Maillot Jaune Facebook 2017
ARTICLE 1 – ORGANISATION
La Société AMAURY SPORT ORGANISATION, ci-après dénommée « A.S.O. » ou « l’Organisatrice », société anonyme au capital de 61.200.240 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 383 160 348, ayant son siège social à Issy-les-Moulineaux Cedex (92137), Immeuble Panorama B, 253 Quai de la Bataille de Stalingrad, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 24 avril 2017 à 8 heures au 29 juin 2017 à 8 heures (« le Jeu »).
ARTICLE 2 - PARTICIPANTS
Ce jeu gratuit est exclusivement ouvert aux personnes majeures personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l'exclusion des membres du personnel de l'Organisatrice, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du concours ainsi que leur conjoint (mariage, PACS, concubinage), les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
L'Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Plusieurs participations par personne (même nom, même prénom) sont autorisées.
La participation au concours implique l'entière acceptation du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
L’annonce du Jeu est faite sur le site internet facebook.com ou l’application mobile facebook, à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/, et relayée sur les réseaux sociaux du Tour de France.
Pour participer au jeu, il suffit à chaque participant de cliquer la publicité qui lui sera soumise dans son fil d’actualités facebook, renseigner ses nom, prénom, adresse email, code postal et valider la complétion du formulaire sur le 2ème écran (2ème étape) du dispositif.
Les participations comportant des informations incomplètes, fausses ou erronées ne pourront être prises en compte.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.
ARTICLE 4 - GAINS
La dotation mise en jeu consiste en un des maillots des leaders (leader du classement général au temps, ou leader du classement général par points, ou leader du classement général du meilleur grimpeur, ou leader du classement général des jeunes), d’une valeur de 80 € T.T.C. (quatre-vingt euros toutes taxes comprises)
La valeur du lot est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation.
Tout coût additionnel nécessaire à l’entrée en possession et la jouissance de la dotation, à l’exception des frais d’envoi tels que stipulés à l’article 6 ci-dessous est à l'entière charge du gagnant, sans que celui-ci ne puisse demander une quelconque compensation à l’Organisatrice.
Ce lot ne pourra en aucun cas être échangé contre tout autre lot ou contre sa valeur en espèces.
Le lot est nominatif et ne peut en aucun cas être cédé à un tiers.
L’Organisatrice se réserve le droit de remplacer ce lot par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l'exigent.
ARTICLE 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort parmi l’ensemble des participants aura lieu le 30 juin 2017 à 14h.
Il sera effectué à l’aide d’un algorithme totalement aléatoire généré sur le fichier Excel des participants lancé par un membre du personnel de l’Organisatrice.
ARTICLE 6 – ANNONCE DES GAGNANTS
Seul le gagnant sera informé du résultat du tirage au sort, par courrier électronique (l’Organisatrice ne pouvant être tenue pour responsable en cas de problèmes de transmission de communications téléphoniques et/ou internet), le 30 juin 2017, après le tirage au sort.
L’Organisatrice procèdera au tirage au sort d’un gagnant suppléant, afin de reporter le gain si, contacté par l’Organisatrice, le gagnant de premier rang déclinait son lot ou si l’Organisatrice ne parvenait pas à prendre contact avec lui dans les trois jours ouvrés suivant le tirage au sort.
Le gagnant recevra son lot sous quatre semaines à compter du tirage au sort, et ce aux frais de l’Organisatrice.
L’Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.
L’Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute détérioration, vol et perte intervenus lors du transport et de la livraison du colis. Enfin, l’Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance du lot gagné.
Tout lot qui serait retourné à l’Organisatrice par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que ce soit (par exemple : « n'habite plus à l'adresse indiquée ») sera considéré comme abandonné par le gagnant, sans que le gagnant ne puisse formuler aucune revendication à ce titre.
Aucun message ne sera adressé aux participants qui n'auront pas gagné.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
L’Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements et renonce par avance à toute réclamation à ce titre.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour cause de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté, le concours objet du présent règlement devait être annulé, prolongé, écourté, reporté ou modifié.
La responsabilité de l’Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
L’Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au concours et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
L’Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation de la dotation par son bénéficiaire dès lors que le gagnant en aura pris possession.
De même l’Organisatrice, ne pourra être tenue pour responsable de la perte ou du vol de dotation par le bénéficiaire dès lors que le gagnant en aura pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise de possession de la dotation est à l'entière charge du gagnant sans que celui-ci ne puisse demander une quelconque compensation à l’Organisatrice.
L’Organisatrice ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un participant ou de toute personne ou société liée à l'organisation du Jeu ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;
de l'accès de quiconque au Site (les sites devant être défini au préalable dans le corps du règlement) ou de l'impossibilité d'y accéder.
de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, incluant toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique du participant et/ou de la Société Organisatrice ou tout autre bien.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION LIES AU CONCOURS
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site internet et la participation au concours qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous :
Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale)
Participant résidant en France
Durée maximum de connexion permettant de participer au concours de 5 minutes.
Les fournisseurs d'accès à Internet offrant actuellement, une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de connexion seront remboursés en cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à « L'organisatrice », dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.Les frais de connexion sur le site pour la participation au concours seront remboursés par chèque dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
ARTICLE 9 - PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le concours, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
ARTICLE 10 - REGLEMENT DU JEU
Le règlement du jeu peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait la demande auprès de L'Organisatrice.
L'Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant:
http://www.letour.fr/le-tour/2017/fr/jeux-concours/facebook.html
ARTICLE 11 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS
L’Organisatrice s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les participants et à les traiter dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978.
Par données personnelles, l’Organisatrice entend, sans que cette liste soit limitative, les données suivantes : nom, prénom, adresse email, code postal et adresse postale (ci-après les « Informations »).
L’Organisatrice informe le participant que ces Informations seront utilisées par ses services internes :
pour assurer le bon déroulement du Jeu et l’envoi du lot au gagnant,
pour informer les participants des offres et informations relatives au Tour de France,
et, sous réserve d’anonymisation des Informations, pour la réalisation de statistiques et d’études relatives à l’activité de l’Organisatrice.
L’Organisatrice pourra être amenée à transférer de manière sécurisée à des tiers certaines Informations pour assurer la livraison du lot, pour lutter contre la fraude fiscale et plus généralement toute activité pénalement répréhensible. L’Organisatrice pourra aussi communiquer les Informations pour répondre à une injonction des autorités légales ou règlementaires.
En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants peuvent à tout moment exercer leur droit d’accès au fichier, leur droit d’opposition et leur droit de rectification ou de suppression pour les renseignements les concernant en adressant une demande via email à l’adresse jeux@aso.fr ou en écrivant à :
A.S.O. Direction Médias,
département digital,
253 quai de la Bataille de Stalingrad,
92137 Issy-les-Moulineaux Cedex
Les Informations des participants sont hébergées soit par l’Organisatrice soit par tout sous-traitant de son choix pour la stricte exécution de ses obligations. Ces Informations sont conservées conformément à la Loi « Informatique et Libertés » précitée pour une durée justifiée par la finalité du traitement.
Le traitement des données collectées a fait l’objet d’une déclaration CNIL.
ARTICLE 12 – LITIGE ET RECLAMATION
Le présent règlement est régi par la loi française.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de concours de l’Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au concours.
Toute réclamation doit être adressée, par écrit, à l’exclusion de tout autre mode, au siège de l’Organisatrice, dans un délai de trente jours après le tirage au sort. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
