Règlement du jeu concours Instant Gagnant - Roue de la Fortune 01/09/2020 au 01/09/2021
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
Le Slip Français au capital de 135 522 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 539 130 195, dont le siège social est situé : 1 rue du Mail, 75002 Paris, France, ci-après désignée la « Société organisatrice », organise du 01/09/2020 au 01/09/2021, un jeu entièrement gratuit et sans obligation d’achat, intitulé Instant Gagnant - Roue de la Fortune sur le site www.leslipfrancais.fr selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu gratuit implique l’acceptation expresse et sans réserve notamment du présent règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonnes conduites…), ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment aux dispositions applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
La participation est ouverte à toute personne physique et domiciliée en France métropolitaine, au Royaume Uni, en Allemagne, au Luxembourg ou en Suisse à l’exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l’organisation ou à la réalisation du jeu ainsi que leurs parents directs.
La société organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut, de son/ses tuteur(s) légaux.
La participation est strictement nominative.
Toute participation inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s’appliquera en cas de multiparticipations ou de fraudes (Utilisation de processus automatisé).
ARTICLE 3 : DESCRIPTIONS 1 MODALITÉS DU JEU
La participation au concours est ouverte du 01/09/2020 au 01/09/2021 sur le site www.leslipfrancais.fr.
Pour participer, l’internaute doit faire tourner la roue de la fortune et remplir le formulaire de contact.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Le gagnant saura immédiatement si il a gagné ou non, selon le principe de l'instant gagnant. Le code promotionnel s'affichera automatiquement sur l'écran de fin en cas de jeu gagnant.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Le/la gagnant(e) recevra un code promotionnel d'une valeur de 35,00€ et la livraison standard offerte, valable 1 mois sur le site www.leslipfrançais.fr, non cumulable avec d'autres offres en cours sur le site.
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou remplacement (il est entendu toutefois que en cas d’évènements indépendants de sa volonté, la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment le lot proposé, un autre lot d’une valeur équivalente).
ARTICLE 6 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de Propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées.
ARTICLE 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relatives à l'Informatique et aux Libertés, toute personne remplissant une inscription présente sur le Site bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition des données nominatives les concernant auprès de la Société organisatrice. Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à : Le Slip Français, Service communication, 1 rue du Mail 75002 Paris ; Ou par e-mail à bonjour@leslipfrancais.fr
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’opération en cas de force majeure ou si des circonstances indépendantes de sa volonté l'exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait et sans qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne puisse lui être réclamée.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du jeu et les gains attribués, pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société organisatrice.
ARTICLE 10 : LITIGES
La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux-concours. Tout litige né à l’occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents. Enfin, si l'une quelconque des dispositions du présent Règlement était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Règlement qui demeureront en vigueur
