ARTICLE 1 : Société organisatrice
Inaporc, Interprofession porcine, association de loi 1901, n° de siret 448 608 067 00014 - dont le siège située 149 rue de Bercy 75595 Paris Cedex 12 – (ci-après nommée la « Société Organisatrice ») organise en France un jeu gratuit sans obligation d’achat (ci-après le « Jeu ») dans le cadre d’une opération promotionnelle nommée " On est tous fous de porc ! ", du 14 octobre 2009 (00h00) au 15/11/2009 (23h59), dans les conditions ci-après définies. Ce Jeu sera mis en place sur le site Internet de www.leporc.com (ci-après « le Site »).
Le jeu est organisé sur le territoire français (Corse incluse).
ARTICLE 2 : Personnes concernées
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France, (Corse comprise, hors départements et collectivités d’outremer) et bénéficiant d'un accès à Internet (ci-après « le Participant »).
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, et en tout état de cause :
• les membres de la direction et du personnel des sociétés organisatrices ;
• les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu dont les membres du personnel de l’agence Publicis Activ, de la société Sopexa, de l’association Inaporc
• les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre, les personnes vivant sous le même toit, ainsi que leurs ascendants et descendants directs et/ou collatéraux).
L'utilisation par tout mineur de cet accès implique de sa part qu'il ait déjà reçu le consentement de ses parents ou de la personne ayant l'autorité parentale. A cet égard, Inaporc pourra demander que soit apportée toute preuve justifiant de l’autorisation du représentant légal dudit mineur.
ARTICLE 3 : Modalités de participation et déroulement du jeu
La participation au jeu nécessite de compléter le formulaire d’inscription. Cette inscription est gratuite.
Pour s’inscrire au jeu et participer au tirage au sort, le participant doit :
1.Se connecter au site www.leporc.com en page d’accueil
2.Répondre correctement aux 5 questions proposées
3.Remplir le formulaire d’inscription qui s’affiche sur la page web destinée à cet effet en indiquant les coordonnées personnelles suivantes :
•Civilité
•Nom
•Prénom
•Année de naissance
•Adresse email, pour lui permettre d’être contacté pour son gain et pour conserver et accéder à ses données
•Adresse complète (postale), pour lui permettre de recevoir son gain par courrier
•Code postal, pour lui permettre de recevoir son gain par courrier
•Ville, pour lui permettre de recevoir son gain par courrier
Les mentions devant être obligatoirement renseignées sont marquées d’une étoile.
1.Lire et accepter le règlement du jeu
2.Valider l’inscription au « Jeu » en cliquant sur le bouton « je m’inscris au tirage au sort » situé au bas du formulaire.
La réponse à l’ensemble des questions est une étape indispensable pour pouvoir participer au tirage au sort.
La prise en compte du participant dans le tirage au sort implique de compléter et de valider le formulaire.
Le principe
Le jeu consiste à répondre à cinq questions sur la viande de porc et la charcuterie. Chaque question sera accompagnée de propositions de réponses multiples. Le participant devra alors en sélectionner une et la valider. Après chaque réponse du participant, la bonne réponse à la question sera affichée à l’écran et il pourra passer à la question suivante.
Les joueurs qui participeront au tirage au sort seront ceux qui auront donné cinq réponses et qui auront complété le formulaire d’inscription décrit ci-dessus.
Il appartient aux participants de bien s’assurer que leur adresse électronique fonctionne normalement.
Il est entendu que tout autre mode de participation que via le réseau Internet est exclu. Toute participation incomplète, non-conforme aux conditions exposées ci-dessus, comportant des indications fausses ou erronées, non validée ou enregistrée hors délai ne sera pas prise en compte et sera déclarée nulle.
A ce titre, les participants autorisent la Société organisatrice à procéder à toutes les vérifications utiles relatives à leur identité et à leur domicile.
ARTICLE 4 : Dotations et sélection des gagnants
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
5 stages de cuisine à l’Atelier Guy Martin, situé 35-37 rue de Miromesnil 75008 Paris. Les gagnants se retrouveront à l’adresse indiquée le samedi 24 janvier 2010 à 11h. Ce stage qui durera jusqu’à 15h30 d’une valeur unitaire de 480€ TTC comprend :
•la privatisation de la cuisine
•Un chef à disposition
•La préparation d’un menu spécifique sur le thème de la viande de porc et des charcuteries
Le déplacement des gagnants à Paris sera pris en charge depuis la France continentale (sur la base d'un billet aller retour en train seconde classe. Les gagnants résidant en Corse devront prendre en charge leur billet entre la Corse et le continent).
5 gagnants seront désignés le 23 novembre par tirage au sort par la Société Organisatrice. Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du jeu.
Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue au présent règlement. Il ne sera attribué aucun autre lot ou valeur en espèces, en échange des lots gagnés. La Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots mis en jeu par des lots de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Les gagnants seront avertis de leurs gains par email et par courrier. Ils devront confirmer leur adresse postale pour l'envoi de leur dotation. Le bon relatif au stage ainsi que le titre de voyage seront adressés par courrier recommandé avec accusé de réception aux gagnants par la Société organisatrice et aux frais de celle-ci, à l'adresse postale indiquée par le participant sur le formulaire électronique d’inscription, dans un délai de 4 semaines environ après le tirage au sort.
La Société organisatrice ne saurait être retenue responsable de toute perte ou dommage occasionné lors de l’envoi du lot. Les réclamations devront être envoyées en recommandé avec accusé de réception, directement auprès de l’établissement responsable de l’acheminement du courrier.
Les lots qui n’auraient pu, pour quelque raison que ce soit, être attribués à un gagnant dans le cadre de la présente opération, resteront la propriété de la Société organisatrice qui pourra librement en disposer.
Inaporc ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant.
Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de Inaporc (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc…), ils resteront définitivement la propriété de Inaporc.
Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
ARTICLE 5 : Remboursement des frais de participation
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
La participation au jeu est totalement gratuite.
Par conséquent, les participants ne disposant pas d’un forfait illimité pourront se faire rembourser les frais de connexion à Internet nécessaires à la participation au jeu et à la consultation du règlement au tarif forfaitaire de 0,28 euros TTC calculé selon les tarifs Orange en vigueur sur la base de l’offre bas débit Accès Libre (soit à ce jour 0,28 euros TTC au total, équivalant à 10 minutes de connexion au prix de 0,1 euros TTC pour l’établissement de l’appel et 0,02 euros/min TTC pour les minutes suivantes en France métropolitaine), sur simple demande écrite, accompagnée d'un RIB ou RIP et des coordonnées complètes du demandeur, le tout envoyé au plus tard le 15 décembre 2009, cachet de la Poste faisant foi, à l'adresse suivante :
Jeu « On est tous fous de porc !» - HighCo DATA - 110, avenue Galilée, B.P 70392, 13799 Aix en Provence Cedex 3
Le remboursement du timbre de la demande de remboursement des frais de participation se fera au tarif lent en vigueur pour les courriers de moins de 20g, sur demande jointe.
Le remboursement interviendra, après vérification de la participation effective au Jeu du demandeur, par virement bancaire ou postal dans un délai de 4 à 5 semaines environ à compter de la réception de la demande.
Toute demande de remboursement incomplète, raturée, illisible ou effectuée après le 15 décembre 2009 (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
ARTICLE 6 : Connexion et utilisation
L’accès au jeu implique la présence du plug-in Flash ™ version 9 ou ultérieur d’Adobe ® dans le navigateur de l’utilisateur. Le Participant ne possédant pas ce plug-in et ne désirant pas le télécharger ne pourra pas accéder à toutes les étapes du Jeu. Le Participant sera invité à mettre à jour son plug-in avec une version plus récente. Il est précisé que le Participant ne disposant pas de ce plug-in pourra néanmoins le télécharger depuis le Site d’Adobe (http://get.adobe.com/fr/flashplayer/?promoid=DAGAV). N’étant pas éditeur de ce programme informatique, Inaporc n’est pas responsable de tout défaut de développement, mauvais fonctionnement, incompatibilité avec d’autres programmes informatiques installés dans le disque dur du micro-ordinateur du Participant, ni en cas de perte ou d’altération des données du Participant. Adobe ® et Flash ™ sont des marques de commerce ou des marques déposées Adobe Systems Inc. aux Etats-Unis et/ou dans d'autres pays.
ARTICLE 7 : Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Toute contestation relative au Jeu devra obligatoirement être formulée par écrit à l’adresse suivante :
« Jeu On est tous fous de porc !, HighCo DATA - 110, avenue Galilée, B.P 70392, 13799 Aix en Provence Cedex 3
Le règlement est déposé chez Maître Gachet, SCP Verbe, Blot, Gachet, et Laurendeau, Huissiers de justice associés, 14 bd Winston Churchill à Nantes, sous le contrôle duquel est placé ce Jeu. Le présent règlement peut être obtenu gratuitement, conformément aux stipulations de l’article 6 du présent règlement, auprès de:
•« Jeu On est tous fous de porc !, HighCo DATA - 110, avenue Galilée, B.P 70392, 13799 Aix en Provence Cedex 3
•et sur le Site www.leporc.com pendant la durée de l’opération.
ARTICLE 8 : Respect des règles
Participer au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement.
Inaporc se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de toute personne ne respectant pas totalement le règlement.
Inaporc se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au Jeu. Toute falsification entraîne l’élimination immédiate du Participant.
Inaporc pourra décider d’annuler le jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de l’inscription au Site ou de la détermination des participants.
Inaporc se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au Jeu, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants.
ARTICLE 9 : Responsabilité de Inaporc
Inaporc se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient. Les éventuelles modifications feront l’objet d’un avenant au présent règlement.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Inaporc ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure tels que définis par la loi ou la jurisprudence, privant partiellement ou totalement le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur gain(s). Inaporc décline toute responsabilité concernant de tels événements pouvant avoir lieu avant, pendant et après la jouissance des lots. Inaporc rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites des réseaux Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Participants à ce réseau via le Site.
Dès lors, Inaporc ne saurait être tenue pour responsable des limites techniques d’Internet et, concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, de détournement des données et risques de contamination par d’éventuels virus.
Plus particulièrement, Inaporc ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Inaporc ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participant(s) ne pourrai(en)t parvenir à se connecter sur le Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement des réseaux.
ARTICLE 10 : Communication de données à caractère personnel
Les données à caractère personnel communiquées par le Participant font l’objet d’un traitement sous la responsabilité de Inaporc.
Ces données pourront être utilisées par Inaporc pour contacter le Participant et lui adresser des offres et des promotions par email, ou par voie postale.
Ces données personnelles sont stockées sur des serveurs en France. L’hébergeur de Inaporc s’est engagé à respecter les principes européens sur la protection des données personnelles.
Les Participants pourront néanmoins refuser l’utilisation de leurs données personnelles tel que décrit ci-dessus, en ne cochant pas la case correspondante.
Les données dont la communication est obligatoire sont identifiées comme telles. A défaut, la participation au Jeu ne pourra être prise en compte.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Participant est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des données à caractère personnel le concernant qu'il peut exercer auprès de :
« Jeu On est tous fous de porc !, HighCo DATA - 110, avenue Galilée, B.P 70392, 13799 Aix en Provence Cedex 3
ARTICLE 11 : Loi applicable
Le jeu ainsi que le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.
