REGLEMENT DU JEU
GRAND JEU – FESTIVAL DE LA TOMATE
Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE.
La Société O-I Sales Société par Actions simplifiée au capital social de 55 137 000 euros, dont le siège social est situé 64 Boulevard du 11 Novembre 1918 69100 VILLEURBANNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 484 896 725 (ci-après « la Société Organisatrice ») organise du 16/08/2011 au 26/08/2011 inclus un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Grand Jeu – Festival de la Tomate».
Article 2 – PERSONNES CONCERNEES / PARTICIPANTS.
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise (ci-après le « Participant »), à l’exclusion des membres du personnel des sociétés ayant participé à son organisation, à savoir : les membres de la Société Organisatrice et de la société ECCLA ainsi que les membres de leurs foyers (même nom, même adresse).
La participation au Jeu est ouverte entre le 16/08/2011 et le 26/08/2011(minuit).
Article 3 – MODALITES DE PARTICIPATION.
Pour concourir, chaque Participant doit répondre aux 3 questions posées sur le site www.leparfait.fr, rubrique « Grand jeu – Festival de la Tomate » en envoyant les réponses par mail à leparfait@isobar.net entre le 16/08/2011 et le 26/08/2011 (Minuit).
Les 3 questions sont :
Question 1 : A quelle décennie a été créée la marque Le Parfait ?
Question 2 : Quels sont les prénoms des 4 chef-testeurs 2011 ?
Question 3 : Quel est le nom du 1er module de troc culinaire lancé par Le Parfait ?
Article 4 – MODALITES D’ATTRIBUTION DES LOTS.
Les 10 premières personnes tirées au sort parmi les bonnes réponses recevront chacune 2 entrées au Festival de la Tomate, d’une valeur commerciale unitaire de 6.50 € TTC et 1 livre sur la thématique de la tomate d’une valeur commerciale unitaire de 30€ TTC.
Les 5 autres personnes tirées au sort parmi les bonnes réponses recevront chacune 1 livre sur la thématique de la tomate d’une valeur commerciale unitaire de 30€ TTC.
Le festival se déroule sur 2 jours les 10 et 11 septembre 2011. Une entrée n’est valable que pour une seule des deux dates, au choix.
Les personnes seront contactées par mail le 29 août 2011. Elles devront renvoyer leur adresse postale sous 2 jours, pour l’envoi des dotations le 1er septembre (ceci pour assurer la livraison des entrées au festival avant que celui-ci ne commence).
Article 5 – DOTATIONS.
- 20 entrées au Festival de la Tomate, d’une valeur unitaire de 6.5€ TTC
- 15 livres sur la thématique de la tomate d’une valeur unitaire de 30€ TTC
Article 6 – RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu si des circonstances exceptionnelles l’exigeaient, notamment en cas de fraudes. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit d’attribuer un lot différent de celui prévu au présent règlement. Le lot de remplacement sera de même valeur que celui prévu initialement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur gain.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable :
• des retards, pertes, avaries occasionnées au lot lors de son acheminement ou du manque de lisibilité des cachets postaux.
• des limites techniques d’Internet, concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, de détournement des données et risques de contamination par d’éventuels virus.
Tous les dommages matériels ou immatériels causés aux Participants ou à leurs équipements informatique et aux données qui y sont stockées ne sauraient être imputées à la Société Organisatrice.
Il en est de même dans le cas où l’un des Participants se trouve dans l’impossibilité de se connecter au site www.leparfait.fr du fait, notamment, d’un défaut technique ou de l’encombrement du réseau.
Article 7 – REMBOURSEMENT DES FRAIS.
La Société Organisatrice s’engage à rembourser les frais :
- de timbre concernant la demande de règlement et la demande de remboursement sur la base du tarif lent en vigueur
- de connexion Internet sur la base forfaitaire de 0,50 euros par connexion (remboursement sur la base d’une connexion maximum)
- De photocopie de justificatif sur la base de 0,15 centimes d’euros le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion à tout Participant qui en fait la demande par écrit à l’adresse suivante :
ECCLA, 4 Place de Saverne « Grand jeu - Festival de la Tomate / Le Parfait » – 92971 PARIS La Défense
Cette demande devra intervenir dans un délai de trois mois à compter de la fin du jeu. Le Participant devra y joindre un RIB ou un RIP et indiquer ses nom, prénoms, adresse postale. Pour une demande de remboursement de connexion internet, le Participant devra en outre fournir une copie de son contrat d’abonnement avec son fournisseur. Une seule demande de remboursement par foyer sera prise en compte (même nom, même adresse). Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou comportant des coordonnées erronées sera rejetée.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire de Demande de participation saisie sur le Site.
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement, utilisateurs de cybercable, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Article 8 – DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION - INFORMATIONS NOMINATIVES.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les informations nominatives collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent en outre d’un droit d’opposition quant à la collecte de leurs données personnelles.
Ce droit peut être exercé gratuitement auprès de :
ECCLA, 4 Place de Saverne « Grand jeu - Festival de la Tomate / Le Parfait » – 92971 PARIS La Défense en indiquant nom, prénom et adresse postale.
Le Participant est informé que, en accédant au Site, un cookie sera stocké sur le disque dur de son ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique chargé d'enregistrer la navigation sur le Site.
Les cookies servent à identifier le Participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un Participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur en désactivant cette fonction dans son logiciel de navigation. Lorsque cette fonction est désactivée, le Participant garde la possibilité d'accéder au Site et de participer au Jeu.
Article 9 – DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT.
Le présent règlement est déposé chez Maître DAVERDIN Isabelle, huissier de justice à SCP LOUVION PLUMEL - 23/29 rue de la Belle Feuille 92100 Boulogne Billancourt.Le règlement complet sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante : ECCLA, 4 Place de Saverne « Grand jeu - Festival de la Tomate / Le Parfait » – 92971 PARIS La Défense dans la limite d’une demande par foyer (même nom, même adresse).
La participation à ce Jeu implique de la part du Participant l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du Jeu.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.
Article 10 – LITIGES.
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.
Toute question relative à l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement soit par la Société Organisatrice, soit par Maître DAVERDIN Isabelle, dans le respect de la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du présent règlement et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera du tribunal compétent de Lyon. Toute contestation relative au Jeu devra être formulée dans le délai légal.
