REGLEMENT DU JEU
« Quiz Rois Mages »
ARTICLE 1
La société BAYARD PRESSE, sise 18 rue Barbès 92128 Montrouge Cedex, éditrice du magazine Pèlerin, organise du 23 décembre 2010 au 23 janvier 2010, un jeu gratuit sans obligation d'achat ouvert à toute personne résidant en France Métropolitaine.
Sont exclus de ce jeu :
le personnel de la société BAYARD PRESSE et de ses prestataires intervenant sur le jeu ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint,
le personnel de la société RCI, de ses filiales et de ses prestataires intervenant sur le jeu ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint,
ARTICLE 2
Pendant la durée du jeu, les lecteurs sont invités à répondre à une série de 18 questions, dont les réponses sont précédées d’une lettre. Les participants doivent ensuite reconstituer une phrase en mettant bout à bout ces lettres. Cette phrase mystère constitue la réponse finale au jeu et leur permet de participer au tirage au sort final.
Pour participer au tirage au sort, les participants devront appeler le numéro suivant : 0892.89.15.20 (0,34€/min) et indiquer la phrase mystère (reconstituée à partir des réponses aux 18 questions) ; les participants peuvent également renvoyer leur phrase mystère en saisissant leurs coordonnées en se connectant sur le site www.pelerin.info.
Les réponses données par Audiotel et Internet seront désignées ci-après les "Participations".
ARTICLE 3
Les participations devront être données de façon lisible et/ou audible si la participation est effectuée par Audiotel. Quel que soit le mode de participation utilisé, il ne pourra être pris en compte qu'une seule participation par foyer lors du tirage au sort. On entend par foyer, même nom, même adresse postale.
Les participations devront s’effectuer avant le dimanche 23 janvier 2011 à 23h59, la date de connexion au serveur Audiotel ou au site Internet faisant foi.
Les frais des participations seront remboursés, sur demande écrite, envoyée à :
ESAT « Les Néfliers »
Jeu-concours de Noël
4, rue des Néfliers
78112 Fourqueux
Participation Audiotel :
Les frais de connexion au serveur Audiotel seront remboursés, sur demande écrite accompagnée d’un justificatif de participation (facture de l’opérateur téléphonique), sur la base d'une communication forfaitaire au coût de 0.34€ la minute soit 0.68€ les 2 minutes. Ce temps (2 minutes) correspond à une durée moyenne de communication nécessaire afin de participer au jeu.
Ce remboursement s’effectuera sous la forme d’un timbre postal.
La demande devra être formulée dans un délai de 8 jours suivant la clôture du jeu. Toute demande de remboursement est limitée à une demande par personne et par foyer durant toute la durée du jeu.
Participations Internet :
Les frais de connexion sur le site Internet http://www.pelerin.info seront remboursés, sur demande écrite accompagnée d’un justificatif de participation, sur la base forfaitaire d’une communication locale de 2 minutes au tarif France Télécom. Ce remboursement s’effectuera sous la forme d’un timbre postal.
La demande devra être formulée dans un délai d’un mois suivant la clôture du jeu.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site Internet http://www.pelerin.info s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est, dans ce cas, contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Remboursement de la demande écrite de remboursement sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Aucune demande de remboursement pour le compte d'une autre personne ne pourra être acceptée.
La société organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif de participation au présent jeu et elle pourra faire dépendre le remboursement des frais de participation de la fourniture desdits justificatifs.
Toute demande de remboursement incomplète, raturée, surchargée, illisible, inaudible, parvenue après la date limite d'envoi ou à une adresse erronée sera considérée comme nulle. De même, il ne sera pris en compte aucun envoi recommandé.
ARTICLE 4
Le tirage au sort sera effectué parmi toutes les participations reçues qui auront sélectionné la bonne réponse. Le gagnant sera tiré au sort parmi les participations Audiotel et celles effectuées par le site Pèlerin.info.
Dans l'hypothèse où aucune participation ne comporterait la bonne réponse, le tirage au sort sera effectué parmi toutes les Participations reçues.
Ce tirage au sort auront lieu dans les 8 jours suivant la date limite de participation, sous le contrôle d’un huissier de justice.
ARTICLE 5
Pour toute la durée du jeu, il est prévu 1 lot d'une valeur commerciale totale approximative de 6000€, et répartis de la manière suivante :
Tirage au sort :
SEJOUR
- Dotation :
Une croisière de 11 jours en Méditerranée pour deux personnes en pension complète, cabine double extérieure, à bord de Princess Danae. Le prestataire pourra, le cas échéant, préciser des dates et durées de séjour impératives. Le gagnant devra dans cette hypothèse respecter ces conditions.
La valeur commerciale approximative de ce séjour pour 2 personnes est de 6 000 €.
Les dépenses à caractère personnel tels que les frais de repas autres que ceux prévus ci-dessus, les frais de boissons, pourboires, transports, etc…sont à la charge des gagnants. Les assurances assistance, perte et vol de bagages restent à la charge des gagnants.
- Condition d'attribution de la dotation :
Le gagnant prend à sa charge le transport de son domicile jusqu'au port du lieu de départ ainsi que le retour du port du lieu d’arrivée jusqu'à son domicile. La responsabilité de BAYARD PRESSE se limite à la seule offre du séjour et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours dudit séjour. Il incombe au passager de déterminer et de remplir les formalités de passeport et de visa qui lui sont applicables. Il ne peut y avoir de remboursement si les autorités d’immigration interdisent au passager de monter à bord par suite de l’absence des documents adéquats.
ARTICLE 6
Les lots ainsi attribués ne seront ni repris ni échangés contre leur valeur en espèces ou contre tout autre cadeau.
Pour toute la durée du jeu, il ne sera attribué qu'un seul prix par foyer. On entend par foyer, même nom, même adresse postale.
Les lots sont attribués nominativement aux gagnants désignés par les tirages au sort tels que prévus à l'article 4 ci-dessus. Sur demande du gagnant, ils pourront exceptionnellement être attribués à leurs parents, ascendants ou descendants, en ligne directe.
Dans le cas où un fournisseur modifierait un des lots mis en jeu, la responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée de ce fait. Toutefois, la société organisatrice le remplacera par un lot équivalent de valeur égale ou supérieure.
ARTICLE 7
Le gagnant sera informé du lot qu'il a gagné par réception dudit lot ; seuls les lots d’une valeur supérieure à 90 euros seront envoyés contre signature. Le gagnant qui n'aura pas pris possession de son lot, dans un délai d’un mois à compter de la date d'envoi de la lettre simple, pour quelque motif que ce soit, se verra remplacer par le titulaire de la première participation de réserve tirée au sort, tel que visé à l'article 4 ci-dessus, et ainsi de suite jusqu'à l'attribution définitive des lots.
La nom du gagnant, sa ville de résidence ainsi que le lot gagné, sera publiée sur le site Internet www.pelerin.info.
ARTICLE 8
Toute demande ou réclamation quant au déroulement du jeu et/ou à l’attribution du lot devra être adressée à la société BAYARD PRESSE par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois à compter de la date du dernier tirage au sort telle que prévue à l’article 4 ci-dessus, à l’adresse suivante :
BAYARD PRESSE
Jeu-concours de Noël
18, rue Barbès
92128 Montrouge Cedex
ARTICLE 9
La société BAYARD PRESSE ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou erreurs imputables à LA POSTE.
En outre, BAYARD PRESSE prendra toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter le règlement mais ne pourra être tenue pour responsable si le présent jeu devait être modifié, reporté ou annulé, pour quelle que raison que ce soit.
Enfin, la société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité de ladite dotation sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés auprès de l’huissier de justice dépositaire de ce règlement dont les coordonnées sont précisées à l’article 14 des présentes.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue :
si un participant était déconnecté accidentellement par l’opérateur téléphonique ou son fournisseur d’accès Internet
si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du
standard jeu empêchait un participant d’accéder au concours,
en cas de panne EDF ou d’incident du serveur.
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
des problèmes d'acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que l’organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site internet. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se fait sous la seule et entière responsabilité des Participants.
Il est convenu que la société organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l’utilisation de son site internet.
Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l’organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 10
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs nom, prénom et code postal ainsi que la publication de leur photographie à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au présent jeu et / ou ses résultats dans le magazine Pèlerin et sur les sites Internet du groupe BAYARD PRESSE.
Les informations ci-dessus sont indispensables au traitement des Participations par BAYARD PRESSE. A défaut, les Participations ne pourront être prises en compte. Ces informations sont communiquées aux prestataires les traitant ainsi qu’aux partenaires commerciaux du groupe BAYARD PRESSE.
En application de la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants ont le droit de s'opposer à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Ces données peuvent également donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de BAYARD PRESSE.
ARTICLE 11
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la société organisatrice.
La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement. Toute fraude ou non-respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion du jeu-concours de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 12
Tout différend né à l'occasion de ce jeu sera soumis au tribunal compétent de Paris.
ARTICLE 13
Le présent règlement est soumis au tribunal compétent.
ARTICLE 14
Règlement déposé auprès de la SCP O.Jourdain et F. Dubois, huissiers de justice associés à Paris 16ème arrondissement.
Le règlement du présent jeu est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante :
ESAT « Les Néfliers »
Règlement jeu-concours de Noël
4, rue des Néfliers
78112 Fourqueux
Les frais d'envoi de cette demande seront remboursés, sur demande écrite, à l’adresse indiquée à l’article 3 ci-dessus, sur la base d’un timbre-poste tarif lent en vigueur en France. Ce remboursement s’effectuera par timbre postal. Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer. On entend par foyer, même nom, même adresse.
Aucun renseignement ne sera communiqué par téléphone.
