Règlement du jeu-concours Leclerc n°259265 Lot principal gagné : 336 repas pour 2 personnes dans 1 restaurant étoilé de l’une des 12 régions viticoles françaises (300 €).

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JEU
« Féestin Etoilé »
Du «30 septembre au 10 octobre 2015 inclus
Règlement du jeu
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La société SCADIF, société coopérative à capital variable inscrite au Registre du Commerce
et des sociétés de MELUN sous le numéro B309214641, dont le siège social se situe Zone
Industrielle – Rue de l’Industrie – 77176 SAVIGNY LE TEMPLE (ci-après
« l’Organisateur »), organise du 30 septembre à 0h00 au 10 octobre 2015 à 23h59 inclus, un
jeu, intitulé « Féestin Etoilé » (ci-après « le Jeu »).
Le présent règlement de Jeu fixe les conditions générales selon lesquelles le Jeu sera organisé.
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DU JEU
Le Jeu s’intègre au sein d’une opération promotionnelle globale « l’Année Féerique » (ciaprès
« l’Opération »), organisée sur l’année 2015 par l’Organisateur, accessible à l’adresse
suivante : www.annee-feerique.com (ci-après le « Site »). L'Opération est composée de
plusieurs jeux, parmi lesquels le Jeu « Féestin Etoilé», objet du présent règlement.
Le Jeu, dont l’accès se fait exclusivement par internet via le Site, se déroule du 30
septembre au 10 octobre 2015 inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi, de
manière continue. La période de jeu s’entend de 0h00 le jour de l’ouverture de la période,
jusqu’à 23h59 du jour de la fin de la période.
Il s’agit d’un jeu organisé sous forme de tirage au sort, gratuit sans obligation d’achat,
réservé aux porteurs d’une carte de fidélité E. Leclerc rattachée à l’un des magasins
participants (ci-après la « Carte de fidélité »), dont la liste figure en Annexe 1 du présent
règlement.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU
La communication autour du Jeu s’effectue sur les supports suivants : affichage extérieur et
magasin (affiches, kakémono), prospectus, bannières, emailing.
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
4.1 Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine
(Corse comprise) titulaire d’une Carte de fidélité (ci-après le « Participant »), à
l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte
du Jeu, de même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de l’agence DDB
Nouveau Monde Lyon et du personnel de l’Organisateur.
4.2 Modalités de participations au Jeu:
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Pour participer au Jeu « Féestin Etoilé», le Participant doit :
o Posséder une carte de fidélité E. Leclerc
o Se connecter sur le Site ;
o S'inscrire au tirage au sort en suivant les instructions qui figurent sur le Site :
o Compléter le formulaire d’inscription (ci-après le « Formulaire d'inscription »)
en saisissant notamment ses civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse
électronique, mot de passe, son magasin et son numéro de carte de fidélité E.
Leclerc ;
o Valider son inscription en acceptant les conditions générales d’utilisation du
site en cochant la case prévue à cet effet et cliquer sur le bouton intitulé
« valider » ;
o Lire le règlement complet de l’Opération sur le Site et en accepter les
dispositions;
o Pour valider son inscription au tirage au sort, le participant doit correctement
répondre à un questionnaire sur le vin et la gastronomie.
o Dès lors que le participant a correctement répondu aux questions posées, son
inscription au tirage au sort est prise en compte.
4.3 La participation au Jeu est limitée à une inscription au Jeu par personne (même nom,
même prénom, même adresse électronique). Tant qu’il n’a pas répondu correctement
aux trois questions pour s’inscrire au tirage au sort, chaque Participant peut toutefois
retenter sa chance une fois par jour pendant toute la durée du Jeu.
Un même Participant ne peut gagner qu’une seule dotation.
4.4 Il est formellement interdit au Participant de participer au Jeu organisé sur le Site à
partir de plusieurs adresses électroniques et/ou à partir de l’adresse électronique d’un
tiers. S’il est constaté qu’un Participant a participé à partir plusieurs adresses
électroniques et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers, cette (ou ces)
participation (s) sera (ont) automatiquement annulée (s) et les gains qu’il aura
remporté seront également annulés et réattribués.
L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les
Participants.
Le Participant s'engage à compléter de bonne foi le Formulaire d’inscription mis à sa
disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le Participant
doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles mentionnées comme
n'étant pas obligatoires.
Les participations au Jeu ne seront pas prises en compte si elles sont incorrectes,
incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
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ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
Le Participant s'interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du
présent règlement.
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout Participant qui altère le
fonctionnement du Jeu ou du Site ou encore qui viole les stipulations du présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au
bon déroulement du Jeu.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification dans la limite des pouvoirs
dont il dispose en tant qu’organisateur d’un jeu-concours, pour le respect du présent article
comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un
abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à
une vérification systématique de l'ensemble des Formulaires d’inscription reçus, mais pouvant
éventuellement limiter cette vérification aux Formulaires des gagnants potentiels.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le Jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre
de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur
ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un
traitement informatique relatif au Jeu organisé par l’Organisateur.
ARTICLE 7 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera organisé par l’Organisateur ou pas un tiers désigné à cet effet le 12
octobre 2015, au terme duquel 336 gagnants seront désignés sur l’ensemble des magasins
participants, soit 12 gagnants par magasin.
Un nombre équivalent de gagnants suppléants seront également tirés au sort.
ARTICLE 8: DOTATIONS
Sont mis en jeu, trois cent trente six (336) repas (soit douze (12) repas par magasin) pour 2
personnes, d’une valeur unitaire approximative de 300 € TTC dans l’un des 12 restaurants
sélectionnés dans l’une des 12 régions viticoles françaises (voir liste des restaurants en annexe
2).
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Le tirage au sort répartira aléatoirement un repas dans un restaurant à chacun des douze
gagnants sans que cette attribution n’ait de lien avec la localisation du magasin habituel du
gagnant ni celui avec lequel il a participé. Il n’est pas possible de modifier le restaurant
attribué au gagnant. Les repas sont valables plusieurs mois (voir détail des validités par
restaurant en Annexe 2). Les frais de déplacement du domicile du gagnant jusqu’au restaurant
dans lequel le repas a été gagné, sont à la charge intégrale du gagnant, quelle que soit la
distance entre le domicile du gagnant et le restaurant.
Le contenu des menus n’est pas encore connu à l’heure de rédaction du règlement mais sera
défini à l’avance. Tout élément choisi en dehors du menu proposé sera à la charge du gagnant.
(voir Annexe 2 pour connaître le détail des prestations comprises avec les menus).
Les dates de réservation sont soumises à la disponibilité du restaurant. L’Organisateur ne
pourra être tenu pour responsable si les dates choisies par les gagnants étaient indisponibles.
ARTICLE 9 : MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS
Les seront contactés par l’Organisateur après le tirage au sort. Il leur sera envoyé un courrier
électronique à l’adresse qu’ils auront communiquée dans le Formulaire d’inscription leur
indiquant la marche à suivre pour bénéficier de leur dotation.
Ce courrier électronique sera envoyé dans un délai de minimum de dix (10) jours après le
tirage au sort afin de permettre à l’Organisateur de faire valider la liste des gagnants par
l’huissier.
Si le gagnant ne répond pas dans un délai d’un mois après l’envoi de ce courrier électronique
ou si les coordonnées sont non valides, fausses ou erronées, le gagnant perdra le bénéfice de
sa dotation qui sera alors attribuée à un gagnant suppléant. Pour bénéficier de sa dotation, le
gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce justificative de son identité
et de son adresse.
Chaque dotation offerte est nominative et ne peut faire à la demande d’un gagnant l'objet d'un
remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être
remplacée par une dotation de nature équivalente. L'Organisateur pourra, si des circonstances
indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer
chaque dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 10 : LITIGES
Toute question relative au Jeu et/ou à l’application du présent règlement ou à son
interprétation doit parvenir par écrit à l’adresse suivante :
SCADIF
Service Communication « Année Féérique »
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73, Rue de l'Industrie
77546 SAVIGNY LE TEMPLE Cedex
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du
présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés par les tribunaux compétents.
ARTICLE 11 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANTS
L’Organisateur devra receuillir l’autorisation écrite et préalable des gagnants pour utiliser
leurs noms, prénoms, villes et département de résidence dans ses messages de communication
relatifs au Jeu, quelque soit le support de diffusion (tout document imprimé, presse, affichage,
Internet y compris les sites communautaires notamment Facebook®, radio, TV, etc.), en
France métropolitaine, pendant trois (3) mois à compter de la date de clôture du jeu, et sans
que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que la dotation gagnée.
ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
12.1 Finalités du traitement
Le traitement de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre du Jeu a pour
finalité la gestion du Jeu, la détermination du/des gagnant(s) et l'attribution et l'acheminement
des dotations.
Avec l'accord express, écrit et préalable du Participant, les données collectées le concernant
pourront également être utilisées à des fins de prospection commerciale par l’Organisateur.
La collecte et le traitement de données à caractère personnel est mis en oeuvre par
l’Organisateur conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés.
12.2 Destinataires des données
L’Organisateur est destinataire des données personnelles collectées, qui pourront être
transmises à des fins de prospection commerciale à ses partenaires, sous réserve de l'obtention
de l’accord exprès écrit et préalable du Participant.
Les données personnelles collectées pourront être communiquées aux prestataires de service
et sous-traitants pour l'exécution de prestations effectuées pour le compte de l’Organisateur
dans le cadre du présent Jeu.
L’Organisateur pourra également transmettre les informations personnelles des Participants
en cas de réception d’une requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative
habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux
dispositions législatives en vigueur.
12.3 Sécurité et confidentialité des données
L’Organisateur met en oeuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la
confidentialité des données à caractère personnel des Participants et, notamment, empêcher
qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
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12.4 Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel des Participants sont conservées pendant la durée qui est
nécessaire à la finalité du traitement. Cette durée n'excède pas trois (3) ans. Elles sont
stockées dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données
personnelles.
12.5 Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, les Participants
disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données à
caractère personnel les concernant en écrivant à :
Internet Service Consommateurs Allô E.LECLERC