REGLEMENT DU JEU - Concert de François Morel
« LES PRIVILÈGES ABONNES DE LA LETTRE AUX ABONNES »
Le Monde
Article 1 - La SOCIETE EDITRICE DU MONDE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 94 610 348,70 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 433 891 850, dont le siège social est situé au 80, boulevard Auguste Blanqui – 75013 Paris, ci-après « Le Monde », organise un jeu gratuit sans obligation d’achat, intitulé « Les privilèges abonnés de la Lettre aux abonnés », à compter du 13/09/2012 et pour une durée indéterminée.
Le jeu « Les privilèges abonnés de la Lettre aux abonnés » sera accessible durant diverses sessions qui seront annoncées dans la newsletter mensuelle la Lettre aux abonnés.
Pour chaque session un nombre déterminé de dotations est mis en jeu.
Article 2 - L’adresse officielle du jeu est : LE MONDE - Jeu « Les privilèges abonnés de la Lettre aux abonnés » – Service abonnements numériques - 80, boulevard Auguste Blanqui – 75013 Paris
Le présent règlement peut être obtenu sur simple demande écrite, envoyée à cette adresse.
Article 3 - Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, Corse incluse, à l’exception des personnes qui ont participé directement ou indirectement à son organisation ainsi qu’aux membres de leurs familles. Plusieurs participations par personne sont autorisées mais un seul lot pourra être attribué par personne et par session de jeu (même nom, même adresse e-mail). De même un seul remboursement de la participation sera possible par personne et par session de jeu.
Les joueurs déclarés gagnants une fois dans le mois ne pourront prétendre à un second gain pendant le même mois et ce, quelque soit la session et la nature du lot mis en jeu.
Article 4 - Diffusion, accès, principe du jeu et attribution des offres
Article 4.1 – Diffusion et accès au jeu
Le jeu « Les privilèges abonnés de la Lettre aux abonnés » est exclusivement accessible par sessions, dont les caractéristiques et la fréquence sont librement déterminées par Le Monde.
La responsabilité du Monde ne saurait être engagée si, sur une période donnée, aucune session n’était ouverte.
Les dates de sessions, leur durée, ainsi que la nature des offres mises en jeu sont annoncées dans la newsletter de la Lettre aux abonnés du mois, dans la partie « Vos privilèges abonnés ».
Article 4.2 – Principe du jeu et attribution des offres
Pour participer au jeu « Les privilèges abonnés de la Lettre aux abonnés » :
- Les joueurs doivent disposer d’un compte abonné pour recevoir la Lettre aux abonnés, envoyée chaque mois par email aux adresses e-mail mentionnées dans les comptes abonnés.
- Il leur suffit d’ouvrir la newsletter puis de cliquer sur le bouton correspondant à l’offre de leur choix et de suivre les indications annoncées à l’écran (plusieurs questions avec plusieurs réponses au choix).
Les offres sont attribuées par tirage au sort, sous la responsabilité de la société organisatrice, parmi les participants ayant donné les bonnes réponses, dans la limite des quantités annoncées.
- Pour valider sa participation, le joueur doit impérativement indiquer l’ensemble de ses coordonnées postales, en les enregistrant sur le formulaire prévu à cet effet.
- A défaut, le joueur ne peut pas être déclaré gagnant et la dotation est réattribuée.
Le Monde indiquera clairement, pour chaque session, dans sa Lettre aux abonnés précitée :
- Le nombre d’offres (dotations) mises en jeu,
- Leur(s) nature(s)
Les participants qui auront été déclarés gagnants une fois dans le mois ne pourront, en aucun cas, gagner une seconde fois, et pour quelque raison que ce soit, sur la même session ou sur une session différente, au cours du même mois.
A l’issue d’une session, si le nombre de gagnants était inférieur au nombre d’offres mises en jeu, Le Monde sera libre de disposer du solde des offres comme il l’entend.
Article 5 - Mise à disposition des gains par les joueurs
La mise à disposition des offres aux gagnants sera définie par Le Monde en fonction de leur
nature.
Certaines (comme des invitations, des places de cinéma ou encore des DVD, par exemple) pourront être directement et gracieusement adressées aux gagnants par la Poste à l’adresse qu’ils auront indiquée dans le formulaire.
D’autres, comme des invitations pour certains spectacles, seront à retirer auprès des Etablissements concernés.
Le Monde indiquera clairement aux gagnants les conditions de mise à disposition pour chacune des offres allouées.
L’ensemble des offres ne sont ni cessibles, ni remboursables, ni échangeables contre quelque objet de quelque nature que ce soit.
En conséquence, elles ne peuvent notamment donner lieu à aucune contrepartie en numéraire.
Article 6 - Le Monde ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout problème lié à l’installation internet du joueur ou à une défaillance des réseaux de télécommunications.
Le Monde ne pourra être tenu responsable ni des erreurs dans la saisie de leurs coordonnées par les joueurs, ni des lots perdus, égarés par la poste et / ou le routeur.
Le Monde ne saurait être tenu pour responsable d’une annulation de spectacle, de cinéma, etc … et dans ce cas, le gagnant ne pourrait prétendre à aucune offre de consolation, remboursement, ni échange, le cas échéant et pour quelque raison que ce soit.
Article 7 - Remboursement
Les frais engagés pour la participation au jeu seront remboursés sur simple demande adressée exclusivement par courrier accompagnée des documents précisés ci-dessous à l’adresse suivante :
Le Monde
Service Abonnements numériques
80, boulevard Auguste Blanqui
75013 Paris
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les dix jours (cachet de la poste faisant foi) suivant la participation et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés sur la base suivante.
Pour l'inscription le montant forfaitaire du remboursement sera de 0,25 euro correspondant aux
frais de communication occasionnés pour participer au jeu.
Afin de bénéficier du remboursement de sa participation, le participant devra joindre à sa
demande :
• Nom, Prénom, adresse postale et son adresse électronique ;
• le nom du jeu auquel il a participé ;
• une photocopie de sa carte d'identité ;
• la date et l'heure de sa participation dès sa disponibilité ;
• une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de celle-ci (titulaires d'un abonnement avec accès non facturé à la minute de connexion) ne pourront pas obtenir de remboursement dans la mesure où leur connexion au site ne leur occasionne aucun frais particulier.
Au maximum, un seul remboursement sera effectué par personne et par session (même nom, même adresse, même email abonné).
Toute demande incomplète ou hors délai (cachet de la Poste faisant foi) ne sera pas traitée.
Le timbre servant à acheminer la demande de remboursement peut également être remboursé, sur la base du prix d’un timbre au tarif lent en vigueur, sous réserve de le demander expressément dans la demande de remboursement.
Article 8 - Les noms des gagnants de chaque session pourront être obtenus par demande écrite à l’adresse du jeu, dans un délai de maximum trois semaines, après chaque fin de session du jeu correspondant à la demande (cachet de la Poste faisant foi). Passé ce délai, la demande ne sera pas recevable.
Article 9 - Le Monde peut à tout moment interrompre, écourter, proroger, différer ou annuler le jeu ou les sessions si les circonstances l’exigent et notamment en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Dans ce cas, les participants pourront prendre connaissance de ces modifications sur le site Le Monde.
Le Monde se réserve le droit de remplacer les offres, par d’autres de caractéristiques et de valeurs équivalentes, si les circonstances l’exigent, sous réserve d’en avertir les gagnants.
Article 10 - Il ne sera répondu à aucune demande orale ou écrite concernant le jeu.
Les réclamations relatives au présent jeu doivent être adressées à l’adresse du jeu ou au service client du Monde.fr (clientnumerique@lemonde.fr).
Article 11 - La participation au présent jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par Le Monde et la décision sera sans appel.
Article 12 - Les informations communiquées au cours du jeu feront l’objet d’un traitement informatique.
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les participants peuvent demander à ne pas figurer dans le fichier ainsi créé.
Ils disposent également, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations les concernant, qui pourra être exercé auprès du Monde, à l’adresse du jeu.
Article 13 - Le présent règlement a été déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude d'huissier Michel Jacq situé au 11 bis rue Thiers, 29392 Quimperlé.
Ce règlement complet peut être adressé, sur simple demande écrite à l’adresse officielle du jeu, indiquée à l’article 2.
Les frais de demande d’envoi du règlement peuvent être remboursées sur la base du prix d’un timbre au tarif lent en vigueur, sous réserve d’en faire la demande parallèlement à la demande de règlement.
Fait à Paris, le 18 février 2015
