Règlement du jeu-concours Le Progrès n°163998 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Un iPad 16Go Wifi (409 euros).

Règlement du Jeu Devenez fan du progres.fr
Article 1 : Organisation LE GROUPE PROGRES, société anonyme au capital de 106 146 495 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 321 263 683, dont le siège social est situé 4, rue Paul Montrochet à Lyon (69002), ci-après dénommée « LE PROGRES », organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat.
Le jeu débute le 17 septembre 2012 et prendra fin le 11 novembre 2012 à minuit.
Article 2 : Participation Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, cliente ou non cliente résidant en France métropolitaine.
La clôture des participations est fixée au 11 novembre 2012 à minuit.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel de la société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle et de toute personne impliquée dans la mise en oeuvre du jeu ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants).
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Article 3 : Principe du jeu
Pour pouvoir participer à ce jeu, l’internaute doit se connecter sur la fan page du Progrès en se rendant sur https://www.facebook.com/leprogres. Un formulaire jeu à remplir y sera logé.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Un tirage au sort désignera le gagnant du prix, tirage effectué parmi les joueurs majeurs ayant dûment rempli le formulaire en ligne.
Le nombre de participations est limité à une par joueur.
Article 4 : Dotation et modalités de tirage au sort
Le gagnant remportera le nouvel iPad 16 Go wifi, d’une valeur de 409 €.
Le tirage au sort sera effectué semaine 46 sous le contrôle d’un(e) employé(e) de la société organisatrice, sur le fichier des personnes ayant dûment rempli le formulaire jeu.
La valeur du prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation.
Le gagnant désigné sera prévenu par courrier et/ou courrier électronique s’il a gagné à partir du 5 novembre 2012.
Le nouvel iPad sera envoyé par voie postale ou remis en main propre à l’accueil du Progrès sur présentation d’un justificatif d’identité. Le Progrès décline toute responsabilité en cas de non distribution par les services postaux. Aucun recours ne sera accepté ni aucune contrepartie allouée.
Article 5 : Publicité Le participant donne son accord pour que la société organisatrice ait le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le(s) nom(s) du/des gagnant(s) et ce sans que le(s) gagnant(s) puisse(nt) exiger une contrepartie financière quelconque.
Article 6 : Remboursement des frais de participation Le remboursement des frais de connexion limités à la durée du jeu et forfaitairement évalués par l’organisateur à 0,26 €TTC (correspondant à cinq minutes de connexion internet en tarification locale) s’effectue sur simple demande écrite, accompagnée d’un RIB et d’un justificatif du fournisseur d’accès (autre que la souscription d’un forfait) au plus tard 1 mois après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : Le Progrès – Service internet – 4 rue Paul Montrochet – 69284 Cedex 02.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de celle-ci (titulaires d’un abonnement avec accès illimité) ne pourront pas obtenir de remboursement dans la mesure où leur connexion au site ne leur occasionne aucun frais particulier.
Article 7 : Informatique et libertés
Les informations recueillies par LE PROGRES dans le cadre du Jeu Devenez fan du progres.com font l’objet d’un traitement informatique destiné au tirage au sort du gagnant et à la constitution d’un fichier à des fins publicitaires. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant.
Ce droit peut être exercé en écrivant à l'organisateur à lprwebmaster@leprogres.fr.
Article 8 : Correspondance Il ne sera répondu par l'organisateur à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, les modalités et mécanismes du jeu ou la liste des gagnants.
Article 9 : Responsabilité La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu concours ou pour le cas où les adresses e-mails communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice.
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d'origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
Article 10 : Modification du règlement La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous réserve d’un préavis de cinq jours calendaires en informant aussitôt les candidats des nouvelles dispositions. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 11 : Exclusion La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement.
Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.
La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur.
Article 12 : Loi applicable et litiges
Le présent règlement est régi par le droit Français.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
La loi applicable au présent contrat est la loi française.
Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du jeu.
Article 13 : Dépôt et acceptation du règlement La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité
et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement.
Le règlement est disponible sur le site www.leprogres.fr