Règlement du Jeu E.Leclerc DRIVE «Fête du DRIVE»
Article 1 – Sociétés Organisatrices
Les Centres E.Leclerc, dont dépendent les E.Leclerc DRIVE participants à l’opération et dont la liste est annexée au présent règlement (cf. Annexe 1),
ci-après les « Sociétés Organisatrices»,
Organisent un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat s'intitulant « Fête du DRIVE» (Ci-après le « Jeu »). Le jeu est régi par la loi française et est soumis aux conditions précisées dans le présent règlement. Il est organisé du 26 mai 2015 (14h00) au 07 juin 2015 (23h59) inclus. Le jeu est accessible depuis une connexion internet, sur ordinateur, smartphone et tablette.
Article 2 – Acceptation du règlement / participation
La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité et des modalités de déroulement du jeu ainsi que de la loi et de la réglementation française. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure et résidente en France métropolitaine (Corse inclue).
L’accès au jeu est interdit aux personnes ayant participées à l’organisation et à la diffusion du jeu, aux personnels et/ou collaborateurs des Sociétés Organisatrices, ainsi qu'aux personnes ayant un ien de parenté avec ses derniers.
L’inscription est limitée à une par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail).
Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir du compte ouvert au bénéfice d'une autre personne. Les inscriptions automatisées seront détectées par le système de sécurité du jeu et seront considérées comme invalides.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de requérir de tout participant la communication d’une copie de document attestant de ces éléments.
La participation au jeu s'effectue exclusivement par voie électronique sur le site du jeu : www.fetedudrive.fr, précisé à l’article 3.1. Toute participation par voie postale est exclue.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. Les Sociétés Organisatrices se réservent également le droit d’écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement.
Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du participant. Toute inscription incomplète, illisible ou reçue après la date limite de participation (date de réception de l’inscription sur le site faisant foi) ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu.
Seront notamment jugés comme suspect, et de manière non exhaustive, les critères suivants :
- Inexactitude ou incohérence des données fournies lors de l’inscription
- Incohérence des emails des ami(e)s invité(e)s
- Similarité des prénoms et des noms entre celui du parrain et/ou de ses filleuls parrainés
Article 3 – Modalités du Jeu
3.1 Participation en accès direct, sur le site www.fetedudrive.fr
Pour participer au jeu, il suffit au participant de :
(i) Se rendre sur le site: www.fetedudrive.fr « Fête du drive » indiquées dans l’article 1.
(ii) Compléter l’ensemble des champs obligatoires du formulaire d’inscription : Civilité, Nom, Prénom, Adresse email, Code Postal de résidence et Captcha (test visuel d’identification de lettres solutionné rapidement et simplement par un humain). Confirmer la prise de connaissance du règlement en cochant la case prévue à cet effet, puis cliquer sur le bouton « Je valide » pour créer un compte jeu.
Le participant s’engage à remplir en bonne et due forme tous les champs obligatoires du formulaire nécessaires à son inscription puis cliquer sur le bouton "Je valide". Tout formulaire d’inscription incorrectement complété, incompréhensible ou erroné sera automatiquement considéré comme nul.
Cette inscription permet à son auteur de participer au tirage au sort. Elle lui permet également de revenir jouer tous les jours jusqu’à la fin du jeu (cf. Article 1). Pour cela, les participants oivent revenir sur la page d’accueil, cliquer sur le bouton « Déjà inscrit(e) ? » puis renseigner l’adresse email avec laquelle ils se sont inscrits. Chaque nouvelle connexion au jeu induit une inscription supplémentaire au tirage au sort.
Seules deux inscriptions au tirage au sort sont possibles par jour (sous réserve d’effectuer une commande comme précisé dans l’article 3.2).
(iii) Choisir parmi la liste des E.Leclerc DRIVE participants à l’opération dans le département correspondant au code postal renseigné, celui avec lequel il souhaite jouer et bénéficier de sa dotation, en cas de gain précisé à l’article 4.1.
Si aucun E.Leclerc DRIVE ne participe à l’opération dans le département correspondant au code postal renseigné, ce-dernier pourra alors rechercher un autre Drive participant à l’opération en enseignant le code postal d’une autre commune ou ville souhaitée.
(iiii) Cliquer sur « Je joue »
Le participant est invité à jouer à l’instant gagnant en cliquant sur la marque partenaire de son choix. Il active la roue; si celle-ci s’arrête sur la marque préalablement sélectionnée, il remporte la dotation. Le joueur sait immédiatement s’il a gagné ou non.
S’il le souhaite, il pourra retenter sa chance à l’instant gagnant une seconde fois le même jour, à condition qu’il invite au moins un(e) ami(e) via e-mail ou via les modules Facebook et Twitter (comme précisé dans l’article 3.3).
Le jeu à l’instant gagnant est limité à deux parties maximum par jour et si aucun achat n’est réalisé sur le site E.Leclerc DRIVE au cours de la même journée, comme précisé article 3.2.
3.2. Participation via le tunnel de fin de commande sur le site et l’application mobile E.Leclerc DRIVE
Cette possibilité de participer est indépendante de la participation directe décrite dans l’article 3.1. Lorsque l’internaute est connecté à son compte E.Leclerc DRIVE, qu’il navigue ou qu’il passe ommande sur le site www.leclercdrive.fr, il peut être invité à cliquer sur des bannières le redirigeant vers le jeu « Fête du DRIVE » (sur le site www.fetedudrive.fr).
Lors de sa première visite sur le site « Fête du Drive », les champs du formulaire d’inscription (Civilité, Nom, Prénom, Adresse email, Code Postal de résidence) sont pré-remplis directement à partir des informations du compte E.Leclerc DRIVE du client. Avant d’accéder au jeu, le participant doit s’assurer de l’exactitude des données pré-remplies, puis remplir le champ Captcha et confirmer la prise de connaissance du règlement en cochant la case prévue à cet effet, comme précisé à l’article 3.1 (paragraphe (iii) et suivant). Une fois le compte jeu créé, le participant, client E.Leclerc DRIVE, sera automatiquement connecté lors de ses prochaines visites seulement s’il accède au site Fête du Drive depuis une connexion du site E.Leclerc DRIVE.
Tout client effectuant une commande par jour sur le site www.leclercdrive.fr, peut être redirigé vers le jeu par le biais de la bannière en fin du tunnel de commande. Il bénéficie alors d’une inscription ou connexion au site du Jeu (soit une chance au tirage au sort), une partie à l’instant gagnant grâce à sa commande et d’une partie supplémentaire s’il effectue un parrainage via e-mail ou via les modules d’invitation Facebook ou Twitter. De cette façon, cet accès au jeu est limité à une commande par jour.
Si un participant a joué ses deux premières parties possibles à l’instant gagnant depuis l’accès libre et direct au jeu www.fetedudrive.fr, puis qu’il passe une commande sur le site E. Leclerc DRIVE, l est alors autorisé à rejouer grâce à la bannière en fin du tunnel de commande. L’internaute bénéficiera donc d’une nouvelle connexion au site de jeu (soit une nouvelle inscription au tirage au sort) et de deux nouvelles parties supplémentaires possibles. Dans ce cas de figure, le participant a la possibilité de jouer quatre parties par jour.
3.3. Parrainage via le partage social (Facebook, Twitter et par e-mail) pour rejouer à l’instant gagnant
Chaque participant pourra inviter des amis à découvrir le jeu en les sélectionnant dans sa liste d’amis Facebook, via le module d’invitation Facebook. Chaque participant aura la possibilité de partager le jeu directement sur son profil Facebook en cliquant sur le bouton relatif à cet effet en fin de jeu. Il devra par la suite se connecter avec ses identifiants Facebook et pourra alors écrire librement le commentaire qu’il souhaite afficher, puis le publier sur son profil. De la même façon le participant pourra tweeter le jeu en cliquant sur le bouton relatif à cet effet en fin de jeu. Il devra par la suite se connecter avec ses identifiants Twitter et publier son tweet.
Le parrainage sur Facebook ne peut donner lieu à une opération commerciale parallèle émanant du participant ou de ses amis Facebook. Il est interdit de faire par avance état de sa qualité de parrain potentiel sur Internet ou tout autre support public, ou de se parrainer soi-même, notamment en créant plusieurs comptes clients distincts. Tout manquement à ces modalités ou détournement de celles-ci, apprécié le cas échéant par E.Leclerc DRIVE, expose le filleul et le parrain à l’annulation, sans autre condition, de la participation et des éventuels prix reçus par l’un et/ou par l’autre, et à la mise en jeu de leur responsabilité devant les juridictions compétentes.
Les participants pourront également parrainer par email la ou les personnes de leur choix. En renseignant les adresses emails correctes de leur(s) filleul(s) dans les champs prévus à cet effet, en fin de jeu.
Tout parrainage permet au participant de bénéficier d’une partie supplémentaire à l’instant gagnant. Un seul parrainage est possible selon les trois possibilités proposées (Facebook, Twitter et e-mail) par connexion au site du jeu.
Article 4 – Dotations mises en jeu
Deux types de dotations sont mis en jeu : un type de dotation pour les « instants gagnants » et un type de dotation pour le tirage au sort.
4.1 Dotations attribuées par « instant gagnant » (dotations secondaires)
Durant toute la durée du jeu, 150 670 bons d’achat E.Leclerc DRIVE d’une valeur de 5 euros TTC sont mis en jeu.
Montant crédité sur le compte d'avoir E.Leclerc DRIVE du gagnant dans un délai de 48 heures ouvrées, dans la mesure où le compte existe durant le jeu. Bon d’achat utilisable exclusivement dans le E.Leclerc DRIVE participant à l'opération, sélectionné par le gagnant lors de sa participation. Montant non transférable dans un autre E.Leclerc DRIVE ou sur la carte de fidélité E.Leclerc, non fractionnable et non remboursable. Le montant ne sera crédité qu'après vérification qu'un compte E.Leclerc DRIVE a bien été créé. Le montant ne sera utilisable qu’avec le E.Leclerc DRIVE avec lequel le participant a joué. Si le gagnant de la dotation n’a pas de compte E.Leclerc DRIVE, il aura jusqu’au 30/06/2015 inclus pour se rendre sur www.leclercdrive.fr, se créer un compte avec le Drive avec lequel il a joué et aussi avec l’adresse e-mail renseignée lors de l’inscription au jeu. Le délai pour que le bon d’achat soit crédité sera alors de 7 jours ouvrés à compter de la création du compte E.Leclerc DRIVE. Sans création de compte E.Leclerc DRIVE au 01 juillet 2015, le bon d’achat sera définitivement perdu.
Le bon d’achat est valable sur la prochaine commande du E.Leclerc DRIVE avec lequel le joueur a gagné pour une durée de 3 mois à partir de la date du crédit sur le compte d'avoir E.Leclerc DRIVE du gagnant.
4.2 – Dotation attribuée par « Tirage au Sort » à la fin du jeu (« dotation principale »)
Un séjour familial pour quatre personnes maximum d’une valeur maximale de 5000€ TTC à choisir dans le catalogue « Parc à thèmes » de l’une des agences métropolitaines E.Leclerc VOYAGES renseignée par les Sociétés Organisatrices.
Le gagnant pourra composer son séjour familial avec n’importe quelles prestations proposées par l’agence E.Leclerc VOYAGES dans la limite du budget total alloué pour cette dotation, à savoir : 5 000€ TC. En revanche, les frais suivants ne peuvent être considérés et compris comme prestations dans la réservation du séjour familial : dépenses personnelles, taxes de séjour liées à l’hébergement, assurances de voyage et frais d’annulation de la réservation.
Si aucune destination « Parc à thèmes » ne correspond aux attentes du gagnant, alors l’agence E.Leclerc VOYAGES sollicitée proposera une destination familiale différente au gagnant.
La réservation de ce séjour familial doit obligatoirement s’effectuer avant le 30/11/2015 auprès d’une agence métropolitaine E.leclerc VOYAGES et dans la limite du budget alloué, à savoir 5 000 € TTC.
Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de sa dotation, il n’aurait droit à aucune compensation.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de modifier, selon les circonstances, la nature de la dotation ou de proposer des biens de même valeur.
Article 5 – Désignation des gagnants
5.1 – Gagnants des « instants gagnants » attribués en cours de jeu
Le jeu fonctionne sur un principe d’« Instants Gagnants » ouverts.
Entre le 26 mai 2015 (14h) et le 07 juin 2015 (23h59) inclus, le premier participant connecté au Jeu après l’une des dates déterminées préalablement (jour/heure/minute), conformément à ce qui suit, remportera un des bons d’achat mis en jeu (article 4.1).
Le principe des « instants gagnants » ouverts repose sur des périodes de temps indéterminé réparties de manière prédéfinie tout au long de la durée du jeu. Le moment de participation retenu pour déterminer les gagnants est celui où le participant s’inscrit sur le site en cliquant sur le bouton de validation. Les instants gagnants ont été prédéterminés et déposés chez l’huissier en charge du Jeu.
Le gagnant est le premier participant qui clique sur le bouton « Je lance la roue ! » pendant l’instant gagnant ouvert. Le participant verra immédiatement s’afficher un message : « gagné » ou « perdu . Si aucun participant ne se connecte au moment de l’instant, le premier participant suivant l’instant gagnant est déclaré gagnant.
La désignation du gagnant s’effectuera automatiquement par instant gagnant ouvert.
Si le gagnant possède un compte E.Leclerc DRIVE lors de l’opération : il sera averti de sa dotation immédiatement après la fin de la partie via un e-mail de confirmation de gain (adresse mail valide renseignée lors de l’inscription au Jeu). Cet e-mail précise que son bon d’achat de 5€ sera crédité sous 48 heures ouvrées sur son compte E.Leclerc DRIVE, sous réserve que l’adresse e-mail renseignée lors de l’inscription au Jeu soit la même que celle utilisée pour le compte E.Leclerc DRIVE.
Si le gagnant ne possède pas de compte E.Leclerc DRIVE lors de l’opération : il sera averti de sa dotation immédiatement après la fin de la partie via un e-mail de confirmation de gain (adresse mail alide renseignée lors de l’inscription au Jeu). Cet e-mail l’informera de la démarche à suivre pour obtenir sa dotation. Le gagnant aura jusqu’au 30/06/2015 inclus pour créer un compte E.Leclerc DRIVE dans le E.Leclerc DRIVE avec lequel il a joué et gagné. Le gagnant devra également utiliser l’adresse e-mail renseignée lors de l’inscription au jeu pour créer son compte E.Leclerc DRIVE, afin que sa ou ses dotations remportées lors des « instants gagnants » puissent être créditées. Sous réserve de création de compte E.Leclerc DRIVE, le bon d’achat de 5€ sera crédité sous 7 jours ouvrés après le jour de la création du compte E.Leclerc DRIVE. Sans création de compte E.Leclerc DRIVE au 01 juillet 2015, le bon d’achat sera définitivement perdu.
Si, lors de sa première partie, le participant gagne une dotation, il aura la possibilité de jouer une partie supplémentaire via les modules de partage et d’invitation Facebook, Twitter ou de parrainage par mail, sans pouvoir gagner d’autres dotations dans la même journée. Cette seconde partie lui octroie uniquement une chance supplémentaire d’être tiré au sort.
A ce titre, les dotations gagnées par participant durant toute la durée du jeu ne peuvent être supérieures à 5.
5.2 – Gagnant du Tirage au sort
Tout participant ayant complété correctement le formulaire d’inscription est automatiquement inscrit au tirage au sort final qui déterminera le gagnant.
Les participants n’ayant pas complété correctement un ou plusieurs champs du formulaire d’inscription ne seront pas inscrits au tirage au sort.
Chaque connexion au jeu enregistre une inscription au tirage au sort. Seules deux inscriptions au tirage au sort sont possibles par jour. Toute(s) inscription(s) effectuée(s) au cours d’une même journée se cumule(nt) durant toute la durée du jeu.
À l'issue du jeu, un tirage au sort sera effectué par l’étude SCP - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe - 78000 – Versailles, afin de désigner le gagnant du tirage au sort ainsi que quatre suppléants. Le tirage au sort aura lieu au plus tard le 11/06/2015.
Au plus tard 48 heures ouvrées après le tirage au sort, le gagnant sera informé du résultat par courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire d’inscription du Jeu.
Ce dernier disposera d’un délai de cinq jours pour confirmer par e-mail sa volonté de bénéficier de la dotation. Dans cet e-mail de confirmation, le gagnant devra renseigner son Nom, Prénom, Adresse postale complète ainsi qu’un ou des Numéros de téléphone sur lesquels il sera facilement joignable les jours suivants l’envoi de son mail de confirmation de gain pour que les Sociétés Organisatricesle contactent. Le défaut de réponse dans ce délai précité entraîne la perte du bénéfice de la dotation, sans que la responsabilité des Sociétés Organisatrices ne puisse être engagée à ce titre. Dans ce cas précis, les suppléants chronologiquement tirés au sort seront alors contactés dans les mêmes conditions précitées ci-dessus. Le défaut de réponse dans le délai de cinq jours entraîne la perte du bénéfice de la dotation, sans que la responsabilité des Sociétés Organisatrices ne puisse être engagée à ce titre. La dotation sera perdue et ne sera pas remise en jeu.
Une fois que le gagnant aura envoyé son mail confirmant sa volonté de disposer de la dotation principale (sous réserve de son retour sous cinq jours), les Sociétés organisatrices prendront contact avec lui par téléphone afin de le diriger dans l’agence E.Leclerc VOYAGES où il pourra réserver son séjour familial d’une valeur maximale de 5 000 € TTC. Le choix de l’agence E.Leclerc VOYAGES dans laquelle le gagnant pourra réserver la dotation du tirage au sort relève uniquement des Sociétés Organisatrices.
Les Sociétés Organisatrices prévoient l’officialisation du résultat du tirage au sort via une photo entre le gagnant et le responsable du E.Leclerc DRIVE avec lequel il aura joué et/ou gagné une ou plusieurs dotations secondaires.
Lors du contact téléphonique avec le gagnant, les Sociétés Organisatrices le dirigeront vers un E.Leclerc DRIVE, défini en tenant compte de ses éventuels gains de dotations secondaires, de son lieu de résidence et de la présence ou non d’une agence E.Leclerc VOYAGES. Le gagnant rencontrera alors le responsable du E.Leclerc DRIVE recommandé. A cette occasion, ce dernier remettra symboliquement un fac similé chèque lié à la nature de la dotation principale. Une photo de l’officialisation du résultat du tirage au sort sera prise, puis publiée sur les comptes des réseaux sociaux de l’enseigne E.Leclerc DRIVE.
5.3 – Généralités
Une dotation ne peut faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible et non échangeable.
Toutefois, en cas de force majeure, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de remplacer les dotations annoncées par des prix de valeur équivalente.
Le gagnant tiré au sort pour la dotation principale autorise les Sociétés Organisatrices à utiliser son prénom associé à la première lettre de son nom et la ville du E.Leclerc DRIVE renseignée lors de leur inscription au jeu dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la dotation gagnée. En encontrant le responsable d’un E.Leclerc DRIVE lors de l’officialisation de la remise de la dotation principale, le gagnant accepte également que les Sociétés Organisatrices lui remettent une autorisation relative au droit à l’image si photographie puis publication de la photo sur les comptes des réseaux sociaux de l’enseigne E.Leclerc DRIVE.
Article 6 - Dépôt légal
Le règlement est déposé auprès de l'étude SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe - 78000 – Versailles.
Le règlement complet est consultable et imprimable en ligne pendant toute la durée du jeu à l’adresse url indiquée dans l’article 3.1. Il est également disponible sur simple demande dans chaque E.Leclerc DRIVE participant à l’opération (cf Annexe 1).
Article 7 - Remboursement des frais
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site est entièrement libre et gratuit, en sorte que les frais de connexion au site exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous (en dehors des participations payantes dans les conditions de l’article 3.2).
Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0,19€) sur simple demande écrite avant le 13/06/2015, cachet de La Poste faisant foi, en indiquant leurs nom, prénom, adresse postale complète, adresse e-mail, date et heure de la connexion et en y joignant obligatoirement un RIB ou RIP et une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès, faisant apparaître la connexion au site www.fetedudrive.fr, à l’adresse suivante : « Grand Jeu Fête du DRIVE – OP 6525 – 13766 Aix en Provence cedex 03». Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif lettre écopli < 20gr si le participant en fait la demande écrite avant le 13/06/2015, cachet de La Poste faisant foi.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le remboursement est limité à une demande de remboursement par foyer et par jour de participation sur toute la durée du jeu (même nom, même adresse, même adresse e-mail, même RIB, même jour de participation).
Article 8 - Litiges et responsabilités
Le présent règlement est régi par la loi française.
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise aux Sociétés Organisatrices dans un délai maximum de 30 jours à compter de la clôture du Jeu, à l’adresse indiquée à l’article 1 et en indiquant – Jeu « Fête du DRIVE». Elle sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par les Sociétés Organisatrices ou l'étude SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe - 78000 – Versailles dans le respect de la législation française
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit en cas de circonstances indépendantes de leur volonté, de modifier, suspendre, annuler le Jeu, ou toute condition de participation.
Les Sociétés Organisatrices pourront annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité des Sociétés Organisatrices ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de force majeure ou d'événement imprévu, le tirage au sort devait être annulé, reporté ou modifié ou la durée du jeu écourtée.
En outre, les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsable
(i) en cas d'incident de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de l'ordinateur et/ou de la ligne téléphonique, à l'accès à Internet et/ou de tout autre incident technique
(ii) de tout autre cas de force majeure.
Les Sociétés Organisatrices ne répondront à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu et sur la liste des gagnants.
Article 9 - Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans les cas d'erreurs manifestes, les Sociétés Organisatrices pourront se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elles, notamment dans ses systèmes d'information.
Les participants au jeu s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatiques ouélectroniques précités, sur le fondement de quelque disposition que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par les Sociétés Organisatrices dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 - Informatique et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu par les Sociétés Organisatrices à l’exception des adresses emails éventuelles dont les ami(e)s du participant sont titulaires, sont nécessaires à la prise en compte de la participation de chaque participant.
Elles ne seront pas utilisées à une autre fin ni transmises à des tiers sans une autorisation expresse des participants autres que les prestataires des Sociétés Organisatrices ayant besoin de les connaître pour les stricts besoins de l’organisation du Jeu.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent auprès des Sociétés Organisatrices – Jeu E.Leclerc DRIVE « Fête du DRIVE» aux coordonnées indiquées dans l’Annexe 1.
Voir la liste des E.Leclerc DRIVE participants
