Règlement du jeu-concours Le Petit Marseillais n°172281 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 10 lots de 10 produits Le Petit Marseillais.

REGLEMENT JEU « La Hotte du Petit Marseillais »
Du 10/12/2012 AU 24/12/2012
ARTICLE 1. ORGANISATION
Johnson & Johnson Santé Beauté France, SAS, société au capital social de 153 285 948 €, dont le siège social est situé au 1 rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 479 824 724 RCS Nanterre (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un Jeu « La Hotte du Petit Marseillais », gratuit sans obligation d’achat (ci-après le « jeu ») du 10/12/2012 au 24/12/2012 accessible par Internet sur la Fan Page Le Petit Marseillais Facebook : http://www.facebook.com/lepetitmarseillais (ci-après le « site »). Le jeu est soumis exclusivement au présent règlement.
ARTICLE 2. PARTICIPATION
Le Jeu, entièrement gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert aux membres Facebook, personnes majeures d’au moins 18 ans et résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de son client, de ses sous-traitants et de ses partenaires ainsi que des membres de leur famille ; ce jeu fait intervenir le hasard.
Le jeu est uniquement accessible par Internet via le site www.facebook.com/lepetitmarseillais. Pour participer sur Internet, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'un e-mail. Les personnes souhaitant participer sur Internet sont invitées à renseigner le formulaire proposé sur la page Facebook.
L’internaute sera invité à renseigner ses email, prénom, nom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone. Ces informations permettront de valider sa participation au tirage au sort. La participation est limitée à 1 inscription par internaute (même nom, même prénom, même adresse) pendant le jeu.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort.
Pour participer au tirage au sort, l’internaute devra avoir au préalable sélectionné et ajouté à sa hotte 10 produits parmi les 30 produits Le Petit Marseillais proposés dans le jeu.
ARTICLE 3. DOTATIONS
Désignation de 10 gagnants par tirage au sort le 26 décembre 2012 : avant leur inscription, les gagnants auront sélectionné 10 produits de la marque Le Petit Marseillais parmi 30 produits proposés d’une valeur unitaire allant de 1.60 € à 9,90 €. La valeur de chaque hotte gagnée sera fonction des produits sélectionnés par le participant.
ARTICLE 4. TIRAGE AU SORT
1 tirage au sort désignant 10 gagnants sera effectué 26 décembre 2012 : chaque gagnant remporte l’ensemble des 10 produits choisis et ajoutés à sa hotte lors de son inscription au tirage au sort.
Les lots gagnés ne pourront être échangés contre leur valeur en espèces et devront être acceptés tels quels. Les visuels des lots présents sur le site / page Facebook sont non contractuels.
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
Le tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des internautes inscrits sur la période du jeu et ayant validé le formulaire sur la page Internet www.facebook.com/lepetitmarseillais et désignera les
gagnants des dotations indiquées dans l’article 3. Le tirage au sort se fera par une fonction
mathématique déterminant de manière aléatoire le gagnant.
Chaque participant a le droit à 1 tirage au sort. Les gagnants seront contactés par e-mail.
ARTICLE 6. REMISE DES PRIX
Les gagnants seront avertis sous 15 jours ouvrés via un e-mail envoyé à l’adresse mail indiquée sur le
questionnaire d'inscription au tirage au sort (le participant est tenu d’indiquer son numéro de
téléphone et un mail valide auxquels on peut le joindre).
Les lots seront envoyés par la société organisatrice dans un délai maximal de 6 semaines après la fin
du jeu concours.
Dans l'hypothèse où le gagnant refuserait de prendre possession de son lot, celui-ci doit en avertir
par téléphone la société organisatrice. Dans ce cas, le lot redeviendra la propriété de l'organisateur
qu’il pourra attribuer à des candidats suppléants tirés au sort. Dans l'hypothèse où personne ne
solliciterait le lot, ou le contact téléphonique et/ou mail s'avérait erroné, le lot redeviendrait la
propriété de l'organisateur. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l'exactitude
des renseignements donnés lors de l'inscription avant de remettre le lot au gagnant. La société
organisatrice se réserve la possibilité d'annuler un gain voire le tirage au sort si le gagnant n'a pas
rempli correctement le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité et
d'adresse, qu'il devra produire pour rentrer en possession de son lot. Par conséquent, il est
responsable de la modification de son adresse et numéro de téléphone ou de tout élément de son
adresse et il lui appartient en cas de déménagement ou changement de communiquer ses nouvelles
coordonnées. La société organisatrice (Johnson & Johnson Santé Beauté France) certifie avoir en sa
possession ou être titulaire d'un droit sur le lot mis en jeu et garantit la livraison au gagnant dudit lot.
ARTICLE 7. DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est à titre gratuit et en intégralité mis à disposition des participants sur le site
du tirage au sort, il pourra être à titre gratuit adressé par e-mail sur simple demande. Une copie peut
être obtenue gratuitement auprès de la Société Organisatrice sur simple demande écrite à l'adresse
indiquée ci-dessous :
Jeu Internet « La Hotte du Petit Marseillais » Johnson & Johnson Santé Beauté France – 1 rue Camille
Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux.
Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le Jeu.
Le présent règlement est déposé chez Maître FRADIN Huissier de 1, quai Jules Courmont 69002
LYON. La société organisatrice se réserve la possibilité pendant la durée du tirage au sort de modifier
les présentes conditions d'acceptation du règlement en fonction des modifications éventuelles du
site et de son exploitation. A chacune de ces modifications, la société organisatrice avertira les
membres des changements opérés. Toute modification donnera lieu à un nouveau dépôt du
règlement chez Maître FRADIN. La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour
une raison quelconque ou par force majeure, ce tirage au sort venait à être écourté, modifié, reporté
ou annulé. Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à la société organisatrice ou ses
partenaires.
ARTICLE 8. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
En considération des services actuellement disponibles sur le marché, qui permettent une connexion
Internet entièrement gratuite (ladite gratuité incluant celle des frais de télécommunication pour une
durée suffisante à la participation du jeu), la société organisatrice constate qu'aucun débours n'est
nécessaire pour participer au jeu.
Si toutefois, tel n'est pas le cas pour le participant et qu'un débours était nécessaire ou si l'évolution
des offres de services ou de la technique dans tout ou partie du territoire français rendait impossible
une telle gratuité, les frais de participation au jeu des internautes concernés seraient remboursés sur simple demande dans les conditions suivantes :
Les frais de connexion et d'affranchissement de la demande de remboursement seront réglés par virement exclusivement.
Pour obtenir le remboursement, le joueur doit envoyer, dans les quarante huit heures suivant la date de participation du joueur au jeu, (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : Jeu Internet « La Hotte du Petit Marseillais » Johnson & Johnson – 1 rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux, sur papier libre, une lettre de demande de remboursement et joindre, pour permettre toute vérification, les documents ci-joints :
- une photocopie d'une pièce d'identité -un RIB (Relevé d'Identité Bancaire)
- une photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF, France Telecom, de moins de 3 mois)
- le nom
- la date et l'heure d'envoi du bulletin de participation.
Le montant des photocopies nécessaires sera remboursé sur la base forfaitaire de 0,07 EUR ttc par page nécessaire.
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du joueur ayant validé le bulletin pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion.
Toute demande incomplète, erronée, envoyée à une mauvaise adresse ou par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Le remboursement a lieu dans la limite d'une participation pour chaque tirage au sort et les demandes doivent être faites séparément, par un courrier spécifique, pour chaque tirage au sort. Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s'il y a eu un débours réel de la part du joueur, sous peine d'être passible de poursuites pour escroquerie.
La société organisatrice se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d'engager le cas échéant, toute poursuite.
Les frais de connexion et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement dans un délai de trente jours suivant la réception de la demande, selon les modalités suivantes :
- pour les frais de connexion : sur la base d'un temps de connexion suffisant, estimé à 5 minutes de communication locale, pour participer au jeu et compléter son bulletin de participation.
- pour les frais d'affranchissement liés à l'envoi d'une demande de règlement : sur la base du tarif "lettre" lent en vigueur.
- pour les frais d'affranchissement et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement : sur la base du tarif "lettre" lent en vigueur et d'un forfait de 0,07 EUR par page photocopiée, dans la limite du nombre de pages strictement nécessaire.
ARTICLE 9. DROIT D'EXCLUSION
La participation au présent tirage au sort impliquant l'acceptation pleine et entière du présent règlement, la société organisatrice pourra fermer le compte de tout utilisateur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette fermeture de compte pourra se faire à tout moment du tirage au sort et sans préavis. De même, la société organisatrice pourra fermer sans préavis et à tout moment du tirage au sort un compte présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur.
ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTE
Le participant est informé que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au tirage au sort. Le participant est informé que la société organisatrice ne peut utiliser les informations recueillies que dans le cadre de son objet social. Les partenaires de la société organisatrice dispose eux aussi d'un accès aux informations recueillies.
ARTICLE 11. LIMITATION DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice au titre des gains offerts à la suite du tirage au sort est expressément limitée à la description de ces gains au sein du présent règlement, à l'exclusion de toute autre responsabilité quelle qu'elle soit.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, La Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; - de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
Il est précisé que La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de La Société Organisatrice ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d'exclure un joueur de sa participation au jeu, objet du présent règlement, en cas de non respect de sa part de l'une quelconque des dispositions du présent règlement ou de manquement aux lois et règlements en vigueur.
Ce jeu et sa promotion ne sont pas organisés ou sponsorisés par la société Facebook et ne sauraient engager sa responsabilité. Chaque participant fournit des informations à la société organisatrice et non à la société Facebook.
La participation au jeu implique que le participant renonce à poursuivre la société Facebook pour quelque motif que ce soit dans le cadre du jeu « La Hotte du Petit Marseillais ». Aucune information concernant les participants n’est transmise à Facebook.
ARTICLE 12. CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, La Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par La Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par La Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.