REGLEMENT JEU-CONCOURS « Gagnez Un Voyage En Malaisie».
ARTICLE 1
La socieìteì Conseil malaisien de l'huile de palme (Malaysian Palm Oil Council – MPOC), S.A. inscrite en Malaisie sous le numeìro 192835-K et dont le sieÌge social est situeì au deuxieÌme eìtage, Wisma Sawit, Lot 6, SS6, Jalan Perbandaran, 47301 Kelana Jaya, Selangor Darul Ehsan, (ci-apreÌs « l’Organisateur ») organise, du 18 novembre 2012 au 31 janvier 2013 (participation jusqu'au dernier jour minuit), un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intituleì « Gagnez Un Voyage En Malaisie».
Ce jeu-concours est accessible sur le site Internet de l’Organisateur aÌ l’adresse suivante : www.lepalmierahuile.fr/jeu-concours
La participation au jeu-concours « Gagnez Un Voyage En Malaisie » implique l’acceptation sans restrictions ni reìserves du preìsent reÌglement.
ARTICLE 2
Le jeu-concours est reìserveì aux personnes âgeìes de 18 ans au 18 novembre 2012 ou plus de 18 ans, domicilieìes en France meìtropolitaine, aÌ l'exception des collaborateurs exceptionnels ou permanents de l’Organisateur et des socieìteìs partenaires ainsi que des membres de leur famille.
ARTICLE 3
Pour jouer, les participants doivent se rendre sur le site de l’Organisateur (accessible aÌ l’adresse : www.lepalmierahuile.fr/jeu-concours) pour y completer le formulaire de participation et effectuer l’une des quatre actions suivantes :
•1) Reìdiger un texte sur l’huile de palme qui s’intitulera « Pourquoi l’huile de palme est importante en France ». Ce texte sera envoyeì via le site de l’Organisateur citeì ci-dessus;
•2) Poster un commentaire relatif aÌ l’huile de palme, sur la page Facebook du jeu-concours accessible aÌ l’adresse suivante :http://www.facebook.com/pages/Voyage- Malaisie/122684191220429?ref=hl;
•3) Poster un commentaire relatif aÌ l’huile de palme, sur la page Twitter du jeu-concours accessible aÌ l’adresse suivante:@voyageMalaisie;
•4) Publier une photographie ayant pour titre « Pourquoi l’huile de palme est importante en France », sur la page Facebook ou Twitter du jeu concours ci-dessus citeìs, ou par le biais d’Instagram en utilisant le hashtag #voyagemalaisie;
Les participants doivent eìgalement indiquer leur adresse e-mail, ainsi que leurs nom, preìnom, date de naissance et adresse compleÌte. Tous postes sur Facebook, Twitter ou aÌ travers Instagram qui manquent d'un formulaire complet seront refuseìes. Le formulaire est accessible aÌ l’adresse : www.lepalmierahuile.fr/jeu-concours)
L’organisateur se reìserve le droit d’invalider toute participation au jeu- concours si les informations fournies se reìveÌlent, en partie ou en totaliteì, erroneìes ou manifestement fantaisistes.
Les participations sur papiers libres ou par tout moyen autre que celui deìcrit au premier paragraphe du preìsent article ne seront pas accepteìes et rendront la participation non valide.
ARTICLE 4
Le participant s’engage par ailleurs aÌ deìposer une photographie, sur la page Facebook ou Twitter du jeu concours ou par le biais d’Instagram, qui soit originale et sans montage. Il deìclare avoir obtenu les autorisations de tous tiers ayant participeì aÌ la reìalisation de la photographie et garantit l’Organisateur contre toute reìclamation de tiers pouvant survenir. Une photographie en tout ou partie copieìe ou monteìe entraînera la nulliteì de la participation au preìsent jeu-concours.
Le participant autorise expresseìment l’Organisateur aÌ diffuser ladite photographie dans le cadre de la promotion du preìsent jeu-concours. Chaque participant ceÌde, aÌ titre irreìvocable et expreÌs, aÌ l’Organisateur l’ensemble des droits patrimoniaux dont il pourrait être titulaire sur la photographie. Cette cession des droits d’exploitation est consentie par le participant aÌ l’Organisateur dans les conditions suivantes :
Droits ceìdeìs : droit de reproduction, droit de repreìsentation, droit de diffusion, droit d’exploitation, et droit d’adaptation. Support : la page Facebook ou Twitter du preìsent jeu-concours, et tout support de communication relatif au jeu concours. Territoire : Monde. Dureìe : la dureìe leìgale de la protection des droits d’auteur, ainsi que ces prolongations eìventuelles.
ARTICLE 5
Le participant qui aura eìcrit un texte relatif aÌ l’huile de palme et qui l’aura envoyeì via le site de l’Organisateur, sur la page Facebook ou Twitter du jeu concours s’engage aÌ ce qu’il soit original et aÌ ce qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Il garantit l’Organisateur contre toute reìclamation de tiers pouvant survenir aÌ cet eìgard. Un texte entout ou partie copieì entraînera la nulliteì de la participation au preìsent jeu-concours.
Le participant autorise expresseìment l’Organisateur aÌ publier ledit texte dans le cadre de la promotion du preìsent jeu-concours. Chaque participant ceÌde, aÌ titre irreìvocable et expreÌs, aÌ l’Organisateur l’ensemble des droits patrimoniaux dont il pourrait être titulaire sur son propre texte. Cette cession des droits d’exploitation est consentie par le participant aÌ l’Organisateur dans les conditions suivantes :
Droits ceìdeìs : droit de reproduction, droit de repreìsentation, droit de diffusion, droit d’exploitation, et droit d’adaptation. Support : la page Facebook ou Twitter du preìsent jeu-concours, et tout support de communication relatif au jeu concours. Territoire : Monde. Dureìe : la dureìe leìgale de la protection des droits d’auteur, ainsi que ces prolongations eìventuelles.
ARTICLE 6
Trois gagnants seront deìtermineìs par un jury, dont les quatre membres sont :
•Tan Sri Dr Yusof Basiron (Conseil sur l’huile de palme en Malaisie) – Preìsident du jury
•Dr Sen Nathan (Deìpartement gouvernemental chargeì de la Faune, Sabah, Malaisie)
•Dato' Haji Aliasak Haji Ambia (Preìsident de l’Association nationale des petits exploitants)
La deìtermination des trois gagnants faite par le jury se fera avant le 25 feìvrier 2013.
Chacun des trois gagnants remportera un voyage pour deux personnes en Malaisie, comprenant :
•un billet d’avion aller-retour pour deux personnes en Malaisie, sur la compagnie « Malaysian Airlines » ; Valeur indicative en euros : 2000
•un billet d’avion aller-retour pour deux personnes entre Kuala Lumpur et Sabah, sur la compagnie « Malaysian Airlines » ; Valeur indicative en euros : 850
•7 nuits d’hebergement en Malaisie, valable pour deux personnes ;Valeur indicative en euros: 1500
•7 petits-deìjeuner et 7 diners, valables pour deux personnes ;Valeur indicative en euros: 600
•Une entreìe pour le « Sepilok Orang-Utan Sanctuary », valable pour deux personnes ;Valeur indicative en euros: 25
•Une entreìe pour le « Rainforest Discovery Centre », valable pour deux personnes ;Valeur indicative en euros: 25
Valeur indicative de la dotation pour un gagnant: 5000 euros
Tous les autres frais non mentionneìs ci-avant sont aÌ la charge exclusive du gagnant. Ainsi ne sont pas compris= les repas du midi, les assurances optionnelles, les deìpenses personnelles et les autres prestations.
Chaque gagnant posseÌde le droit d’inviter la personne de son choix pour voyager avec elle, aÌ condition que la personne inviteìe soit âgeìe d’au minimum 18 ans au jour du deìpart en Malaisie.
Les gagnants seront informeìs par email, aux coordonneìes indiqueìes lors de la participation, et recevront leur lot par courrier aÌ l’adresse indiqueìe lors de la participation, dans un deìlai d’environ un mois apreÌs la reìception du courrier ou du mail par le gagnant.
Dans le cas ouÌ les coordonneìes d’un gagnant se reìveìleraient erroneìes, la participation de celui-ci sera consideìreìe comme non valide et le lot pourra être remis en jeu par l’Organisateur dans un autre jeu-concours ou être attribueì aÌ un autre participant.
L’Organisateur se reìserve le droit de demander aux gagnants un justificatif d'identiteì et de domicile permettant de confirmer la validiteì de leur inscription.
Aucun message ne sera deìlivreì aux perdants.
Il ne sera attribueì qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse)
En aucun cas, les lots ne pourront être repris ou eìchangeìs contre un autre article ou contre une somme d’argent. En cas d’indisponibiliteì d’un lot, l’Organisateur se reìserve le droit de le remplacer par un lot de valeur eìquivalente.
Les lots sont reìserveìs aÌ l’usage strictement personnel des gagnants et sont incessibles.
ARTICLE 7
Chaque participant autorise l’Organiseur, dans l’hypotheÌse ouÌ il gagnerait, aÌ citer ses nom, preìnom et commune de reìsidence aÌ l’occasion de toute communication promotionnelle, sur quelque support que ce soit, lieìe au preìsent jeu-concours ou aÌ l’activiteì de l’organisateur, sans autre contrepartie que le lot reçu.
ARTICLE 8
L’Organisateur se reìserve le droit aÌ tout moment, notamment en cas de force majeure, de modifier, d’annuler, de prolonger ou d’eìcourter le jeu-concours.
L’organisateur rappelle aux participants les caracteìristiques et les limites du reìseau Internet et deìcline toute responsabiliteì quant aux conseìquences de leur connexion aÌ ce reìseau ; et notamment la responsabiliteì de l’organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de probleÌmes d'acheminement ou de perte de courrier eìlectronique.
L’organisateur ne saurait être tenue responsable de tout dommage, mateìriel ou immateìriel causeì aux participants, aÌ leurs eìquipements informatiques et aux donneìes qui y sont stockeìes et aux conseìquences pouvant en deìcouler sur leur activiteì personnelle, ou professionnelle.
L’organisateur ne saurait être tenue responsable dans le cas ouÌ un ou plusieur(s) participant(s) ne pourrait (ent) parvenir aÌ se connecter ou aÌ jouer du fait de tout deìfaut technique ou de tout probleÌme lieì notamment aÌ l'encombrement du reìseau.
La responsabiliteì de l’Organisateur ne pourra être engageìe du fait de probleÌmes d’acheminement ou perte de courrier postal.
Les participants s'engagent aÌ deìcharger l’Organisateur ainsi que ses socieìteìs partenaires, ses dirigeants et ses collaborateurs de toute responsabiliteì, atteinte, perte ou dommage de quelque nature que ce soit, reìsultant directement ou indirectement du preìsent jeu-concours.
Les trois gagnants du voyage en Malaisie s’engagent aÌ faire leur affaire personnelle de l’ensemble des formaliteìs necesaires au voyage et s’engagent aÌ souscrire personnellement et preìalablement aÌ leur deìpart un contrat d’assistance et les assurances neìcessaires pour couvrir tous les risques inheìrents au voyage.
De même, ils s’engagent aÌ effectuer preìalablement aÌ leur deìpart tout contrôle meìdical neìcessaire et adapteì au voyage.
Les trois gagnants s’engagent enfin aÌ ce que la personne de leur choix les accompagnant se conforme au preìsent article.
ARTICLE 9 :
Les frais de participation au jeu seront rembourseìs, sur simple demande eìcrite adresseìs aÌ l’organisateur, aÌ l’adresse indiqueìe aÌ l’article 10. La demande doit être formuleìe dans les trente jours suivant la fin du jeu.
Sur des criteÌres objectifs, il a eìteì deìtermineì qu’une connexion de cinq minutes est suffisante pour participer aÌ ce jeu concours par Internet. Les frais de participation seront en conseìquence rembourseìs forfaitairement sur cette base, au tarif d’une communication locale.
Toutefois, eìtant observeì qu’en l’eìtat actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’acceÌs aÌ Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est neìanmoins expresseìment preìciseì que tout acceÌs au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison speìcialiseìe) ne pourra donner lieu aÌ aucun remboursement.
L’auteur de la demande devra preìciser l’intituleì du Jeu, son nom et ses coordonneìes postales. Il devra joindre aÌ sa demande les informations concernant la date et l’heure de sa connexion aÌ Internet, une copie du contrat d’abonnement et de la facture deìtailleìe de l‘opeìrateur, au même nom que le RIB/RIP, par lequel le message a eìteì envoyeì.
Il devra eìgalement joindre un releveì d’identiteì bancaire (RIB) ou postal (RIP) pour permettre aÌ l’organisateur de proceìder au remboursement desdits frais. Si l’un des eìleìments ou informations devait manquer, les frais de participation ne seraient pas rembourseìs.
Les frais de poste engageìs pour une telle demande seront rembourseìs au tarif lent en vigueur, sur simple demande jointe aÌ la demande de remboursement des frais de participation.
Une seule demande de remboursement de participation sera prise en compte par participant.
ARTICLE 10
Conformeìment aÌ la loi "Informatique et Liberteì" n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative aÌ l'informatique, aux fichiers et aux liberteìs, tous les participants disposent d’un droit d’acceÌs, de rectification ou de retrait des donneìes personnelles le concernant en eìcrivant aÌ l’adresse e-mail competition@lepalmierahuile.fr (en preìcisant le nom du l’opeìration: Gagnez un Voyage En Malaisie) ou aÌ l’adresse postale du concours :
«Wisma Sawit, Lot 6, SS6, Jalan Perbandaran, 47301 Kelana Jaya, Selangor Darul Ehsan»
(remboursement du timbre au tarif lent en vigueur sur simple demande eìcrite- une seule demande par participant)
Le traitement des donneìes personnelles collecteìes aÌ l’occasion de la participation au preìsent jeu-concours a pour unique finaliteì l’organisation dudit concours et sera deìtruit aÌ l’issue du deìlai mentionneì aÌ l’article 9 ci- dessous.
ARTICLE 11
Le reÌglement complet du preìsent jeu-concours est deìposeì en l’eìtude de la SCP Yann Jezequel- Christine Pinheiro- Anne Sophie Gruel, Huissiers de justice associeìs, 44 rue Poliveau, 75005 Paris, et pourra être obtenu gratuitement en eìcrivant aÌ :
«Wisma Sawit, Lot 6, SS6, Jalan Perbandaran, 47301 Kelana Jaya, Selangor Darul Ehsan»
ou en eìcrivant aÌ competition@lepalmierahuile.fr en preìcisant le nom de l’opeìration: Gagnez un Voyage En Malaisie
(remboursement du timbre au tarif lent en vigueur sur simple demande eìcrite- une seule demande par participant)
Ce reÌglement sera eìgalement disponible sur le site internet.
ARTICLE 12
Tous les cas non preìvus par le reÌglement seront trancheìs par l’Organisateur dont les deìcisions sont sans appel. Toute contestation relative au preìsent jeu-concours ne sera prise en consideìration que dans un deìlai de trois mois aÌ compter de la date limite de participation.