REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« LE TANNEUR x PATYKA »
Article 1 : Organisation
La SA Le Tanneur & Cie ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social
est situé 7 rue Tronchet 75008 Paris, immatriculée sous le numéro SIRET 41443379700506,
organise un jeu sans obligation d'achat du 04/12/2023 au 11/12/2023 minuit (jour inclus).
Article 2 : Participants
Ce jeu sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date
du début du jeu, résidant en France métropolitaine ou dans l’union Européenne.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les
membres du personnel de « L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou
indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur
conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres
parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des
conditions ci-dessus exposées.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du
jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Le participant doit se rendre à l'adresse URL suivante https://www.letanneur.com/pages/jeu-concours et renseigner son nom, prénom et adresse email.
Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans son fichier client vaillent
preuve de son identité. Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du
présent règlement rendra la participation invalide.
Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par «
L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation
Incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme
que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.
Article 4 : Gains
Total de gagnants : 1 gagnant.
Le gagnant remportera un sac de son choix (hors lignes Madeleine et 125 et selon les stocks disponibles) et 1000€ de soins PATYKA au choix.
Article 5 : Désignation du gagnant
Le principe de désignation est celui d’un tirage au sort effectué par « L'organisateur ».
Article 6 : Annonce du gagnant
Le gagnant sera informé par e-mail au plus tard 7 jours après la fin du jeu concours.
Article 7 : Remise des lots
Un email sera envoyé au gagnant pour qu’il choisisse la couleur de son sac et son modèle ainsi que pour sélectionner ses soins PATYKA, dont la valeur totale serait inférieure ou égale à 1000€.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
8.1. Dans le cadre du Jeu, les Participants communiquent à la Société Organisatrice, qui en
sera l’unique destinataire, des données personnelles les concernant.
Les données personnelles des Participants font l’objet d’un traitement dont le responsable
de traitement est la société dénommée « Société Organisatrice » pour les besoins du Jeu,
dont les coordonnées sont indiquées en préambule du présent règlement de Jeu.
Les données collectées lors de la participation au Jeu sont nécessaires à la participation au
Jeu (nom, prénom, genre, email et numéro de téléphone) et les données qui sont collectées
auprès des participants gagnants sont nécessaires à l’attribution des dotations (nom,
prénom, adresse postale, numéro de téléphone).
Leur absence de collecte rendra inaccessible toute participation au Jeu et ne permettra pas
L’attribution des dotations. Les Participants garantissent la transmission d’informations
exactes et s’engagent à transmettre dans les plus brefs délais toute modification les
concernant. Les données personnelles des Participants seront utilisées dans le cadre des
seules finalités suivantes : assurer la bonne gestion du Jeu, conformément au présent
règlement et satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
8.2. Chaque Participant a un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité,
d’opposition, d’effacement au traitement de ses données, de retrait de son consentement, à
tout moment, et définir des directives post-mortem. Ces droits peuvent être exercés par
email à info@letanneuretcie.com ou par courrier à l’adresse ci-dessous :
Le Tanneur
Service Digital
7 rue Tronchet
75008 Paris
Le cas échant, une copie de votre carte d’identité pourra vous être demandée.
8.3. A la condition que les gagnants aient accepté la collecte de leurs données personnelles
conformément aux dispositions précédentes, les gagnants autorisent expressément la
Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publique leurs coordonnées
(nom, prénom, ville), sur quelque support que ce soit dont internet, sans restriction ni
réserve, pendant une durée maximum d’un (1) an à compter de la date de clôture du Jeu et
sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que
l’attribution de sa dotation.
Article 9 : Règlement du jeu
« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à
Tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune
Indemnité par les participants.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments
composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le
site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens
hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les
dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur
reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes
constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par
les participants.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou
de cas fortuit indépendant de sa volonté. « L'organisatrice » ne saurait être tenue pour
responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets
du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun
recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant
les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement
les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs
gains.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être
tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des
dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris
possession. De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne
pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les
bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel
nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans
que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni
aux sociétés prestataires ou partenaires. Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par
Facebook que «L'organisatrice » décharge de toute responsabilité.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française. « L'organisatrice » se réserve le droit de
trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à
l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise
notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un
mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations
résultant des systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant
aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au
jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à «
L'organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation
au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers
informatiques de «L'organisatrice » feront seules foi. Les registres informatisés, conservés
dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions raisonnables de
sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications
intervenues entre « L'organisatrice » et le participant. Il est en conséquence convenu que,
sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve
de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements,
opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou
sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés
directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses systèmes
informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens
de preuve par «L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou
conservé par écrit. Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du
code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière
irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
