Règlement du jeu-concours Le Parisien n°134642 Lot principal gagné : Un téléviseur (160 euros).

RÈGLEMENT DU JEU
« le jeu Des Unes »


ART. 1 : ORGANISATION

La société SNC Le Parisien Libéré, SNC au capital de 4 020 000 Euros, dont le siège social est situé
au 25 avenue Michelet – 93408 Saint Ouen cedex, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro
B 332 890 359, ci-après dénommée "société organisatrice" organise sur internet un jeu-concours
gratuit sans obligation d'achat intitulé. Le jeu débute le 5 août 2011 et se clôture le 31 août 2011 à
23h59.

ART. 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, de nationalité française, dont le domicile est
situé en France métropolitaine Corse comprise (hors DOM-TOM) et disposant donc d'une adresse
postale en France métropolitaine Corse comprise (hors DOM-TOM).

Le jeu est réservé aux personnes ayant reçu un e-mailing annonçant le jeu.

Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que
les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariées, administrateurs et
collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de la société organisatrice, de toute
société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle et, de manière générale,
toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en
œuvre, la promotion et l'animation du jeu. Sont également exclus de toute participation tous les
membres des familles (conjoints, ascendants, descendants directs ou autres parents vivant ou non
sous leur toit) de toutes les personnes précédemment citées.

Une seule participation par personne physique (même nom, même adresse) est autorisée pour toute
la durée du jeu.

La participation est strictement unitaire. Seul un clic est admis par mail reçu.

La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue
du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour
participer.

Des liens annonçant le jeu pourront être présents sur des sites partenaires de la société organisatrice.

ART. 3 : PRINCIPE DU JEU

Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu.

Le jeu est basé sur le principe d’un instant gagnant déterminé de manière aléatoire préalablement au
lancement du jeu.

Le participant accède au jeu en répondant directement à une invitation personnelle reçue par
e-mailing. Il doit cliquer sur un lien présent dans l'e-mail qu'il aura reçu.

Pour lancer l’instant gagnant, le participant doit cliquer sur le visuel dont l’actualité est la plus récente
parmi les trois visuels présentés à l’écran. Une fois qu'il a cliqué sur le visuel présentant l'actualité la
plus récente, l'instant gagnant se lance automatiquement. Il sait immédiatement s'il a gagné ou perdu.
Dans le cas où le participant a gagné, il est invité à compléter un "formulaire de gain" avec ses
coordonnées personnelles, et ce afin de pouvoir recevoir son gain. Dans le cas où le joueur ne
cliquerait pas sur le visuel dont l'actualité est la plus récente, l'instant gagnant ne sera pas lancé, et il lui sera à nouveau proposé de tenter sa chance, et ce jusqu’à ce qu'il clique sur le visuel dont
l'actualité est la plus récente.

Tout formulaire de gain rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en
compte et entraînera la nullité de la participation et la perte du gain potentiellement obtenu.

La participation au jeu se fait exclusivement par internet. A ce titre, toute inscription par téléphone,
télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.

Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation
d’adresses différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude
entraînant l’élimination définitive du participant.

ART. 4 : DOTATION :

La dotation globale est de 1 prix.

Prix mis en jeu :

 Un Téléviseur d’une valeur commerciale indicative de 160€.


La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire
l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Le présent prix ne peut faire l'objet d'une demande
de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.

Aucun document ou photographie relatif aux prix n'est contractuel. La société organisatrice se réserve
le droit de substituer, à tout moment, aux prix proposés, un prix d'une valeur équivalente ou de
caractéristiques proches.

Les modalités définitives de bénéfice du prix seront indiquées au gagnant par la société organisatrice
ou l’un de ses partenaires.

La dotation est nominative, elle ne pourra donc pas être attribuée à une autre personne que celle
identifiée à l'instant gagnant.

Le gagnant recevra une confirmation personnelle de son gain par courrier électronique de la part de la
société organisatrice à l'adresse e-mail qu'il aura renseignée dans le formulaire qui lui sera proposé à
la suite du message automatique de félicitations s'affichant sur la page du jeu. Il disposera d'un délai
de 15 jours à compter de la réception de cet e-mail pour confirmer son acceptation du lot et son
adresse postale complète.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail
confirmant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail du participant, en cas de défaillance du
fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.

Dans l'éventualité où le gagnant n’aurait pas répondu dans un délai de 15 jours, il sera considéré
comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. Le lot ne pourra en aucun cas être réclamé
ultérieurement. Il restera la propriété de la société organisatrice.

Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours
d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle
du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre
cas.

Tout prix ne pouvant être distribué par suite d'une erreur ou d'une omission dans les coordonnées du
participant, d'une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, sera conservé par la
société organisatrice.
ART 5 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Une seule connexion au jeu donne à chacun des participants une chance de gagner la dotation
offerte.

Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par
participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette
demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe)
devront être adressées, par écrit, à l'adresse de la société organisatrice.

Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 30 minutes à 0,11
euros TTC par minute en heure pleine soit 3,30 euros TTC ou 0,06 euros par minute en heure creuse
soit 1,80 euros TTC. Ce montant correspond à 30 minutes de connexion en communication
téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du
règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au
jeu.

Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse du
jeu en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :
 la photocopie d'un justificatif d'identité ;
 la photocopie d'un justificatif de domicile en France ;
 une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date,
l'heure et la durée de la communication ;
 un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).

Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement des
frais de connexion, sur la base de 0,05 € par photocopie.

Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours
après la date de clôture du jeu.

Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur,
modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la
disposition pour leur usage.

Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques
ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la
première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant
foi).

ART 6 : INFORMATIQUE ET LIBERTE

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de
rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être
exercé en écrivant à la société organisatrice.

ART 7 : CORRESPONDANCE

Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie,
expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par l'organisateur à aucune
demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement,
concernant les modalités et mécanismes du jeu.


ART 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure
au sens de la jurisprudence française ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier
les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où les données
communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas
imputable. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site
serait indisponible pendant la durée du jeu-concours ou pour le cas où les adresses communiquées
par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La
société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de
l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la
connexion au site de la société organisatrice.

La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements,
défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction,
accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance
et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion
et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du
jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur
son équipement téléphonique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de
toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.

Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du
lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse
être engagée.

Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes
sera considéré comme nul.

Toute tentative de participations multiples d'une personne physique ou de personnes d'un même foyer
avec des adresses mails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive
de tous les participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant
le jeu.

Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit
par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.

La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon
déroulement du jeu. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas
où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du jeu ou à y jouer du
fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L´utilisation de
robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est
proscrit, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.

La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. En case de fraude ou de tentative de
fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve, le droit de ne pas attribuer
les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait
des fraudes éventuellement commises ou tentées.
En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre du (des)
lot(s) attribué(s) au(x) gagnant(s) du jeu, qu’il s’agisse de la qualité du (des) lot(s) par rapport à celle
annoncée ou attendue par le(s) participant(s) au(x) jeu(x), ou des dommages éventuels de toute
nature que pourraient subir les participants du fait du (des) lot(s), que ces dommages leur soient
directement ou indirectement imputables.


ART 9 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la
décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant
l'interprétation et l'application du présent règlement. Le règlement est déposé auprès de Maître
Stéphane Doniol, Huissier de Justice, 8, rue de Souilly-77410 Claye Souilly. Le règlement est
disponible dans l'e-mail qui sera envoyé.

Le règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la
société organisatrice. Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande d'un exemplaire du
règlement seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.

ART. 10 : MODIFICATION DU REGLEMENT

La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un
préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de
Maître Stéphane Doniol, Huissier de Justice à Claye Souilly.

ART. 11 : EXCLUSION

La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le
présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société
organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des
erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans
préavis.

ART 12 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui
y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des
marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.

ART. 13 : LITIGES

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les
décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend
né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige
sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du code de procédure civile
Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu.