Règlement du jeu-concours Le Tour n°159146 Lot principal gagné : Chaque jour, 1 lot parmi : 1 lot de 2 places VIP pour assister à l’arrivée du Tour de France le 22 juillet sur les Champs Elysées à Paris (400 euros), 21 maillots dédicacés par les coureurs (75 euros).

- Règlement du jeu "Grand Jeu Tour de
France 2012 – Gagnez 21 maillots
dédicacés et 2 places VIP"
Article I : Organisation
La société PRODIDA, Enseigne Made in Sport (SIREN N° : 417 587 416) ayant son siège social
102 rue de Provence, 75009 PARIS organise un grand jeu intitulé " Grand Jeu le Tour de
France – Gagnez 21 maillots dédicacés et deux places VIP pour l'arrivée du Tour », du
30/06/2012 au 22/07/2012
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne
physique domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de
la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs
conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une
adresse email valide. Concernant les personnes mineures, Le jeu se fait sous la responsabilité
et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La
participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse). La participation
est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres
participants. Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une
autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
Article III : Modalités
Pour participer, il suffit de remplir le formulaire proposé sur http://boutique.letour.fr, tout
formulaire validé vaut pour acceptation du règlement du jeu.
Article IV : Dotation
Ce jeu est doté de 22 prix (valeur totale du jeu 120€ / Aucune valorisation des prestations
de dédicaces de joueurs) :
- 21 maillots du Tour de France (coloris aléatoire) dédicacés par des vainqueurs
d’étape ou leader de classements du Tour de France 2012, d’une valeur unitaire de
75€ (aucune valorisation des prestations de dédicace)
- 2 places VIP pour l’arrivée sur les Champs Elysées (Valeur unitaire 200€ soit 400€ au
total)
Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi les bonnes réponses sera effectué par la Société PRODIDA, dans le
mois suivant la clôture du jeu et désignera le gagnant. 1 gagnant sera tiré par jour d’étape du
tour de France pour la désignation des vainqueurs d’un maillot dédicacé + 1 tirage aura lieu
sur la dernière journée de repos pour les 2 places VIP. Les gagnants seront informés par la
société PRODIDA des résultats par courrier, e-mail ou par téléphone. Sans réponse de leur
part dans un délai de 24 heures à partir de la confirmation de leur gain, les gagnants seront
disqualifiés et leur prix sera perdu tel que défini à l'article X. Un nouveau tirage au sort sera
alors effectué par huissier de justice. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement
en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles
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.Toutefois, en cas de force majeure, la société PRODIDA se réserve le droit de remplacer les
prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à
l'adresse indiquée sur le bulletin de jeu pour l'envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent
toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et
Internet ).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du
gagnant et de l'ensemble de ses participations .
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru
Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par
l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le
site. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement
avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant
sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date
d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications
intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute
personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à
l'adresse suivante : PRODIDA Enseigne Made in sport – 102 rue de Provence – 75009 PARIS.
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu. Les frais
postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur
la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais
correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la
base d'une connexion de 2 mn au tarif réduit, soit 0.15 euro . La demande de
remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu ( article VI), accompagnée
d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la
connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant
foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront
remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une
seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même
nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes,
il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le
réseau.
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la société PRODIDA décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident
lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du
dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre
connexion technique, et de l'envoi des formulaires de jeu à une adresse erronée ou
incomplète
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son
intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées
nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée En cas
de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice
et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de
Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la
disqualification du participant. La société PRODIDA tranchera souverainement tout litige
relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru
Nifosi, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite
concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les
modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera
recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois
après la proclamation des résultats. La société PRODIDA se réserve le droit, si les
circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu
dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La société
PRODIDA pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans
le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le
ou les auteurs de ces fraudes.
Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société PRODIDA à utiliser
leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publipromotionnelle
liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une
quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans.
la société PROFIDA ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries,
manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison
des lots. Les lots non réclamés en instance, ou retournés dans les 30 jours calendaires
suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société
PROFIDA. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout
dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du
lot.
Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des
systèmes de jeu de la société PROFIDA ont force probante dans tout litige quant aux
éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents
désignés selon le Code de Procédure Civile
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Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées
conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au
jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article
27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute
demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la société PROFIDA
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont
strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire
respectif.
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