Règlement complet du jeu La plus belle déclaration d’amour
Article 1 – Organisateurs et objet du Concours
La SNC Le Parisien au capital de 1 815 305,10 Euros, inscrite au RCS Bobigny B 332 890 359 dont le siège social est 25 avenue Michelet - 93408 Saint Ouen représentée par M Jean Hornain – Gérant, organise un jeu intitulé concours la plus belle déclaration d’amour, gratuit sans obligation d’achat qui débutera le 27/01/2015 et prendra fin le 28/02/2015.
Article 2 – Champs d’application
Ce concours est ouvert à toute personne âgée de plus de dix-huit ans au moment de sa participation au jeu, à l’exception du personnel des sociétés du Groupe Amaury et de leur famille en ligne directe.
Il est ouvert uniquement aux personnes résidant en France Métropolitaine (hors Corse et DOM TOM).
Article 3 – Modalités d’inscription et de participation
L’inscription au concours la plus belle déclaration d’amour est gratuite. Elle devra s’effectuer sur le forum de la Parisienne selon le parcours d’inscription ci-dessous.
Pour participer, le participant doit :
Accéder au forum La Parisienne http://forum.leparisien.fr/laparisienne/ (catégorie forum dans la barre de rubrique)
Cliquer sur catégorie « amour » http://forum.leparisien.fr/laparisienne/amour/
Cliquer sur le sujet « Jeu concours votre déclaration d’amour »
Cliquer sur « répondre » en dessous de la publication de la Parisienne
Si le participant est inscrit, renseigner l’email ou pseudo ainsi que le mot de passe correspondant
Si le participant n’est pas inscrit, cliquer sur « m’inscrire »
Renseigner ensuite :
Civilité
Prénom
Nom
Pseudo
Code Postal
Email
Mot de passe
Confirmation de mot de passe
Information a la une
Accepter les conditions d’utilisation
Cliquer sur «m’inscrire »
Renseigner les options facultatives :
Mon avatar
Mes informations personnelles
Mes centres d’intérêt
Cliquer sur « valider »
Aller dans la boite de messagerie renseignée lors de l’inscription, et cliquer sur le lien reçu dans le mail du Parisien « cliquer sur ce lien ». Cette étape est obligatoire pour confirmer la création du compte nécessaire pour poster la déclaration.
Retourner sur le sujet « Jeu concours votre déclaration d’amour » en suivant les mêmes étapes que précédemment.
Cliquer sur « répondre » à nouveau
Ecrire la déclaration d’amour pour participer, et cliquer sur « envoyer »
Vérifier que le message « Votre message a bien été envoyé » apparait.
2 : Facebook connect
Aller sur le site www.leparisien.fr
Cliquer sur la rubrique « Forum » en haut de page
Cliquer sur le logo facebook en haut de page à droite
Cliquer sur « Okay »
Retourner sur le forum « La Parisienne » http://forum.leparisien.fr/
Cliquer sur catégorie « amour » http://forum.leparisien.fr/laparisienne/amour/
Cliquer sur le sujet « Jeu concours votre déclaration d’amour »
Cliquer sur « répondre » en dessous de la publication de la Parisienne
Ecrire la déclaration d’amour pour participer, et cliquer sur « envoyer »
Vérifier que le message « Votre message a bien été envoyé » apparait.
3 : Google Connect
Aller sur le site www.leparisien.fr
Cliquer sur la rubrique « Forum » en haut de page
Cliquer sur le logo google en haut de page à droite
Cliquer sur « J’accepte »
Retourner sur le forum « La Parisienne » http://forum.leparisien.fr/
Cliquer sur catégorie « amour » http://forum.leparisien.fr/laparisienne/amour/
Cliquer sur le sujet « Jeu concours votre déclaration d’amour »
Cliquer sur « répondre » en dessous de la publication de la Parisienne
Ecrire la déclaration d’amour pour participer, et cliquer sur « envoyer »
Vérifier que le message « Votre message a bien été envoyé » apparait.
Le Parisien ne saurait être tenu responsable si le parcours d’inscription n’était pas respecté.
Art3.1 Participation par Internet
Chaque participant devra remettre ses déclarations d’amour via le forum la Parisienne jusqu’au 28/02/2015 minuit au plus tard.
Article 4 – Sélection des déclarations d’amour
Le jury est composé des membres suivants :
2 membres La Parisienne
1 membre du forum La Parisienne
1 membre du service marketing
Ce jury sélectionnera la déclaration qui illustre le mieux le thème «La plus belle déclaration d’amour».
La délibération du jury permettra alors de désigner la plus émouvante des déclarations d’amour du concours qui remportera le lot décrit à l’article 5 du présent règlement.
Article 5 – Les dotations
A gagner : Une robe de mariée de la marque Hervé Mariage à choisir entre les 2 modèles suivants :
Référence Finesse
Référence Francesca
En plus de la robe de mariée à choisir parmi les 2 modèles ci-dessus, le lot comprend les services suivants :
Deux visites chez le tailleur (une pour l’essayage de la taille, l’autre pour vérification des retouches liées à la taille)
Une retouche comprise dans la dotation, liée à la taille (36 au 48)
Ce lot ne comprend pas : Les accessoires (gants, jupons…) pouvant apparaitre sur les photos des modèles, des retouches autres que la taille, les visites supplémentaires aux 2 incluses dans le forfait de la dotation.
Valorisation totale de la dotation : 1400 €
Ce prix n’est ni cessible, ni monnayable, ni échangeable contre quelque objet de quelque nature que ce soit.
Dans le cas où le gagnant ne pourrait bénéficier de son lot et pour quelque raison que ce soit, il ne pourrait prétendre à aucune compensation de quelque ordre que ce soit.
Dans le cas où une ou plusieurs étapes ci-dessus indiquées seraient annulées, le gagnant ne pourrait prétendre à aucune compensation de quelque ordre que ce soit.
L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les dotations annoncées par des dotations de valeur équivalentes.
Il est prévu que le gagnant ne pourra pas bénéficier de son lot dans les cas suivants :
- si le gagnant est injoignable
- si les coordonnées du gagnant sont erronées
- si le gagnant refuse sa dotation
- et, dans tous les cas, si, une semaine après la première tentative de l’Organisateur pour contacter le gagnant par téléphone, le lot n’a pas pu être remis au gagnant, quelle qu’en soit la raison.
Par l’acceptation du lot qu’il a gagné, le participant autorise l’organisateur à publier son nom et son gain par voie informatique et papier sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d’autres droits que la dotation gagnée. Toutefois, si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées et de son image, il doit le faire savoir à l’Organisateur à l’adresse de l’opération mentionnée à l’article 3.1, étant ici précisé que l’attribution du lot au participant n’est pas conditionnée à son acceptation de voir figurer ses coordonnées et sa déclaration sur les supports promotionnels de l’Organisateur.
Article 6 – Echange des gains par le gagnant
Les lots sont attribués nominativement. Ils ne pourront, en aucun cas, être échangés contre quelque objet ou prestation de quelque nature que ce soit. Aucune compensation financière ne pourra être demandée en contrepartie.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
Article 7 – Propriété et droits de reproduction
La participation au Concours La plus belle déclaration d’amour entraîne expressément et exclusivement, au bénéfice de la SNC leParisien, la cession à titre GRATUIT des droits patrimoniaux des participants (ci-après désignés « Auteurs ») sur l’ensemble des déclarations qu’ils auront présentées dans le cadre du concours.
La présente cession est faite selon les formes prescrites par le droit de la propriété intellectuelle notamment à l’article L.132-7 alinéa 1er du Code de la Propriété intellectuelle (C.P.I.) et entendu quant à leur domaine d’exploitation selon les termes de l’article L.131-3 du C.P.I.
La SNC leParisien s’engage expressément et limitativement à exploiter les déclarations d’amour cédées à des fins et des besoins exclusifs de promotions (y compris publicitaires sur tout support : site internet, application mobile, tablette ipad et journal papier). Aucune utilisation pour un contexte autre que celui défini ci-avant ne pourra être faite sans l’accord préalable de l’auteur. Dans ce cadre, les Participants et la SNC leParisien s’engagent réciproquement à se rapprocher aux fins de négocier une extension du domaine d’exploitation initialement consenti à titre exclusif.
La cession des droits patrimoniaux par l’Auteur comprend le droit de reproduction, de représentation, de diffusion, d’adaptation, d’arrangement et de transformation des déclarations présentées dans le contexte limité d’exploitation rappelé ci-avant.
Les droits cédés, dans le contexte défini ci-avant, comprennent :
- Le droit d’utilisation et d’exposition le plus largement entendu, de tout ou partie des déclarations sur tout support : site internet, application mobile, tablette ipad et journal papier pour les besoins du concours et de ses résultats. Dans ce sens et concernant plus particulièrement les Auteurs gagnants, il est clairement entendu par ces derniers qu’ils verront leurs déclarations éditées et exposées sur le forum de la parisienne à l’URL indiquée précédemment.
- Le droit de reproduire et de faire reproduire tout ou partie des déclarations par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour.
- Le droit de représenter ou de faire représenter, de diffuser ou de faire diffuser, de publier ou de faire publier, d’exploiter ou de faire exploiter tout ou partie du des déclarations notamment sous forme matérielle, électronique, informatique, connue ou inconnue à ce jour, quel qu’en soit le support (papier, bandes magnétiques, disques, disquettes, vidéodisques, compacts disques etc.) et sous forme imprimée (presse, périodique, magazine, pré ou post-publication etc.) quels que soient le format et la présentation.
- Le droit de communiquer ou de faire communiquer tout ou partie des déclarations, la diffusion (radio, télévision) par voie hertzienne, télécoms, par câble, par satellite, sur l’Internet, etc.
- Le droit de réaliser ou de faire réaliser, de diffuser ou de faire diffuser tout document et/ou support promotionnel ou publicitaire incorporant tout ou partie des déclarations en vue de la promotion sur tout support : site internet, application mobile, tablette ipad et journal papier.
- Le droit de modifier ou de faire modifier, corriger ou de faire évoluer, faire évoluer ou de faire faire évoluer par adjonction, suppression, incorporation ou par adaptation à tout autre matériel, tout ou partie des déclarations (notamment modification du cadrage des photographies, adjonction d’un texte) ;
La cession des droits patrimoniaux de l’auteur tels que définis ci avant est consentie pour une durée de CINQ (5) années et pour le MONDE ENTIER.
Article 8 – Droits des déclarations d’amour et autorisation de publication
1. Le participant garantit la SNC leParisien qu’il est le créateur et l’Auteur exclusif des déclarations d’amour qu’il lui adresse pour participer au Jeu concours La plus belle déclaration d’amour et qu’il détient l’ensemble des droits cédés sur tous les éléments de propriété intellectuelle ainsi que l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à la publication des déclarations d’amour dans les différents supports susceptibles d’être utilisés par la SNC leParisien. Le participant garantit une jouissance paisible et complète sur l’ensemble des droits cédés à la SNC leParisien et s’engage à indemniser la SNC leParisien de tout préjudice tant direct qu’indirect ou connexe tel que les honoraires d’avocats et frais de procès, que ce dernier serait amené à subir du fait du non-respect des droits d’auteur appartenant à un tiers ;
2. Dans l’hypothèse où le participant mentionnerait le nom de personnes identifiables, il devra impérativement en demander l’autorisation préalable.
3. Le participant garantit que les déclarations d’amour fournies à la SNC leParisien ne violent et ne violeront aucun droit d’auteur d’un tiers et garantit la SNC leParisien contre les recours en contrefaçon desdits tiers, contre toute éviction, trouble ou poursuite tant de son fait personnel que de tiers dans la paisible jouissance des déclarations d’amour. En cas de poursuites, le participant prendra à sa charge, outre la totalité des frais de procès, l’ensemble des condamnations prononcées à l’encontre de la SNC leParisien.
4. Le participant conservera le droit d’exploiter librement les déclarations d’amour à des fins privées ou commerciales.
5. Le participant est libre de supprimer sa déclaration d’amour du forum. Cependant, si la déclaration a disparu du forum jusqu’à un mois après la fin du jeu, le gagnant pourra se voir retirer le lot. Un nouveau gagnant sera alors choisi.
Article 9 – Garanties générales
1. Le participant assume l’entière responsabilité du contenu des déclarations d’amour qu’il propose à la SNC leParisien
2. En tout état de cause, le participant s’engage à proposer une déclaration d’amour dont l’image respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et l’ensemble des législations en vigueur et qui sont, d’une manière générale, conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
3. Les déclarations d’amour proposées ne devront pas relater de scènes à caractères pornographiques ou sectaires.
4. L’auteur de la déclaration d’amour accepte expressément, dans le cas où la SNC leParisien utiliserait la déclaration d’amour, que celui-ci soit éventuellement modifié, et ou accompagné de commentaires écrits conformément aux besoins et nécessités de l’opération et/ou publication sur différents supports.
5. En participant au jeu et en publiant sa déclaration d’amour, le participant accepte la charte de modération du forum. Toute déclaration qui ne respecterait pas la charte de modération du forum pourra être supprimée du forum conformément a la charte de modération du forum et la participation au concours serait de fait annulée.
Voir annexe 1
Article 10– Réception des lots
Un seul gain par foyer (même nom, même adresse, même numéro de téléphone pendant toute la durée du jeu).
Les gagnants seront contacté dans les 30 jours suite à la fin de l'opération : par mail / par téléphone ou par courrier. La mise à disposition ou l'acheminement des lots gagnés, bien que réalisés au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectuera aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré la mise à disposition ou l’acheminement.
En aucun cas, l’organisateur ne pourra être tenu responsable des lots égarés par la poste ou le transporteur.
Article 11 – Informations nominatives
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, chaque participant inscrit au concours dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse du jeu
En participant, le joueur autorise Le Parisien à lui envoyer des communications sur son adresse email.
Article 12 – Remboursement des frais de participation
Pour les utilisateurs, dûment inscrits, accédant au jeu à partir de la France (y compris la Corse) via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c'est à dire abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu, estimés forfaitairement à 10 minutes de communication locale au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement, soit sur la base de 3 minutes à 0,11 €euros TTC et 0,02 €euros TTC par minute supplémentaire, seront remboursés aux joueurs en faisant la demande expresse, sur présentation ou indication :
- de leur nom, prénom, adresse,
- d'une copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,
- d'un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RIP (Relevé d'Identité Postal)
- en précisant le nom du jeu, et plus particulièrement les dates et heures d'entrée et de sortie au jeu. Nous conservons de notre côté en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie sur le jeu, pour un identifiant donné (nom, adresse, et le cas échéant pseudonyme et mot de passe).
Toute demande de remboursement devra être effectuée par écrit et par voie postale exclusivement, au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours calendaires après la date de participation au jeu (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse postale suivante :
En tout état de cause, le remboursement des frais de participation sera effectué dans la limite d'une (1) participation par participant (même nom/même adresse mail) et par session de jeu.
Toute demande de remboursement ne correspondant pas à une participation effective, n'incluant pas l'ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listées au présent règlement, transmise au delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), incomplète, illisible, inexploitable, erronée, ne pourront pas être traitées.
La demande de remboursement est traitée en moyenne sous trois à six mois, par virement bancaire, sous réserve de la réception de l'ensemble des informations demandées aux fins de traitement.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour la demande de remboursement des frais de participation pourront être remboursés, sur une base de 0,05 €TTC (cinq centimes d'euros) par photocopie, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement des frais de participation ou la demande de consultation des modalités de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les joueurs ne pouvant justifier de leur participation ne pourront pas être remboursés.
La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, et ce dans un délai limité à un mois à partir de la date de participation de l’utilisateur, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
Le Parisien
Jeu leParisien.fr
25 avenue Michelet - 93408 Saint Ouen cedex
Article 12 – Responsabilité de l’organisateur
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent jeu-concours devait être modifié, écourté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce chef. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger le jeu et de reporter la date annoncée.
Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet. Il n’y aura aucune contrepartie financière possible.
La société organisatrice du jeu décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des lots attribués et du fait de leur utilisation.
La société organisatrice du jeu décline toute responsabilité pour toute incapacité du joueur à recevoir son lot et remettra le présent lot en jeu.
Toute contestation ou réclamation relative au présent jeu ou à son règlement ne sera prise en considération que dans un délai de 1 mois, à compter de la signification du gain de la dotation.
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être mise en cause si en raison d’un événement quelconque, les engagements résultants du présent règlement ne pouvaient pas être en tout ou en partie tenus.
Article 14 – Autorisation
Les participants autorisent par avance, la SNC leParisien à utiliser leur nom, prénom, âge, ville, et/ou déclaration d’amour dans toute manifestation liée au présent concours. Cette exploitation ne donnera lieu à aucune contrepartie. La présente autorisation est donnée pour une durée de 1 an à partir de l’annonce des résultats du concours et entraîne renonciation de la part des participants à toutes actions ultérieures en réclamation quant à l’utilisation de ces données et prises de vue, dès lors que cette utilisation sera conforme au présent article.
Article 15 – Désignation de l’huissier et adresse du jeu
Les participants à ce jeu acceptent l'intégralité du présent règlement qui est déposé Maîtres MOYA et KRIKORIAN, huissiers de justice associés, 10 rue Gambetta – 93 400 Saint Ouen.
Il peut être obtenu gratuitement sur simple demande à l'adresse suivante :
Le Parisien
Jeux leParisien.fr
25 avenue Michelet - 93408 Saint Ouen cedex
Le remboursement du timbre relatif à la demande de règlement pourra être remboursé sur simple demande écrite avec l’envoi d’un R.I.B. dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse (base tarif lent en vigueur moins de 20 gr).
Article 16 – Acceptation du règlement
La participation au concours implique l’acceptation pleine et entière
ANNEXE :
Charte de modération du forum
Vos messages doivent se conformer à la législation en vigueur en France, notamment ceux :
contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs
à caractère diffamatoire
à caractère injurieux
susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents
invitant les mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux
encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites ou incitant au suicide
incitant ou permettant le piratage informatique
incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
incitant à la violence, notamment raciale
faisant l'apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l'humanité
à caractère raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste
à caractère violent, obscène ou pornographique
à caractère pédophile
portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d'auteurs, droits voisins et au droit des marques
portant atteinte à l'image de la Parisienne et de manière plus générale aux marques associées à la Société LE PARISIEN LIBERE
D'autre part, ne seront pas publiés les propos/messages :
grossiers et obscènes
insultants entre utilisateurs
incompréhensibles
sans rapport avec le sujet (messages hors sujets, incompréhensibles, non argumentés)
écrits dans une autre langue que le français
identiques ou similaires répétitifs saturant le forum
émanant d'organisation syndicale ou politique
les petites annonces, messages à des fins d'enquêtes, de concours, de ventes pyramidales ou autres opérations similaires, courriers en chaîne, pourriels, spams, publicités ou éléments promotionnels non sollicités, publicités et liens vers d'autres sites
copiés/collés de contenus rédactionnels de source tierce
toute information relative à l'identité d'un utilisateur (numéro de téléphone, adresse postale, courriel, etc.)
