Article 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La SCAPALSACE 157 rue du Ladhof 68000 COLMAR, organise du mardi 27 au samedi 31 mai 2014 un jeu intitulé « 5 jours fous » (ci-après le « Jeu ») dont les modalités sont ci-dessous exposées.
Article 2 - DEPOT ET MODALITES D’OBTENTION DU REGLEMENT
Article 2.1 – Dépôt du règlement
Le règlement du Jeu est déposé à l’étude « SCP L.RANOUX-ORSAT & F.CHRISTOPHE», huissiers associés de justice 1 Rue St Jean 68 000 COLMAR.
Article 2.2 – Modalités d’obtention du règlement
Le règlement du Jeu est accessible pendant toute la durée du Jeu sur simple demande à l’accueil de chaque magasin participant et sur le site internet www.lesjoursfous.fr ou www.lesjoursfous.com. La société Organisatrice ne rembourse pas les éventuels frais de connexion au Site internet dans la mesure où le règlement est disponible en magasin.
Article 3 – ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et les principes du Jeu. Le fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité ainsi que de tout Avenant. En cas de différence entre la version du règlement déposé chez l’huissier et la version accessible en ligne, seule la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure. Toute modification apportée au Jeu et à son règlement fera l’objet d’un Avenant au présent règlement déposé à l’Etude mentionnée ci-dessus. La Société Organisatrice en informera les participants par tout moyen de son choix. La Société Organisatrice se réserve le droit de priver de la possibilité de participer au Jeu et de la dotation qu'il aura pu éventuellement gagner, tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement.
Article 4 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine et pays frontaliers à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et d’une façon générale des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation. Cette exclusion s'étend également à l’ensemble du foyer du personnel des sociétés susvisées (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique). Cette exclusion s'étend également à l’ensemble des autres membres du foyer du participant (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique).
Article 5 – PRINCIPES ET MODALITES DES JEUX
5.1 JEU EN MAGASIN – BORNE DE JEU :
5.1.1 Période de validité du jeu :
La participation au Jeu est ouverte du 27 au 31 mai 2014 inclus
5.1.2 Les modalités du jeu
Le présent jeu se compose d’Instants gagnants.
5.1.2.1 - 1ere chance de participer :
Le Jeu est accessible à toute personne ayant effectué un achat dans les Supermarchés, Hypermarchés de l’enseigne E.Leclerc participants à l’opération « 5 jours fous » pendant la période du jeu définie ci-dessus à l’article 5.1.1. Lors de son passage en caisse, le participant se voit remettre un ticket de caisse avec un code barres. Il est invité par l’hôtesse de caisse à se rendre à la Borne de jeu présente en magasin pour scanner le code barres présent sur son ticket de caisse. Une seule possibilité de jouer par code-barres présent sur le ticket de caisse.
5.1.2.2 - 2ème chance de participer :
Le Jeu est accessible également à toute personne possédant une carte de fidélité E.Leclerc pendant la période du jeu définie ci-dessus à l’article 5.1.1. Le porteur de carte de fidélité E.Leclerc peut participer une fois par jour en scannant sa carte E.Leclerc.
5.1.3 Résultat des instants gagnants :
Après avoir scanné son ticket de caisse et / ou sa carte de fidélité E.Leclerc, le participant sait immédiatement s’il a gagné ou perdu grâce à un message qui s’affiche sur la Borne de jeu. Si le participant a perdu, un message s’affiche sur la borne l’invitant à revenir le lendemain. Si le participant a gagné, un message s’affiche sur la borne et un ticket gagnant sort de la borne. Le gagnant doit alors retirer ce ticket gagnant et l’échanger à la caisse centrale ou à l’accueil du magasin qui a émis le ticket gagnant. Une pièce d’identité et / ou sa carte de fidélité E.Leclerc lui sera demandée. Le ticket gagnant est à échanger contre le bon d’achat au plus tard le mercredi 4 juin 2014. Le lot gagné ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune modification d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur, totale ou partielle, en argent ni à son échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit et pour quelque cause que ce soit.
5.1.4 Obligations des participants :
Toute participation, non conforme aux dispositions du présent règlement ou qui montre après vérification que le participant a utilisé une fausse identité, ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation et de ce fait l’annulation du lot éventuellement gagné. Il en sera de même s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu. En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le bon fonctionnement du Jeu, et plus généralement les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire.
5.1.5 Dotations
5.1.5.1. Bons d’achats :
Les dotations mises en jeu pour la période, telle que mentionnée ci-dessus à l’article 5.1.1 sont : 1 000€ TTC (mille euros toutes taxes comprises) de bons d’achats par jour et par magasin participants à l’opération « 5 jours fous ». Ces bons d’achats sont valables uniquement dans le magasin émetteur et utilisables jusqu’au jeudi 31 juillet 2014 au plus tard, soit :
5 bons d’achats de 100€ TTC (cent euros toutes taxes comprises) par jour et par magasin participant à retirer avant le 04/06/2014
10 bons d’achats de 50€ (cinquante euros toutes taxes comprises) par jour et par magasin participant à retirer avant le 04/06/2014
Les lots gagnés ne peuvent donner lieu de la part du ou des gagnants à aucune modification d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur, totale ou partielle, en argent ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit et pour quelque cause que ce soit.
5.1.5.2 Lots surprises :
Les dotations mises en jeu pour la période, telle que mentionnée ci-dessus à l’article 5.1.1 sont : 10 lots surprises par jour et par magasin. Liste des lots surprises détaillée dans l’annexe 1 ci jointe. Toutes les valeurs des lots s’entendent TTC (toutes taxes comprises). Les lots gagnés ne peuvent donner lieu de la part du ou des gagnants à aucune modification d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur, totale ou partielle, en argent ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit et pour quelque cause que ce soit.
5.2 JEU SUR LE SITE INTERNET www.lesjoursfous.fr ou www.lesjoursfous.com
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses email ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique compte de participant sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom(s), prénom(s), adresse email et domicile. Pour préserver les chances de chaque internaute, 3 participations par foyer maximum (adresse IP faisant foi) seront prises en compte. La volonté de fraude avérée, la tricherie ou la tentative de tricherie d’un participant, notamment par la création de doublons ou de fausses identités permettant de jouer plusieurs fois sur le même canal pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au jeu, aux tirages au sort ou de se voir attribuer un lot. La participation au jeu doit être personnelle et manuelle ; toute création ou utilisation d’un système permettant de multiplier les participations de manière automatique sera considérée comme une tricherie et sanctionnée comme tel.
5.2.1 Périodes de validité du jeu :
La participation au Jeu est ouverte du 27 au 31 mai 2014 inclus
5.2.2 Les modalités du jeu
Le présent jeu se compose d’instants gagnants et d’un tirage au sort final. Pour participer au jeu présent sur le site internet, le participant doit se connecter au site www.lesjoursfous.fr ou www.lesjoursfous.com puis il doit communiquer ses informations personnelles, ses centres d’intérêts et renseigner son magasin E.Leclerc de rattachement. Si le participant ne saisit ou ne valide pas l’une des informations obligatoires, une fenêtre d’erreur lui explique que ces champs sont obligatoires.
5.2.2.1 Tirage au sort final
Une fois les données obligatoires complétées, le participant est automatiquement inscrit au tirage au sort final. Si le participant renseigne son n° de portable, il pourra obtenir 1 chance supplémentaire de gagner au tirage au sort final avec le code « secret » reçu par SMS. Une fois le code « secret » reçu par sms, le participant devra le saisir directement dans le champ prévu à cet effet sur le site internet. Une fois validée, ce code « secret » permettra au participant d’être inscrit une nouvelle fois au tirage au sort final.
5.2.2.2 Instants Gagnants
Une fois les données obligatoires complétées, le participant peut participer à « l’Instant Gagnant » en cliquant sur « jouer ». Une nouvelle fenêtre s’ouvre avec un Jackpot. Si le participant aligne 3 logos « bons d’achats » identiques, il a gagné. Si le participant n’aligne pas 3 logos identiques, il a perdu. 1 participation par jour par participant sera acceptée. Si le participant parraine 5 personnes (5 adresses email de son entourage), le participant parrain a le droit de rejouer une nouvelle fois. Le participant peu participer une 3ème fois s’il trouve en magasin un « code mystère » identifié sur une affiche présente dans le rayon FRUITS ET LEGUMES de chaque magasin participant à l’opération « 5 jours fous ». Si le participant a réussi à aligner 3 logos bons d’achat identiques il a gagné. Un mail lui est alors envoyé à l’adresse email indiquée dans les données obligatoires lui expliquant qu’il doit se rendre à l’accueil ou en caisse centrale de son magasin E.Leclerc de rattachement pour retirer son bon d’achat. Ce bon d’achat est valable uniquement dans son magasin E.Leclerc de rattachement jusqu’au 31/07/2014 et peut être retiré jusqu’au mercredi 04/06/2014 au plus tard. Le lot gagné ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune modification d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur, totale ou partielle, en argent ni à son échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit et pour quelque cause que ce soit.
5.2.3 Les Dotations du jeu présent sur le site internet :
5.2.3.1 Dotation tirage au sort final :
La dotation mise en jeu pour la période, telle que mentionnée ci-dessus à l’article 5.2.1 pour l’ensemble des magasins participants à l’opération « 5 jours fous » est : 1 voiture Renault TWINGO LIFE 1.2 LEV 16V 75 ECO2 Blanc acier d’une valeur de 8 400€ TTC (huit mille quatre cents euros toutes taxes comprises).
5.2.3.2 Dotations des instants gagnants :
Les dotations mis en jeu pour la période, telle que mentionnée ci-dessus à l’article 5.2.1 sont : 300€ TTC (trois cents euros toutes taxes comprises) de bons d’achats par jour et par magasin valable uniquement dans le magasin de rattachement et utilisable jusqu’au jeudi 31 juillet 2014 au plus tard, soit :
2 bons d’achats de 30€ TTC (trente euros toutes taxes comprises) par jour et par magasin participant,
5 bons d’achats de 20€ TTC (vingt euros toutes taxes comprises) par jour et par magasin participant,
8 bons d’achats de 10€ TTC (dix euros toutes taxes comprises) par jour et par magasin participant,
12 bons d’achats de 5€ TTC (cinq euros toutes taxes comprises) par jour et par magasin participant.
A retirer en magasin jusqu’au mercredi 04/06/2014 au plus tard. Les lots gagnés ne peuvent donner lieu de la part du ou des gagnants à aucune modification d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur, totale ou partielle, en argent ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit et pour quelque cause que ce soit.
5.2.4 Désignation du gagnant du tirage au sort
Le tirage au sort final aura lieu en Scapalsace le mardi 10/06/2014 à 9 heures en la présence d’un des deux huissiers de justice à Colmar défini ci-dessus à l’article 2.1, et déterminera parmi les participants, le gagnant de la voiture. Le tirage au sort se fera via un fichier informatique de type EXCEL où l’ensemble des participants au jeu présent sur Internet seront recensés. Le gagnant sera tiré au sort grâce à ce fichier. Dans un délai d’une semaine à compter du tirage au sort, la Société Organisatrice adressera à chaque Magasin E.Leclerc participant à l’opération « 5 jours fous », les résultats du tirage au sort. Le magasin de rattachement du client gagnant se chargera alors de contacter le gagnant selon le mode de communication qui lui convient, pour l’informer de sa dotation et des modalités d’utilisation de celle-ci. Il est précisé qu’aucun message ne sera adressé aux perdants. Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité, son adresse postale et son adresse électronique. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où les gagnants ne pourraient être joints par courrier électronique ou tout autre moyen pour une raison indépendante de la volonté de la société Organisatrice.
5.2.5 Obligations des participants :
De manière générale, le participant s’engage à communiquer avec exactitude l’ensemble des informations demandées afin notamment de permettre à la Société Organisatrice de lui adresser sa dotation. Toute inscription falsifiée, inexacte, incomplète, fantaisiste, non conforme aux dispositions du présent règlement ou qui montre après vérification que le participant a utilisé une fausse identité, ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation et de ce fait l’annulation du lot éventuellement gagné. Il en sera de même s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu. En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le bon fonctionnement du Jeu, et plus généralement les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire.
Article 6 – PRECISIONS RELATIVES AUX DOTATIONS
Les bons d’achats provenant des instants gagnants de la borne présente en magasin et du jeu présent sur internet sont valables jusqu’au 31/07/2014. Tous les bons d’achats (gagnés à la borne jeu magasin et gagnés sur internet) sont à retirer au plus tard le 04/06/2014.
Les lots surprises sont à retirer au plus tard le 31/07/2014.
Les dotations ne sauraient être perçues sous une autre forme que celles prévues par le présent règlement. Les dotations ne peuvent être attribuées par la Société Organisatrice à d'autres personnes que le gagnant jusqu’au 01/08/2014. Les dotations remises par La Société Organisatrice ne pourront donner lieu à contestation, être échangées contre une autre dotation ou contre leur valeur en numéraire, remplacées, revendues, cédées ou faire l'objet d'un remboursement total ou partiel. Il est d’ores et déjà précisé que la Société organisatrice décline toute responsabilité pour tous incidents et/ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation. A partir du 01/08/2014, si un bon d’achat n’est pas utilisé, il sera invalidé dans le système caisse du magasin émetteur et le gagnant ne pourra plus l’utilisé. A partir du 01/08/2014, si un lot surprise n’a pas été retiré, il deviendra propriété du magasin et ne pourra plus être retiré. Le magasin sera libre de réattribuer le lot surprise à sa convenance.
Article 7 – RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant, sans que cette liste soit exhaustive, de la participation au Jeu, d'un dysfonctionnement du Jeu quel qu'il soit et quelle qu’en soit la cause ou de la jouissance ou de l’utilisation de la dotation gagnée, ce que le gagnant reconnaît expressément. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de faits d’un tiers, d’événements indépendants de sa volonté ou de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure tels que définis par la loi et la jurisprudence française, sans que cette liste soit exhaustive, empêchant le bon déroulement du Jeu, obligeant à modifier le Jeu, privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur gain, allongeant le délai de remise des lots ou entraînant la perte ou la détérioration de la dotation. Il est en outre rappelé que l’acheminement des dotations, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue aux risques et périls des gagnants. La participation à un Jeu sur Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les réseaux de communication électroniques. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site, du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toute information et/ou donnée diffusées sur le Site ;
si le Site et/ou le Jeu ne fonctionnait pas sans interruption ou s’ils contenaient des erreurs informatiques ;
de tout dysfonctionnement pouvant affecter le réseau Internet et en conséquence empêcher le bon déroulement/fonctionnement du Jeu, de tout problème de configuration ;
de toute défaillance technique (telle qu’un mauvais état de la connexion internet du participant), matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ;
si un participant était déconnecté accidentellement par son fournisseur d’accès Internet ;
de la transmission, de la réception ou de la non transmission, non réception de toute donnée, information ou des courriers électroniques ;
de la qualité des informations données ou reçues ;
de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
en cas de panne EDF ou d’incident sur le serveur ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique.
La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au Jeu se faisant sous leur entière responsabilité, il résulte de ce qui précède que la Société Organisatrice n’est en aucun cas responsable de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant et ce, quelle qu’en soit la raison. Dès lors, il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. Il est rappelé qu’entraîneront l’annulation et la perte de la dotation, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée de ce fait, les cas suivants :
si un gagnant ne pouvait être joint par courrier électronique, postal ou appel téléphonique pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice ;
la renonciation à sa dotation par le gagnant pour quelque raison que ce soit ou l’impossibilité pour ce dernier de bénéficier de sa dotation pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice ;
la dotation qui ne pourrait être distribuée pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice ;
si un gagnant ne parvenait pas à prouver son identité ou si celle-ci ne correspondait pas à ce qui avait été indiqué lors de son inscription ;
la dotation obtenue de façon anormale, en violation du présent règlement ou par le biais de manipulations techniques visant à fausser la loyauté du Jeu, d’intrusion, de tentative d’intrusion ou d’actes de piratage sur les serveurs du Site ou sur le Site ; Dans ces hypothèses, les dotations resteront la propriété de la Société Organisatrice qui se réserve la possibilité de procéder à une nouvelle attribution des dotations par voie de tirage au sort parmi les participants correctement inscrits qui n’auraient pas gagné.
Article 8 – DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu sur le site internet, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant. Ces données personnelles collectées à l’occasion du Jeu sont destinées à la constitution d’un fichier informatique par La Société Organisatrice et sont nécessaires à la prise en compte de la participation et à la détermination des gagnants, à l'attribution et à l’acheminement des lots. Les participants peuvent faire le choix de jouer en acceptant ou en refusant de recevoir des informations commerciales de la part de La Société Organisatrice. Ainsi, sous réserve du consentement explicite des participants et sauf opposition ultérieure de leur part, ces données seront utilisées par la Société Organisatrice en vue d’actions de marketing direct. Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. Ainsi, tous les participants au Jeu disposent en application de cette loi d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données les concernant.
Article 9 – DROIT APPLICABLE – DIFFERENDS
Le présent règlement est régi par le droit français. Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations ou contestations relatives au Jeu et au présent règlement doivent être formulées, par écrit uniquement, jusqu’au 31 mai 2014 inclus au plus tard (cachet de La Poste faisant foi), à l’adresse suivante : Etude « SCP Laurence RANOUX-ORSAT », huissier de justice 1 Rue St Jean 68 000 COLMAR. Toute réclamation ou contestation ne pourra être prise en considération au-delà de cette date.
Article 10 – Liste des magasins participants :
BEAUNE,
DIJON,
MARSANNAY LA COTE,
HOUTAUD-PONTARLIER,
MONTBELIARD,
VALDAHON,
CHAUMONT,
LANGRES,
CREUTZWALD,
FREYMING MERLEBACH,
SARREBOURG,
ERSTEIN,
GEISPOLSHEIM,
MARMOUTIER,
OBERNAI,
SARRE-UNION,
SCHILTIGHEIM,
SELESTAT ZI NORD,
SELESTAT QUARTIER LOHMUHLE,
SOUFFLENHEIM,
STRASBOURG RIVETOILE,
ALTKIRCH,
CERNAY,
COLMAR L’ORANGERIE,
WINTZENHEIM LOGELBACH,
HIRSINGUE,
ISSENHEIM,
MULHOUSE,
RIBEAUVILLE,
BLOTZHEIM,
SAINT LOUIS,
KINGERSHEIM,
HERICOURT,
LURE,
PUSEY,
BRUYERES,
CHARMES,
CONTREXEVILLE,
GOLBEY,
NEUFCHATEAU,
RAON L’ETAPE,
SAINT ETIENNE LES REMIREMONT,
SAINT DIE DES VOSGES,
BELFORT
WASSELONNE
CHALINDREY
Article 11 - Magasins fermés le jeudi 29/05/2014 :
Ci-dessous la liste des magasins fermés le jeudi 29/05/2014 et qui ne distribuerons pas ce jour là de bons d’achat et de lots surprises à la borne jeu présente en magasin:
HIRSINGUE
SAINT LOUIS
CHARMES
CHAUMONT
BEAUNE
FREYMING MERLEBACH
GOLBEY
ISSENHEIM
MULHOUSE
NEUFCHATEAU
