Règlement du jeu-concours Le Roi de la Fenêtre n°266986 Lot principal gagné : 1 remplacement de vos fenêtres jusqu'à 2000 euros (2 000 €).

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS LE ROI DE LA FENÊTRE
« Gagnez le changement de vos fenêtres »
Du 15 décembre 2015 au 13 janvier 2016
ARTICLE 1
La société FRANCE MENUISIERS, SAS au capital de 2 122 000€, inscrite au registre du commerce de La Rochelle sous le numéro de Siren 433 464 997, dont le siège social est situé 70 rue de Quebec 17000 LA ROCHELLE, organise un jeu concours sans obligation d'achat sur sur son site internet www.leroidelafenetre.fr, intitulé « Gagnez le changement de vos fenêtres ».
La participation au concours se déroule du 15 décembre 2015 au 13 janvier 2016, à dix-sept heures. Il est doté d'un lot unique = le changement des fenêtres offert dans la limite de 2000 € TTC ; si le projet dépasse ce montant, le gagnant devra payer le complément.
ARTICLE 2
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine disposant d'une connexion Internet et d'une adresse e‐mail valide. Sont exclus les salariés et dirigeants de France Menuisiers ainsi que les membres de leurs familles. La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse, même e‐mail). La participation est nominative. Le joueur ne peut participer pour le compte d’autres personnes.
La participation au jeu se fait uniquement sur le site internet www.leroidelafenetre.fr.
Une seule inscription par adresse électronique est autorisée et tout formulaire incomplet, incompréhensible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nulle.
ARTICLE 3
Pour jouer, il suffit aux participants d'indiquer leur adresse e‐mail, leur nom, prénom, leur âge, numéro de téléphone et adresse postale complète et de valider via le réseau Internet leur inscription et participation au jeu en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, cela avant le 13/01/2016 à dix-sept heures.
Dans le cas où les coordonnées du participant s'avéreraient erronées, la participation de celui‐ci serait considérée comme non valide ; également s’il est injoignable ou s’il refuse sa dotation.
ARTICLE 4
Le tirage au sort aura lieu au plus tard le lundi 29 Février 2016 au plus tard, parmi les participants au jeu concours qui se seront inscrits sur le site Internet.
Ce jeu‐concours est doté d'un prix unique = le changement des fenêtres offert dans la limite de 2000 € TTC ; si le projet dépasse ce montant, le gagnant devra payer le complément.
Aucune compensation financière ne pourra être remise au gagnant en remplacement du lot mis en jeu.
Le gagnant sera informé par FRANCE MENUISIERS du résultat par e‐mail, puis par téléphone.
Sans réponse de sa part manifestant par e‐mail le souhait de se voir remettre le gain par FRANCE MENUISIERS, réponse à transmettre à FRANCE MENUISIERS dans un délai de 15 jours à partir de l'annonce par e‐mail, le gagnant sera automatiquement disqualifié, ce qui lui sera signifié par e‐mail. Le prix sera définitivement perdu. Le gagnant désigné à sa place sera le deuxième participant tiré au sort lors du tirage du lundi 29 février 2016, dans la perspective de la défaillance précitée. S'il ne se manifeste pas non plus, le lot sera définitivement retiré du jeu. Il est précisé que le lot est non cessible, qu'il ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie sauf hypothèse convenue où la société FRANCE MENUISIERS pourra remplacer le lot annoncé par un gain similaire et de valeur équivalente. Après manifestation de son souhait de se voir remettre le prix, FRANCE MENUISIERS livrera, par camion, après avoir pris les cotes et procédé à la fabrication, les menuiseries à l'adresse indiquée par le participant lors de son inscription au jeu, dans les 3 mois suivant l'annonce du résultat du tirage. Le gagnant renonce expressément par avance à réclamer à la société FRANCE MENUISIERS tout dédommagement qui résulterait d'un préjudice qu'il estimerait, occasionné par l'acceptation ou l'utilisation du lot.
ARTICLE 5
La société organisatrice se réserve le droit à tout moment, notamment en cas de force majeure, de modifier, d'annuler, de prolonger ou d'écourter le jeu et d'en modifier le règlement en conséquence, dans le respect des dispositions de l'article 12 notamment. La responsabilité de la société organisatrice ne peut être engagée de ce fait, ni du fait de difficultés de connexions ou d'accès au site Internet quelles qu'en soient les causes, de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique. Les participants s'engagent à décharger la société organisatrice, ses cadres ou ses employés de toute responsabilité, atteinte, perte ou dommage de quelque nature que ce soit, résultant directement ou indirectement du présent tirage. La participation au concours induit l'acceptation des limites et des risques de l'Internet, notamment l'éventuelle absence de protection de données, risques de contamination par des éventuels virus. La société FRANCE MENUISIERS décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur et de l'accès à Internet pour la participation au jeu.
ARTICLE 6
La société organisatrice se réserve le droit de considérer comme non valide toute inscription avec un contenu farfelu, partiellement ou totalement erroné.
ARTICLE 7
La société organisatrice se réserve le droit de demander au gagnant un justificatif d'identité et de domicile permettant de confirmer la validité de l'inscription des participants.
ARTICLE 8
Le gagnant autorise la Société organisatrice à citer son nom, prénom et ville de résidence pour toute utilisation dans le cadre de la promotion de la présente opération, sans autre rémunération que le lot gagné par tirage au sort. En cas de refus, le gagnant perdrait automatiquement son gain et celui‐ci ne lui sera pas livré par FRANCE MENUISIERS.
ARTICLE 9
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 "informatique et liberté", les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées. Tous les participants disposent, en application de l'article 34 de cette loi, d'un droit d'accès, de rectification ou de retrait des données qui les concernent et ce par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@leroidelafenetre.fr
ARTICLE 10
La participation au tirage au sort implique l'acceptation de ce présent règlement et de ses modifications éventuelles sans restriction ni réserve.
ARTICLE 11
Le règlement peut être consulté en ligne sur le site Internet = www.leroidelafenetre.fr. Il peut être obtenu gratuitement sur simple demande à l'adresse :
contact@leroidelafenetre.fr ou à
FRANCE MENUISIERS
70 rue de Quebec
17000 LA ROCHELLE
ARTICLE 12
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans aucune réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère des participants, toute fraude ou tentative de fraude avérée entraînerait la disqualification du participant en question. La société FRANCE MENUISIERS tranchera tout litige éventuel relatif au jeu et à son règlement.
Il ne sera répondu par FRANCE MENUISIERS, à aucune demande émanant de quelque personne que ce soit qui serait formulée par mail, téléphone ou courrier simple, concernant l'interprétation, l'application du règlement, les mécanismes du jeu ou le nom du gagnant notamment. En cas de contestation, seul sera considérée et traitée par la société FRANCE MENUISIERS, une demande formulée par courrier recommandé avec accusé de réception, à la condition que celui‐ci soit expédié dans les 15 jours suivant la proclamation du résultat, proclamation qui sera publiée la page Facebook https://www.facebook.com/leroidelafenetre de la société FRANCE MENUISIERS. Toute demande formulée hors délais concernant le tirage au sort concerné sera considérée comme nulle et non avenue.
Pour le cas où une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles, les autres dispositions garderaient leur force.
FRANCE MENUISIERS se réserve le droit, si les circonstances l'exigent d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. A tout moment, le règlement pourra être modifié sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions présentes ; il sera publié en ligne sur le site internet www.leroidelafenetre.fr de la société FRANCE MENUISIERS. Le règlement ainsi que ses éventuels avenants entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Tout participant est censé réputé avoir accepté le règlement ainsi que tout avenant de par sa seule participation au jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la publication ou de la modification. Tout participant refusant une quelconque modification cesse sa participation au jeu.
ARTICLE 13
Les informations résultant du système de jeu de la société FRANCE MENUISIERS ont force probante dans tout litige éventuel quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations.
ARTICLE 14
Le présent jeu est soumis à la réglementation française en la matière, notamment les articles L12136 à L121‐41 du Code de la Consommation. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l'amiable serait de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE, ce que tout participant au jeu reconnaît et accepte par avance.