REGLEMENT DU JEU « TIRAGE AU SORT WONDERBOX »
Règlement complet du jeu sans obligation d’achat
Du 05/05/2022 au 31/05/2022
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
LPilog, société par actions simplifiée au capital 1.000 €, dont le siège social est situé à SAINT ETIENNE (42000) – 1 Cours Antoine Guichard, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT ETIENNE sous le n° 904 965 266, (ci-après la «Société organisatrice »), organise du 05/05/2022 à 10h au 31/05/2022 à 23h59 (inclus), un jeu gratuit sans obligation d’achat, intitulé « Tirage au sort Wonderbox » (ci-après le « Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION, DEPOT, CONSULTATION, COPIE DU RÈGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations ainsi que des règles de déontologie notamment en vigueur sur Internet et des lois et règlements applicables aux jeux et aux communications électroniques en vigueur en France.
Le règlement du Jeu est déposé en l'Etude de Maître Bru-Nifosi, Huissier de justice associé de la S.E.L.A.R.L. 812 Huissiers, dont l’adresse est la suivante : 88 boulevard de la Reine 780000 VERSAILLES.
Le règlement du Jeu est gratuitement et librement accessible, pendant toute la durée du Jeu sur le site Internet www.leclubleaderprice.fr où il peut être consulté et imprimé, soit jusqu’au 31 mai 2022 inclus.
Une copie de ce règlement est envoyée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande, par courrier postal uniquement, jusqu’à la fin du Jeu, soit le 31 mai 2022 inclus à l’adresse suivante :
RELEVANC
Pour le compte de la marque Le Club Leader Price
148 rue de l’université
75007 PARIS
Une seule demande de copie de ce règlement sera prise en considération par participant et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique).
Toute modification apportée au Jeu et à son règlement fera l’objet d’un avenant au présent règlement déposé chez S.E.L.A.R.L. 812 - Huissiers de Justice Associés - 88 boulevard de la Reine, 78000 VERSAILLES. La Société organisatrice en informera les participants par tout moyen de son choix.
En cas de différence entre la version du règlement et ses éventuels avenants déposés chez l’Huissier et la version accessible en ligne sur le site internet https://leclubleaderprice.fr/, seule la version déposée chez l’Huissier prévaudra dans tous les cas de figure.
La Société organisatrice se réserve le droit de priver de la possibilité de participer au Jeu et de l’obtention du gain qu’il aurait pu obtenir, tout contrevenant à l’un ou plusieurs articles du présent règlement.
ARTICLE 3 : ANNONCE DU JEU
Le Jeu est annoncé sur le site internet de la Société organisatricehttps://leclubleaderprice.fr/, et sur les flyers présents dans les colis des clients Le Club Leader Price, Cdiscount, et Amazon, les newsletters, les réseaux sociaux et campagnes digitales. La Société organisatrice se réserve le droit de l’annoncer sur tout autre support.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise et DROM COM exclus, disposant d’un accès à Internet et d’une adresse de courrier électronique, à l’exclusion :
des employés de la Société organisatrice ou appartenant au groupe de la Société organisatrice, et des membres de leur famille en ligne directe,
des personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu, et des membres de leur famille en ligne directe,
des personnes qui auront fraudé pour participer au Jeu en violation du règlement,
des personnes qui n’auront aucunement justifié de leur nom, de leur prénom, adresse postale ou courriel, et état civil complet sur demande de la Société organisatrice ou qui les auront fournis de façon inexacte ou incomplète.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications qu’elle jugera utiles.
A défaut du respect des conditions de participation susmentionnées, le participant sera exclu du Jeu et perdra son gain le cas échéant.
ARTICLE 5 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu se déroulera du 05/05/2022 à 10h au 31/05/2022 à 23h59 inclus (la date et l'heure des connexions des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de la Société organisatrice faisant foi).
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet, sur le site https://leclubleaderprice.fr/, selon les modalités et les accès décrits ci-après. Une participation sous toute autre forme ou par tout autre moyen, notamment par voie postale ou par email, ne pourra être prise en compte.
La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative et limitée à une seule participation et un seul gain par participant (même nom, même adresse, même adresse mail) pendant toute la durée du Jeu.
Pour participer, il est nécessaire d’avoir un accès à Internet, de disposer d’une adresse électronique (email) valide pendant toute la durée du Jeu, à laquelle le participant pourra être contacté pour les besoins de la gestion du Jeu, et le cas échéant, jusqu’à la remise de l’éventuelle dotation.
La participation au Jeu doit se faire impérativement au plus tard le 31/05/2022 à 23h59.
Les participants sont invités à effectuer les actions suivantes pendant la durée du Jeu :
Accéder, entre le 05/05/2022 à 10h et le 31/05/2022, à la page dédiée au Jeu, présente sur le site internet de la marque https://leclubleaderprice.fr/, au moyen d’un QR Code ou d’un lien URL présent sur :
le Flyer que le participant aura reçu dans un colis susmentionné,
la newsletter de la Société organisatrice,
les réseaux sociaux de la Société organisatrice,
les campagnes digitales de la Société organisatrice,
Depuis la page dédiée au Jeu, remplir le champ obligatoire (email),
Possibilité de cocher aussi la case pour recevoir la newsletter du Club Leader Price (case non obligatoire pour poursuivre le parcours).
Valider la participation en cliquant sur le bouton prévu à cet effet : « je participe »,
L’enregistrement des participations pour le tirage au sort s’effectue de façon continue pendant toute la durée du Jeu, sans limite, quel que soit le nombre de participants.
Les participants s’obligent à fournir des informations correctes, complètes, sincères et lisibles. Toute participation fausse, incomplète, incorrecte ou illisible ne sera pas prise en compte.
Par ailleurs, l’accès au Jeu est limité à une participation par personne (même adresse e-mail). En cas de participations multiples, (et notamment par l’intermédiaire de plusieurs adresses électroniques différentes), le participant sera exclu définitivement du Jeu et perdra son gain le cas échéant.
De façon générale, les participations réalisées de manière contrevenante au présent règlement, ou sans respecter les conditions de participation, l’intégrité et le principe du Jeu ne seront pas prises en compte.
Toute inscription et/ou participation au Jeu incomplète non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, non validée ou validée après la date limite d'inscription et/ou de participation au Jeu ou comportant de fausses indications sera considérée comme nulle.
Toute inscription et/ou participation, sous une autre forme que celle prévue au présent règlement, ne sera pas prise en considération, elle sera considérée comme nulle.
Les participants autorisent toutes les vérifications légales concernant leur identité et leurs coordonnées postales.
Par ailleurs, toute intention malveillante qui altèrerait le déroulement du Jeu entraîne automatiquement l’élimination du participant concerné.
En cas d'annulation de la participation d’un gagnant, celui-ci se trouve déchu de l'ensemble de ses droits et notamment ceux liés à l'obtention de la dotation.
En tout état de cause, la Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, tout participant contrevenant aux dispositions du présent règlement.
ARTICLE 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS AU TIRAGE AU SORT
Le gagnant sera tiré au sort le 30/06/2022 par l’huissier de justice en charge du Jeu parmi les participants ayant participé au Jeu entre le 05/05/2022 à 10h00 et le 31/05/2022 à 23h59 inclus.
Le gagnant sera informé du résultat de sa participation au plus tard le 31/07/2022 par courrier électronique.
Il ne sera attribué qu'une seule dotation pendant toute la durée du jeu.
Seul le gagnant du Jeu sera informé personnellement par e-mail du résultat de sa participation, sous réserve de la conformité de son adresse mail renseignée lors de sa participation. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Toute participation non conforme aux dispositions du présent règlement ou qui montre après vérification que le participant a utilisé une fausse identité, ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation et de ce fait l’annulation du lot éventuellement gagné. Il en sera de même s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du (des) gagnant(s).
En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile.
En cas de contestation, seule la base de données des participations de la Société organisatrice fera foi. De manière générale, il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination du gagnant.
Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité, son âge, son adresse postale et électronique.
ARTICLE 7 : DOTATIONS
Est mis en jeu :
- 1 carte cadeau Wonderbox d'une valeur de 350€ correspondant au montant de la Wonderbox Évasion spa et gastronomie.
La carte cadeau Wonderbox est valable jusqu’au 31/12/2022 est fractionnable et cumulable avec d’autres cartes cadeaux. Elle est non échangeable et non prolongeable (revente interdite).
ARTICLE 8 : MISE EN POSSESSION DE LA DOTATION
Le gagnant sera contacté afin de confirmer ses coordonnées pour l’envoi de sa dotation au plus tard le 31 juillet 2022. La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où le gagnant ne pourrait être joint par courrier électronique pour une raison indépendante de sa volonté.
Le gagnant ne se manifestant pas dans un délai quinze (15) jours, à compter de l'envoi de l'e-mail de demande de confirmation, sera considéré comme renonçant à sa dotation.
La Société organisatrice n’est pas tenue d’effectuer des recherches spécifiques afin de contacter les gagnants ou des gagnants suppléants ne s’étant pas manifestés à l’issue du délai qui leur est laissé. Le gagnant perdrait le bénéfice de son gain et ne pourrait prétendre à aucune compensation.
La dotation sera envoyée au gagnant au plus tard le 15 août 2022 aux frais de la Société organisatrice.
La dotation est nominative et non-cessible. Elle ne saurait être perçue sous une autre forme que celles prévues par le présent règlement. Elle ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par une autre dotation, y compris de nature équivalente.
La Société organisatrice se réserve la possibilité de modifier la dotation mise en jeu en cas d'événement indépendant de sa volonté et de proposer au gagnant une autre dotation de nature et de valeur identique ou supérieure, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Il est d’ores et déjà précisé que la Société organisatrice décline toute responsabilité pour tous incidents et/ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation.
Il est rappelé que la Société organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, la dotation consistant uniquement en la remise de la dotation telle que décrites ci-dessus.
ARTICLE 9 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent règlement, et notamment tout procédé de participation automatique et/ou informatisé. Les participants s’interdisent toute action pouvant altérer le fonctionnement du Jeu.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification relative au respect du règlement et du principe du Jeu et se réserve le droit d’écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, une tentative de fraude ou un manquement au présent règlement. La Société organisatrice ne sera pas tenue de procéder à de telles vérifications de façon systématique, et pourra limiter celles-ci aux participations effectuées par le gagnant potentiel.
La Société organisatrice se réserve le droit d’annuler le Jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination du gagnant.
Si, quelle qu’en soit la cause, le Jeu ne se déroulait pas de la façon anticipée par la Société organisatrice en raison d’une fraude, d’une défaillance technique, d’un dysfonctionnement informatique (accidentel ou causé par un tiers ou un participant) ou de tout évènement en dehors du contrôle de la Société organisatrice corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité ou la bonne tenue du jeu, la Société organisatrice se réserve le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, et ce sans que le participant ne puisse rechercher sa responsabilité de ce fait.
ARTICLE 10 : RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION
Les participants s’obligent à respecter :
Les dispositions légales en vigueur relatives aux communications électroniques et notamment la loi pour la confiance en l’économie numérique du 21 juin 2004 ;
Les conditions générales d’utilisation du site internet https://leclubleaderprice.fr/ ;
Les règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite,) ;
Les droits tiers, et notamment leurs droits de propriété intellectuelle et leurs droits de la personnalité (vie privée, droit à l’image, etc.) : toutes les créations, dénominations ou marques citées au présent règlement de même que sur tout support de communication relatif au Jeu, demeureront la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.
Les participants contrevenant aux éléments ci-dessus seront écartés du Jeu, sans préjudice de tous autres droits de la Société organisatrice.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
La Société organisatrice se réserve le droit, à tout moment si les circonstances l’exigent et notamment en raison de tout événement indépendant de sa volonté, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée à cet égard et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait :
d’arrêter, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Jeu sans préavis. Ainsi par exemple, elle se réserve en tout état de cause la possibilité de prolonger la période de participation ou de différer la date du tirage au sort. Dans ces hypothèses, le règlement sera modifié dans les conditions décrites ci-dessous ;
de modifier le règlement du Jeu sans préavis.
Ces dispositions pourront s’appliquer notamment s'il apparaît que des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants, en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuait des dotations non prévues au présent règlement. Dans cette dernière hypothèse, les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. Il est à ce titre précisé qu’en aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
Il est rappelé que :
la Société organisatrice décline toute responsabilité pour tous incidents et/ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément ;
l’acheminement de la dotation, bien que réalisé au mieux de l’intérêt du gagnant, s’effectue aux risques et périls du gagnant. Ainsi, la Société organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition de la dotation, en cas de perte et/ou détérioration de la dotation par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si le gagnant ne reçoit pas sa dotation. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le gagnant, directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement, par lettre recommandée avec accusé de réception
La Société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant, sans que cette liste soit exhaustive, de la participation au Jeu, d'un dysfonctionnement du Jeu quel qu'il soit et quelle qu’en soit la cause ou de la jouissance ou de l’utilisation de la dotation gagnée, ce que le gagnant reconnaît expressément.
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de faits d’un tiers, d’événements indépendant de sa volonté ou de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure tels que définis par la loi et la jurisprudence française, sans que cette liste soit exhaustive, empêchant le bon déroulement du Jeu, obligeant à modifier le Jeu, privant partiellement ou totalement le gagnant du bénéfice de son gain, allongeant le délai de remise du lot ou entraînant la perte ou la détérioration de la dotation.
Il est en outre rappelé que la participation à un Jeu sur Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les réseaux de communication électroniques.
En conséquence, la Société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site internet https://leclubleaderprice.fr/, du contenu des services consultés sur le site internet https://leclubleaderprice.fr/ et, de manière générale, de toute information et/ou donnée diffusées sur le site internet https://leclubleaderprice.fr/ ;
si le site internet https://leclubleaderprice.fr/ et/ou le Jeu ne fonctionnait pas sans interruption ou s’ils contenaient des erreurs informatiques ;
de tout dysfonctionnement pouvant affecter le réseau Internet et en conséquence empêcher le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
de tout problème de configuration ;
de toute défaillance technique (telle qu’un mauvais état de la connexion internet du participant), matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ;
si un participant était déconnecté accidentellement par son fournisseur d’accès Internet ;
de la transmission, de la réception ou de la non-transmission, non réception de toute donnée, information ou des courriers électroniques ;
de la qualité des informations données ou reçues ;
de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
en cas de panne EDF ou d’incident sur le serveur ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique.
La connexion de toute personne au site internet https://leclubleaderprice.fr/ et la participation des joueurs au Jeu se faisant sous leur entière responsabilité, il résulte de ce qui précède que la Société organisatrice n’est en aucun cas responsable de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant et ce, quelle qu’en soit la raison. Dès lors, il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La Société organisatrice du Jeu ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où la participation d’un client n’aurait pas été validée via le site internet du Jeu avant le 31/05/2022 à 23h59 (date et heure de connexion à Paris faisant foi).
ARTICLE 12 – AUTORISATION
Le gagnant autorise la Société organisatrice à utiliser son nom, prénom, photographie fournie par leur soin, si une photo a été fournie ainsi que l’indication de leur ville et de leur département de résidence dans toute manifestation publicitaire ou publi-promotionnelle liée au Jeu, en France ou à l’étranger, sur le site https://leclubleaderprice.fr/, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une quelconque contrepartie financière au profit du gagnant.
Ces autorisations entraînent renonciation de la part du gagnant à toutes actions ultérieures en réclamation quant à l’utilisation de son nom, prénom, photographie si une photo a été fournie ou quant à l’indication de sa ville ou département.
Les présentes autorisations sont données à titre gracieux pour une durée d’un (1) an à partir du tirage au sort.
ARTICLE 13 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Jeu, sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Toute modification du présent règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
ARTICLE 14 : DONNEES PERSONNELLES
La Société organisatrice est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de ce Jeu (ci-après dénommées « Données personnelles ») et s’engage à garantir un traitement conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « loi Informatique et Libertés », modifiée.
14.1 Quelles sont les Données personnelles traitées et à quelle(s) finalité(s) ?
Pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement et limitativement fournir certaines informations personnelles les concernant à savoir : une adresse e-mail valide (a minima), pour participer au tirage au sort.
Ces Données personnelles sont obligatoires et nécessaires à la Société organisatrice pour la finalité suivante : mise en œuvre du jeu concours et envoi de communications commerciales par voie de messagerie électronique, dans l’hypothèse où les participants l’auraient accepté de manière express et indépendamment de leur participation au Jeu.
Le gagnant autorise l’organisateur à publier leur participation (nom, ville et code postal) du seul fait de la participation au Jeu, dans l’intérêt légitime de la Société Organisatrice, pour informer les autres participants du gagnant du Jeu et démontrer sa bonne exécution.
Les participants peuvent par ailleurs faire le choix de jouer, d'accepter et de recevoir des informations commerciales de la part de la Société organisatrice, indépendamment de leur participation au jeu et sans que cela ait une quelconque incidence sur leur chance de gain.
Ainsi, sous les réserves ci-dessus mentionnées et du consentement explicite des participants, les Données personnelles des participants peuvent être utilisées par la Société organisatrice en vue d’actions de marketing direct, sauf opposition ultérieure de la part des participants.
Les Données personnelles traitées par la Société organisatrice sont conservées le temps nécessaire à l’exécution du Jeu et au maximum pour une période de six (6) mois à l’issue de laquelle les Données Personnelles seront temporairement archivés pour conserver la preuve des participations et de l’envoi de la dotation afin de défendre les droits de la Société organisatrice conformément à la réglementation applicable.
Si les participants acceptent de recevoir des sollicitations commerciales par la Société organisatrice et/ou ses partenaires, ils auront la possibilité, à tout moment et sans frais, de s’opposer à la prospection commerciale, en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans chacun des courriers électroniques qui pourront lui être envoyés.
14.2 A qui les Données personnelles sont-elles destinées et comment sont-elles traitées ?
Les Données personnelles traitées par la Société organisatrice dans le cadre de l’organisation de ce Jeu sont confidentielles.
Ainsi, les Données personnelles sont réservées à l’usage de la Société organisatrice, sauf consentement explicite du participant à leur communication par des partenaires de la Société organisatrice.
Les Données personnelles peuvent être communiquées sous confidentialité à un sous-traitant de prestation technique de traitement de Données personnelles (prestation technique de traitement de données personnelles à définir), établi au Canada par la Société Organisatrice pour les besoins du Jeu.
Ce pays étant situé hors de l’Union Européenne, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, afin de garantir un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel.
14.3 Quels sont les droits d’accès des participants ?
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dans sa dernière version en vigueur au règlement général sur la protection des données n°2016/679 (et à compter de son entrée application le 25 mai 2018, chaque participant dispose du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de droit de s’opposer au traitement, et du droit de portabilité des données à personnel le concernant.
Tous les participants au Jeu peuvent exercer à tout moment et gratuitement ces droits, sur simple demande à l’adresse suivante :
Informatique-et-libertes@groupe-casino.fr
Les Données personnelles qui seront communiquées dans le cadre de l’exercice du droit d’accès le seront à titre personnel et confidentiel.
Les participants qui exerceront leur droit d’opposition ou d’effacement sur les Données personnelles les concernant avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation. En cas de litige les participants ont le droit de saisir la Commission nationale Informatique et Libertés dont les coordonnées figurent à l’adresse Internet https://www.cnil.fr.
ARTICLE 15 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les frais de participation au présent Jeu sont à la charge exclusive du participant. Ainsi, les coûts liés à la connexion Internet nécessaire à la participation, les frais de tout type de communication électronique et/ou papier du participant, tel que courriel, téléphone, courrier, ainsi que les frais de déplacement, sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, ne seront en aucun cas pris en charge par la Société organisatrice.
ARTICLE 16 : LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute demande concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement doit parvenir par écrit à l’adresse suivante :
RELEVANC
Pour le compte de la marque Le Club Leader Price
148 rue de l’université
75007 PARIS
Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra à la Société organisatrice plus de quinze (15) jours après la clôture du Jeu. Tout litige né à l’occasion du présent Jeu fera préalablement l’objet d’une tentative de conciliation à l’amiable entre le participant et la société organisatrice durant un délai de quinze (15) jours à compter de la réception d’une demande de conciliation amiable par courrier recommandé avec avis de réception. Cette demande de conciliation amiable aura été adressée, au plus tard 15 jours après la clôture du Jeu, à l’adresse indiquée ci-dessus en spécifiant les coordonnées du participants et le motif de la demande.
Dans l’hypothèse où aucun accord n’aurait été trouvé dans un délai de 15 jours, le différend pourra être soumis aux juridictions compétentes de Paris, sauf disposition d’ordre public contraires.
