REGLEMENT JEUX CONCOURS FACEBOOK MAI 2021
Article 1 : Organisation
La société LEBORGNE, SAS au capital 50 000 € (ci-après désignée « l'Organisatrice »), dont le siège social est situé à PAE du Héron 183 impasse des peupliers 73110 La Rochette, immatriculée au RCS Saint Etienne sous le numéro 847 964 517 00019 – 847 964 517, représentée par Madame Florence Hocq en sa qualité de Directrice générale organise un Jeu gratuit sans obligation d'achat sur Facebook du 20/05/2021 à 10h00 au 27/05/2021 à 09 heures, à l’adresse PAE du Héron 183 impasse des peupliers 73110 La Rochette :
[JEU CONCOURS 🎁] Pour tenter de remporter notre grattoir oscillant + notre émietteur + notre poignée (nouveauté 2020), vous n'avez qu'une chose à faire :
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Tirage au sort dans 1 semaine !
Bonne chance à tous 🍀
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- Jeu gratuit ouvert à tous/ aux personnes majeures. Ce concours n’est ni géré ni parrainé par Facebook.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide.
Article 2 : Participants
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure à la date du début du Jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) (ci-après les Participants), à l’exclusion des membres du personnel de l'Organisatrice, et de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, y compris les concubins, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
Tout Participant mineur est réputé avoir obtenu l’autorisation préalable de son représentant légal. L’Organisatrice se réserve le droit de demander au Participant mineur de justifier de cette autorisation.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne - même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant Facebook - pendant toute la période du Jeu.
Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du Jeu par l'Organisatrice sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. L'Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Article 3 : Modalités de participation
Le Jeu se déroule exclusivement sur la plate-forme www.facebook.com aux dates indiquées dans l’article 1. L’Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité le Jeu si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. La participation nécessite un accès internet.
Selon les modalités ci-dessous :
Le 20/05/2021 à 10h00, un post sera mis en ligne par l'Organisatrice sur la page Facebook demandant aux internautes de commenter la publication pour faire partie du tirage au sort.
Pour participer au Jeu les Participants doivent :
- se connecter sur le Facebook Leborgne via leur compte
- poster un commentaire
- proposer une contribution sous forme de texte
Les commentaires effectués avant le 27/05/2021 à 09 heures seront retenus pour le tirage au sort.
Si l’une de ces étapes n’est pas respectée, le participant ne fera pas partie du tirage au sort.
Il n’est en aucun cas obligatoire de liker la page de Leborgne pour pouvoir participer au Jeu.
Le Jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de contentieux ou de litige lié au Jeu.
Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. Les données personnelles collectées sont destinées à la Société organisatrice dans les conditions de l’article 11 ci-après et non à Facebook.
Article 4 : Lots :
Un grattoir oscillant + notre émietteur + notre poignée seront mis en Jeu pendant la période du 20/05/2021 à 10h00 au 27/05/2021 à 09 heures.
La valeur des lots est indicative et estimée à la date d’entrée en vigueur du présent Règlement.
L'Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, du lot par les gagnants.
Le gagnant s'engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d'échange, notamment contre des espèces ou toutes autres dotations, de quelque nature que ce soit. De même, ce lot ne pourra faire l'objet d’une demande de compensation
Article 5 : Attribution et remise des lots
Les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les participants ayant (rempli correctement le bulletin/validé toutes les étapes de la participation/répondu correctement).
Tirage au sort des bonnes réponses le 27/05/2021.
L’Organisatrice informera le/les Gagnant(s) par commentaire et/ou message privé Facebook.
Le/les Gagnant(s) devront impérativement répondre au courriel/courrier/Facebook messenger dans les 15 jours à compter de sa réception, pour recevoir leur lot.
Ou
Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants. En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre et restera la propriété de l’Organisatrice.
L’Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable :
- D’adresse postale ou de noms erronés indiqué(s) par le(s) gagnant(s)
- En cas d’erreur, pertes, détériorations, vols du lot lors de son acheminement par le transporteur.
Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession de la dotation est à l'entière charge du gagnant sans que celui-ci ne puisse demander une quelconque compensation à l'Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Toute dotation retournée à l’Organisatrice ou qui pour une raison indépendante de la volonté de l’Organisatrice ne pourrait être attribuée, ne sera ni réattribuée ni renvoyée et restera la propriété de l’Organisatrice. L’Organisatrice se réserve dans ce cas le droit de désigner un nouveau gagnant et de lui attribuer le lot. Le gagnant initial perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité de l’Organisatrice ne puisse être engagée. L’Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de dommages ou accidents et d’une manière générale de toute insatisfaction à l’occasion de l’acheminement et/ou la jouissance ou l’utilisation de la dotation.
Toute participation devra être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. S’il s’avère qu’un participant a gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, par exemple par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l’Organisatrice ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l’Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par l’Organisatrice ou par des tiers.
Article 6 : identification des gagnants et élimination de la participation
La Société organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toutes les vérifications nécessaires afin de s’assurer de la conformité des participations au Jeu. Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
Article 7 : acceptation et modification du règlement
La participation au Jeu entraîne l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des lois et règlements en vigueur en France applicables. L’Organisatrice se réserve la possibilité d'annuler la participation de toute personne ne respectant les dispositions du présent règlement. L’Organisatrice pourra à ce titre procéder à toute vérification utile et toute demande de communication de document. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions du présent règlement s’avèrerait invalide ou inapplicable, la validité des dispositions restantes n’en sera pas affectée. L’Organisatrice remplacera la disposition invalide ou inapplicable par une disposition valable à effet équivalent à la disposition originale.
Article 8 : Données à caractère personnel
Les données personnelles communiquées par les participants dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement par l'Organisatrice aux fins de gestion de leur participation au Jeu pour la détermination des gagnants et permettre l'attribution des lots.
Sous réserve du consentement express des participants, l’Organisatrice est susceptible d’exploiter directement ou indirectement les données collectées dans le cadre d’opérations commerciales.
Elles sont destinées aux salariés de l’Organisatrice ou de son prestataire, habilités à les traiter dans le cadre de la mise en œuvre du Jeu.
Elles seront conservées pour le temps nécessaire au déroulement du Jeu concours.
Les données communiquées pour les besoins du concours seront ensuite conservées en archivage pendant la durée légale de prescription en cas de contestation.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les participants disposent d’un droit d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement sur les données à caractère personnel les concernant, d’un droit à la limitation du traitement.
Toute personne peut également s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.
Sous réserve de son consentement express, le gagnant autorise l'Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques ses coordonnées (nom, prénom photographie), sur quelque support que ce soit, notamment sur le Site internet de l’Organisatrice et les réseaux sociaux afférents, sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de son lot. Par exception à ce qui précède les données ci-dessus (nom prénom photographie) seront conservées pendant un an à compter de leur collecte et ne pourront plus être utilisées pour cette finalité au-delà de ce délai.
Le gagnant autorise l'Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques ses coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de son lot.
L’Organisatrice met en œuvre les mesures organisationnelles techniques logicielles et physiques appropriées pour préserver et garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données personnelles collectées et traitées.
Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle notamment auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (https://www.cnil.fr/fr).
Article 9 : Propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites. Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Les Participants acceptent de concéder à l’Organisatrice, à titre gratuit et non exclusif, les droits de propriété intellectuelle relatifs à leur contribution dans le cadre du Jeu, quelle que soit la nature de celle-ci, à savoir les :
- Droit d’utilisation et de reproduction pour les besoins promotionnels ou de publicité du Jeu par tout procédé connu ou non connu et sur tout support,
- Droit de représentation et de diffusion, sur quelque support que ce soit notamment sur la page Facebook de Leborgne.
- Droit d’adaptation pour les besoins de la mise en ligne de la contribution, le cas échéant.
Cette cession est consentie pour une durée de 5 ans à compter de la remise de la contribution des Participants pour le territoire mondial.
Le(s) Participant(s) déclare(nt) détenir la propriété entière et régulière des droits de propriété intellectuelle afférents à la contribution et garantit à ce titre l’Organisatrice contre tout recours amiable ou contentieux du fait de l’utilisation de la contribution.
Article 10 : Droit à l’image
Le Participant certifie qu’une autorisation de droit à l’image lui a été consentie par toute personne identifiable sur sa contribution, l’autorisant à reproduire et diffuser ladite image.
L’Organisatrice se réserve le droit de solliciter ladite autorisation et d’écarter toute contribution contrevenant aux droits d’un tiers.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de l'Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté, qui priverait partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain.
L'Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. L'Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation de la dotation/du lot par le bénéficiaire ou des tiers dès lors que le gagnant en aura pris possession. De même, l'Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol de la dotation dès lors que le gagnant en aura pris possession.
La participation au Jeu suppose l’utilisation d’un accès internet. L’Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de la transmission/réception de toute données via l’internet ou de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le fonctionnement du Jeu.
L’Organisatrice dégage également toute responsabilité à raison des conséquences de tout virus, bogue, anomalie ou défaillance quelconque ayant pour effet de limiter ou d’interdire l’accès au Jeu.
Ce Jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook et Instagram, que l'Organisatrice décharge de toute responsabilité.
Article 12 : Litiges & Réclamations
Le présent règlement est régi par la loi française, conformément à la législation française applicable aux jeux.
Toute réclamation doit être adressée à l’Organisatrice au maximum dans les deux mois suivant la date de fin du Jeu.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis au tribunal judiciaire compétent.
Mentions données à caractère personnel :
Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement par la société le Crieur Public, Villa Josiane, 23 quai Jean-Baptiste Simon, 69270 Fontaines-sur-Saône, pour le compte exclusif de Leborgne.
Vos données sont recueillies aux fins de mise en œuvre, d’organisation et de détermination des gagnants dans le cadre de la participation du Jeu-concours.
Les données communiquées pour les besoins du concours seront ensuite conservées en archivage pendant la durée légale de prescription en cas de contestation.
Lorsque les participants ont accepté de recevoir les offres commerciales de l’Organisatrice, leurs coordonnées sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant de leur part.
Toute personne peut également s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.
Elles sont destinées aux salariés de la société Crieur Public habilités à les traiter (ex : les salariés du service communication du client) dans ce cadre.
Conformément à la règlementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement sur les données à caractère personnel vous concernant, d’un droit à la limitation du traitement. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en écrivant à : clemence.vial@lecrieurpublic.fr
