultats.
Conditions au remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier des remboursements de ses participations, le Participant devra joindre
à sa demande :
• Nom Prénom, adresse postale et son adresse électronique ;
• le nom du jeu auquel il a participé ;
• une photocopie de sa carte d'identité ;
• la date et l'heure de sa participation dès sa disponibilité ;
• une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de celle-ci (titulaires
d'un abonnement avec accès non facturé à la minute de connexion) ne pourront pas
obtenir de remboursement dans la mesure où leur connexion au site ne leur occasionne
aucun frais particulier.
ARTICLE 7 : Informations générales
7.1. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de
tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les
résultats.
Le prix est accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement pour quelque raison que ce
soit ne pourra être demandé à l’Organisateur. Aucun équivalent financier ou contrepartie
financière du gain ne pourra être demandé.
Le gagnant devra se conformer au Règlement. S'il s'avérait que le gagnant ne répond
pas aux critères du présent Règlement son lot ne lui serait pas attribué et resterait
propriété de L’Organisateur.
7.2. Les organisateurs se réservent le droit de publier on- et off-line le(s) nom(s) ainsi
que la liste du/des lot(s) remporté(s) par le(s) gagnant(s), sans que cela ne leur confère
d'autres droits que la remise des lots. Pour la remise des lots aux participants de moins
de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire.
7.3. Le Participant autorise toutes les vérifications concernant son identité, son âge ainsi
que ses coordonnées postales. Toute fausse déclaration d'identité ou de fausse adresse
entraîne l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant le remboursement des
lots déjà envoyés.
Conformément à l’article 17 de la Loi Informatique et Libertés du 6/01/78, les
participants disposent d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression des
données les concernant, en écrivant à :
Le Monde Interactif
« Jeu concours Bac 2012 »
80, boulevard Auguste Blanqui
75707 Paris Cedex 13
Ou par courrier électronique aux adresses suivantes :
http://www.lemonde.fr/teaser/lemonde.html#votre_compte ou client@lemonde.fr
7.4. L'Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de
force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il
était amené à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier
les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans
tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les
moyens appropriés.
En particulier, l'Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le site serait
indisponible au cours de la durée du jeu, ou en cas de dysfonctionnement du système
de cumul de chances ou pour le cas où les informations fournies par des participants
viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L'Organisateur n'est pas responsable des problèmes d'acheminement des informations
par le réseau Internet qui pourraient altérer certaines participations (mauvaise
communication téléphonique, interruption du réseau…).
7.5. Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation
d'aucune sorte, ni être échangées à la demande des gagnants. L'Organisateur ne se
substitue pas au vendeur initial de ces prix ; en conséquence, les gagnants s'engagent à
ne pas rechercher la responsabilité de l’Organisateur en ce qui concerne les prix,
notamment leur état, leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession
ou l'utilisation du ou des prix.
7.6. Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans
réserve, du présent règlement.
Le gagnant doit accepter que son identité soit publiée, sans pouvoir exiger une
contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de son lot.
7.7. Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l'étude Maître
Valérie Hoba située 5 avenue Gabriel Péri 93400 Saint Ouen.
7.8. Le règlement complet de ce jeu peut être consulté en ligne sur le site internet
http://www.lemonde.fr. Il pourra être obtenu à titre gratuit (remboursement du timbre au
tarif lent de la Poste en vigueur) à toute personne qui en fait la demande en écrivant à :
Le Monde Interactif
« Jeu concours Bac 2012 »
80, boulevard Auguste Blanqui
75707 Paris Cedex 13
Fait à Paris, le 04/06/2012.