RÈGLEMENT DU JEU
SO’BiO étic & Jardin BiO
TOUS ENGAGÉS DE NATURE
Article 1 - Société organisatrice
Le GROUPE LÉA NATURE et ses filiales, les sociétés DISTRINAT et NATURENVIE (ci-après désignés
ensemble la « Société organisatrice »), représentés par Monsieur Charles Kloboukoff en sa qualité de
Président, ayant leur siège social au 23 avenue Paul Langevin – 17180 PERIGNY, organisent tous les jours
du 8 janvier 2019 (à partir de 10h00, heure française métropolitaine) au 19 février 2019 (jusqu’à 23h59,
heure française métropolitaine), un jeu gratuit sans obligation d'achat, avec tirage au sort, s’intitulant «
GRAND JEU TOUS ENGAGÉS DE NATURE – QUEL ENGAGÉ DE NATURE ÊTES-VOUS ? ».
Article 2 - Qui peut participer ?
Ce jeu est ouvert à toute personne physique âgée de plus de dix-huit (18) ans, pénalement responsable,
et résidant en France métropolitaine (Corse inclus).
Les membres de la direction et du personnel de la Société organisatrice et de ses distributeurs, de même
que leurs familles ne peuvent participer. D’une façon générale est exclue de ce droit de participation
toute personne participant de façon directe ou indirecte à la mise en œuvre de ce jeu.
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du règlement et de son application. La
Société organisatrice statue en dernier ressort sur tout cas litigieux et toute difficulté d’interprétation.
Toute instruction supplémentaire fournie par la Société organisatrice et placée sur le site Web
https://www.facebook.com/S0Bi0etic et/ou https://www.facebook.com/JardinBiO.officiel/ et/ou
http://www.tousengagesdenature.com/ sera considérée comme faisant partie intégrante du règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit de faire les vérifications nécessaires et d’invalider les
participations incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent
règlement.
Article 3 – Accès
Ce jeu est accessible par le réseau Internet web www.facebook.com et plus précisément sur les pages
Facebook https://www.facebook.com/S0Bi0etic et https://www.facebook.com/JardinBiO.officiel/, pour
toute personne qui s’enregistre en ligne. Le jeu est aussi accessible sur le site
http://www.tousengagesdenature.com/.
Les frais occasionnés par la participation au jeu peuvent être remboursés selon les modalités ci-après :
Pour les participants accédant au jeu via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon
le temps passé exclusivement, les frais de connexions nécessaires à la participation au jeu seront
remboursés sur la base d’un forfait de 0,21 euros, correspondant à 5 minutes de connexion (durée
moyenne de participation au jeu). Le remboursement se fera sur demande écrite accompagnée de
l’original d’un R.I.B., de la copie de la première page du contrat d’accès internet, avec mention de
l'identité du participant, du nom du fournisseur d’accès et de la description du forfait, de la copie de la
facture détaillée de France Télécom (ou tout autre opérateur de télécommunication), avec indication de
la date, de l’heure et de la durée de sa connexion aux sites https://www.facebook.com/S0Bi0etic et/ou
https://www.facebook.com/JardinBiO.officiel/ et/ou http://www.tousengagesdenature.com/.
Il est convenu que tout autre accès au jeu sur https://www.facebook.com/S0Bi0etic et/ou
https://www.facebook.com/JardinBiO.officiel/ et/ou http://www.tousengagesdenature.com/ s’effectuant
sur une base forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée...) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement
dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par
l’internaute pour son usage de l’internet en général, et que le fait d’accéder au jeu n’occasionne aucun
frais ou débours supplémentaire.
Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet, ainsi que le matériel informatique (ordinateur,
modem câble...) ne sont pas remboursés.
Un seul remboursement par foyer après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la
conformité des informations contenues dans le formulaire et dans la demande de remboursement. Toute
demande présentant une anomalie (demande incomplète, illisible, raturée, insuffisamment affranchie)
sera considérée comme nulle. La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard 10 (dix)
jours (cachet de La Poste faisant foi) après réception de la facture émanant de l’opérateur de
télécommunications et uniquement par courrier auprès de la Société organisatrice à l’adresse suivante :
SERVICE RELATIONS CLIENTS LEA NATURE – GRAND JEU TOUS ENGAGÉS DE NATURE – QUEL ENGAGÉ DE
NATURE ÊTES-VOUS ? - 23 avenue Paul Langevin - CS 30004 – 17183 PERIGNY CEDEX.
Les frais postaux liés à l’envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande
écrite concomitante à la demande de remboursement des frais de participation, sur la base du tarif postal
lent en vigueur (base 20g). Un seul remboursement par foyer ou par situation analogique (même nom,
même adresse, même RIB/RIP). Toute demande insuffisamment affranchie ne sera pas acceptée. Toute
demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Article 4 – Durée
La participation est effective aux dates et horaires indiqués à l’article 1.
Aucune réclamation ne peut être formulée à l’encontre de la Société organisatrice par un participant
n’ayant pu se connecter suite à un problème technique temporaire sur les pages Web du jeu.
La Société organisatrice se réserve le droit, en cas de nécessité, de modifier, proroger ou annuler le jeu
sans préavis, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.
Article 5 - Comment participer ?
Pour participer au jeu, il suffit :
● de se rendre sur le site web Facebook, puis sur l’onglet « Grand jeu TOUS ENGAGÉS DE NATURE »
des pages SO’BiO étic (https://www.facebook.com/S0Bi0etic) et/ou Jardin BiO
(https://www.facebook.com/JardinBiO.officiel/) (l’application jeu Facebook est aussi compatible
sur les smartphones). Le jeu est aussi accessible sur http://www.tousengagesdenature.com/.
● de participer en répondant aux 4 questions sur le thème « Quel engagé de nature êtes-vous ?
Faites le test », et en remplissant le formulaire d’inscription qui se trouve dans l’onglet « Grand jeu
TOUS ENGAGÉS DE NATURE », en renseignant notamment les champs obligatoires pour valider la
participation.
Ce jeu n’est pas géré ou parrainé, de quelque façon que ce soit, par Facebook.
Article 6 – La dotation
Un tirage au sort parmi l’ensemble des participants ayant répondu aux 4 questions et renseigné leurs
coordonnées sur le formulaire prévu à cet effet désignera 15 (quinze) heureux gagnants durant la session
de jeu. Le tirage au sort aura lieu au plus tard le 04/03/2019. Chaque gagnant remportera un lot.
Chaque gagnant se verra attribuer le lot suivant : UN COFFRET DE PRODUITS LÉA NATURE d’une valeur de
80,08 euros TTC, comprenant un assortiment de 15 références :
● 1 Crème des familles HYDRA aloe vera - SO’BiO étic® (valeur unitaire : 9,95 € TTC)
● 1 Gel d'aloe vera– 125 ml – SO’BiO étic® (valeur unitaire : 9,95 € TTC)
● 1 Eau micellaire Précieux Argan anti-âge – SO’BiO étic® (valeur unitaire : 7,90 € TTC)
● 1 Dentifrice gencives sensibles – DENTAVIE® (valeur unitaire : 3,30 € TTC)
● 1 Bicarbonate de soude - BIOVIE® (valeur unitaire : 2,95 € TTC)
● 1 spray purifiant - 200ml – BIOVIE® (valeur unitaire : 5,05 € TTC)
● 1 boîte Brûle graisse garcinia guarana - Floressance ® (valeur unitaire : 6,95 € TTC)
● 1 Cocktail kilos tenaces - Floressance ® (valeur unitaire : 8,59 € TTC)
● 1 boite de psyllium - Floressance ® (valeur unitaire : 5,89 € TTC)
● 1 boite Comprimés à croquer Acérola - Floressance® (valeur unitaire : 6,50 € TTC)
● 1 SAUCE TOMATE PROVENCALE - 200g – Jardin BiO® (valeur unitaire : 1,49 € TTC)
● 1 Infusion thym menthe - Jardin BiO® (valeur unitaire : 2,59 € TTC)
● 1 Pâte à tartiner noisette - 350g - Jardin BiO® (valeur unitaire : 3,59 € TTC)
● 1 boite THÉ VERT GINGEMBRE CITRON VERT - 30g - Jardin BiO® (valeur unitaire : 2,59 € TTC)
● 1Quinotto légumes verts parmesan - Jardin BiO® (valeur unitaire : 2,79 € TTC)
La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date
de rédaction du règlement. Elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Il est admis un seul gain par foyer et par personne pour la durée du jeu (même nom et/ou même adresse
postale et/ou même adresse email).
Les frais de port des lots sont à la charge de la Société organisatrice. Les lots seront adressés dans un délai
de 6 à 8 semaines à compter de la date du tirage au sort. Les participants sont seuls responsables d’un
éventuel changement d’adresse les concernant. La Société organisatrice ne sera nullement tenue pour
responsable si les coordonnées postales ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le
gagnant reste indisponible. Dans ce cas, il n’appartient pas à la Société organisatrice de faire des
recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible ou injoignable qui ne recevra pas
son lot, ni aucun dédommagement ou indemnité. La Société organisatrice n’assume aucune responsabilité
quant aux délais d’acheminement des lots ou leur état à la livraison. La Société organisatrice ne peut être
tenue responsable des retards, pertes, avaries occasionnées au(x) lot(s) lors de son (leur) acheminement,
ou du manque de lisibilité des cachets postaux.
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les lots par d’autres lots d’une valeur identique ou
supérieure en cas d’indisponibilité ou pour quelque raison que ce soit.
Toute participation effectuée en dehors des périodes du jeu visées à l'article 1 sera considérée comme
nulle. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète d’un gagnant sera considérée
comme nulle et entraînera la disqualification du participant et la remise en jeu du lot lors d’un autre
tirage au sort.
Le gagnant sera personnellement informé par mail, au plus tard sept (7) jours après le tirage au sort, de
son gain. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
La Société organisatrice se réserve le droit, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeaient
ou, plus généralement, pour quelque raison que ce soit, de modifier le gain et/ou les périodes de jeu par
avenant, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait.
Le gain ne pourra pas être échangé ou remboursé. Aucune compensation en liquide ou en crédit ne sera
octroyée. Le gain pourra être cédé à un tiers domicilié en France métropolitaine sur décision du gagnant
qui en informera la Société organisatrice par écrit dans un délai de 48 heures suivant la confirmation de
son gain. Toute fraude ou tentative de fraude, de quelque forme que ce soit, entraînera l’exclusion du
participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de
poursuivre par la voie judiciaire tout contrevenant au présent règlement.
Article 7 – Responsabilité
Les participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes de l’opération et du présent
règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le
présent règlement. La Société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque
tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de l’opération.
La Société organisatrice pourra décider d'annuler l’opération s'il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu ou de la détermination du gagnant.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent
article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un
abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une
vérification systématique de l'ensemble des participations, mais pouvant éventuellement limiter cette
vérification aux participations des gagnants potentiels.
Si pour quelque raison que ce soit, cette opération ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par
exemple d’un cas de force majeure, d’un virus informatique, d’un bug, d’une intervention, intrusion non
autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif
dépassant le contrôle de la Société organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité,
l’équité, la bonne tenue de l’opération, la Société organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire
d’annuler, de modifier ou suspendre l’opération ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les
participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait. La Société organisatrice se réserve
également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement de l’opération ou des sites
web précités, ou encore qui viole les règles officielles de l’opération.
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société organisatrice
et/ou de ses partenaires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et aux
informations résultant d'un traitement informatique relatif à l’opération organisée par la Société
organisatrice.
La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la remise du gain effectivement et
valablement gagné.
Il est expressément rappelé qu’Internet n'est pas un réseau sécurisé. La Société organisatrice ne saurait
donc être tenue pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers
dans le système du terminal des participants et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la
connexion des participants au réseau via les sites web précités.
Plus particulièrement, la Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque
dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées,
ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au
réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entrainé des
défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion de l’opération.
La Société organisatrice ne saurait notamment être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions,
interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute
donnée de ce fait.
La Société organisatrice décline toutes responsabilités pour tous les incidents et accidents qui pourraient
survenir durant les évènements auxquels les participants de l’opération pourraient participer.
La connexion de toute personne aux sites web précités et la participation des joueurs au jeu se fait sous
leur entière responsabilité.
Article 8 - Données à caractère personnel
Des traitements de données à caractère personnel des participants sont mis en oeuvre pour les finalités
suivantes :
- organisation et gestion du jeu (participation au jeu, information et gestion des gagnants,
attribution et remise des dotations, annonce des résultats, gestion des contestations ou
réclamations, contrôles des fraudes et gestion des éliminations) ;
- gestion des remboursements des frais de connexion à Internet ou des frais d’affranchissement
des participants.
Les données à caractère personnel peuvent également être traitées, si le participant y a expressément
consenti, à des fins de prospection commerciale, par la société GROUPE LEA NATURE et ses filiales, et par
des partenaires commerciaux.
Les champs marqués d’un astérisque sur le formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, la
demande de participation au jeu ne pourra pas être traitée.
Les traitements mis en œuvre sont juridiquement fondés sur le consentement des participants et sur les
intérêts légitimes de la Société organisatrice à faire respecter le Règlement du jeu et à limiter les risques
de fraudes.
Le responsable de traitement est l’agence Mediaventilo, située au 57 rue de Turbigo, 75003, Paris.
Le destinataire des données est la Société organisatrice, et, si vous l’avez expressément accepté, la société
GROUPE LEA NATURE, ses filiales, et ses partenaires commerciaux.
Les données collectées sont conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte ou, le
cas échéant, du dernier contact du participant, puis supprimées. La Société organisatrice conserve ces
données pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires l’imposent.
Conformément au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 et à la loi dite «
Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, chaque participant dispose d’un
droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui le concernent, d’un
droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale, d’un droit à la
portabilité des données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à
la communication des données à caractère personnel après son décès. Le participant peut exercer ces
droits, en justifiant de son identité, en contactant la Société organisatrice par courriel à l’adresse suivante
: contact@leanature.com ou par courrier auprès de la Société organisatrice à l’adresse suivante : SERVICE
RELATIONS CLIENTS LEA NATURE – GRAND JEU TOUS ENGAGÉS DE NATURE – QUEL ENGAGÉ DE NATURE
ÊTES-VOUS ? - 23 avenue Paul Langevin - CS 30004 – 17183 PERIGNY CEDEX.
En cas de réclamation, le participant peut saisir la CNIL.
Article 9 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé en l'Etude de Maître David ORIOT, Huissier de Justice associé au
sein de la SCP ORIOT-COULEAU, 11 Place de l'Hôtel de Ville, 03200 VICHY qui en a dressé procès-
verbal et qui demeurera annexé à l'original.
Article 10 – Loi applicable
Le présent règlement est soumis au droit français.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du
présent règlement. En cas de désaccord définitif sur l'interprétation ou l'exécution des présentes et de
leurs suites, seuls les tribunaux de La Rochelle (17) seront compétents.
