Règlement du jeu-concours Le Petit Basque n°470354 Lot principal gagné : 5 kits Petit Déjeuner Le Petit Basque (30 €).

REGLEMENT JEU CONCOURS
« BOOSTEZ VOTRE P’TIT DEJ ! »
Du 30 janvier au 12 février
Préambule : La société LE PETIT BASQUE propose un jeu concours en ligne, sans
obligation d’achat, intitulé « Boostez votre P’tit Déj ! » du 30 janvier au 12 février inclus,
consistant à gagner des dotations après participation et selon le classement des 5 meilleurs
scores finaux.
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Le Petit Basque au capital de 499 200 euros, ayant son siège social basé à Zac
La Prade 33650 ST-MEDARD D'EYRANS, (ci-après la « Société Organisatrice ») et
immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro RCS
Bordeaux B 399 685 650, organise un jeu digital sans obligation d’achat nommé « Boostez
votre p’tit déj ! » (ci-après nommé le « jeu »), du 30 janvier à 15h00 au 12 février 2023 à
23h59 (ci-après la « durée du jeu ») sur www.lepetitbasque.fr.
Le présent règlement a pour objet de définir les modalités et conditions du jeu (ci-après le
« règlement »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS & LES MODALITES DE PARTICIPATION
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation du jeu)
résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) ci-après dénommé le ou les
« participant(s) », à l’exclusion des personnes ayant des liens de parenté avec le personnel
de la Société Organisatrice, son groupe et de ses filiales, les associés, mandataires sociaux
et employés des sociétés ayant participés directement ou indirectement à la conception, la
réalisation et/ou la gestion du jeu et les sociétés hébergeant le site.
Les participants pourront jouer tous les jours sans limite de participation, du 30 janvier à
15h00 au 12 février 2023 à 23h59, dates et heures françaises de connexion faisant foi.
Ne seront pas prises en compte les participations :
a) Ayant eu lieu en dehors des dates et heures définies ;
b) Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou
réalisées de manière contrevenant au présent règlement ;
c) De participants résidant en dehors de la France métropolitaine (Corse incluse) ;
d) Réalisées sans respecter le présent règlement.
Toute tentative de fraude de la part d’un participant entraînera son exclusion définitive et
l’annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu par lui à l’issue du jeu.
Seront notamment considérées comme fraudes :
- Le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer au jeu sous un nom ou des prêtenoms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque participant doit
s’inscrire et participer au jeu sous son propre nom.
- Le fait d’utiliser des adresses e-mails / pseudo et compte multiples pour le jeu.
ARTICLE 3 : ACCES AU JEU
Le jeu sera communiqué et valorisé au moyen des supports ci-dessous :
- sur le site internet Le Petit Basque depuis la page d’accueil à l’adresse suivante
https://lepetitbasque.fr/ et sera également accessible directement à l’adresse
suivants : https://lepetitbasque/jeu,
- sur la page Facebook Le Petit Basque,
- sur le compte Instagram Le Petit Basque.
Une inscription gratuite et préalable sera nécessaire pour avoir accès au jeu. Le simple fait
de participer au jeu donne lieu à l’acception du présent règlement.
ARTICLE 4 : PRINCIPE ET DEROULEMENT DU JEU
Le jeu est accessible sans obligation d’achat et autorise plusieurs participations.
Le jeu récompense les 5 meilleurs scores.
Une fois connecté sur la page accueil du jeu, le participant est invité à cliquer sur le bouton «
Je joue » et à compléter le formulaire.
Il pourra alors ensuite accéder au jeu. Le participant est invité à découper à l’aide de son
clavier, souris ou écran tactile, les différents ingrédients (fruits, céréales, graines et noix..)
qui apparaissent à l’écran. Il ne doit pas toucher les bombes bleues qui viendront se
mélanger aux ingrédients. Le participant peut bénéficier de 2 bonus s’il arrive à les découper
(logo Le Petit Basque et bombe blanche).
L’objectif du jeu est de découper le plus d’ingrédients et bonus, pour marquer le plus de
points possible en un temps limité de 1 minute maximum.
Chaque nouvelle participation d’un utilisateur est une chance supplémentaire d’améliorer son
score final. Les scores de chaque participation ne s’additionnent pas. Seul le dernier meilleur
score est pris en compte.
Une fois le jeu terminé, seuls les 5 meilleurs scores seront définis comme gagnants.
ARTICLE 5 : DESIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS
Le jeu désignera 5 gagnants à la fin du jeu grâce au tableau de classement. Il viendra
récompenser les 5 meilleurs scores (top 5).
Le suivi des meilleurs scores est enregistré via la solution en ligne Kimple sur la base de liste
des scores établis par partie jouée sur l’ensemble de la période d’activation du jeu (du 30
janvier 15h00 au 12 février 23h59) et sans cumul possible des différentes participations du
même utilisateur.
ARTICLE 6 : LES DOTATIONS
5 dotations sont mises en jeu pour les gagnants du jeu.
A l’issue de la période d’activation du jeu, 5 gagnants seront désignés grâce à leur
classement dans le top 5 et se verront attribuer le kit Petit Déjeuner Le Petit Basque, d’une
valeur commerciale d’environ 30€ TTC. Ce kit comprend :
 1 glacière isotherme
 1 tablier tissu
 1 bol
 3 produits de la gamme 400g Le Petit Basque
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation
d’aucune sorte ni à la remise de leur contre-valeur sous quelque forme que ce soit, ni à leur
remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Toutes les conséquences
directes ou indirectes liées aux dotations en jeu ne pourront être sous la responsabilité de la
Société Organisatrice.
En revanche, en cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient ou dans un
contexte de crise sanitaire, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la
dotation gagnée par une dotation de valeur équivalente.
ARTICLE 7 : MISE À DISPOSITION DES DOTATIONS
Un email de confirmation sera envoyé à chacun des 5 gagnants dans les 48h après la fin du
jeu pour confirmer la dotation gagnée. Il devra alors répondre à l’email sous 10 jours
maximum pour confirmer ses coordonnées, sans quoi la dotation ne pourra pas être envoyée
et sera perdue, sans possibilité de recours.
Chaque gagnant sera invité à répondre à cet email pour confirmer à la Société Organisatrice
les informations demandées ci-dessous avant le 24 février 2023 inclus à l’adresse suivante
lepetitbasque-jeu@sill.fr :
 Nom, prénom
 Adresse postale située exclusivement en France Métropolitaine (Corse incluse),
 Numéro de téléphone valide (utilisé par le transporteur).
Si l’email de confirmation de la Société Organisatrice arrive dans vos indésirables comme un
spam, il ne pourra faire faire l’objet d’une réclamation.
Si ses coordonnées sont inexactes, incomplètes ou inexploitables, le gagnant perdra le
bénéfice de sa dotation.
Il est stipulé que la Société Organisatrice ne procédera à aucune relance.
Les modalités de remise des dotations sont définies comme suit :
- Le gagnant recevra sa dotation à l’adresse postale qu’il aura indiquée dans son mail
réponse, sous 10 semaines après la validation de leur adresse postale.
- Les frais d’envoi des dotations sont pris en charge par la Société Organisatrice.
- La Société Organisatrice décline toute responsabilité si, pour une raison dont l’origine
serait extérieure à son fait, la livraison ne pouvait se dérouler dans les conditions
prévues, notamment en cas de mauvais acheminement du fait du prestataire de
transport ou de dégradation de la dotation en cours de transport. Dans ce cas, le
destinataire devra prendre toute réserve auprès du transporteur.
- Si le gagnant n’est pas présent à son domicile le jour de livraison de la dotation par le
transporteur désigné par la Société Organisatrice, un bon de passage lui sera délivré
dans sa boîte aux lettres. Il devra donc se rendre au dépôt indiqué sur cet avis de
passage pour récupérer sa dotation. S’il ne se rend pas au dépôt dans le délai stipulé
sur l’avis de passage, aucun autre envoi ne sera effectué. Il sera conclu par la
Société Organisatrice que le gagnant renonce à sa dotation.
Les lots non réclamés seront conservés par la Société Organisatrice et pourront être utilisés
pour une opération ultérieure.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent jeu concours (ciaprès « vos données ») sont traitées par la Société Le Petit Basque, dont le siège social se
situe à Zac La Prade 33650 ST-MEDARD D'EYRANS, immatriculée au RCS de Bordeaux
sous le numéro B 399 685 650.
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante :
contactlpb@sill.fr
La Société traite vos données en qualité de responsable de traitement.
Vos données sont recueillies sur la base de votre consentement, pour permettre à la Société
d’organiser le présent jeu concours et pour celui ou celle qui aura coché la case « J’accepte
de recevoir par mail la newsletter Le Petit Basque », de gérer ses relations clients et de
mener des actions de prospection commerciale. La non-communication de vos données ne
permettra pas à la société Le Petit Basque de vous proposer ses produits et services, y
compris le présent jeu concours.
Dans le cadre du jeu, vos données sont transmises au service Marketing, au sein de la
Société. En aucun cas vos données ne sont transmises à des tiers ou transférées en dehors
de l’Union européenne. La Société Le Petit Basque conserve vos données 3 ans à compter
du dernier contact que nous aurons eu avec vous.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement et à la portabilité de vos
données, du droit de retirer votre consentement, de vous opposer au traitement et d’en
demander la limitation. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un
courrier électronique à notre délégué à la protection des données (DPO) : contactlpb@sill.fr.
Vous pouvez également exercer vos droits par courrier postal :
« Le Petit Basque – Jeu concours « Boostez votre P’tit déj ! »
Zac La Prade 33650 Saint-Médard d’Eyrans
Les participants sollicitant la suppression de leurs données en cours de jeu ne pourront plus
y participer.
Chaque participant gagnant accepte que la Société Organisatrice publie son nom ou son
pseudonyme et sa ville de résidence à des fins d’annonce des gagnants du jeu, sans
contrepartie financière, sur le site internet, newsletters et les réseaux sociaux de la Société
Organisatrice, pendant 3 mois.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile
concernant l'identité des participants notamment pour vérifier la véracité des informations
fournies dans le formulaire d'identification.
ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de connexion au site du jeu exposés pour jouer seront remboursés sur la base
d'une connexion téléphonique de 5 minutes à 0,223 € TTC la minute, soit une somme
forfaitaire de 1,115 € TTC.
Les frais de connexion seront remboursés dans la limite d’une connexion par personne et
par foyer.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il
est expressément stipulé que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces
hypothèses le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Les frais de timbre pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en
vigueur. L’ensemble des demandes de remboursement doit être envoyé en un seul envoi.
Un seul remboursement par personne et par foyer pendant toute la durée du jeu.
Seuls seront remboursés les participants dont la participation au jeu leur a réellement
entraîné une dépense spécifique.
Pour obtenir le remboursement, le participant doit envoyer une demande à l’adresse du jeu :
« Le Petit Basque – Jeu concours «Boostez votre P’tit déj !»
Zac La Prade 33650 Saint-Médard d’Eyrans
La demande de remboursement devra être établie sur papier libre avant le 15 février 2023 et
contenir les éléments suivants :
 l'indication de son nom, prénom et adresse postale personnelle
 l'indication de la date et de l'heure de sa connexion au site pour le jeu
 la copie de son contrat d'abonnement avec son fournisseur d'accès à Internet pour le
jeu et de la facture de l’opérateur internet faisant apparaître les coûts de connexion
 un relevé d'identité bancaire.
Le remboursement s'effectuera par virement bancaire dans un délai de 4 semaines environ à
compter de la fin du jeu.
ARTICLE 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE
10.1 Force Majeure. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si
le jeu devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé pour un cas de force majeure.
10.2 Report du jeu. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de
prolonger la durée du jeu et de reporter toute date annoncée. Par ailleurs, la Société
Organisatrice se réserve le droit de mettre fin au jeu s’il ne peut être garanti que le jeu se
déroule de manière équitable pour des raisons techniques, juridiques, si la Société
Organisatrice suspecte une tentative de fraude ou pour toute autre raison.
10.3 Spécificités d'Internet. La Société Organisatrice rappelle aux participants les
caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux
conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques
et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur
activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de
tout défaut technique ou de tout problèmes liés notamment à l'encombrement du réseau ou à
la non mise à jour de leurs navigateurs internet.
Dans le cas où un message frauduleux attribuerait des dotations non prévues au présent
règlement, il est expressément stipulé que les gains annoncés seraient considérés comme
nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au
présent règlement.
ARTICLE 11 : AVENANTS AU REGLEMENT
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler le jeu ou de
modifier la durée.
La Société Organisatrice tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute
question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question
non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du Jeu.
A cet effet, des avenants au présent règlement seront immédiatement mis en ligne sur le site
www.lepetitbasque.fr.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer au jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent
règlement déposé.
Ce règlement peut être consulté sur le site internet Le Petit Basque
https://www.lepetitbasque.fr pendant toute la durée du jeu. Sa communication sous format
papier peut être sollicitée à l'adresse du Jeu. Un lien informatique sera disponible sur le site
du jeu pour permettre son téléchargement au format électronique pendant toute la durée du
jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé
au jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte visà-vis des participants du fait des conséquences de fraudes éventuellement commises par
des tiers.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la
faculté d’écarter sa participation au jeu, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une
quelconque compensation.
ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. Toute difficulté
d’application ou d’interprétation du règlement ou toute contestation relative au jeu sera
tranchée en dernier ressort exclusivement par les membres de la direction de la Société
Organisatrice.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application
ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au jeu
devra être formulée par écrit à l’adresse de la Société Organisatrice. Aucune contestation ne
sera prise en compte huit (8) jours après la clôture du jeu.